Déliberation - 15 Renouvellement du conventionnement avec la CMA Normandie Calvados Observatoire de l artisanat

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Déliberation - 15 Renouvellement du conventionnement avec la CMA Normandie Calvados Observatoire de l artisanat Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 15 Renouvellement du conventionnement avec la CMA Normandie Calvados Observatoire de l artisanat)Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20240312-D2024-3-2-15-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/03/2024

Publication : 18/03/2024

= NITOE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 43

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 5

Nombre de membres absents : 8

Date de convocation :

6 mars 2024

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité le :

1 8 MARS 2024

et publication par la mise en ligne sur

le site internet le :

48 MARS 2024

1 - Commande Publique

1.4 - Autres types de contrats

Objet : Renouvellement du conventionnement avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Normandie-Calvados relatif à l'emploi, par l’intercommunalité, de l'observatoire de l'artisanat

D2024-3-2-15

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIEDR EDR

Séance du Mardi 12 Mars 2024 à 20h30

L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la

Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune

déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous

la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,

Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le six mars deux mille vingt-quatre.

Les courriers de convocation des conseillers communautaire

ainsi que l’ordre du jour ont été publiés, à destination du

public, sur le site internet et affiché au siège de l’Intercom de

la Vire au Noireau le six mars deux mille vingt-quatre.

M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.

ef.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) |, donné .. . | représenté

N des C il Présent par le conseiller ER T0 par un Absent oms des Conseillers résents suppléant : applicable en vertu de supptéant sents

(en vertu de Particle L. 5211-1 du ,suou Particle CGCT) n'ayant pas L5211-6) donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT

Mme Nathalie BOUILLARD X

Mme Catherine CAILLY x

M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE x

Mme Valérie DESQUESNE x

M. Jean ELISABETH X

Mme Najat LEMERAY Mme Valérie DESQUESNE

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD : | | Ï

PERIGNY

M. Jean-Christophe MEUNIER | x | | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE : | | |

Page 1 sur 4D2024-3-2-15

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) représenté L : ae = A donné pouvoir à : ar un par le conseiller : P (article L. 2121-20, suppléant | Absents Noms des Conseillers Présents suppléant : applicable en vertu de

(en vertu de l'article L. 5211-1 du , etlou

l'article CGCT) n'ayant pas

L5211-6) donné

pouvoir

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO | | | | | x

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL D x | Ï I |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET U x I | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT LU x | Ï | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT D x | I | |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

KXIXIXIX|

>*%

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | Ï [ |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | | | | x |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER [x | I | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN x

M. Alain DECLOMESNIL x

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Didier DUCHEMIN X

M. Marc GUILLAUMIN

M. Francis HERMON

Mme Marie-Line LEVALLOIS

x

|»

|

|

3%

M. Eric MARTIN

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON x<

Mme Cyndi THOMAS x

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU X

M. Frédéric BROGNIART

Mme Caroline CHANU

Mme Marie-Françoise

DAUPRAT

XI

X

IX

|x

M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte MENNIER X

Mme Sabrina SCOLA X

Page 2 sur 4

AD2024-3-2-15

ef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) *A donné pouvoir à : représenté

Noms des Conseill Présent parle conseiller (article L. 2121-20, la Absent oms des Conseillers résents suppléant : applicable en vertu de suppléant sents

(en vertu de l'article L. 5211-1 du etou l'article CGCT) n'ayant pas L5211-6) donné

pouvoir

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE X

Mme Marie-Noëlle BALLÉ Mme Annie ROSSI M. Lucien BAZIN X

M. Fernand CHENEL X

Mme Marie-Ange CORDIER Mme Nicole DESMOTTES M. Serge COUASNON x

Mme Nicole DESMOTTES X

M. Joël DROULLON x

M. Corentin GOETHALS X

Mme Catherine MADELAINE x

M. Gilles MALOISEL x

M. Pascal MARTIN X

Mme Marie-Odile MOREL X

Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS

M. Régis PICOT x

Mme Jane PIGAULT X

Mme Annie ROSSI X

M. Guy VELANY X

TOTAL 43 0 5 5 E: Nombre de Membres en 61

exercice

Nombre de conseillers 43

présents

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents + 48 pouvoirs)

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M. Lucien BAZIN, Vice-Président en charge des affaires liées au développement économique du pôle de proximité de Vire Normandie, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

L'artisanat constitue, avec le commerce, l'offre de services de proximité essentielle à la cohésion et à l'attractivité de nos pôles de proximité notamment ruraux. Face à cet enjeu de maintien et de développement du tissu artisanal local, il est nécessaire de disposer d’un outil dynamique d'observation du secteur artisanal visant à mieux connaître ce pan de notre économie afin de mieux adapter et évaluer nos politiques communautaires.

En vue de permettre à l'Intercom de la Vire au Noireau de suivre en temps réel et en toute autonomie l'évolution des chiffres-clés de l'artisanat du territoire, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) a conventionné, en 2020, avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Calvados-Orne afin de pouvoir utiliser l'application web « Ecosystème » développée par l'observatoire régional de l'artisanat et utilisé par la Chambre.

Cet observatoire consiste en une compilation d'informations sur l'artisanat couplée à un système d'information géographique (SIG) permettant de :

- Géolocaliser les artisans par commune, rue, secteur d'activité, - _ Réaliser des cartographies et des tableaux de bords

- Disposer de chiffres-clés

- Suivre l'évolution des entreprises, de leurs établissements et des dirigeants.

Le coût de l'abonnement 2024 à cet observatoire est de 1 500 € nets de taxe.

Suivant les avis favorables de la commission attractivité du territoire réunie le 7 février 2024 et du Bureau réuni le 21 février 2024, il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré :

-__ décider de renouveler le conventionnement annuel avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Normandie-Calvados destiné à permettre à l’Intercom de la Vire au Noireau de bénéficier d’un observatoire de l'artisanat sur son territoire via l'application web Ecosysteme.

-_ autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat précitée, annexée à la présente, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Vote ordinaire à main levée :

Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0

C] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité Û] Non adopté

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire sante > Présidente de l’Intercom de la Vire au | Noireau,

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