Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 28 06 2016
Déliberation - deliberations du 10 05 2016
Déliberation - deliberations du 08 11 2016
Déliberation - deliberations du 06 12 2016 2
Déliberation - 22 09 76 modif statuts capso
Déliberation - deliberations du 15 03 2016
Déliberation - deliberation du 14 avril 2016
Déliberation - deliberations du 19 01 2016
Déliberation - deliberations du 01 03 2016
Déliberation - deliberations du 07 11 2017
Déliberation - deliberations du 06 09 2016
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 06 09 2016)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
«Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
\*
Délibération du Caeil Munieshal
L'an
deux
mil
seize,
le six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
[ péribération
16
09
40
]
Adhésion
d'une
nouvelle
commune
au
groupement
de
commande
sur
la maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
Par
délibération
en
date
du
8 septembre
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
création
d'un
groupement
de
commande
entre
la ville de
St
Omer,
Coordonnateur
du
groupement,
et
les
communes
membres
de
la CASO.
Ce
groupement
de
commandes
a pour
objet
le contrôle
et
la maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie.
Le
marché
a été
notifié
au
Titulaire,
la Lyonnaise
des
Eaux,
en
date
du
26
février
2016
pour
une
durée
d'un
an
(2016)
reconductible
sur
2017
et
2018. En
date
du
17 juin
dernier,
la commune
de
Nordausques
sollicite
son
adhésion
à ce
groupement
de
commandes.
Conformément
à
l'article
6
de
ladite
convention,
«
l'adhésion
d'un
nouveau
membre
au
groupement
est
acceptée
par
l'organe
en
délibérant
de
chacun
des
membres
du
groupement.
Cette
adhésion
est
prise
en
compte
dans
le cadre
d'un
avenant
à la présente
convention
constitutive.
»
C'est
pourquoi,
il convient
d'étendre
la liste
des
membres
du
groupement
de
commandes
en
y adhérent
la commune
de
Nordausques
par
l'intermédiaire
d'un
avenant
n°1
(voir
annexe
1)
Par
ailleurs,
il convient
d'approuver
l'avenant
n°1
à conclure
avec
le titulaire
du
marché,
soit
la Lyonnaise
des
Eaux,
afin
d'y ajouter
les
commandes
de
la commune
de
Nnrdangarnee
ani
aura
à
rharne
lee
dénoneos
liéoe
à
lorire
hognine Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
De
se
prononcer
pour
l'ajout
de
la
commune
de
Nordausques
au
groupement
de
commandes
par
la
signature
de
l'avenant
1 à
la
convention
de
groupement
de
commandes, De
se
prononcer
pour
l'ajout
de
la
commune
de
Nordausques
au
marché
de
prestation
de
service
de
contrôle
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
par
la
signature
de
l'avenant
1 au
marché
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
désigné
à la
ville
de
Saint
omer
à signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
à intervenir
à cet
effet
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANTMITE
APPROUVE
l'ajout
de
la
commune
de
Nordausques
au
groupement
de
commandes
APPROUVE
pour
l'ajout
de
la
commune
de
Nordausques
au
marché
de
prestation
de
service
de
contrôle
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie
par
la
signature
de
l'avenant
1 au
marché
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
désigné
à la
ville
de
Saint
Omer
à signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
à
intervenir
à cet
effet
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
septembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
13
SEP.
2016 CAMP
05/2015
AVENANT
1
A
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
Prestation
de
service
de
contrôle
et maintenance
des
bouches
et poteaux
incendie
Pour
la
couverture
des
besoins
propres
de
ses
membres
Entre Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Omer,
représenté
par
Monsieur
François
DECOSTER,
autorisé
pat
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
Juin
2015,
et
désignée
sous
le terme
« la commune
de
Saint-Omer
», d’une
part
Et Monsieur
les Maires
des
Communes
de
Autorisés
par la délibération
de leur Conseil
municipal
en
date
du
Aïques
9 Juillet 2015.
Bayenghem
les Eperlecques
8
Septembre
2015
Blendecques
1% Juillet 2015
Campagne-les-Wardrecques
8 Juin
2015
Eperlecques
2 Juillet 2015
Houlle
29
Septembre
2015
Longuenesse
7 Septembre
2015
Nordausques Saint-Omer
10
Juin
2015
Saint-Martin-Au-Laërt
16
Juin
2015
Salperwick
3 Septembre
2015
Scrques
03
Juillet 2015
Tatinghem
30
Juillet 2015
Tournehem
sur la Hem
6 Juillet 2015
Wardrecques
15
Juin
2015
Communes
membres
du
groupement,
d’autre
part,
conviennent
ce
qui
suit
:
Page
1 sur
3 CAMP
05/2015
Article
1
:Objet
de
l'avenant
à Ia
convention
Par
convention
en
date
du
4
Novembre
2015,
la
Ville
de
Saint-Omer
et
les
membres
du
groupement
repris
en
page
1
dudit
document,
ont
précisé
les
modalités
d'organisation
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
service
de
contrôle
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie.
La
commune
de
Nordausques
a
manifesté
son
intérêt
de
participer
à
ce
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
l'avantage
des
prix
liés
à une
consultation
dans
le
cadre
de
ce
groupement.
L'objet
du
présent
avenant
est
donc
l’adhésion
de
la
Commune
de
Nordausques
par
conséquent,
procéder
à quelques
adaptations
de
la
convention
citée
ci-dessus.
Article
2
:Modification
des
clauses
de
la
convention
2-1
Modification
de
l’article
1 de
la
convention
«
Objet
»
L’article
est
modifié
comme
suit
(Extrait
de
l’article
modifié)
:
Les
communes
suivantes
ont
ainsi
répondu
favorablement
:
-
Salperwick,
Blendecques,
Longuenesse,
Houlle,
Eperlecques,
Tatinghem,
Campagne-
les-Wardrecques,
Tournehem
sur
la
Hem,
Wardrecques,
Saint-Martin-Au-Laërt,
Ârques,
Serques,
Bayenghem
les
Eperlecques,
Nordausques
et
Saint-Omer.
Aïticle
3 Dispositions
générales
Toutes
les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
initiale
qui
ne
sont
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
avenant
demeurent
applicables.
Le
présent
avenant
entrera
en
application
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Page
2
sur
3 CAMP
05/2015
Fait
en
trois
exemplaires
à SAINT-OMER
Le Signatures
des
personnes
habilitées
à signer
Communes
membres
Qualité
du
signataire
Signatures
I
Aïques
2 |
Bayenghem
les
Eperlecques
3
Blendecques
4 |
Campagne-les-Wardrecques
5
Eperlecques
6
Houlle
7
Longuenesse
8
Nordausques
8
Saint-Omer
9
Saint-Martin-Au-Laërt
10
Salperwick
11
Scrques
12
Tatinghem
13
Tournehem
sur
la
Hem
14
Wardrecques
Page
3 sur
3 Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques à $
\e
Délléation da Couteil Mania
YO
:
L'an
deux
mil
seize,
le six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
grsrsotsRRÉERC
EURE
DE
SAINT-OMER,
le
[ Délibération
16
09 41
HE
)
13
SEP.
2016
Approbation
des
comptes
rendus
annuels
techniques
et
financiers
des
délégataires
Dossier
transmis
par
mail,
il convient
d'en
prendre
acte.
En
application
de
l'article
L1411-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
documents
relatifs
à l'exploitation
des
services
publics
sont
mis
à la disposition
du
public
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
membres.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
APPROUVE
les
comptes
rendus
annuels
techniques
et
financiers
des
délégataires
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six septembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme L'an des
mil
seize,
le six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
————
———
:
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
[ Délibération
16
09
42
)
DE
SAINT-OMER,
le
=
13 SEP. 206
Subvention
au
Comité
des
fêtes
et
école
Monsieur
le maire
propose
200
euro
pour
l'école,
subvention
sollicitée
dans
le cadre
de
peinture
effectuée
par
les
élèves
ainsi
que
531.00
euro
en
totalité
pour
le comité
des
fêtes Proposition
de
la DM
6232
(fêtes
et
cérémonies)
- 740.00
euro
6574
(subventions)
+ 740.00
euro
Le
Conseil
ouï l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le maire
à verser
les
subventions
ci-dessus
et
de
réaliser
la
décision
modificative
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six
septembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme y Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
_
Délibération
du
Cnieil
Munieihal
L'an
deux
mil
seize,
le
six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
[ pétibération
16
09
43
Décision
modificative
frais
d'étude
maison
de
santé
et
carrefour
de
la
Chapelle
Suite
à l'avenant
avec
Envergure
Architecte
concernant
la
maison
de
santé,
ainsi
que
les
frais
topographique
prévisionnels
pour
le
projet
du
carrefour
Rue
du
communal,
rue
d'helvelinghem,
il
convient
de
réaliser
la
décision
modificative
suivante
:
Section
d'investissement
:
5
EGU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
Compte
2131
13
108.00
euro
REÇ!
DE SAINT-OMER,
ls
Compte
2031
+
13
108.00
euro
.
13 SEP. 2016
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
réaliser
la
décision
modificative
ci-dessus
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Lé
Maire
>
4
:
.
é
&
y
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
septembre
deux
mille
seize
LL
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
septembre
deux
mille
$eizé
Z
Pour
extrait
certifié
conforme
Jéan-Michel
BOUHIN..
:
PT
à L'an
deux
seize,
le six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGTEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
[pélipération
160941
Décision
modificative
licence
école
Il
convient
de
réaliser
la décision
modificative
ci-dessous
suite
à
la nouvelle
installation
du
serveur
QUARTZ
(Education
Nationale)
Section
d'investissement
:
SOUS-PRÉFECTURE
ue
SAINT-OMER,
le
Compte
2131
- 1902.00
euro
Compte
2051
+ 1
902.00
euro
13
SEP.
2016
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le maire
à réaliser
la décision
modificative
ci-dessus
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
L
b
Publié
et
rendu
exécutoire
le six septembre
deux
mille
seize
Le
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six septembre
deux
mille
sei
À
Pour
extrait
certifié
conforme
ah F7
ET
Re
} )
ichel BOUHIN. Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
ef
Délibération
du Coieil
Manieipal
L'an
deux
il
seize,
le
six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
13
SEP.
2016
REÇU
Délibération Recrutement
d'un
contrat
dit
‘aidé
Monsieur
le
Maire
explique
qu'actuellement,
la
commune
a un
contrat
avec
la
société
AZURIAL
pour
le
nettoyage
de
l'école.
En
cas
de
renégociation
ou
dénonciation
d'une
partie
ou
l'autre,
il convient
de
s'assurer
de
la
continuité
de
ce
nettoyage
et
propose
l'autorisation
de
recruter
le
cas
échéant
une
personne
dans
le
cadre
d'un
Contrat
Unique
d'Insertion.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
recruter
un
CUT
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
septembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
septembre
deux
mille
seize\/
Pour
extrait
certifié
conforme
Jeans Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques Déihéttie
du Creil
Mel
L'an
LA
mil
seize,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
—_——
i
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
RS (pe:
RAP
Ts
DE
SAINT-OMER, le 13 SEP.
2016
Remboursement
d'une
location
de
tonnelle
Suite
à une
location
de
deux
tonnelles,
un
particulier
n'a
pas
pu
utiliser
la
deuxième
tonnelle,
celle-ci
était
inutilisable.
Monsieur
le
maire
demande
l'autorisation
de
rembourser
une
tonnelle
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
rembourser
50.00
euro
de
location
de
tonnelle
à
Monsieur
Christophe
FABRE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
septembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
septembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean- Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques Délibération
du
Coeil
Mavuesal
L'an
deux
mil
seize,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
“à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
|
DE
SAINT-OMER,
le
13
SEP.
2016
[ Délibération VIT
AMORTISSEMENTS
POUR
LE SEBN
- MODIFICATION
Par
délibération
en
date
du
28
juin,
l'assemblée
a
fixé
la
durée
d'amortissement
à
15
ans
pour
les
subventions
d'équipements
versées
pour
le
financement
de
biens
immobiliers
ou
d'installations,
Il
a été
prévu
également
les
crédits
nécessaires
au
compte
6811
chapitre
042
de
la
section
de
fonctionnement
et
au
compte
2804412
chapitre
040
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
10
616.78
euro.
Il
convient
d'équilibrer
chaque
section
avec
les
opérations
suivantes
:
021>
10
616.78
euro
023
>
10
616.78
euro
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
réaliser
la
décision
modificative
ce
dessus
et
d'effectuer
les
écritures
d'amortissements
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire:
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
septembre
deux
mille
seize
j
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
septembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jeai
fChel BOUHIN 2
Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
(ede
f
Delkés
ju
du
C
Leil
lei
|
Avi
g
L'an
deux
mil
seize,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
Délibération
16
09
48
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
-
communes
rurales
-
passation
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'intercommunalité
Par
courrier
en
date
du
19
mai
2016,
la commune
a décidé
de
faire
appel
au
service
d'aide
aux
communes
rurales
de
la CASO
pour
les travaux
suivants
:
-
La
rénovation
d'une
habitation
en
salle
de
classe
et garderie
pour
l'école
publique
-
La
réfection
de
la flèche
de
l'église
Sainte
Vandrille
-
L'aménagement
du
carrefour
formé
par
les
rues
d'Helvelinghem
et
du
Communal
-.
L'aménagement
d'un terrain
de
basket
en city stade
Chaque
dossier
comprend
:
-
Une
notice
technique
-
Un
montant
prévisionnel
-
Un
plan
de
situation
-
Un
plan
de
masse
-
Un
planning
prévisionnel
des
travaux -
Le
montage
des
dossiers
de
subvention
à ces
travaux
(PER,
CASO,
DETR,
CD62-
REGION...)
Le
montant
des
opérations
se
décompose
de
la manière
suivante
:
-
La
rénovation
d'une
habitation
en
salle
de
classe
et
garderie
pour
l'école
publique
:
AMO-CR
240
000.00
euro
TTC
X
1%
= 2 400.00
euro
-
Diagnostic
patrimonial
de
l'église
Sainte
Vandrille :
AMO-CR
9 600.00
euro
TTC
x
1,25%
= 120.00
euro
-
Aménagement
du
carrefour
:
AMO
- CR
240
000.00
euro
TTC
x
1%
=
2
400.00
euro
-
L'aménagement
d'un
terrain
de
basket
en
city
stade
AMO-
CR
96
000.00
euro
TTC
x
1.25
%
=
1 200.00
euro
Soit
un
total
de
6120.00
euro
A
tous
ces
projets,
le Conseil
municipal
demande
à ce
que
soit
ajouté
la
réfection
du
préau
et
les sanitaires.
Ce
projet
sera
ajouté.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
APPROUVE
les opérations
et
le montant
des
travaux
SOLLICITE
le service
d'aide
aux
communes
rurales
de
la CASO
DECIDE
de
solliciter
les différents
partenaires
de
financement
AUTORISE
la mise
en
œuvre
des
procédures
administratives
et
techniques
ainsi
que
les
documents
permettant
l'aboutissement
des
projets
EMET
un
avis
favorable
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Le
Maire;
Publié
et
rendu
exécutoire
le six septembre
deux
mille
seize
SZ
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six septembre
deux mille gaie
Pour
extrait
certifié
conforme
Je
Ce
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
13
SEP.
2016
:
| à)
ichel
BOUHIN
Y \0\ Eat \ SA
| /2Gommune
de Bayenghem-lez-Eperlecque
f |
Dés
n
du
C
il
D
0
7
[
L'an deux
mil
seize,
le six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adijoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
FE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
Délibération
16 09 49
)
FUSION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINT
OMER
ET
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
CANTON
DE
FAUQUEMBERGUES,
DE
LA
MORINIE
ET
DU
PAYS
D'AIRE
-
MODIFICATION
DES
COMPETENCES
STATUTAIRES En
application
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Pas-de-
Calais
arrêté
le
30
Mars
2016,
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Omer
va
fusionner
le
ler
janvier
2017
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Morinie
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Aire
pour
créer
une
communauté
d'agglomération
de
105
000
habitants
et
55
communes.
Cette
fusion
est
le
fruit
d'une
concertation
entre
les
élus
locaux
et
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
de
2015
qui
s'appuie
sur
la
réalité
du
bassin
de
vie
illustrée,
notamment,
par
l'importance
des
flux
domicile-travail
entre
les
quatre
communautés.
ÿ Les
élus
travaillent
ensemble
depuis
de
nombreuses
années
autour
des
projets
communs
de
développement
économique,
d'aménagement
du
territoire
ou
encore
d'environnement.
‘
La
fusion
prend
ainsi
en
compte
les
démarches
partenariales
engagées
par
les
différentes
intercommunalités
dans
les
domaines
du
développement
économique,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
gestion
des
déchets
ou
de
l'environnement,
à
l'échelle du
Pays
de
Saint-Omer.
Madame
la
Préfète
du
Pas-de-Calais
a
notifié
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
Mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
et
des
Communautés
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la
Morinie
et
du
Pays
d'Aire.
Cette
fusion
des
quatre
communautés
a été
prononcée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2016.
Dans
le
cadre
des
démarches
de
concertation
sur
l'homogénéisation
des
compétences
entre
les
quatre
intercommunalités,
il a été
décidé
de
réécrire
les
statuts
de
chacune
d'entre
elles.
La
nouvelle
communauté
d'agglomération
pourra
ainsi
exercer
ses
compétences
de
façon
identique
sur
l'ensemble
de
son
territoire
dès
la
prise
d'effet
de
l'arrêté
de
fusion,
sans
période
transitoire
qui
impliquerait
un
exercice
différencié
des
compétences
selon
les
territoires,
source
de
confusion
et
d'insécurité
juridique.
La
procédure
définie
par
l'article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
la modification
statutaire
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
qui
se
prononcent
aux
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
l'agalomération
ou
par
la
moïtié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers
de
la population.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
au
maire
de
chaque
commune,
pour
se
prononcer
sur
la modification
proposée.
Son
silence
à l'expiration
du
délai
de
3
mois
vaut
avis
favorable
tacite.
Pour
les
compétences
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
une
délibération
spécifique
sera
présentée
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
de
la
future
communauté
d'agglomération
après
intervention
de
l'arrêté
préfectoral
entérinant
les
statuts.
Elle
devra
être
adoptée
par
l'assemblée
délibérante
à
la
majorité
qualifiée. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5211-17
relatif
aux
modifications
des
compétences
d'un
EPCT
;
Vu
l'article
L.
5216-5
du
CGCT
relatif
aux
compétences
obligatoires
d'une
communauté
d'agglomération
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté,
dans
leur
rédaction
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint
Omer
en
date
du
14
septembre
2016
:
Il
vous
est
proposé
de
modifier
l'article
4
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint
Omer
relatif
à ses
compétences,
comme
suit
:
Compétences
obligatoires
1) 2)
En
matière
de
développement
économique :
1.1-
Actions
de
développement
économique.
1.2
- Création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire. 1.3
- Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire.
1.4
- Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme.
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
:
2.1
- Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur.
2.2
- Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
la
charte
et
du
contrat
du
Pays
de
St
Omer. 2.3
- Mise
en
œuvre
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale,
conformément
aux
articles
R
244.1
et
suivants
du
code
rural.
2.4
- Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale. 2.5
- Création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire. 2.6
- Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
TIT
du
livre
IT
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code. 2.7
- Constitution
de
réserves
foncières
d'intérêt
communautaire.
2.8
- Aménagement
de
l'espace
communautaire
pour
assurer
la
multifonctionnalité
du
Marais,
études
et
travaux
d'aménagement,
de
création
voire
de
réhabilitation
du
Chemin
de
Drome
permettant
la
connexion
directe
de 3) 4) 5) 6) 7)
la maison
du
marais
aux
communes
du
marais
par
déplacements
doux
et
l'accès
aux
parcelles
du
marais
ouest
dans
ies secteurs
non
remembrés.
2.9
- Balisage,
fauchage
et élagage
des
chemins
de
randonnée
labellisés.
2.10
- Entretien
des
ouvrages
d'hydrauliques
douces
communautaires
2.11
- Elaboration
d'un
schéma
d'équipements,
de
services
et
de
mobilité
En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
3.1
- Programme
local de
l'habitat.
3.2
- Politique
du logement
d'intérêt
communautaire.
3.3
- Actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire. 3.4
- Réserves
foncières
pour
la mise
en œuvre
de
la politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat.
3.5
- Action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées.
3.6
- Amélioration
du parc
immobilier
bâti d'intérêt
communautaire.
En
matière
de
politique
de
la
ville
4.1
- Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville.
4.2
- Animation
et coordination
des dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et d'insertion
économique
et sociale
ainsi que
des
dispositifs
locaux de
prévention
de
la délinquance.
4.3
- Programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville.
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
contre
les
inondations
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
6.1
- Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Compétences
optionnelles
8)
Création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire.
9)
Eau
10) Assainissement 11) En
matière
de protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
: lutte
contre
la pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
12}
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels,
sportifs
d'intérêt
communautaire.
13) Action
sociale
d'intérêt
communautaire
:
13.1
—
Création
d'un
centre
intercommunal
d'action
sociale
13.2
— Actions
d'intérêt
communautaire
14) Création
et gestion
de
maisons
de
services
au public
et définition
des
obligations
de
services
au
public
y afférentes,
en
application
de
l’article
27-2
de
la loi n°2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Compétences
supplémentaires
15) Petite
enfance:
Création
et gestion
des
crèches,
des
haltes
garderies fixes
ou
itinérantes,
des
relais
d’assistantes
maternelles,
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
soutien
aux
maisons
d’assistantes
maternelles.
16)En
matière
de
santé
:
16.1
- Réalisation
de
maisons
de
santé
pluridsciplinaires
labellisées
par
l'ARS.
16.2
- Actions
en faveur
du
renforcement
de
la démographie
des
professionnels
de
santé
16.3
Assistance
à la création
et au
développement
de
la collaboration
entre
professionnels
de
santé
(sanitaires,
médico-sociaux
et sociaux),
pour
une
meilleure
prise en
compte
des
parcours
de
santé
dans
leur
globalité,
16.4
Aide
à la coordination
générale
des
actions
de
prévention
et d'éducation
à ia
santé,
16.5
Elaboration,
mise
en
place,
signature
et
gestion
d’un
contrat
local
de
santé.
17)
En
matière
d'action
culturelle
et sportive
:
17.1.
Sport :
soutien
aux
événements
d'envergure
nationale
et internationale
;
soutien
aux
clubs
phares,
aux
associations
sportives
en
milieu
rural
rayonnant
sur rayonnant
sur
plusieurs
communes,
aux
associations
participant
à des
démarches
de
mutualisation
dans
le cadre
de
pools
sportifs.
17.2
Culture
: enseignement
de
la musique,
de
la danse,
du
théâtre
et
des
arts
plastiques:
éducation
culturelle
et artistique
dans
le cadre
du
Contrat
local d'éducation
artistique;
valorisation
du patrimoine
dans
le cadre
de
la
convention
Ville et Pays
d'art
et d'histoire
et par
le soutien
aux
actions
menées
dans
le cadre
du
label
Village
Patrimoine
; actions
visant
à
favoriser
l'accès à la culture
pour
tous
en milieu rural ; soutien
aux associations
répondant
au projet
culturel
communautaire
; gestion
de
la bibliothèque
d'agglomération,
mise
en
réseau
et
coordination
des
bibliothèques
municipales
; aide
à l'acquisition
de
livres pour
les petites
bibliothèques
;
diffusion
du spectacle
vivant par le soutien à l'EPCC La
Barcarolle.
18)Coordination
communautaire
des
nouveaux
temps
d'activités
périscolaires
gérés
par
les
communes
et
actions
de
soutien
à
la
demande
des
communes
membres.
19)Elaboration
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
climat
air
énergie
territorial
20)Aménagement
numérique
du
territoire
et
développement
des
usages
numériques
:
20.1
- Définition
et mise
en
œuvre
d'une
stratégie
du
numérique
20.2
- Réseaux
et services
locaux de
communications
électroniques
(article
L1425-1
du
CGCT)
20.3
- Gestion
des
points
d'innovation
numériques
(cybercentres)
20.4
- Résorption
des zones
blanches
exclues
du haut
débit
21)Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'utilisation
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
22)Elaboration
et
suivi
d'un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics.
23)Construction,
gestion
et
exploitation
d'un
crématorium
d'agglomération
et
du
site
cinéraire
qui
lui
est
associé.
24)Gestion
du
ramassage
des
animaux
errants.
25)Lutte
contre
les
rats
musqués
26)Participation
au
fonctionnement
du
refuge
intercommunal
pour
animaux
27)Aménagement
et
valorisation
de
l'ancien
canal
de
Neuffossé,
de
l'Aa
canalisée
depuis
la
diffluence
avec
le
canal
à grand
gabarit
sur
Arques
et
la
confluence
du
«
pointis
»
sur
Saint-Omer.
28)Promotion
de
l'enseignement
supérieur,
par
le
développement
de
formations
post
bac,
la
participation
à
la
mise
en
place
de
moyens
permettant
l'accueil et
le
développement
des
délocalisations
universitaires
et
la
réalisation
du
pôle
de
l'université
du
littoral.
29)Défense
incendie
: versement
du
contingent
SDIS
30)Mise
en
place,
gestion
et
maintenance
d'un
centre
de
supervision
urbain
intercommunal.
31 Mise
en
place
d'une
offre
de
transports
occasionnels,
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires :
a.
vers
les
piscines,
au
titre
de
l'apprentissage
scolaire
de
la
natation
;
vers
les
équipements
culturels
et
sportifs
de
la
communauté,
c.
pour
les
sorties
pédagogiques,
sur
appel
à
projet,
sur
le
territoire
communautaire. S
Cette
offre
peut
être
ponctuellement
étendue
à
d'autres
publics,
dans
le
cadre
d'actions
ou
d'événements
en
lien
avec
les
politiques
communautaires.
»
32)Gestion
d'un
équipement
touristique
: la
Maison
du
Marais,
sise
avenue
du
Maréchal
Joffre,
St
Martin
au
Laërt,
St
Omer.
33)Soutien
à
l'EPCC
La
Coupole
REÇU
EN
SOUS-PRÉFECTURE
DE SAINT-OMER,
le
us
13 SEP.
2016
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
SAINT
OMER
en
vue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Omer
et
des
Communautés
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la
Morinie
et
du
Pays
d'Aire.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
APPROUVE
le projet
de
modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
de
SAINT
OMER
en
vue
de
la fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
et
des
Communautés
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la Morinie
et
du
Pays
d'Aire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
TE
Publié
et
rendu
exécutoire
le six
septembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six septembre
deux
mille
seize
}
.
Lit
,
Pour
extrait
certifié
conforme
CT 7 %
à
L'an
deux
mil
seize,
le six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
;
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
[ Délibération
16
09
50
]
FUSION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINT
OMER
ET
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
CANTON
DE
FAUQUEMBERGUES,
DE
LA
MORINIE
ET
DU
PAYS
D’AIRE
—
CREATION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
(
)-
APPROBATION
DU
SIEGE,
DU
NOM
ET
DE
LA
REPRESENTATIVITE
En
application
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Pas-de-Calais
arrêté
le
30
Mars
2016,
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Omer,
les
Communautés
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la
Morinie
et
du
Pays
d’Aire
vont
fusionner
le
1er
janvier
2017
pour
créer
une
communauté
d'agglomération
de
105
000
habitants
et
55
communes.
Madame
la
Préfète
du
Pas-de-Calais
a
notifié
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
17
Mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Omer
et
des
Communautés
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la
Morinie
et
du
Pays
d’Aire.
Cette
fusion
des
quatre
communautés
a
été
prononcée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2016. Il
est
nécessaire,
au
vu
de
ces
éléments,
de
déterminer
les
dispositions
statutaires
de
la
future
communauté
d'agglomération
portant
sur
le
nom,
le
siège,
la
composition
du
conseil
communautaire.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
et
des
Communautés
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la
Morinie
et
du
Pays
d’Aire
sera,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
règles
de
droit
commun,
le
conseil
sera
composé
de
96
sièges
et
que
ceux-ci
seront
répartis
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
conformément
aux
dispositions
des
I! et
Ill de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
et
notamment
ses
articles
15211-6-
1,
Il à
IV,
relatifs
à
la
répartition
des
conseillers
communautaires
;
Vu
l'article
L.5211-5-1
du
CGCT
fixant
les
mentions
à
préciser
dans
les
statuts
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
;
Vu
l’article
l'article
L. 5211-20
du
CGCT
portant
sur
les
modifications
statutaires
d’un
EPCI
;
Vu
la
délibération
du
28 juin
2016
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bayenghem
lez
Eperlecques
portant
avis
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2016,
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Omer,
de
la
communauté
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Morinie
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Aire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITE:
-
approuve
que
le
futur
siège
de
la
communauté
d'agglomération
soit
situé
4,
rue
Albert
Camus
à
Longuenesse
(62968)
;
-
approuve
que,
suite
aux
démarches
de
concertation
menées
avec
l’ensemble
des
communes,
le
nom
de
la future
communauté
d'agglomération
-
approuve
que
le
conseil
communautaire
soit
composé
de
96
sièges,
répartis
à
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
conformément
à l’annexe
1 ;
-
autorise
Madame/Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ANNEXE
1 —-
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAINT-OMER LONGUENESSE AIRE-sur-la-LYS ARQUES SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM BLENDECQUES EPERLECQUES WIZERNES RACQUINGHEM ECQUES MAMETZ ROQUETOIRE HELFAUT TOURNEHEM-sur-la-HEM HEURINGHEM WARDRECQUES HALLINES CAMPAGNE-les-WARDRECQUES DELETTES ENQUIN-LES-MINES SERQUES THEROUANNE NORDAUSQUES TILQUES HOULLE MOULLE BELLINGHEM FAUQUEMBERGUES BAYENGHEM-les-EPERLECQUES WITTES THIEMBRONNE SAINT-AUGUSTIN AUDINCTHUN MERCK-SAINT-LIEVIN RENTY CLAIRMARAIS QUIESTEDE MENTQUE-NORTBECOURT ZOUAFQUES BOMY AVROULT COYECQUES FEBVIN-PALFART MORINGHEM SALPERWICK FLECHIN ENGUINEGATTE DENNEBROEUCQ LAIRES
Hbpbpbhbhbphhhhbhbp ph REBRRREE BR NN N PB 8 00 © (D ra N ERNY-SAINT-JULIEN SAINT-MARTIN-d'HARDINGHEM BEAUMETZ-les-AIRE RECLINGHEM NORT-LEULINGHEM
BhRBHhH
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six septembre
deux
mille
seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six septembre
deux
mille
seize
EY
Pour
extrait
certifié
conforme
TeanMichel
BOUHIN
A
REÇU EN sous
-PRÉF
DE SAINT-OMER
{| URE
13
SEP.
2016 Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques Delération
du
Cnaeil
Munieial
L'an
deux
mil
seize,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
Gti
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
ix-neuf
heures
tren
nte-huitinutes.
==
eu SOUS-PRÈPE
F7
FESRIG DE
SAINT-OMER
1e
13
SEP.
201
Demande
de
subvention
pour
une
nouvelle
association
sur
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
Bayenghem
lez
Eperlecques
La
création
prochaine
de
l'association
pour
la
sauvegarde,
l'histoire
de
Bayenghem
est
en
cours.
L'association
a
le
projet
d'un
concert
dans
l'église.
Pour
ce
faire,
il est
sollicité
une
subvention
pour
le
démarrage
de
cette
association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
ACCEPTE
le
versement
de
250.00
euro
à
la
nouvelle
association
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le
six
septembre
deux
mille
seize
:
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
six
septembre
deux
mille
seiz
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean- Commune
de
Bayenghem-lz-
perlecques
\©
8
|
Déltkération
du
Conseil
Mrienhel
L'an
deux
mil
seize,
le
six
septembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
Délibération
16
09
52
)
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’adduction
et
de
distribution
d’eau
potable
de
Bayenghem-Les-Eperlecques
et
Nortleulinghem
Répartition
des
biens
et autres
dispositions
Vu
l'article
L.
5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
DU
10 mai
2016
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'arrêté
préfectoral
du
29
Mai
2013
a
étendu
le périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
(CASO)
notamment
aux
communes
de
Bayenghem
les
Eperlecques
et
de
Nortieulinghem
au
1
janvier
2014.
La
CASO
étant
dotée
des
compétences
optionnelles
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées,
l’article
L.5216-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
Îles
communes
ayant
transféré
antérieurement
ces
compétences
à un
Syndicat
sont
retirées
d’office
dudit
Syndicat.
Cette
disposition
s’applique
donc
de
plein
droit
aux
communes
de
Bayenghem
les
Eperlecques
et
de
Nortleulinghem.
Le
Syndicat,
ne
comptant
plus
qu’une
seule
commune,
Muncq
Nieurlet
pour
le hameau
« Le
Communal
»,
cela
implique
sa
dissolution
conformément
à
l’article
L.
5212-33
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
nouvel
arrêté
prononcera
la
dissolution
du
Syndicat
et
constatera
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
lieu
de
faire
connaître
aux
services
de
la Préfecture
les modalités
de
dévolution
de
actif
et du
passif
définies
par
voie
de
délibérations
concordantes
de
notre
conseil
municipal
et
des
conseils
municipaux
des
autres
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
les
termes
de
la
délibération
précédemment
adoptée,
par
le
Conseil
Municipal
et
par
les
autres
communes
membres
du
syndicat,
approuvant
la
convention
de
nrise
en
charge
des
dénenses
relatives
à
l’habilitation
incendie
détenue
iusan’au
31
Décembre 2013
par
le
Syndicat.
Cette
convention
a
pour
objet,
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Syndicät,
s’agissant
de
l’habilitation
incendie
et
des
emprunts
réalisés
par
le
Syndicat
pour
les
travaux
pour
le
compte
des
communes,
de
procéder
au
transfert
de
ces
emprunts
afin
de
faciliter
les
transactions
avec
l’organisme
financeur.
C’est
pourquoi
il
propose
de
dissoudre
le
Syndicat
sur
la
proposition
de
M.
le
Préfet
et
d’arrêter
les
modalités
de
dévolution
des
actifs
et
passifs
par
délibérations
concordantes.
Monsieur
le
Maire
expose
alors
les
modalités
de
ventilation
des
biens
du
Syndicat
dont
Pamortissement
et
les
subventions
sont
transférés
suivant
la
répartition
des
biens.
ETAT
DE
L’ACTIF
(selon
Etat
de
la
perception
joint
en
annexe)
*
Eléments
d’'ACTIF
concernant
l’Alimentation
en
Eau
Potable
:
- le
n°
TERR6001
(terrain
sur
Bayenghem
—
rue
de
Monnecove
secteur
A494),
d’une
valeur
brute
de
144,83
€,
est
transféré
à
la
commune
de
Bayenghem
dans
son
intégralité
;
- Je
n°
TERRG002
(terrain
sur
Bayenghem
—
rue
de
Monnecove
secteur
A489),
d’une
valeur
brute
de
376,55
€,
est
transféré
à la
commune
de
Bayenghem
dans
son
intégralité
;
- le
n°
TERR6003
(terrain
sur
Bayenghem
—
rue
de
Monnecove
secteur
A492),
d’une
valeur
brute
de
195,13
€,
est
transféré
à la
commune
de
Bayenghem
dans
son
intégralité
;
- te
n°
MODELISATIONRESEAUX201001
(étude
de
la
modélisation
de
réseau
du
Syndicat),
d’une
valeur
brute
de
400,00
€,
est
transféré
aux
trois
communes
comme
suit
:
75,24
%
de
400,00
€
pour
la
commune
de
Bayenghem
soit
300,96
€
8,36
%
de
400,00
€
pour
la
commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
33,44
€
16,40
%
de
400,00
€
pour
la
commune
de
Nortleulinghem
soit
65,60
€
- le
n°
RENF200801
(Bayenghem
et
Muncq
Hameau
du
Communal),
d’une
valeur
brute
de
2
786,70
€,
est
transféré
aux
communes
de
Bayenghem
les
Eperlecques
et
Muncq
Nieurlet
pour
moitié
soit
1 393,35
€
chacune
;
-
le
n°
RENF200802
(Bayenghem
et
Muncq
Hameau
du
Communal),
d’une
valeur
brute
de
46
658,05
€,
est
transféré
aux
communes
de
Bayenghem
les
Eperlecques
et
Muncq
Nieurlet
pour
moitié
soit
23
329,03
pour
la
commune
de
Bayenghem,
et
23
329,02
€
pour
la
commune
de
Muncq
Nieurlet -
Je
n°
RENF200803
(Bayenghem
et
Muncq
Hameau
du
Communal
frais
de
nivellement),
d’une
valeur
brute
de
7 000,00
€,
est
transféré
aux
communes
de
Bayenghem
les
Eperlecques
et
Muncq
Nieurlet
pour
moitié
soit
3
500,00
€
chacune
;
-
le
n°
RENF200804
(Renforcement
Canalisation
Bayenghem
—
rue
Helvelinghem),
d’une
valeur
brute
de
6
768,20
€,
est
transféré
à la
commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité
;
- le
n°
RENF200901
(Raccordement
au
Réseau
—
rue
des
Zègres
à
Bayenghem),
d’une
valeur
brute
de
7 324,51
€,
est
transféré
à la
commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité
;
- je
n°
RENF200902
(Renforcement
Réseaux
—
Route
d’Eperlecques
à
Bayenghem),
d’une
valeur
brute
de
165
591,84
€,
est
transféré
à
la
commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité
;
- je
n°
RENF200903
Travaux
à Nortleulinghem
—
rue
du
Mentque
et
rue
du
Blanc
Mont
—-
SMAERD
1),
d'une
valeur
brute
de
211
655,92
€,
est
transféré
à
la
commune
de
Nortleulinghem
dans
son
intégralité
;
- le
n°
RENF201101
(Travaux
à Bayenghem
—
rue
des
Zègres
et
RD943
—
SMAERD
3ème),
d’une
valeur
brute
de
222
628,65
€,
est
transféré
à
la
commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité
;
we - Je
n°
RENF201201
(Travaux
à Nortleulinghem
—
rue
du
Blanc
Mont
-
SMAERD
2°"),
d’une
valeur
brute
de
166
431,42
€,
est transféré
à la commune
de Nortleulinghem
dans
son
intégralité
;
- le n°
RENF201303
(Travaux
à Bayenghem
— réseaux
— rue
de
Monnecove),
d’une
valeur
brute
de
3
309,30
€,
est transféré
à la commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité
;
- Je n°
RENF201305
(Branchement
Mr
CUVILLIER
Yves
à Muncq
Nieurlet),
d’une
valeur
brute
de
1
164,13
€, est transféré
à la commune
de
Muncq
Nieurlet
dans
son
intégralité
;
- le n°
RENF201401
(Bayenghem
et Muneq
Hameau
du
Communal)
d’une
valeur
brute
de
1 574,21
€,
est
transféré
aux
communes
de
Bayenghem
les
Eperlecques
et
Muncq
Nieurlet
pour
moitié
soit
787,10
€ pour
Bayenghem
les Eperlecques
et 787,11
€ pour
Muncq
Nieurlet
;
- le n°
RENF201402
(rue
Houstouque
à Bayenghem)
, d’une
valeur
brute
de
8 593,57
€,
est transféré
à la commune
de Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité
;
-
le
n°
RENF201404
(Déplacement
Conduite
RD943
à
Bayenghem),
d’une
valeur
brute
de
17
804,49
€,
est transféré
à la commune
de
Bayenghem
les Eperlecques
dans
son
intégralité ;
-
le
n°
RESEAUX200701
(Raccordement
Rue
des
Zègres
à
Bayenghem),
d’une
valeur
brute
de
6
991,67
€,
est
transféré
à la commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité
;
-
Je
n°
RESEAUX200801
(Lotissement
rue
Helvelinghem
à
Bayenghem),
d’une
valeur
brute
de
4 444,02
€, est transféré
à la commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité
;
-
le
n°
RESEAUX201302
(Réseau
rue
du
Pauvre
Straete
à
Bayenghem),
d’une
valeur
brute
de
134
560,58
€,
est transféré
à la commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité ;
-
le
n°
RESEAUX201363
(Renforcement
Canalisation
Impasse
de
la
Vallée
à
Nortleulinghem),
d’une
valeur
brute
de
22
095,47
€,
est
transféré
à
la
commune
de
Nortleulinghem
dans
son
intégralité
;
- le n°
RESE0301
(extension
réseau
date
acquisition
2003),
d’une
valeur
brute
de
10
923,92
€,
est
transféré
aux
trois
communes
comme
suit :
75,24
%
de
10
923,92
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
8 219,16
€
8,36
%
de
10
923,92
€ pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit 913,24
€
16,40
%
de
10
923,92
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit
1 791,52
€
-
le
n°
RESE0501
{extension
réseau
date
acquisition
2005),
d’une
valeur
brute
de
171,93
€,
est
transféré
aux
trois
communes
comme
suit
:
75,24
%
de
171,93
€
pour
la commune
de
Bayenghem
soit
129,36
€
8,36
%
de
171,93
€ pour
la commune
de
Munca
Nieurlet
soit
14,37
€
16,40
%
de
171,93
€ pour
la commune
de Nortleulinghem
soit 28,20
€
- Je
n°
RESE200401
(extension
réseau
date
acquisition
2004),
d’une
valeur
brute
de
3
527,90
€,
est
transféré
aux
trois
communes
comme
suit
:
75,24
%
de
3
527,90
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit 2
654,39
€
8,36
%
de
3
527,90
€ pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit 294,93
€
16,40
%
de
3
527,90
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit
578,58
€
- le n°
RESE200402
(Modélisation
du
réseau
d’eau
de
l’ensemble
du
Syndiat),
d’une
valeur
brute
de
3
646,58
€, est transféré
aux
trois
communes
comme
suit :
75,24
%
de
3
646,58
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit 2
743,69
€
8,36
%
de
3
646,58
€ pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit 304,85
€
16,40
%
de
3
646,58
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit
598,04
€
- Je
n°
RESE200403
(Extension
canalisation
date
acquisition
2004),
d’une
valeur
brute
de
3 215,37
€,
est transféré
aux
trois
communes
comme
suit
:
75,24
%
de
3
215,37
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit 2 419,25
€
8,36
%
de
3
215,37
€
pour
la
commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
268,80
€ 16,40
%
de
3 215,37
€ pour
la commune
de
Nortieulinghem
soit
527,32
€
‘
- Je n°
RESE6801
(Réseau
adduction
date
acquisition
1960),
d’une
valeur
brute
de
310
968,42
€,
est
transféré
aux
trois
communes
comme
suit
:
75,24
%
de
310
968,42
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
233
972,64
€
8,36
%
de
310
968,42
€
pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
25
996,96
€
16,40
%
de
310
968,42
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit
50
998,82
€
-
le
n°
PARTO301
(Capital
Social
apporté
à
fa
SEMPACO),
d’une
valeur
brute
de
2
000,00
€
et
composé
de
4 actions
d'une
valeur
brute
de
500
€,
est transféré
aux
deux
communes
comme
suit
:
75,00
%
de
2
000,00
€,
correspondant
à 3
actions
pour
la
commune
de
Bayenghem
soit
1 500,00
€
25,00
%
de
2000,00
€
correspondant
à
1
action
pour
la
commune
de
Nortleulinghem
soit
500,00
€
- le
n°
PARTICIPATION201301
(Apport
en
Compte
Courant
associé
avec
la
SEMPACO),
d’une
valeur
brute
de
3
300,00
€,
est
transféré
aux
trois
communes
comme
suit :
°
75,24
%
de
3
300,00
€
pour
la commune
de
Bayenghem
soit
2
482,92
€
°
8,36
%
de
3 300,00
€ pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit 275,88
€
e
16,40
%
de
3
300,00
€ pour
la commune
de Nortleulinghem
soit
541,20
€
+ _ Eléments
d’ACTIF
autre
que
l’Alimentation
en
Eau
Potable :
- le
n°
ETUDE2004
(étude
du
schéma
directeur
Assainissement),
d’une
valeur
brute
de
8 203,36
€
est
transféré
aux
trois
communes
selon
la
clé
de
répartition
proportionnellement
au
nombre
d'habitants
: e
75,24
%
de
8 203,36
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
6
172,21
€
e
8,36
%
de
8
203,36
€
pour
la
commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
685,80
€
e
16,40
%
de
8 203,36
€ pour
la commune
de
Nortieulinghem
soit
1 345,35
€
- le n°
DEFENSE200601
{étude
réalisée
pour
la Défense
Incendie
de
l’ensemble
du
Syndicat),
d’une
valeur
brute
de
2
870,40
€, est transféré
aux
trois
communes
comme
suit
:
75,24
%
de
2
870,40
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
2
159,69
€
8,36
%
de
2
870,40
€
pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
239,96
€
16,40
%
de
2
870,40
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit 470,75
€
- le
PROGRAMMEINCENDIE201001
(étude
réalisée
pour
l’enquête
incendie
sur
l’ensemble
des
communes
du
Syndicat),
d’une
valeur
brute
de
3
000,00
€,
est
transféré
aux
trois
communes
comme
sui :
75,24
%
de
3
000,00
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
2 257,20
€
8,36
%
de
3
000,00
€
pour
la
commune
de
Muneq
Nieurlet
soit
250,80
€
16,40
%
de
3
000,00
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit 492,00
€
- le n°
PARTICIPATIONEMPR201101
(Répartition
des
emprunts
incendie
restant
à rembourser
au
31/12/2015),
d’une
valeur
brute
de
207
242,12
€,
est
transféré
à
la
commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
dans
son
intégralité ;
- le
n°
PARTICIPATIONEMPR201102
(Répartition
des
emprunts
incendie
restant
à rembourser
au
31/12/2015),
d’une
valeur
brute
de
23
026,92
€,
est
transféré
à
la
commune
de
Muneq
Nieurlet
dans
son
intégralité
;
- le
n°
PARTICIPATIONEMPR201
103
(Répartition
des
emprunts
incendie
restant
à rembourser
au
31/12/2015),
d’une
valeur
brute
de
45
172,39
€,
est
transféré
à
la
commune
de
Nortleulinghem
dans
son
intégralité.
- le n°
PARTICIPATIONEMPR201501
(Emprunt
contracté
par
la SMR
Boisdinghem
CI
la Ronville
à
Nortleulinghem),
d’une
valeur
brute
de
7 000
€
est
transféré
à
la
commune
de
Nortleulinghem
dans
son
intégralité.
k Les
subventions
transférables
suivront
la
ventilation
de
l'actif.
Les
dettes
et
créances
seront
également
réparties
suivant
la
clé
de
répartition,
soit
75,24
%
pour
la
commune
de
Bayenghem,
8,36
%
poux
la
commune
de
Muncg-Nieurlet,
et
16,40
%
pour
la
commune
de
Nortleulinghem.
L’excédent
de
fonctionnement,
une
fois
arrêté,
sera
transféré
aux
trois
communes
selon
la
même
clé
de
répartition,
soit
75,24
%
pour
la
commune
de
Bayenghem,
8,36
%
pour
la
commune
de
Muncq-Nieurlet,
16,40
%
pour
la
commune
de
Nortleulinghem,
retenues
pour
l’ensemble
des
dépenses
de
chacune
de
ces
opérations
comme
précédemment.
TITRE
EMIS
RESTANTS
A
RECOUVRER
:
Afin
de
faciliter
les
transactions,
il
est
proposé
que
les
titres
émis
restants
à
recouvrer
soient
perçus
par
à
commune
de
BAYENGHEM,
qui
se
chargera
de
reverser
les
sommes
aux
autres
communes
selon
la
clé
de
répartition.
- Participation
du
syndicat
de
Boisdinghem
sur
les
travaux
« Renforcement
de
l’interconnexion-2°"°
partie
»
-
commune
de
NORTLEULINGHEM,
d’un
montant
de
9 200,00
€
dont
un
montant
de
909,09
€;
correspondant
à
des
dépenses
de
2014
sera
à
reverser
à
la
CASO.
-
Subvention
de
PAgence
de
l'Eau
sur
les
travaux
« Renforcement
de
l’Interconnexion
—
2°"
partie
»,
d’un
montant
de
38
250
€,
dont
un
montant
de
1881,36
€
à reverser
à la
CASO.
-
Le
2%
acom
te,
représentant
30
%
de
la
participation
du
SMAERD
sur
les
travaux
«
P
E
ë
P
P:
Renforcement
de
l’interconnexion
2°"
partie,
à hauteur
de
27
810
€.
- La
récupération
de
la
T.V.A
restant
à
percevoir
par
la
Lyonnaise,
d’un
montant
de
13
503,53
€
comme
suit : w
Interconnexion
avec
le SMAERD
2° partie :
12
451,53
€
x
Rue
de
la Houstouque
à BAYENGHEM
:
1 052,00
€
- La
récupération
de
fa
T.V.A
restant
à
percevoir
par
la
Lyonnaise
d’un
montant
de
18
410,
65
€
comme
suit
:
x
Interconnexion
avec
le
SMAERD
2°
partie
:
17
571,25
€
m
Branchement
Cuvilliers
:
190,78
€
m
Rue
de
Monnecove
à BAYENGHEM
:
648,62
€
- Le
titre
émis
pour
la
subvention
du
Conseil
Général
sur
les
travaux
d’installation
des
4
poteaux
incendie
—
Commune
de
BAYENGHEM,
d’un
montant
de
4
800,00
€.
- La
participation
du
syndicat
de
Boisdinghem,
sur
les
travaux
« interconnexion
1°
partie
»
d’un
montant
de
15
135,48
€.
Défense
contre
l’Incendie :
Le
solde
du
compte
4582
à
hauteur
de
96
096,42
€
sera
transféré
intégralement
à
la
commune
de
Bayenghem
avec
un
transfert
de
trésorerie
équivalent,
qui
aura
à
prendre
en
charge
les
factures
suivantes
:
Renforcement
de
l'Alimentation
en
Eau
potable
et
Défense
Incendie
Rue
de
la
Houstouque
à BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES
PDécompte
Général
Définitif
de
la SADE
Montant
de
la prestation
:
84
218,91
€ TIC
Travaux
commandés
le
13/12/2013
Solde
des
Honoraires
de
Maîtrise
d’œuvre
de
la
SEMPACO
soit
3
344,72
€
TIC
Travanx
commandée
en
2019
fennvention
du
14
Mare
2019)
u ETAT
DU
PASSIF
:
Etat
de
la
dette
du
Syndicat
: 482
512,16
€
1
- Défense
incendie
: 275
441,43
€
-
Etablissements
Bancaires
- l'emprunt
de
222
000,00
€ contracté
au
crédit
agricole
le
17
Octobre
2009
à un
taux
fixe
de
4,63
%
sur
une
durée
de
30
ans
dont
le
capital
restant
dû
est
de
198
293,05
€
est
transféré
aux
trois
communes
selon
la clé
de
répartition
comme
suit
:
75,24
%
de
198
293,05
€
pour
la commune
de
Bayenghem
soit
149
195,69
€
8,36
%
de
198
293,05
€ pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
16
577,30
€
16,40
%
de
198
293,05
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit
32
520,06
€.
- l'emprunt
de
59
935,00
€
contracté
au
crédit
agricole
le
19
Janvier
2010
à
un
taux
fixe
de
4,63
%
sur
une
durée
de
30
ans
dont
le
capital
restant
dû
est
de
53
838,10
€
est
transféré
aux
trois
communes
selon
la clé
de
répartition
comme
suit :
75,24
%
de
53
838,10
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
40
507,79
€
8,36
%
de
53
838,10
€ pour
la commune
de
Muncgq
Nieurlet
soit
4 500,86
€
16,40
%
de
53
838,10
€
pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit
8
829,45€.
- emprunt
de
25
950,00
€ contracté
au
crédit
agricole
le
22
Décembre
2009
à un
taux
fixe
de
4,63
%
sur
une
durée
de
30
ans
dont
le
capital
restant
dû
est
de
23
310,28
€
est
transféré
aux
trois
communes
selon
la clé
de
répartition
comme
suit :
75,24
%
de
23
310,28
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
17
538,65
€
8,36
%
de
23
310,28
€ pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
1 948,74
€
16,40
%
de
23
310,28
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit
3 822,89
€.
2 - Défense
incendie
: 6 678,96
€
-
Syndicat
de
BOISDINGHEM
- La
dette
de
7000
€
contracté
avec
le
syndicat
de
Boisdinghem
le
20
janvier
2014
avec
un
taux
fixe
de
4,43
%
pour
une
durée
de
25
ans
dont
le
capital
restant
est
de
6 678,96
€
est
transférée
aux
3 communes
comme
suit
:
75,24
%
de
6
678,96
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
5 025,25
€
8,36
%
de
6 678
,96
€ pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
558,36
€
16,40
%
de
6
678,96
€
pour
La commune
de Nortieulinghem
soit
1 095,35
€.
3
- Alimentation
en
Eau
Potable
: 200
391,71€
-
l'emprunt
de
173
680,00
€
contracté
au
crédit
agricole
le
25
Août
2008
à
un
taux
fixe
de
4,70
%
sur
une
durée
de
30
ans
dont
le
capital
restant
dû
est
de
150
812,57
€
est
transféré
aux
trois
communes
selon
la clé
de
répartition
comme
suit :
75,24
%
de
150
812,57
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
113
471,38
€
8,36
%
de
150
812,57
€
pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
12
607,93
€
16,40
%
de
150
812,57
€ pour
la commune
de
Nortleulinghem
soit
24
733,25
€.
- emprunt
de
52
000,00
€
contracté
à
la
Caisse
d’Epargne
le
20
Décembre
2013
à
un
taux
fixe
de
4,39
%
sur
une
durée
de
25
ans
dont
le
capital
restant
dû
est
de
49
579,14
€
est
transféré
aux
trois
communes
selon
la clé
de
répartition
comme
suit :
75,24
%
de
49
579,14
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
37
303,34
€
8,36
%
de
49
579,14
€
pour
la
commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
4
144,82
€
16,40
%
de
49
579,14
€
pour
la
commune
de
Nortleulinghem
soit
8
130,98
€. e
75,24
%
de
8 000,00
€ pour
la commune
de
Bayenghem
soit
6 019,20
€
o
8,36
%
de
8 000,00
€ pour
la commune
de
Muncq
Nieurlet
soit
668,80
€
e
16,40
%
de
8
000,00
€
pour
la
commune
de
Nortleulinghem
soit
1
312,00
€.
- la participation
à percevoir
de
la CASO
pour
le renforcement
de
l’Alimentation
en
Eau
Potable
sur
les
travaux
Rue
de
la
Houstouque
à
BAYENGHEM
d’un
montant
de
36
508,48
€
(déduction
faîte
des
50%
des
8 000
€
de
subvention
du
Conseil
Général
perçus
par
la
trésorerie)
sera
à percevoir
par
la Commune
de
BAYENGHEM.
Le
montant
des
honoraires
de
la
SEMPACO,
d’un
montant
de
5 600,00
€ concernant
la Gestion
Administrative,
réglés
immédiatement
par
mandatement
par
le SEBN.
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la
Société
Lyonnaise
des
Eaux
en
cours
depuis
le
1°
juillet 2008
pour
une
durée
de
10
ans.
DEVENIR
DE
MME
PANET
GENEVIEVE
:
Mme
PANET
Geneviève,
personnel
administratif,
sera
maintenue
dans
son
poste
jusqu’au
terme
de
la
liquidation
du
Syndicat.
DEVENIR
DES
ARCHIVES
DU
SYNDICAT
:
Vu
la
note
d’information
du
30
Octobre
2012
de
la direction
générale
des
patrimoines
et
du
service
interministériel
des
archives
de
France
relative
au
sort
des
archives
en
cas
de
dissolution
d’EPCI,
vu
l’article
LLL
215-5
du
code
du
Patrimoine
qui
indique
que
les
archives
« sont
à défaut
d’affectation
déterminée
par
l’acte
de
suppression,
versées
à un
service
public
d’archives
».
Vu
l’article
L212-6-1
du
Code
du
Patrimoine,
il est
proposé
que
:
- Les
archives
définitives
soient
remises
aux
archives
départementales
;
-
Les
archives
courantes
et
celles
ayant
encore
une
utilité
administrative
(dîtes
intermédiaires),
soient
remises
à la structure
ayant
hérité
des
compétences
de
la structure
dissoute.
Oui
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
comité
du
Syndicat
à
lunanimité
:
APPROUVE
dans
toute
sa
teneur
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Préfet
de
dissoudre
le Syndicat
;
APPROUVE
les
modalités
de
répartition
des
biens
et
l’ensemble
des
dispositions
exposées
ci-
dessus
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
veiller
à l’application
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six septembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six septembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-
Éhel BOUHIN Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques Délitéation
du Cueïl Miefhal
L'andeux
mil
seize,
le six
septembre,à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
13
SEP.
2016
MODIFICATION
DE
LA
DELTBERATION
DU
10
MAI
2016
SUR
L
ADHESTION
AU
SERVICE
DE
LA
CASO
POUR
L'INSTRUCTION
D'URBANISME
Il convient
d'ajouter
à la délibération
16
05
23
du
10
mai
2016,
la décision
suivante
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à reprendre
la compétence
de
la gestion
du
droit
des
sols
au
1°” juillet
2016,
date
à laquelle,
la Commune
adhère
au
service
de
la CASO
en
transférant
la compétence
gestion
des
sols.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
ACCEPTE
cet
ajout
concernant
l'adhésion
au
service
instruction
d'urbanisme
de
la
CASO Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six
septembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six septembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
Délibération du Conseil Muniethal
L'an
deux
mil
seize,
le six
septembre,à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
REÇU
EN
SOUS-
PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
13
SEP.
2016
RECRUTEMENT
D'ANIMATEUR
ET
PROFESSEUR
DANS
LE
CADRE
DES
NAP
Il
convient
d'autoriser
le
recrutement
d'un
animateur
BAFA
et
d'un
professeur
de
musique
dont
le
poste
d'adjoint
d'animation
de 1°
classe
a
été
créé
en
date
du
25
novembre
2014
pour
toute
la durée
du
mandat
Un
arrêté
ou
un
contrat
en
précisera
ponctuellement
la durée
suivant
les
besoins
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
AUTORISE
Monsieur
le maire
à recruter
l'animateur
ou
professeur
dans
le
cadre
des
NAP
pour
toute
la durée
du
mandat
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le six septembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme Commune de Bayenghem-lez-Fperlecques
=
Délibéhation
du Conseil Mnniefhal
L'an
deux
mil
seize,
le six
septembre,à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
août
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-huit
minutes.
13
SEP.
2016
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
matériels
de
sport
et
culturel
dans
le
cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
12
petites
chaises
pour
un
montant
TTC
de
341.50
euro,
filet
de
tennis,
raquettes
et
tables
de
ping
pong
pour
un
montant
total
de
1139.00
euro.
Plan
de
financement
proposé
:
Total
1480.50
euro
CAF
1184.40
euro
Fonds
propres
296.10
euro
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
la demande
de
subvention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
tout
acte
nécessaire
à cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Le
Publié
et rendu
exécutoire
le six septembre
deux
mille seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le six
septembre
deux
mille
seize
*
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Mic