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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 2023 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
2023-087
Mairie d'Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 23 mai 2023
Nombre de membres
en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mai l'assemblée régulièrement convoqué le 15 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI.
Présents :.12
Sont présents (12) : Gérard PÉDRINI, Sébastien MOREAU, Bdeia AMATUZZI, Votants : 15 Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE, Martine PEDULLA
Représentés (3) : Madame Alice MEYRIGNAC par Monsieur Gérard PÉDRINI, Monsieur Pierre HERRGOTT par Monsieur Sébastien MOREAU, Madame Emilie QUIOT par Madame Marie-Paule BRAENDLIN
Absents et absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : Sylvain MOLINES
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
e Attribution subventions aux associations 2023
e Cession foncière par acte authentique reçu en la forme administrative : parcelle de
terrain section B numéro 725
e Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion
pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les
collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel
e Participation de la commune au groupement de commandes pour consultation des
marchés d'assurance statutaire pour la communauté de communes et pour les
communes et convention
e Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du contrat parcours emploi
compétences (P.E.C.)
e Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial (atelier
municipal) à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité
e Convention de servitudes commune d'Ispagnac/Enedis
e Allotissement des terres à vocation agricole ou pastorale de la section des
Cheyrouses
e Annule et remplace la délibération n° DE 2022 088: Convention de mise à
disposition d'un Vélo à Assistance Électrique (V.A.E.)
e Annule et remplace la délibération n° DE _ 2022 089 : Tarifs et facturation de la
mise à disposition des Vélos à Assistance Électrique (V.A.E.)
e Admission en non-valeur
e Questions et informations diverses OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Sylvain MOLINES est désigné Secrétaire de séance.
MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 11/04/2023 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Sébastien MOREAU.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n'a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.
- Récapitulatif des commandes engagées du 11/04/2023 au 23/05/2023 :
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC AELEC Cartes adhérent + étiquettes codes à 754,80 € barres pour la bibliothèque
PISCINES FAGES Photomètre piscine 781.20 €
TOTAL TTC 1 536.00 €
Délibérations du conseil :
ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants n'a pas souhaité attribuer une subvention à l'association Zoom & Move.
Il attribue la subvention suivante :
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE
Tennis Club Florac 1 000 €
TOTAL 1 000 €
Cette délibération complète la délibération n° DE_2023 027 en date du 11 avril 2023 portant attribution des subventions aux associations pour l'année 2023.
CESSION FONCIÈRE PAR ACTE AUTHENTIQUE REÇU EN LA FORME ADMINISTRATIVE : PARCELLE DE TERRAIN SECTION B NUMÉRO 725 L'arrêté municipal n° AR _ 098 2021 en date du 4 novembre 2021 a incorporé la parcelle cadastrée section B n° 725 dans le domaine privé communal.
Depuis son incorporation, le bien fait partie du domaine privé et il n’a jamais été intégré au domaine public. Par conséquent, son aliénation peut être réalisée sans constatation de désaffectation ni déclassement.
La parcelle B 725 ne présente pas d'intérêt pour les missions de service public exercées par la Commune. 2023-088
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'offre d'acquisition présentée par Monsieur Stéphane VIDOU et Monsieur Philippe LE THUAUT en date du 13 mai 2023. Cette acquisition permettra d'installer leur savonnerie ainsi que leur habitation. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants cède la parcelle cadastrée section B n° 725 d'un contenance de 797 m? au sol au prix de 47 820,00 £ soit 60 € / m? à Monsieur Stéphane VIDOU et Monsieur Philippe LE THUAUT ou toute personne morale qu'ils choisiront de se substituer.
Monsieur le Maire est autorisé à recevoir et à authentifier l'acte d'acquisition en la forme administrative rédigé par Foncier Conseil Aménagement (FCA) - 73000 CHAMBÉRY.
Madame la 18T€ adjointe est autorisée à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.
l'est précisé que tous les frais afférents à cette affaire seront à la charge des acquéreurs.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITÉS EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS À L'ÉGARD DE LEUR PERSONNEL
Le contrat d'assurance garantissant les risques financiers encourus par la collectivité en vertu de ses obligations à l'égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu'à l'IRCANTEC en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service arrive à terme au 31/12/2023. Il est donc nécessaire de relancer une
consultation pour une prise d'effet au 1€T janvier 2024.
Le Centre de gestion peut souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative en vertu de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il peut à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la collectivité une connaissance éclairée de l'offre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide d'adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de Gestion se propose de souscrire
La collectivité se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR CONSULTATION DES MARCHÉS D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET POUR LES COMMUNES ET CONVENTION Le contrat d'assurance garantissant les risques financiers encourus par la collectivité en vertu de ses obligations à l'égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu'à l'IRCANTEC en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service arrive à terme au 31/12/2023. Il est donc nécessaire de relancer une
consultation pour une prise d'effet au 1€ janvier 2024.
La Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes a la capacité de proposer un groupement de commandes pour la consultation des marchés d'assurance statutaire à ses communes adhérentes avec convention.
La collectivité se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants valide cette consultation. RENOUVELLEMENT D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CONTRAT
PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (P.E.C.)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif mis en place par l'État pour permettre l'insertion professionnelle des personnes âgées de plus de 50 ans reconnues travailleurs handicapés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants donne un accord de principe sur le renouvellement d'un contrat parcours emploi compétence de 20 heures hebdomadaires au 28 juin 2023, pour une durée de 12 mois.
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (ATELIER __ MUNICIPAL) À TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité de l'atelier communal. Cet agent sera en charge de l'entretien de la voirie et des espaces verts, du nettoyage et de l'entretien des villages ainsi que de certains bâtiments communaux (WC publics...)
pour une période allant du 1€ juin 2023 au 15 septembre 2023 inclus. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants valide la création de ce poste.
CONVENTION DE SERVITUDES COMMUNE D'ISPAGNAC / ENEDIS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'enfouissement du réseau électrique sur la commune d'Ispagnac des lignes basse tension et moyenne tension. Une délibération n° DE 2022 084 a été prise en date du 25 octobre 2022 relative aux conventions de mise à disposition ou de servitudes entre la commune d'Ispagnac et ENEDIS.
Il explique que la Mairie a été destinataire d’une convention complémentaire de DEJANTE ENERGIES AUVERGNE pour le compte d'ENEDIS :
— Une convention de servitudes des parcelles B n° 3069 et 3071 sises « Les Rivières » pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine HTA sur une longueur totale d'environ 19,5 mètres ainsi que ses accessoires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve les termes de cette convention.
ALLOTISSEMENT DES TERRES À VOCATION AGRICOLE OU PASTORALE DE LA SECTION DES CHEYROUSES
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les baux emphytéotiques sur les biens de section des Cheyrouses arrivent à leur terme au 31/05/2023, il y a donc lieu de procéder à l'examen du projet d’allotissement des terres agricoles et pastorales de la section de commune du village des Cheyrouses.
Il rappelle que trois exploitations ont demandé de bénéficier des biens de section. Il demande qu'il soit passé une convention de mise à disposition de 6 années avec la SAFER Occitanie, conformément aux dispositions de l’article L.142.6 du code rural, à charge pour la SAFER de passer un bail SAFER avec les 3 agriculteurs ayant droit de la section à compter du 1er juin 2023.
Le montant du loyer est fixé à 7,41€/ha
Le versement du loyer sera effectué, dans son intégralité, auprès du receveur municipal, le 31 octobre de chaque année.
Le loyer sera indexé sur l'arrêté préfectoral fixant annuellement l'indice des fermages. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants donne son accord sur cet allotissement. 2023-089
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° DE 2022 088 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) ET CONTRAT DE MAINTENANCE
Le Conseil Municipal souhaite favoriser la mobilité douce grâce au partenariat établi avec
le PETR pour proposer aux habitants de la commune, la possibilité de tester un mode de
déplacement alternatif à la voiture individuelle, sur une période de 1 mois ou de 3 mois.
Monsieur le Maire explique que les modalités de location et d'utilisation d’un vélo à
assistance électrique doivent être définies et précisées dans une convention qui sera
signée entre la commune et l'utilisateur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve les termes de la convention de
location d'un vélo à assistance électrique, ainsi que le contrat établi par l'Association
"Terres Symbiotiques Occitanes (TSO) - Maison du Vélo Florac" pour l'entretien de la
flotte de vélos à assistance électrique prévu par la convention de location susvisée.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention avec chaque utilisateur d’un vélo
à assistance électrique ainsi que le contrat d'entretien avec l'Association "Terres
Symbiotiques Occitanes (TSO) - Maison du Vélo Florac".
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° DE 2022 089 : TARIFS ET FACTURATION DE LA MISE À DISPOSITION DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (V.AE.)
Monsieur le Maire rappelle l'acquisition d’un parc de trois vélos à assistance électrique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide que les usagers se verront
refacturer ce service, dans les conditions suivantes :
- 60€ TTC pour un mois ou 150€ TTC pour trois mois afin de couvrir les frais
d'assurance et de maintenance. Le prix de la mise à disposition n'inclut pas
d'assurance responsabilité civile.
- Un mandat de prélèvement SEPA sera signé par l’usager valant dépôt de caution.
Ce mandat sera utilisé uniquement s’il est nécessaire d'encaisser la caution d’un
montant de 500€.
- Pénalité en cas de non restitution : 10€ TTC / jour.
- Forfait de remise en état ou nettoyage du vélo à la restitution 10€ TTC.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande faite par la Direction Générale des Finances Publiques de la Lozère (DGFIP) d'admettre en non-valeur la somme de 3,44 € relative à l'apurement de créances irrécouvrables.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette demande.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
e M. le Maire rappelle la date du vendredi 9 juin 2023 à 19 heures pour le vote des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants aux élections sénatoriales 2023.
e M.le Maire fait part de son entretien téléphonique et du courrier reçu d'un collectif de Quézac l'informant de leur démarche pour sortir de la commune nouvelle Gorges du
5 Tarn Causses ainsi que de leur souhait de se rapprocher de la commune d'ISPAGNAC.
Le conseil municipal prend acte du dossier déposé par ce collectif et informe qu'au moment opportun tous les critères de fusion (géographique, financier...) seront examinés et surtout qu'une consultation sera faite auprès de la population de la commune.
e Réseau mobile - Couverture RN 106
Le Maire informe du courrier reçu de Monsieur le Préfet en date du 12 mai 2023 mentionnant le refus de la commune pour l'implantation d'un pylône à Salanson. Les élus considèrent qu'aucun élément nouveau n'est apporté à ce dossier et ils maintiennent leur décision prise en délibération du 12 avril 2022 (délibération DE_2022 038).
Un rendez-vous sera demandé à M. le Sous-Préfet.
e Mme GUITTET Judith fait part d'une réunion au Sictom des Bassins du Haut Tarn et informe qu'en 2024, une taxe sera instaurée aux Communes qui déposeront des encombrants à la déchetterie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.
Sylvain MOLINES Gérard PEDRINI
Secrétaire Maire d'Ispagnac