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Déliberation - DCM Tarification mise a dispo du Stade Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Déliberation - DCM Tarification mise a dispo du Stade Municipal)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Sport,
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
26/06/2024
972-219722147-AU
014 _2024-AU
AGEDI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
VILLE
DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°45/06/2024
SEANCE
DU
11
JUIN
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Olivier
JEAN-DENIS
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
onze
juin
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
TARIFICATION
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
STADE
ET
DU
GYMNASE
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
: 04
JUIN
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
23
Votants :
26
PRESENTS
:Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
- Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
—
Gérard
CABRIMOL
-
Gracieuse
OLLIVA
-
Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
-
Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL
- Irène
THALMENSY
- Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
- Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-
OUDIANE ABSENTS
EXCUSES
: Marie
MARIELLO
ABSENTS
: Alex
DUCLOVEL
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
à
Véronique
PAMPHILE-OUDIANE Le
complexe
sportif
Michel
THALMENSY,
structure
communale
située
au
quartier
Sous
Bois,
constitue’
un
lieu
incontournable
d'accueil
de
manifestations
diverses
donc
de
cohésion
sociale. Il
accueille
régulièrement
les
manifestations
et
activités
organisées
par
la
ville,
les
écoles
et
les
associations
locales
(manifestations
culturelles,
cultuelles,
activités
sportives...).
Il
est
également
très
sollicité
par
des
organismes
publics
et
privés
extérieurs
pour
l'organisation
d'évènements
divers
(colloques,
spectacles,
activités
culturelles,
cultuelles,
associatives
et
sociales).
Pour
rappel,
le
complexe
sportif
Michel
THALMENSY
est
constitué
de
divers
équipements
:
-
une
piscine
de
25
m
et
un
petit
bassin,
-
_unstade
-
un
gymnase
z
-__unterrain
multisport
extérieur
-__unterrain
de
foot
-
une
piste
d'athlétisme
-__
deux
courts
de
tennis
-__
une
billetterie
-__ungradin Aujourd’hui,
la
ville
connaît
un
accroissement
des
demandes
de
mise
à disposition
notamment
du
stade
et
du
gymnase.
Cependant,
il n'existe
pas
de
délibération
fixant
les
tarifs
à appliquer
pour
la
location
de
ces
structures. La
tarification
prendrait
en
compte
la
mise
à
disposition
du
stade
et
du
gymnase
ainsi
que
des
équipements
supplémentaires
incluant
la
tribune,
les
vestiaires
et
la
billetterie
ainsi
que
l’ensemble
du
matériel
pouvant
être
mis
à
disposition
par
la
ville.
Aussi,
il
a
été
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la
tarification
de
la
location
du
stade
à 4
000€
et
à 3
000€
pour
le
gymnase.
Aucun
tarif
ne
serait
appliqué
pour
la
mise
à.
disposition
aux
associations
de
la
ville,
organisatrices
de
manifestations
gratuites.
Les
modalités
de
sécurité
et
d’utilisation
des
équipements
seront
établies
par
convention.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à
l'unanimité
des
:
présents
décident
:
e
D’approuver
le tarif de
la mise
à disposition
du
stade
à 4 000€. D’approuver
le tarif
de
la
mise
à
disposition
du
gymnase
à
3
000€
D'’approuvér
le
principe
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
gymnase
et
du
stade
pourles
associations
de
la ville
organisatrices
de
manifestations
gratuites
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
procéder
à
la
signature
des
actes
y afférents
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
11
juin
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Justin
te