Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 09 np 08 bilan acquisitions cessions 2022
Déliberation - 2023 02 09 pj 08 bilan des acquisitions cessions 2
Déliberation - 20220203 np 02 bilan cessions acquisitions 0
Déliberation - 20220203 pj 02 bilan 2021 acquisitions et cessions
Déliberation - 20220203 del 02 bilan acqui. cessions 2021 0
Déliberation - 07 bilan cessions acquisitions
Déliberation - 04 bilan acquisitions cessions
Déliberation - 04 pj bilan cessions acquisitions 2023
Déliberation - 05 bilan acquisitions et cessions 2024
Déliberation - 2019 02 14 DEL 02 bilan acquisitions cessions 2018
Déliberation - 2023 02 09 del 08 bilan acquisition cessions 2022 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 del 08 bilan acquisition cessions 2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
établissement
public
foncier
d’He-de-France
en
2022
Séance
du
9 février
2023
Convocation
du
3
février
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
février
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le trois
février
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konsfantin
Schallmoser
par
M.
Philippe
Laurent
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT CHUTES
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
18
83
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
9
fév.
23
—
n°
08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 février
2023
OBJET
:Bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
l’établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
en
2022
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2241-1,
Vu
la
convention
cadre
initiale
du
24
juillet
2007,
renouvelée
le
11
mai
2011
et
modifiée
par
avenant
en
date
du
21
décembre
2015,
et
le
renouvellement
de
la
convention
en
date
du
25
avril
2017,
son
avenant
n°1
du
22
mars
2018
et
son
avenant
n°2
du
30
juillet
2019,
Vu
le
décret
n°2015-525
du
12
mai
2015
par
lequel,
depuis
le
1°
janvier
2016,
l'EPF
92
a été
intégré
à
Pétablissement
public
foncier
d’Île-de-France
(EPFIF)
qui
a
repris
les
biens,
droits
et
obligations,
notamment
les
conventions
d’intervention,
Vu
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
par
l’EPFIF,
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
:
M.
Xavier
Tamby
;
1
abstention
:
M.
Jean-
Christophe
Dessanges)
DONNE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
par
L’EPFIF,
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière
conclue
avec
ce
dernier,
au
cours
de
l’année
2022,
joint
à
la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mai
LI
ES,
© €
kr
TES
?
ms
M) * >
C
É
À
2/2