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Procès Verbal - 6. Reunions de Conseil Septembre 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. Reunions de Conseil Septembre 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
Le onze septembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. JUBIEN Jean-Pierre, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, Mme BOYER Anaïs, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.
Etaient excusés :
M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, M. BONNIN Raphaël, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 JUIN 2025
Le procès-verbal de la séance du 30 Juin 2025 a été approuvé à l’unanimité.
1) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS ATSEM DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS AUPRÈS DE LA COMMUNE D’ANGLIERS
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Considérant qu’un agent exerce des fonctions tant pour la commune d’Angliers que pour la Communauté de Communes du Pays Loudunais,
Considérant l’accord de l’agent concerné,
Article 1 :
Une convention de mise à disposition de personnel (agent de la Communauté de Communes du Pays Loudunais) est signée pour la mise à disposition de personnel pour des missions de surveillance des enfants sur le temps méridien au sein de l’école d’Angliers à raison de 2.08/35E de son temps de travail hebdomadaires.
Article 2 :
La convention précisant les modalités de mise à disposition est conclue à compter du 1er/09/2025 pour une durée de 3 ans.
Article 3 :
Les dépenses et recettes afférentes seront inscrites en section de fonctionnement au budget.
Article 4 :
Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais et la commune d’Angliers sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.
2) GARANTIE DÉCENNALE – RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
Depuis la réhabilitation de la mairie, plusieurs dégradations sur les pierres des façades font leur apparition.
En mai 2024, un recommandé avait été envoyé à l’entreprise afin de faire fonctionner la garantie décennale. L’entreprise était venue constater les travaux mais plus aucune nouvelle depuis.
Le Conseil Municipal décide donc de renvoyer un nouveau courrier recommandé.
3) ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUELLE SANTÉ DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA VIENNE AU 1er JANVIER 2026 – MNT ET PARTICIPATION FINANCIÈRE MENSUELLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 82721 et suivants ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial sur l’attribution d’un mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne ;
Vu la délibération du 27 février 2025 du Conseil municipal donnant mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne ;
Vu la délibération n° 2025-012 du 14 mars 2025 du Centre de Gestion de la Vienne, autorisant le Président a lancé un appel public à concurrence pour son propre compte et celui des structures de son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d’assurance pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion facultative pour une mutuelle santé à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 24 juin 2025, retenant l’offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de la convention de participation ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 27 juin 2025, retenant l’offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de la convention de participation ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ;
I – LE CONTEXTE
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière à la couverture Mutuelle Santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu’un panier minimal de couverture prévu par l’article 911-4 du code de la sécurité sociale.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 puis, l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale sont venus en préciser certaines modalités. La mutuelle santé est un contrat ayant pour but de compléter, en totalité ou partiellement, les remboursements de la Sécurité sociale. Ces contrats permettent une prise en charge de tout ou partie des restes à charge en fonction du contrat choisi.
Le Centre de Gestion de la Vienne, conformément à l’article L 827.7 du Code Général de la Fonction Publique, et au décret 2022-581, a engagé une procédure pour le compte des communes et des établissements publics qui lui ont donné mandat, et pour son propre compte, afin d’être en mesure de proposer une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2026.
A l’issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit une convention de participation pour la mutuelle santé auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2026.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de participation par délibération, après consultation du Comité Social Territorial.
II – LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU 1ER JANVIER 2026
1/ Les garanties frais de santé sont les suivantes :
Le tableau ci-dessous présente les prestations Frais de santé retenues par le Souscripteur au bénéfice de ses Membres Participants et de leurs Bénéficiaires.
Les garanties sont proposées à l’ensemble des Assurés par la MNT et sont identiques pour tous les agents et retraités qui adhèrent au contrat collectif.
Soins courants
Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS /
TA), et/ou en forfaits, par
assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie :
Les dépassements tarifaires des médecins n’ayant pas adhérés aux dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTAM) sont pris en charge dans la double limite de 100% du tarif de responsabilité et des montants pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhérés à ces dispositifs, tel qu’indiqués ci-dessous, minorés de 20% du tarif de responsabilité. Les DPTAM sont des dispositifs ayant pour objet la maîtrise de dépassements d’honoraires des professionnels des santé conventionnés (CAS, OPTAM, OPTAM-CO…).
La liste des professionnels adhérents à ces dispositifs est consultable sur http://annuairesante.ameli.fr
Honoraires :
Honoraires généralistes
(consultations, visites) – Praticien
adhérent à un DPTAM
100% 125% 150% 200%
Honoraires généralistes
(consultations, visites) – Praticien
non adhérent à un DPTAM
100% 105% 130% 180%
Honoraires spécialistes
(consultations, visites) – Praticien
adhérent à un DPTAM
100% 150% 200% 250%
Honoraires spécialistes
(consultations, visites) – Praticien
non adhérent à un DPTAM
100% 130% 180% 200%
Actes techniques médicaux et
autres actes – Praticiens adhérent à
un DPTAM
100% 150% 200% 250%
Actes techniques médicaux et
autres actes – Praticien non
adhérent à un DPTAM
100% 130% 180% 200% Imagerie médicale – Praticien
adhérent à un DPTAM 100% 100% 125% 200% Imagerie médicale – Praticien non
adhérent à un DPTAM 100% 100% 105% 180% Honoraires paramédicaux –
auxiliaires médicaux (y compris
sage-femmes)
100% 100% 125% 150%
Honoraires de séances
d’accompagnement psychologique
(article L162-58-1-CSS)
100% 100% 100% 100%
Analyses et examens de
laboratoires 100% 100% 125% 150% Frais de transport 100% 100% 100% 100% Médicaments :
Médicaments à service médical
rendu majeur ou important 100% 100% 100% 100% Médicaments à service médical
rendu modéré et certaines
préparations magistrales
/ 100% 100% 100%
Médicaments à service médical
rendu faibles / 100% 100% 100% Vaccins antigrippaux 100% 100% 100% 100% Vaccins 100% 100% 100% 100% Contraceptions sur prescription 100% 100% 100% 100% Substituts nicotiniques 100% 100% 100% 100% Matériel médical (sauf dentaire,
optique, auditif) :
Ensemble du matériel sur la liste
des produits et prestations (LPP) 100% 200% 300% 400% Prestations non remboursées
par l’Assurance maladie :
Participation assuré actes > 120
Euros (par acte) Garanti Garanti Garanti Garanti Pharmacie homéopathique (par an) / 50 € 75 € 100 € Médecines douces (par an) :
Acupuncture, chiropractie,
diététique, étiopathie,
hypnothérapie, mésothérapie,
micro-kinésithérapie, ostéopathie,
soins pédicures et podologues,
réflexologie, psychothérapie,
recours aux psychologues,
psychomotriciens et aux
reflexologues
/ 100 € 150 € 200 €
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS /
TA), ou/et en forfaits, par
assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
Les dépassements tarifaires des médecins n’ayant pas adhérés aux dispositifs de pratiques forfaitaires maîtrisées (DPTAM) sont pris en charge dans la double limite de 100% du tarif de responsabilité et des montants pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhérés à ces dispositifs, tel qu’indiqués ci-dessous, minorés de 20% du tarif de responsabilité. Les DPTAM sont des dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements d’honoraires des professionnels des santé conventionnés (CAS, OPTAM, OPTAM-CO…). La liste des professionnels adhérents à ces dispositifs est consultable sur : http://annuairesante.ameli.fr
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie : Honoraires médicaux &
chirurgicaux – Praticien adhérent à
un DPTAM
100% 150% 200% 250%
Honoraires médicaux &
chirurgicaux – Praticien non
adhérent à un DPTAM
100% 130% 180% 200%
Actes de spécialités – Praticien
adhérent à un DPTAM 100% 150% 200% 250% Actes de spécialités – Praticien non
adhérent à un DPTAM 100% 130% 180% 200% Frais de séjour 100% 100% 100% 100% Soins thermaux 100% 100%+150€ 100%+200€ 100%+250€ Prestations non remboursées
par l’Assurance maladie :
Participation du patient actes >
120 Euros Garanti Garanti Garanti Garanti Forfait patient urgence (FPU,
article L160-13 CSS)
Frais
réels Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait journalier psychiatrie Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels
Forfait chambre particulière (par
jour en durée non limitée) / 50 € 65 € 80 € Forfait frais accompagnement
enfant moins de 16 ans (par jour
et limité à 60 jours)
/ 30 € 35 € 40 €
Amniocentèse / 30 € 30 € 50 €
Optique
Remboursement cumulés de l’Assurance
maladie et de l’Assureur, en % de la
base de remboursement (BR / TRSS /
TA), ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
Cette garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement composé de deux verres et d’une monture, cette dernière étant limitée à 100€. Toutefois, pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue, la garantie s’applique pour les frais exposés pour l’acquisition d’un « équipement par période annuelle (article R 871-2 du code de la Sécurité sociale).
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie :
Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge renforcée Equipement complet Remboursement intégral Equipement appartenant à une
classe autre que celles à prise en
charge renforcée
Remboursement de l’équipement (limité
à 100€ pour la monture) :
a) Equipement à verres simples 100 € 150 € 250 € 350 € b) Equipement avec un verre
mentionné au a) et un verre
mentionné au c)
150 € 225 € 375 € 525 €
c) Equipement à verres complexes 200 € 300 € 500 € 700 € d) Equipement avec un verre
mentionné au a) et un verre
mentionné au f)
150 € 225 € 375 € 525 €
e) Equipement avec un verre
mentionné au c) et un verre
mentionné au f)
200 € 300 € 500 € 700 €
f) Equipement à verres très complexes 200 € 300 € 500 € 700 €
Frais de lentilles remboursées (par an
et par bénéficiaires) en complément du 100 € 150 € 200 € 250 € régime obligatoire. Cumulables avec le
forfait lunette.
Matériel pour amblyopie, prestations
d’adaptation, autres suppléments
optiques
100% 100% 100% 100%
Prestations non remboursées par
l’Assurance maladie :
Frais de lentilles non remboursées (par
an et par bénéficiaires) / 150 € 150 € 200 € Chirurgie de l’œil (par œil) / 200 € 300 € 400 €
Dentaire
Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS / TA),
ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie :
Honoraires – Soins dentaires praticiens
adhérents à un DPTAM 100% 100% 125% 150% Honoraires – Soins dentaires non
adhérents à un DPTAM 100% 100% 105% 130% Traitement d’orthodontie 125% 200% 300% 400% Prothèses dentaires (y compris inlays-
onlays et inlays-core) :
Panier de soins 100% santé sans reste
à charge (Convention article L 162-6
CSS)
Remboursement intégral
Panier de soins aux tarifs maîtrisés 125% 200% 300% 400% Panier de soins aux tarifs libres 125% 200% 300% 400% Prestations non remboursées par
l’Assurance maladie :
Prothèses dentaires (par prothèse) / 200 € 300 € 400 € Traitement d’orthodontie (par
semestre) / 200 € 300 € 400 € Parodontologie (par an) / 100 € 250 € 350 € Implants (forfait par implant limité à 3
implants / an) / 100 € 300 € 500 €
Aides auditives
Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS / TA),
ou/et en forfaits, par assuré
Niveau de garanties
N1 N2 N3 N4
La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’une aide auditive par période de 4 ans.
Equipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge renforcée Equipement complet Remboursement intégral Equipement appartenant à une
classe autre que celles à prise en
charge renforcée
Remboursement par aide auditive
assuré de moins de 20 ans 100% 1 500 € 1 500 € 1 500 € Remboursement par aide auditive
assuré de plus de 20 ans 100% 1 000 € 1 250 € 1 500 €
Autres prestations
Niveau de garanties Remboursements cumulés de
l’Assurance maladie et de
l’Assureur, en % de la base de
remboursement (BR / TRSS / TA),
ou/et en forfaits, par assuré :
N1 N2 N3 N4
Prestations remboursées par
l’Assurance maladie :
Acte de prévention (7 actes selon
l’arrêté du 8 juin 2006) :
Scellement des puits, sillons et fissures
(enfant de moins de 14 ans) 100% 100% 100% 100% Détartrage annuel complet 100% 100% 100% 100% Bilan du langage (enfant de moins de
14 ans) 100% 100% 100% 100% Dépistage hépatite B 100% 100% 100% 100% Dépistage trouble de l’audition
(personne de plus de 50 ans) 100% 100% 100% 100% Ostéodensitométrie (personne de plus
de 50 ans) 100% 100% 100% 100% Vaccins (selon arrêté du 8 juin 2006) 100% 100% 100% 100% Prestations non remboursées par
l’Assurance maladie :
Allocation enfant (naissance ou
adoption, par enfant inscrit à
l’adhésion)
/ 250 € 250 € 250 €
Assistance Oui Oui Oui Oui
2 / Les tarifs au 1er janvier 2026 (évolution annuelle selon conditions générales) :
La participation financière de la collectivité pour les agents en activité vient en déduction de ces montants.
Les bénéficiaires adhèrent au même niveau de garantie que l’assuré principal.
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Enfant (gratuité à compter du
3ème) 13,55 € 22,05 € 30,63 € 37,03 € Adulte actif de moins de 30 ans
inclus 20,50 € 33,34 € 46,32 € 56,01 € Adulte actif de 31 à 40 ans inclus 24,43 € 39,74 € 55,21 € 66,75 € Adulte actif de 41 à 50 ans inclus 31,01 € 50,43 € 70,06 € 84,71 € Adulte actif de 51 à 60 ans inclus 40,74 € 66,26 € 92,06 € 111,32 € Adulte actif de plus de 61 ans
inclus 53,59 € 87,17 € 121,10 € 146,43 € Retraité 59,66 € 97,03 € 134,80 € 162,90 €
3 / Qui peut adhérer ?
Fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé, y compris les agents détachés auprès du Souscripteur ou mis à la disposition de celui-ci, et les agents détachés ou mis à la disposition par le Souscripteur auprès d’un autre employeur public, et leurs ayants-droits. Fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en retraite, et leurs ayants-droits.
4 / Les conditions d’adhésion sont les suivants :
Pas de limite d’âge à l’adhésion
Pas de questionnaire médical à l’adhésion
Versement des prestations directement sur le compte bancaire de l’assuré
Niveau 1 Niveau 2
Niveau 3 Niveau 4 Prélèvement des cotisations sur le salaire de l’assuré principal Les bénéficiaires adhèrent tous au même niveau de garantie que l’assuré principal
5 / Le paiement des cotisations à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Le paiement des cotisations est effectué par l’Employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans ce cas, l’Employeur est le seul responsable du paiement à l’Assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de paie des Assurés. La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.
Le défaut de paiement des cotisations est régi par la règlementation sur les assurances.
6 / Participation financière de l’employeur
Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, l’employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du 1er janvier 2026.
En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.
Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur la mutuelle santé – MNT. Cette participation sera versée à compter du 1er janvier 2026.
Au regard des éléments présentés, il est proposé aux membres du Comité Social Territorial de donner un avis favorable à :
- L’adhésion à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans,
- La proposition de participation financière mensuelle par agent, à hauteur de : o 20 EUROS mensuels par agent
4) RELAMPING ÉCLAIRAGE PAVILLON DU QUÉBEC, ÉCOLE ET CANTINE
Mme le Maire souhaite effectuer un relamping au Pavillon du Québec, à l’école et à la cantine. Le Syndicat Energie-Vienne propose son aide pour passer en LED à hauteur de 50%. Des devis ont été effectués :
- 9.433,00 € HT pour le Pavillon du Québec
- 5.470,00 € HT pour l’école
- 1.098,00 € HT pour la cantine
5) RESTAURATION DU PONT EUGÈNE
Madame le Maire rappelle le contexte :
L’ouvrage dénommé Pont Eugène, qui permet à une voie communale de franchir le cours d’eau de la Briande sur la commune d’Angliers, a été identifié lors de la campagne d’inventaire et de diagnostic du Programme National Ponts comme présentant des désordres importants. Il a donc été décidé d’entreprendre des études en vue de sa restauration future. Cet ouvrage situé en milieu rural est, suite au diagnostic, limité en tonnage (3.5T) afin de sécuriser le franchissement de la Briande et préserver autant que possible sa structure.
En parallèle de la surveillance renforcée préconisée par le CEREMA, il convient de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour réaliser les études de restauration de l’ouvrage.
Afin d’engager la restauration du Pont Eugène, nous avons sollicité l’accompagnement de l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) afin de rédiger et d’attribuer un marché de maîtrise d’œuvre pour les études de restauration et le suivi du chantier. A l’issue de cette consultation, une équipe de maîtrise d’œuvre sera désignée et pourra ainsi proposer des solutions de réparation/restauration à la maîtrise d’ouvrage, couvrant à la fois les aspects techniques, financiers et règlementaires. Ainsi renseignée, la Maîtrise d’ouvrage pourra statuer sur la restauration de son ouvrage. La MOE pourra être désignée par la suite pour le suivi du chantier.
En parallèle, des commandes annexes pourront être nécessaires pour le bon déroulement des études de Maîtrise d’œuvre (diagnostics amiante, Plomb, etc.).
Madame le Maire présente également le coût prévisionnel d’opération correspondant.
Il est rappelé que la mission confiée à l’AT86 est une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique.
Madame le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-2,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Madame le Maire les délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- De signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’AT86, - De signer tout acte et tout document se rapprochant à la dite convention, - De lui attribuer l’ensemble des délégations de signature pour le projet de restauration de l’ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De conventionner avec l’Agence des Territoires de la Vienne pour la conduite de l’opération du projet,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces décisions.
6) REVALORISATION DU LOYER – LICENCE IV
Madame le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de la Licence IV à Monsieur BILLY Thierry, propriétaire du Milles Pattes d’Angliers a été établie en date du 1er octobre 2019 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Le montant de la location de la Licence IV était de 50,00 € par mois.
En tenant compte de la revalorisation de l’indice du 2ème trimestre, le montant serait de 50,52 € par mois.
Le Conseil Municipal propose de ne pas augmenter le montant de la location de la Licence IV. Ce montant reste à 50,00 € par mois, à compter du 1er octobre 2025 et pourra être réévalué en fonction d’un accroissement d’activité de l’établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
7) AMORTISSEMENT
Madame le Maire indique que suite à une erreur de plume, le bien 2023-2158-01 a fait l’objet d’amortissement alors que les amortissements ne sont pas prévus.
Madame le Maire propose d’autoriser le comptable à débiter le compte 28152 et à créditer le compte 1068 de 153,23 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
8) BUDGET COMMUNE 2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Des devis ont été effectués :
- Remise en état du terrain de tennis
- Réfection de la cour à l’Annexe du Pavillon du Québec
- Achat de diverses vaisselles à la cantine scolaire
- Changement du chauffe-eau à la cantine scolaire
- Relamping (passage en LED) à la cantine scolaire
- Aménagement d’un jardin du souvenir au cimetière
- Relamping (passage en LED) à l’école
Toutefois, Mme le Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative n°2 afin de réaliser ces devis.
De ce fait, le Conseil Municipal modifie le budget en ce sens :
Opération Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des crédits
ouverts après DM
0030 Terrain Tennis 16.500,00€ + 800,00 € 17.300,00 €
0027
Annexe au
Pavillon du
Québec
43.491,93 € +10.000,00 € 53.491,93 €
0054 Cantine 3.500,00 € + 3.600,00 € 7.100,00 €
0023 Cimetière 6.032,00 € + 1.000,00 € 7.032,00 €
0032 Ecole 23.000,00 € + 4.600,00 € 27.600,00 €
0031 Traverse d’Angliers 70.000,00 € -10.000,00 € 60.000,00 €
0058 Réserve incendie 20.000,00 € - 10.000,00 € 10.000,00 €
Total 182.523,93 € 0,00 € 182.523,93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.
9) QUESTIONS DIVERSES
PARATONNERRE
Lussault a effectué un devis pour le remplacement du paratonnerre à l’église qui s’élève à 8.389,20 € TTC ainsi qu’une installation à la mairie qui s’élève à 9.990,00 € TTC.
Le paratonnerre actuel de l’église est encore fonctionnel mais son rayon d’action est moins large qu’un nouveau.
Avant l’installation d’un paratonnerre à la mairie il serait préférable d’attendre de faire les travaux du dôme de la mairie.
ENFANCE JEUNESSE
Nous avons eu une réunion avec le responsable du service Enfance Jeunesse de la Mairie de Loudun.
Une convention peut être établie entre la Mairie d’Angliers et la Mairie de Loudun afin de faire bénéficier les familles de tarif préférentiels. En effet, la commune peut décider de co-financer. BORNE ELOYSIENNE
Des bornes éloysienne sont installées devant le Pavillon du Québec. Certaines sont manquantes ou cassées. Une borne éloysienne avec fixation coûte 123,48 € TTC.
LOGEMENT 3 AVENUE DU PRINCE DE LA TOUR D’AUVERGNE
Les travaux sont toujours en cours et bien avancés. Lors du prochain Conseil Municipal, il sera nécessaire de réfléchir sur le montant du loyer.
AINZAY ET LA BUTTE
Tous les poteaux d’éclairage public ont été retirés à Ainzay et la Butte durant le temps des travaux.
TERRAIN DE TENNIS
Le Conseil Municipal remercie M. ARCHAMBAULT Jean-Michel et Loïc pour les travaux au terrain de tennis.
CIMETIERE
Les travaux au cimetière sont terminés.
CROIX DE MISSION
La croix n’est toujours pas arrivée.
GARAGE JOUBERT / RECYCLARIUM
La clôture entre le garage Joubert et le Recyclarium est installée.
RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE
Les travaux de réhabilitation de l’ancienne école sont en cours. Les artisans entreposent leur matériel dans la cour de l’atelier municipal.
Pendant ces travaux, le matériel de la commune est entreposé à la ferme à côté de la mairie.
SUPÉRETTE API
Mme le Maire a rencontré un commercial API pour présenter le projet. Toutefois, ils ne peuvent pas s’installer car nous avons déjà 2 épiceries sur la commune (Pattes de Loup et Robiz).
ENERGIES-VIENNE
Le Syndicat Energies-Vienne subventionne les projets des communes. Pour Angliers, plusieurs projets sont en cours tels que la réhabilitation de l’ancienne école, la réhabilitation de l’ancienne boulangerie, l’éclairage du stade, l’éclairage public, le passage des bâtiments communaux en LED (Pavillon du Québec, école et cantine).
Fait et délibéré,
La Secrétaire, Le Maire,