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unknown - charte de gouvernance
unknown - charte de gouvernance
unknown - Charte de gouvernance 1
Convocation - 2017 090 Fixation de la REOM 2017
Convocation - DEL 2017 020 Vote par nature
Convocation - DEL 2017 003 Adoption charte de gouvernance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2017 003 Adoption charte de gouvernance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
(COMMUNAUTÉ D'ACGLOMÉRATINN
SEANCE
DU
21
JANVIER
2017
Date
d'envoi
de
la convocation
: 13/01/2017
Nombre
de
membres
: 221
Nombre
de
présents
: 205
Nombre
de
votants
: 219
Secrétaire
de
séance
: HOUIVET
Benoît
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
samedi
21
janvier,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
complexe
sportif
Marcel
Lechanoine
à
14
h
O0
sous
la
présidence
de
Michel
LEPOITTEVIN,
Président
par
intérim
et
doyen
d'âge
des
présidents
des
anciens
EPCI
du
territoire,
puis
de
Claude
DUPONT,
doyen
d'âge
des
conseillers
communautaires
de
l'assemblée,
et
enfin,
de
Jean-Louis
VALENTIN,
président
élu
ce
jour.
Etaient
présents
:
ADE
André,
AMIOT
André,
AMIOT
Guy,
AMIOT
Sylvie,
ANTOINE
Joanna,
ARLIX
Jean,
ARRIVÉ
Benoît,
ASSELINE
Yves,
BALDACCI
Nathalie,
BARBÉ
Stéphane,
BARBEY
Hubert,
BAUDIN
Philippe,
BAUDRY
Jean-
Marc,
BELHOMME
Jérôme,
BELLIOT
DELACOUR
Nicole,
BERTEAUX
Jean-Pierre,
BESUELLE
Régine,
BOUILLON
Jean-Michel,
BOURDON
Cyril,
BRECY
Rolande,
PULCINELLA
Robert
suppléant
de
BROQUET
Patrick,
BURNOUF
Elisabeth,
FAFIN
Alain
suppléant
de
BUTTET
Guy,
CANOVILLE
Michel,
CAPELLE
Jacques,
CASTELEIN
Christèle,
CATHERINE
Arnaud,
CATHERINE
Christian,
CAUVIN
Jean-Louis,
CHEVEREAU
Gérard,
CHOLOT
Guy,
COLLAS
Hubert,
COQUELIN
Jacques,
CROIZER
Alain,
D'AIGREMONT
Jean-Marie,
DELAUNAY
Sylvie,
,
DENIAUX
Johan,
DENIS
Daniel,
DESQUESNES
Jean,
DESTRÉS
Henri,
DIESNY
Joël,
DIGARD
Antoine,
DRUEZ
Yveline,
DUBOST
Michel,
DUCHEMIN
Maurice,
DUFOUR
Luc,
DUPONT
Claude,
FAGNEN
Sébastien,
FAUCHON
Patrick,
FAUDEMER
Christian,
FEUARDANT
Marc,
FEUILLY
Hervé,
FONTAINE
Hervé,
GANCEL
Daniel,
BELLAMY
Daniel
suppléant
de
GAUCHET
Marc,
GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline,
GODAN
Dominique,
GODEFROY
Annick,
GODIN
Guylaine,
GOLSE
Anne-Marie,
GOMERIEL
Patrice,
GOSSELIN
Bernard,
GOSSELIN-FLEURY
Geneviève,
GOSSWILLER
Carole,
GOUREMAN
Paul,
GROULT
André,
GRUNEWALD
Martine,
DIGNE
Bemard
suppléant
de
GUERARD
Jacqueline,
GUÉRIN
Alain,
GUYON
Sophie,
HAIZE
Merie-Josèphe,
HAMEL
Bernard,
HAMELIN
Jacques,
HAMELIN
Jean,
HAMON
Myriam,
HAMON-BARBE
Françoise,
HARDY
René,
HEBERT
Dominique,
HENRY
Yves,
HOUIVET
Benoît,
HOULLEGATTE
Jean-Michel,
HOULLEGATTE
Valérie,
HUBERT
Christiane,
HUBERT
Jacqueline,
HUET
Catherine,
JEANNE
Dominique,
JOLY
Jean-Marc,
JOUAUX
Joël,
JOURDAIN
Patrick,
JOZEAU-MARIGNÉ
Muriel,
LAFOSSE
Michel,
LAGARDE
Jean,
LAHAYE
Germaine,
LAINE
Sylvie,
LALOË
Evelyne,
LAMORT
Philippe,
LAMOTTE
Jean-François,
LAMOTTE
Noël,
LESENECHAL
Guy,
LATROUITE
Serge,
LAUNOY
Claudie,
LE
BEL
Didier,
LE
BRUN
Bernadette,
LE
MONNYER
Florence,
LEBARON
Bemard,
LEBONNOIS
Marie-Françoise,
LEBRETON
Robert,
LECHEVALIER
Guy,
LECHEVALIER
Michel,
LECOEUR
François,
LECOQ
Jacques,
LECOURT
Marc,
LECOUVEY
Jean-Paul,
LEFAIX-VERON
Odile,
LEFAUCONNIER
François,
LEFAUCONNIER
Jean,
LEFEVRE
Hubert,
LEFEVRE
Noël,
LEFRANC
Bertrand,
LEGER
Bruno,
LEGOUPIL
Jean-Claude,
LEJAMTEL
Ralph,
LEMARÉCHAL
Michel,
LEMENUEL
Dominique,
LEMOIGNE
Jean-Paul,
LEMONNIER
Hubert,
LEMONNIER
Thierry,
LEMYRE
Jean-Pierre,
LEONARD
Christine,
LEPETIT
Jacques,
LEPETIT
Jean,
LEPETIT
Louisette,
LE
PETIT
Philippe,
LEPOITTEVIN
Gilbert,
LEPOITTEVIN
Michel,
LEQUERTIER
Colette,
LEQUERTIER
Joël,
LEQUILBEC
Frédérik,
LERECULEY
Daniel,
LESEIGNEUR
Hélène,
LETERRIER
Richard,
LETRECHER
Bernard,
BLESTEL
Gérard
suppléant
de
LEVAST
Jean-Claude,
LINCHENEAU
Jean-Marie,
LOUISET
Michel,
MABIRE
Caroline,
MABIRE
Edouard,
MAGHE
Jean-Michel,
MAIGNAN
Martial,
MARGUERITTE
David,
MARTIN
Yvonne,
MATELOT
Jean-Louis,
MAUGER
Michel,
MAUQUEST
Jean-Pierre,
MELLET
Christophe,
MELLET
Daniel,
MESNIL
Pierre,
MIGNOT
Henri,
MOUCHEL
Jean-Marie,
NICOLAÏ
Michel,
NOYE
Evelyne,
ONFROY
Jacques,
ORANGE
Marcel,
PARENT
Gérard,
PELLERIN
Jean-Luc,
PEYPE
Gaëlle,
PILLET
Patrice,
PINABEL
Alain,
POISSON
Nicolas,
POTTIER
Bernard,
POUTAS
Louis,
PRIME
Christian,
REGNAULT
Jacques,
RENARD
Jean-
Marie,
REVERT
Sandrine,
RODRIGUEZ
Fabrice,
ROUSSEL
Pascal,
ROUXEL
André,
SALLEY
Jean-Louis,
,
SCHMITT
Gilles,
SEBIRE
Nelly,
SOURISSE
Claudine,
TARDIF
Thierry,
TAVARD
Agnès,
THEVENY
Marianne,
THIEULENT
Lydia,
TIFFREAU
Danièle,
TRAVERT
Hélène,
VALENTIN
Jean-Louis,
VARENNE
Valérie,
VEILLARD
Rodolphe,
VIGER
Jacques,
VIGNET
Hubert,
VILLETTE
Gilbert,
VILTARD
Bruno,
VIVIER
Nicolas. Ont
donné
procurations
:
BASTIAN
Frédéric
(pouvoir
à
FAGNEN
Sébastien),
CAUVIN
Bernard
(pouvoir
à
GODEFROY
Annick),
CAUVIN
Joseph
(pouvoir
à
HAMELIN
Jacques),
DELESTRE
Richard
(pouvoir
à
LEJAMTEL
Ralph),
FALAIZE
Marie-
Hélène
(pouvoir
à
BALDACCI
Nathalie),
FEUILLY
Emile
(pouvoir
à
FEUILLY
Hervé),
GESNOUIN
Marie-Claude
(pouvoir
de
SEBIRE
Nelly),
GIOT
Gilbert
(pouvoir
à
MELLET
Daniel),
MARIE
Jacky
(pouvoir
à
Henri
DESTRES),
POIDEVIN
Hugo
(pouvoir
à
VARENNE
Valérie),
REBOURS
Sébastien
(pouvoir
à
BELHOMME
Jérôme),
ROUSSEAU
Roger
(pouvoir
à
PILLET
Patrice),
SARCHET
Jean-Baptiste
(pouvoir
à
DIGARD
Antoine),
PINEL
Dominique
(pouvoir
à
SOURISSE
Claudine),
DUCOURET
Chantal
(pouvoir
à
HOULLEGATTE
Valérie
à
partir
de
17h30),
BROQUAIRE
Guy
(pouvoir
à
MAGHE
Jean-Michel
à
partir
de
17h26),
CHARDOT
Jean-Pierre
(pouvoir
à
LECOUVEY
Jean-Paul
à
partir
de
17h25),
HUET
Fabrice
(pouvoir
à
Pascal
ROUSSEL
à
partir
de
17h30),
LERENDU
Patrick
(pouvoir
à
DRUEZ
Yveline
à
partir
de
18h05),
GILLES
Geneviève
(pouvoir
à
LEQUERTIER
Colette
à
partir
de
17h30),
TISON
Franck
(pouvoir
à
THEVENY
Marianne
à
partir
de
17h15),
HAYÉ
Laurent
(pouvoir
à
HAMON
Myriam
à
partir
de
17h30),
ANNE
Philippe
(pouvoir
à
CASTELEIN
Christelle
à
partir
de
17h30),
LE
BEL
Didier
(pouvoir
à
MAIGNAN
Martial
à
partir
de
19h10),
HAMEL
Bernard
(pouvoir
à
LECOQ
Jacques
à
partir
de
19h30),
FAUDEMER
Christian
(pouvoir
à
LEMENUEL
Dominique
à
partir
de
19h48),
MOUCHEL
Jean-Marie
(pouvoir
à
COQUELIN
Jacques
à
partir
de
19h54),
BELLAMY
Danie!
(pouvoir
à
LECHEVALIER
Guy
à
partir
de
20h),
LATROUITE
Serge
(pouvoir
VILLETTE
Gilbert
à
partir
20h10),
AMIOT
Guy
(pouvoir
à
LAMORT
Philippe
à
partir
20h10),
CROIZER
Alain
(pouvoir
à
VALENTIN
Jean-Louis
à
partir
20h15),
THIEULENT
Lydia
(pouvoir
à
LERECULEY
Daniel
à
partir
de
20h15),
PELLERIN
Jean-Luc
(pouvoir
à
HAMELIN
Jean
à
partir
à
20h25),
LECOEUR
François
(pouvoir
ASSELINE
Yves
à
partir
de
20h45),
CANOVILLE
Michel
(pouvoir
à
CHEVEREAU
Gérard
à
partir
de
20h50),
JOLY
Jean-Marc
(pouvoir
à
VIVIER
Nicolas
à
partir
de
21h13),
LEONARD
Christine
(pouvoir
à
BELLIOT-DELACOUR
Nicole
à
partir
de
21h20),
GODIN
Guylaine
{pouvoir
à
GOSSELIN-FLEURY
Geneviève
à
partir
de
21h38),
MAUQUEST
Jean-Pierre
(pouvoir
à
HARDY
René
à
partir
de
21h45),
HAMON-BARBE
Françoise
(pouvoir
à
TIFFREAU
Danièle
à
partir
de
21h47),
LE
PETIT
Philippe
(pouvoir
à
D'AIGREMONT
Jean-Marie
à
partir
de
22h32),
MARGUERITTE
David
(pouvoir
à
HOUIVET
Benoît
à
partir
de
23h),
GUYON
Sophie
(pouvoir
à
BOURDON
Cyril
à
partir
de
23h16),
ANTOINE
Joanna
{pouvoir
à
REVERT
Sandrine
à
partir
de
23h40),
VILTARD
Bruno
(pouvoir
à
DENIAUX
Johan
à
partir
de
23h55),
RODRIGUEZ
Fabrice
(pouvoir
à
GOLSE
Anne-Marie
à
partir
de
23h55),
LAMOTTE
Jean-François
(pouvoir
à
LAMOTTE
Noël
à
partir
de
23h57),
ROUSSEL
Pascal
(pouvoir
à
PEYPE
Gaëlle
à
partir
de
23h57).
Excusés
:GOSSELIN
Albert,
PIQUOT
Jean-Louis,
GOUREMAN
Paul
à
partir
de
19h10,
POIDEVIN
Hugo
à
partir
de
20h10,
VARENNE
Valérie
à
partir
de
20h10,
LEJAMTEL
Ralph
à partir
de
20h15,
DELESTRE
Richard
à
partir
de
20h15,
HENRY
Yves
à
partir
de
23h55,
JEANNE
Dominique
à
partir
de
23h55,
REGNAULT
Jacques
à
partir
de
23h55,
MAUGER
Michel
à
partir
de
28h57,
HUET
Fabrice
à
partir
de
23h58,
HUET
Catherine
à
partir
de
24h. Délibération
n°2017-003
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
FONDATRICE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
COTENTIN
Exposé
La
charte
fondatrice
de
la
Communauté
d'Agglomération
a
fait
l'objet
d'une
large
concertation.
Une
première
version
a
été
distribuée
en
réunion
des
maires
le
11
juillet
2016.
Les
entretiens
stratégiques
menés
durant
l’été
par
le
cabinet
KPMG,
environ
une
centaine
de
réunions
individuelles
et
collectives,
ont
permis
de
faire
évoluer
le
projet
de
charte
qui
a
été
soumis
à
nouveau
à
l'avis
des
maires,
le
10
octobre
puis
le
22
novembre.
A
la
suite
de
cette
réunion,
une
procédure
d'amendements
a
été
mise
en
place
de
manière
à
permettre
à
chacun
de
s'exprimer
sur
les
évolutions
du
texte
souhaitées.
Ainsi,
quinze
amendements
ont
été
débattus
lors
d’une
ultime
réunion
des
maires,
le
12
décembre.
En
séance,
de
nouveaux
amendements
sur
la
gouvernance
et
sur
la
consultation
des
conseils
municipaux
ont
émergé. Le
texte
qui
est
soumis
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
prend
en
compte
toutes
les
modifications
qui
ont
été
adoptées
en
réunions
des
maires.
Cette
dernière
version
a
été
adressée
aux
maires
le
28
décembre
puisque
les
conseils
municipaux
étaient
invités
à
émettre
un
avis
motivé
jusqu'au
15
janvier
2017.
À
défaut
de
délibération,
l'avis
du
conseil
municipal
était
considéré
comme
favorable. La
charte
prévoit
dans
son
1*
paragraphe
1)
«
Objectifs
de
la
charte
et
modalités
de
révision
»
que
«/e
projet
sera
ratifié
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération,
à
la
majorité
absolue
lors
de
sa
séance
d'installation.»
En
outre,
il
est
stipulé
que
la
charte
«
.….pourra
ultérieurement
faire
l’objet
de
modifications,
après
avis
de
la
conférence
des
maires,
à
la
majorité
des
2/3,
du
conseil
communautaire.
»
La
majorité
des
communes
ayant
émis
un
avis
favorable
à
la
composition
du
Bureau
proposée
en
annexe
de
la
charte
(variante
page
17),
le
Président
a
invité
le
conseil
à
se
prononcer
sur
cette
variante
à
scrutin
secret.
Délibération
Le
conseil
communautaire
:
-
Décide
à
la
majorité
(145
Pour,
51
Contre,
12
Abstentions,
11
ne
prend
pas
part
au
vote)
de
retenir
la
composition
du
Bureau
proposée
en
annexe
de
la
charte
page
17.
-
Décide
à
la
majorité
(148
Pour
—
43
Contre
—
22
Abstentions
—
6
Ne
prend
pas
part
au
vote)
d'adopter
la
charte
fondatrice
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
qui
tient
compte
de
la
nouvelle
composition
du
Bureau
adoptée
précédemment.
-
Autorise
le
Président
ou
le/la
Vice-président
(e)
délégué
(e)
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(Calvados)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
- Dit
que
le
Président
et
le
Directeur
Général
de
la
Communauté
d'Agglomération
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LE
PRESIDENT,
»
Jean-Louis
VALENTIN
S
OMÉSE &
Acte
rendu
exc
ire
après
réception
en
sous-
préfecture
le :
O2
{t
Et
publication
au-notification-du
:Aloti+
SOUS-PREFECTURE
REÇU
LE
:
- 2'FEV,
2017
DE
CHERBOURG
a
—_—_]——— CHARTE
FONDATRICE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
COTENTIN
SOUS-PREFECTURE
REÇU
LE
:
- 2
FEV.
2017
DE
CHERBOURG
Préambule Le
Cotentin,
un
territoire
majeur
de
la
Normandie
réunifiéé.
Le
Préfet
de
la
Manche
a
pris
le
4
novembre
.2016,-
Farrêté
de
création
de
la
communauté
d'agglomération
du
Cotentin.
En
regroupant
neuf:
‘cemmunautés
de
communes
du
Cotentin
(celles
de
Douve
et
Divette,
des
Pieux,
de
la
Côte
deg
les,
de
la
Vallée
de
l’Ouve,
du
Cœur
du
Cotentin,
de
la
Région
de
Montebourg,
du
Val
de
Saire,
“du,
‘Eanton
de
Saint
Pierre
Eglise
et
de
la
Saire
ainsi
que
l'adhésion
des
communes
nouvelles
de
Æherbourg-en-Cotentin
et
de
la
Hague}
au
sein
d’une
seule
intercommunalité,
le
Cotentin
fait
un,
pasen
avant
important.
Avec
Rouen
Métropole,
Caen
la.
Mer’
let
la
Communauté
d'agglomération
du
Havre,
Le
Cotentin,
avec
182.000
habitants
et
plus
de‘
4400
km?,
devient
l’un
des
principaux
territoires
normands.
La
presqu'île
est
ainsi
le
aire
territoire
régional
par
sa
démographie.
C'est
un
espace
de
vie
et
de
travail
majeur
à
l’échelle
régionäle,
doté
d’une
identité
géographique
et
historique
forte.
Il bénéficie
d’une
diversité
alliant
yñe:
industrie
de
pointe
dans
de
nombreux
secteurs,
un
grand
port
de
commerce,
des
ports
de
pêche,
a
plus
grande
bande
littorale
normande,
une
agriculture
et
une
industrie
agroalimentaires
d'envergure
internationale,
un
potentiel
et
des
sites
touristiques
de
renommée
mondiale,
Ne
principal
pôle
d'enseignement
supérieur
du
département
et
une
frontière
avec
la
Grénbe
Bretagne
et
l'Irlande
matérialisée
par
des
lignes
maritimes
régulières.
Le
développement
équilibré
de
notre
territoire,
la
1°
priorité
de
La
Communauté
d'agglomération
«
le
Cotentin
»
La
volonté
qui
a présidé
à
la
construction
d’une
communauté
d'agglomération
forte
est
bien
de
faire
du
Cotentin
un
grand
territoire
de
projets
afin
de
démultiplier
les
actions
de
développement
et
de
garantir
une
réelle
solidarité
territoriale.
Page
1
Verston au 28 décembre
2016 - Charte Fondatrice VDef avant Consutlation_CM.docx Ainsi
structuré,
cet
EPCI
pourra
mieux
répondre
aux
grands
enjeux
du
présent
et
de
l’avenir
:
*
Les
transports
: la
Communauté
d'agglomération
pourra
définir
une
véritable
politique
pour
les
transports
publics
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
mais
aussi
une
action
forte
pour
la
poursuite
de
son
désenclavement
ferroviaire,
routier
et
aérien.
Développer
l'irrigation
du
territoire
et
augmenter
les
flux
entrants
et
sortants
permettront
de
soutenir
l’activité
économique
et
touristique
et donc
de
créer
de
nouveaux
emplois.
5
Le
développement
économique :
si
la compétence
économique
est
dévolue
à
la
Région,
celle-ci
contractualise
avec
les
intercommunalités.
Le
Cotentin
a,
dans
ce
contexte,
une
vocation
Stratégique
: être
le
maillon
de
proximité
dans
le
cadre
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
et
l'interlocuteur
de
terrain
pour
les
différents
porteurs
de
projets
en
valorisant
les
atouts
des
différentes
filières
du
Cotentin
(Energie,
Economie
de
la
Mer,
Agro-Alimentaire,….).
La
communauté
d'agglomération
doit
structurer
ses
services
pour
se
positionner
rapidement
dans
ce
domaine.
“
La
promotion
et
l'attractivité
du
territoire
: la
communauté
devra
s'organiser
pour
promouvoir
notre
territoire
à
l’extérieur,
pour
faire
connaitre
ses
atouts,
développer
son
image
auprès
des
entreprises,
des
salariés
pour
attirer,
générer
de
nouveaux
projets.
“
Le
tourisme
et
la valorisation
du
patrimoine
: la
création
d’une
structure
commune
à
l'échelle
du
Cotentin
doit
être
l’opportunité
de
hisser
le
territoire
aux
côtés
des
grands
pôles
touristiques
français.
Cette
structure
aura
les
moyens
de
travailler
sur
l'image
du
Cotentin,
sa
promotion,
la
création
de
produits
touristiques
et
la mise
en
réseau
de
nos
sites,
"
Les
grands
services
publics
: la collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
et,
à
un
terme
qu’il
conviendra
de
définir
collectivement,
l'eau
et
l’assainissement
doivent
rejoindre
la
nouvelle
collectivité
en
respectant
la
diversité
des
modes
de
gestion
choisis
par
les
anciens
EPCI.
L'enjeu
réside
dans
une
meilleure
coordination
des
moyens
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
usagers.
m
La
santé
:
La
communauté
d'agglomération
doit
aussi
permettre
de
mieux
organiser
la
couverture
médicale
du
territoire
en
développant
une
stratégie
plus
cohérente
d’attractivité
et
d'installation
des
professionnels
de
santé.
#“
La
formation
et
l'Enseignement
supérieur:
même
si
cette
compétence
reste
elle
aussi
prioritairement
dévolue
à
l'Etat
et
la
Région,
le
Cotentin,
dans
le
cadre
de
la
contractualisation,
devra
se
positionner
en
partenaire
privilégié
pour
répondre
aux
enjeux
de
formation,
en
particulier
des
jeunes
sur
le territoire.
=
Enfin,
la
solidarité
et
le
maillage
territorial
: ce
territoire
doit
être
l’occasion
d'exercer
une
solidarité
entre
toutes
ses
composantes
pour
assurer
un
maillage
équilibré
du
territoire
et
offrir
un
accès
aux
services
publics
au
bénéfice
de
l’ensemble
de
la population
du
Cotentin.
Cette
nouvelle
intercommunalité
par
sa
taille,
sa
diversité
et
son
potentiel
devient
visible
et
attractive
à
l'échelle
du
pays.
Elle
a désormais
en
main
les
cartes
indispensables
à sa
promotion
et
à
sa
reconnaissance
dans
l’ensemble
européen.
Page
2
Version
au
28
décembre
2016
- Charte
Fondatrice
VDef
avant
Consutlation_CM.docx Le
Cotentin,
une
collectivité
qui
agit
en
complémentarité
avec
les
communes
4îme
EPCI
de
la
Région
Normandie,
le
nouvel
établissement
public
devient
de
fait
l'interlocuteur
privilégié
de
la
Région
et
de
l'Etat.
Il
en
est
de
même
avec
le
Département
avec
lequel
il
devra
construire
une
relation
nouvelle
et
équilibrée
en
se
fondant
sur
les
liens
de
confiance,
tissées
au
fil
du
temps.
Pour
autant,
les
communes
ont
un
rôle
prépondérant
à
jouer
dans
cette
nouvelle
organisation
territoriale.
Elles
restent,
comme
elles
l’étaient
au
sein
des
EPCI
historiques,
le
premier
échelon
de
proximité.
Elles
sont
le
maillon
fort
qui
relie
nos
concitoyens
à
la
nouvelle
organisation
adori
nistrative
du
territoire.
Elles
exerceront
toujours
les
compétences
du
quotidien
et
leurs
élus
garderont
ce
rôle
capital
d’interlocuteur
auprès
de
leurs
administrés.
Cette
fonction
centrale,
issue
de
#'histoire
de
notre
pays,
ne
peut,
ni
ne
doit
changer.
A ES
L'organisation
politique
de
la
communauté
d'agglomération
doit
tenir’
“comptè
de
cette
réalité
et
garantir
une
représentation
et
une
forte
implication
des
communes
mäis
aussi
des
territoires
historiques
et
en
faire
sa
clé
de
voute
institutionnelle.
Elle
doit
placèr'
la
proximité
avec
l'usager
et
le
citoyen
au
cœur
de
son
organisation
en
s'appuyant
sur
une
admi
nistration
largement
déconcentrée
au
plus
près
des
communes
et
des
citoyens.
°
La
présente
charte
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
traduit
la
volonté
des
élus
de
construire
pour
le
territoire
un:projel
visant
à:
Vas
-
Un
aménagement
üu,
territoire
favorisant
son
attractivité
et
accompagnant
son
développement,
lgrisant
ses
nombreux
atouts
et
potentiels
-
Un
développement
économique
créateur
d'emplois
et
de
richesse
pour
l’ensemble
du
ST
Cotentin
.
Des services à
la population,
de
qualité
et
proposés
en
proximité
sur
la totalité
du
territoire.
Les-élus
s'engagent
à
ce
que
le
projet
communautaire
respecte
les
intérêts
de
chaque
territoire,
urbäin
ou
rural,
littoral
ou
bocager
et
prenne
en
compte
l'identité
de
chaque
commune
quelles
que
soient
sa taille,
son
histoire
ou
ses
aspirations.
Page
3
Version au 28 décembre
2016-
Charte Fondatrice VOef avant Consutlation, CM.docx Plan
du
document
1. Objectifs
de
la charte
et modalités
de
révision
nesnnnnenenneessesneneeeeeons aisée
5
Il. Principes
fondamentaux
et
valeurs
partagées
…
+
6.3
Un
patrimoine
préservé
ss
16
ANNEXE * Variante liée à la Composition
du Bureau
à
Page
4
Version au 28 décembre 2016 - Charte
Fondatrice VDef avant Consutlation_CM.docx 1.
Objectifs
de
la
charte
et
modaïités
de
révision
La
présente
charte
est
l'expression
du
pacte
communautaire
qui
lie
les
communes
membres
de
l'agglomération
du
Cotentin.
C'est
un
document
engageant
qui
porte
l'ambition
de
constituer
un
socle
de
principes
partagés
et
de
définir
des
modalités
de
fonctionnement
admises
par
tous,
et
respectant
les
identités
communales.
Pour
garantir
son
caractère
consensuel,
le
projet
de
charte
sera
soumis
à
l'approbation
de
la
Réunion
des
maires
avant
la
fin
de
l’année
2016.
AS
Après
avis
motivé
des
conseils
municipaux!,
le
projet
sera
ensuite
ratifié.
pär.
‘Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Cotentin,
à
la
majorité
absolué
lors
de
sa
séance
d'installation.
;
La
charte
pourra
ultérieurement
faire
l’objet
de
modifications,
après
Maires,
à la
majorité
des
2/3,
du
Conseil
communautaire
dé
la
conférence
des
Le
règlement
intérieur
traduira
opérationnellement
les
princiR
généraux
de
fonctionnement
proposé
dans
la
présente
Charte
fondatrice.
1
En
l'absence
d'avis
d’un
Conseil
Municipal
celui-ci
sera
réputé
favorable
Pages
Verslan au 28 décembre 2016 - Charte Fondatrice
VDef avant Consutlation_CM.docx H.
Principes
fondamentaux
et valeurs
partagées
La
charte
affirme
les valeurs
partagées
qui
fondent
le projet
de
l’intercommunalité
du
Cotentin.
Elle
fixe
aussi
les
principes
fondamentaux
qui
constituent
le
socle
de
la
gouvernance
de
l’intercommunalité. Elle
s'intéresse
plus
précisément
aux
relations
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
et
à
la
construction
du
processus
de
décision.
Un
projet
de
territoire
commun,
mais
qui
préserve
les
identités
locales
: le Cotentin
est riche
de
la
diversité
et
de
la
complémentarité
de
ses
composantes.
Le
projet
d'avenir
du
Cotentin
doit
ainsi
prendre
en
compte
la
spécificité
des
territoires
qui
le
composent et.
reconnaître
ainsi
son
caractère
multi-polaire.
Les
décisions
au
sein
de
la
communauté:
d‘âgélomération
du
Cotentin
sont
prises
dans
le
respect
des
identités
communales, mais
Surtout
de
l'intérêt
des
habitants
du
territoire
-
Une
gouvernance
équilibrée
et
soucieuse
de
cette diversité: territoriale :
elle
doit
ainsi
traduire
à
la
fois
une
représentation
des
territoires
et
:de
le
‘population.
Toute
décision
stratégique,
toute
politique
communautaire
doit
être élaborée
dans
un
esprit
de
recherche
de
consensus
au
terme
d’un
dialogue
équilibré. La sélidlarité
ne
peut
s'exprimer
qu’au
travers
d’un
partage
du
processus
de
décision
et des bénéfices
attendus
d’un
projet commun.
-
Le
respect
des
compétences
communales
: La Communauté
d'agglomération
n'a
pas
vocation
RS
à
se
substituer
aux
communes
dans.
'éxercice
de
leurs
compétences
propres,
mais
au
contraire
de
s'inscrire
en
complémentarité.
Les
communes
restent
souveraines
en
la matière.
Le
principe
de
subsidiarité garantit
là complémentarité
du
couple
communauté-communes.
$
".
à
Une
unité
de l'organisation
maintenant
la
gestion
de
proximité
: l’organisation
générale
doit
être
pensée
dès
à présént
de
manière
déconcentrée
et
territorialisée.
Ainsi,
elle
concilie
des
services
nécessairement
mutualisés
et
des
services
territorialisés
qui
s'imposent
de
part
la
volonté
des
jus’ de
maintenir
des
services
à
la
population
rendus
en
proximité.
Le respect: des
services
existants:
la
solidarité
entre
les
communes
et
au
bénéfice
des
habitants
est
un
objectif
fondamental
de
l’action
de
la
communauté
d'agglomération.
Si
le
, développement
des
services
et
leur
harmonisation
sur
l’ensemble
du
territoire
constituent
: des
enjeux
majeurs
à
la constitution
de
la
communauté,
cela
ne
signifie
pas
l’uniformisation
des
pratiques.
Dans
le
respect
de
ieur
histoire,
les
niveaux
de
service
devront
répondre
et
être
adaptés
aux
besoins
spécifiques
des
territoires.
La
préservation
du
niveau
de
service
rendu
à la population
est
un
objectif
partagé
du
futur
projet
communautaire.
Page
6
Version au 28 décembre
2016 - Charte
Fondatrice
VDef avant Consutlation_CM.docx HI.
La
Gouvernance
de
l’agglomération
À
compter
du
1%
janvier
2017,
l’agglomération
du
Cotentin
est
composée
de
132
communes
membres,
pour
une
population
de
181
897
habitants.
L’organe
délibérant
est
le
conseil
communautaire.
Le
Président
est
l'organe
exécutif
de
l'EPCI
et
dispose
en
cela
des
prérogatives
qui
lui
sont
dévolues
réglementairement.
Il est
élu,
en
son
sein,
par
le
conseil
communautaire.
Toutefois,
le
schéma
de
gouvernance
doit
être
structuré
de
manière
à
associer
les
communes
au
processus
de
prise
de
décision.
Par
ailleurs,
le
dialogue
entre
l’exécutif
communautaire
et:
les
territoires
qui
composent
la
Communauté
d'agglomération
se
doit
d’être
permañe
È
La
gouvernance
doit
en
conséquence
se
traduire
par
une
représentation
équilibrée
et,
Sbucieuse
du
caractère
multipolaire
et
des
spécificités
du
Cotentin
dans
son
ensemble.
LV
+
Les
Commissions
de
territoires
:
elles
sont
constitués
dans
l'ébi
ectif
premier
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
nouvel
EPCI,
garantir
la
proximité
et
la territoriälisation
des
politiques
publiques
de
l’agglomération
en
s'appuyant
sur
la
connaissance
fihe
qu'ont
les
élus
de
leur
territoire.
Ainsi
pour
assurer
la
continuité
de
service
public,
elles
se’
fondent
sur
l'organisation
territoriale
existante,
organisation
qui
pourra
évoluer
RÉ
va
phase
de
consolidation
de
la
nouvelle
lomération.
agglomération
RE”
Le
Président
de
la
Communauté
d'agèration
délègue
la
Présidence
des
Commissions
de
territoire
à
un
conseiller
communautäire
délégué,
membre
du
bureau
de
l'agglomération,
et
désigné
par
l’assemblée
délibérante
sur
proposition
de
la
Commission
de
territoire.
«
Chaque
Commission
de
térritôire
est
composée
des
conseillers
communautaires
du
territoire,
des
maires
et
des
mairés
délégués
des
communes
membres
du
territoire.
Les
Commissions
de
{erritoire
se
réunissent
sur
convocation
du
Conseiller
communautaire
délégué
auprès
de
Ta
Commission
de
territoire,
aussi
souvent
que
nécessaire
pour
évoquer
les
sujets
qui
concérnent
le
territoire.
Tout.
projet
impactant
un
territoire
est
préalablement
soumis
pour
avis
à
la
Commission
de
Éritoire
avant
son
inscription
en
conseil
communautaire.
De
plus,
les
décisions
prises
par
le
‘bureau
sont
rapportées
aux
Commissions
de
territoire.
Enfin
les
Commissions
de
territoire
gèrent,
par
délégation
au
conseiller
communautaire
délégué
auprès
de
la
Commission
de
territoire,
les
crédits
alloués
aux
services
déconcentrés
votés
par
le
Conseil
d'agglomération
ainsi
que
les
crédits
des
services
mutualisés
entre
les
communes
d’un
même
territoire.
Page
7
Version
au
28
décembre
2016
-Charte
Fondatrice
VDef
avant
Consutfation,_CM.docx *
Les
commissions
thématiques
:
elles
se
réunissent
avant
chaque
conseil
communautaire,
examinent
les
délibérations
avant
leur
présentation
en
assemblée
et
peuvent
se
saisir
de
tout
sujet
en
lien
direct
avec
le thème
de
la commission.
Les
commissions
correspondent
aux
compétences
de
l’agglomération.
Elles
sont
présidées
par
un
Vice-Président,
Président
de
la
commission.
Les
commissions
thématiques
sont
composées
en
tenant
compte
de
la taille
démographique
de
chacun
des
territoires
des
communautés
de
communes
préexistantes
au
1°
janvier
2016
et
de
la
commune
de
Cherbourg-en-Cotentin
d’une
part,
et,
de
sorte
qu'elle
se
compose
d’au
moins
un
élu
par
territoire
préexistant,
d'autre
part.
Les
membres
des
commissions
thématiques
sont
obligatoirement
des
conseillers
communautaires
désignés,
en
fonction
de
leurs
compétences
et
de
leurs
centres
d'intérêts,
par
les
Commissions
de
territoire.
Chaque
membre
titulaire
dispose
d’un
suppléant
désigné
selon
les
mêmes
modalités.
Le
membre
suppléant
peut
assister
à
toutes
les
réunions
de
la
commission
mais
ne
peut
voter
qu’en
l'absence
du
membre
titulaire.
Dès
lors,
la
composition
des
commissions
thématiques
se
fonde
sur
la
composition
suivante
:
Nombre
de
représentants
au
EPCI/
Commune
nouvelle
LIT
INR
LT)
ER
TE]
commission thématique
CC
de
la
Saire
3 280
1
CC
de la Vallée de
l'Ouve
5 897
1
CC
de
la Région
de
Montebourg
6 901
1
CC
de
Douve
et Divette
7 868
1
CC
de
la Côte
des
Isles
8 303
1
CC
du
Canton
de
Saint-Pierre-Eglise
8 548
1
CC
du Val
de
Saire
9 039
1
La
Hague
11
886
2
CC
des
Pieux
13672
2
CC
du Cœur
du
Cotentin
25
525
3
Cherbourg
en
Cotentin
80
978
8
TOTAL
181
897
22
Page
8
Version au 28 décembre
2016 - Charte Fondatrie VDef avant Consutlation, CM.docx «Le
Bureau
(voir
également
la
variante
en
annexe)
A
l'instar
des
Commissions
permanentes
des
Régions
et
Départements,
le
Bureau
constitue
l'instance
de
décision
opérationnelle
de
l'agglomération.
A
cet
effet
le
bureau
bénéficie
de
l’ensemble
des
possibilités
de
délégations
de
l'assemblée
délibérante.
Outre
le
Président,
qui
le
préside
de
plein
droit,
et
afin
de
permettre
une
large
représentation
des
communes
en
son
sein,
le
Bureau
est
composé
de
34
membres
élus
dont
15
vice-présidents
{nombre
maximal
permis
par
la
Loi)
et
de
19
conseillers
communautaires.
Le
bureau
est
composé
de
34
membres,
élus
par
l'assemblée
délibérante
sur
les
bases
suivantes
:
-
24
membres
assurent
la
représentation
des
territoires
qui
composent
l’agglomération
en
tenant
compte
de
la
taille
démographique
de
chacun
des
territoires
des
communautés
de
communes
préexistantes
au
1°
janvier
2016
et
de
la
commune
de
Cherbourg-en-Cotentin
d’une
part,
et,
de
sorte
qu'il
se
compose
d’un
minimum
d’un
élu
par
territoire
préexistant,
d’autre
part.
Les
nouveaux
élus
communautaires
de
chacun
des
territoires
préexistants
désigneront
au
scrutin
uninominal
à
deux
tours
leur(s)
candidat{s)
pour
constituer
le
bureau.
Les
candidats
ainsi
désignés
se
proposeront
au
vote
de
l'assemblée.
-
10
membres
sont
élus
sur
la
base
de
candidatures
libres.
Il'appartiendra
au
Président
de
l'agglomération
de
proposer
à l'assemblée
l’ordre
du
tableau.
Dès
lors,
la
composition
du
bureau
se
fonde
sur
la
composition
suivante
:
Nombre
de
EPCI/
Commune
nouvelle
LITE
TT)
représentants
au
Bureau
CC
de
la
Saire
3 280
1
CC
de
la
Vallée
de
l'Oue
5 897
1
CC
de
la
Région
de
Montebourg
6
901
1
CC
de
Douve
et
Divette
7 868
1
CC
de
la
Côte
des
isles
8 303
1
CC
du
Canton
de
Saint-Pierre-Eglise
8 548
1
CC
du
Val
de
Saire
9 039
2
La
Hague
11
886
2
CC
des
Pieux
13672
2
CC
du
Cœur
du
Cotentin
25
525
3
Cherbourg
en
Cotentin
80
978
9
Candidatures
libres
10
TOTAL
151
897
34
Le
Président
attribuera
une
délégation
thématique,
en
cohérence
avec
les
compétences
de
l'EPCI,
à
chaque
Vice-Président.
Par
ailleurs,
le
Président
attribuera
une
délégation
territoriale
à
un
conseiller
communautaire
membre
du
bureau
issu
de
chaque
territoire.
Ce
conseiller
délégué
Page
9
Version
au 28
décembre
2016
-Charte Fondatrice
VDef
avant
Consutlation_CM.docx sera
en
charge
d'animer
la
Commission
de
territoire
dont
il
est
issu
et
d’assurer
le
lien
opérationnel
entre
la Commission
de
territoire
et le Bureau.
+
La
conférence
des
maires
La
conférence
des
Maires
est
composée
du
Président
de
l’agglomération
et
de
l’ensemble
des
Maires
des
communes
de
l’agglomération.
Au
sein
de
la
conférence
des
maires,
chaque
commune
dispose
d’un
siège
unique.
Chaque
maire
désigne
un
suppléant
pour
la
durée
du
mandat.
Les
Maires
des
communes
déléguées
sont
membres
de
la conférence
des
Maires
au
moins
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
(2020).
La
conférence
des
Maires
est
animée
par
un
secrétaire
de
la
conférence
des
Maires
qui
préside
les
réunions.
Le
secrétaire
de
la
Conférence
des
Maires
est
élu
en“sañi-sein,
à
la
majorité
absolue
au
scrutin
uninominal
à deux
tours.
La
conférence
des
Maires
est
réunie
:
-
à la demande
de
son
Secrétaire
lorsqu'il
le juge
nécessaire
;
-
à
la
demande
du
Président
de
l’agglomération
;
ce :
-
à
la demande
d’au
moins
1/3
de
ses
membres.
2
-
La
conférence
des
Maires
a
plus
spécifiquement
pour +
fonction
de
faire
le
bilan
du
mode
de
a
de l'agglomération,
notamment du
dispositif
spécifique
de
proximité
et
de
l’agglomération.
e
Le
conseil
de
développement,
K
Sd
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
uñ
conseil
de
développement
est
créé.
I! est
consulté
et
est
force
de
proposition
sur
les
orientations
majeures
des
politiques
publiques
de
l'agglomération.
À
ce fitre,
le
conseil
de
développement
engage
ses
travaux
sur
saisine
de
la
collectivité territoriale ou
par
auto
saisine
et s’efforce
d'apporter
une
expertise
citoyenne
sur
les
décisions
locales.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
de
développement,
son
statut,
sa composition
seront
soumis
par
l'assemblée
délibérante.
T
ù
De
marière
‘générale,
les
élus
souhaitent
affirmer
que
la
communauté
est
fondée
sur
la
complémentarité
et
l'équilibre
entre
les
territoires
qui
la
composent
et
que
l’unité
du
projet
ne
peütiêtre
trouvée
que
si le partage
des
décisions
est organisé.
Les
principes
de
fonctionnement
des
instances
doivent
donc
être
de
nature
à
garantir,
en
toutes
occasions,
la
recherche
d’un
consensus
fort
et
un
dialogue
respectueux
et
équilibré.
Aucune
décision
stratégique
ayant
des
conséquences
directes
dans
le
ressort
d’une
des
Commissions
de
territoire
ne
peut
être
imposée.
Page
10
Version au 28 décembre
2016 - Charte Fondatrice VDef avant Consutlation_CM.docx IV.
La
proximité
et
la
territorialisation
IV-1.
La
proximité
Les
élus
ont
posé
le
principe
de
l’unité
de
fonctionnement
de
la
structure
intercommunale
et
organisé
un
partage
des
décisions
respectant
les
équilibres
territoriaux.
Pour
aller
plus
loin
dans
lopérationnalité
d’une
organisation
déconcentrée
et
territorialisée
et
face
à
la
nécessité
de
maintenir
la
gestion
de
proximité
pour
la
plupart
des
services,
ils
décident
d’une organisation
s'appuyant
sur
des
pôles
de
proximité.
… A
Ainsi,
la
communauté
d'agglomération
veillera
à
un
maillage
pertinent,
établi
dans
“un,
premier
temps
sur
la
base
des
EPCI
existants,
autour
de
pôles
de
proximité
qui
exerce
esse
tielement
une
mission
d'accueil
des
usagers
des
services
de
proximité
et
une
mission
aciministétive
et
technique.
Cette
structuration
autour
des
pôles
de
proximité
sur
la
base
des
actuels
EPEISS
la
seule
solution
capable
de
permettre,
dans
de
bonnes
conditions,
la
continuité
des:
“sérvicès
publics.
Elle
sera
naturellement
évolutive
après
la
phase
de
consolidation
des
compétences
optionnelles
et
facultatives,
c'est-à-dire
à
partir
de
2020.
ri.
Ses
ER
Les
pôles
de
proximité
sont
installés
préférentiellement
dans
les
locaux
qui
étaient
auparavant
les
locaux
communautaires.
Il
n’y
a
donc
pas
de
rupture
dans
Rdisibilité
de
la
présence
communautaire
pour
la
population.
Le,
LR
s*
Chaque
pôle
de
proximité
dispose
d’une organi iSation
administrative
et
technique
propres
et
en
cohérence
avec
les
compétences
de
lagélemération,
mais
également
avec
les
enjeux
et
les
spécificités
du
territoire
concerné.
Ilest
dirigé
par
un
directeur
de
pôle
‘qui
est
à
la
fois
l'interlocuteur
des
élus
de
son
territoire,
le
responsable
administratif
et
technique
des
personnels
déconcentrés
dans
les
pôles,
mais
aussi
l'interface
avec
les
servicés
mutualisés
de
l’agglomération
et
la
direction
générale
de
l'agglomération.
Il est
linteflècuteur
naturel
et
permanent
des
élus
de
la
Commission
de
territoire,
et
plus
particulièrement
des
Maires
et
du
Conseiller
communautaire
délégué
en
charge
de
l'animation
de
la
Commission
de.
territoire.
Afin
de
permettiüne
application
territorialisée
des
budgets
votés
par
le
conseil
communautaire,
les
pôles
de.
Proximité
sont
dotés
chacun
de
crédits
déconcentrés
{en
fonctionnement
et
en
investiement).
Ainsi,
la
Commission
de
territoire,
peut
avec
l'appui
du
directeur
de
pôle,
par
exeniple,
définir
des
priorités
dans
une
programmation
de
travaux
pour
le
territoire
ou
bien
proposer
de
séutenir
financièrement
un
certain
nombre
d'actions
de
proximité,
sous
réserve
que
ces
choix
s’apèrent
en
cohérence
avec
les
décisions
communautaires.
Page
11
Version
au 28
décembre
2016
-Charte Fondatrice
VDef
avant
Consutlation_CM.docx IV-2.
La
territorialisation
des
politiques
publiques
La
Communauté
s’attachera,
dans
le
cadre
de
réunions
de
travail
déconcentrées,
à
associer
les
territoires
au
processus
d'élaboration
des
politiques
publiques.
Ce
processus
doit
permettre
aux
élus,
membres
des
Commissions
de
territoire,
d'appréhender
les
enjeux
communautaires
mais
aussi
de
participer
à leur
déclinaison
sectorielle.
Ce
processus
sera
en
particulier
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
documents
programmatiques
suivants
: SCOT,
PLUi
(en
particulier
dans
le
cadre
de
déclinaisons
d’Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
à
l’échelle
des
territoires),
PDU,
PLH,
Schéma
des
équipements
communautaires,
ZAC,
etc.
=i
1V-3.
Le
contrat
partenarial
territorialisé,
un
outil
d'animation
de
la démarche
de
territorialisation
Es
Afin
de
matérialiser
l’action
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
chacun
des
territoires
qui
la
compose
et
pour
garantir
la
prise
en
compte
de
sa
multipolarité, l'annéé 2017
permettra
de
décliner,
à l'échelle
de
chaque
territoire,
un
contrat
partenarial
territorialisé
sûrs. ans
(2018-2020).
Ce
contrat,
élaboré
entre
la Commission
de
territoire
et
le
bureau,
permettra
de
définir
:
eu
ne
Les
moyens
budgétaires,
humains
et
matériels
mis
à
position
des
services
de
proximité
en
fonctionnement
(a minima
les
moyens
consacrés
en-2016
indexés)
;
DEA pi
Les
conditions
d'organisation
et
de financement
pour
les
compétences
non
reprises
par
l'agglomération
(a
minima
les
moyens
cpnsarés
en
2016
indexés);
-
Les
orientations
prioritaires
à conduire
par
la Communauté
sur
le territoire
pour
les services
non
territorialisés
(Transports,
OM; et
àterme
eau,
assainissement,
santé...)
;
|
D
&
Les
investissements structuränts
réalisés
ou
financés
(fonds
de
concours)
par
la Communauté
(et
donc
les
investissements
engagés
repris
par
la Communauté);
-
La
contribution
‘du
territoire
et
de
ses
communes
membres
aux
objectifs
communautaires
(à
terme
sur
‘éertaines
politiques
publiques,
aménagement,
équipements
et
aménagements
touristiques),
le cas
échéant
avec
des
fonds
de
concours
communautaires.
£
Me
A
Ce
contrat
partenarial
est
défini
pour
une
durée
de
trois
années
et
réactualisé
chaque
année
dans
le
cadre
de
la préparation
budgétaire.
Page
12
Version au 28 décembre
2016 - Charte
Fondatrice VDef avant Consutlatlon_CM.docx V.
Les
compétences
La
prise
en
charge
des
compétences
par
l’agglomération
est
progressive
et
prévue
par
la
loi
NOTRe
et
précisément
par
l’article
L5216-5
du
CGCT.
Ainsi,
toutes
les
compétences
exercées
avant
fusion
par
les
EPCI
seront
exercées,
sans
exception,
au
1%
janvier
2017
par
la
communauté
d'agglomération
du
Cotentin.
Les
compétences
obligatoires
seront
exercées
de
plein
droit
à
compter
du
1er
Janvier
2017.
Les
compétences
optionnelles
sont
exercées
dans
les
anciens
périmètres
par
l'EPCI.
Le
nouvel
EPCI
a
1 an
pour
conserver
ou
restituer
ces
compétences
aux
communes.
x
ER
Les
compétences
supplémentaires
ou
facultatives
sont
exercées
dans
les
ancjens
“périmètres
par
l'EPCI.
Le
nouvel
EPCI
a 2
ans
pour
conserver
ou
restituer
ces
compétences
aux
ommunes.
Le
nouvel
EPCI
a
2
ans
pour
préciser
l'intérêt
communautaire.
Pendant.
ce
délai,
les
anciennes
définitions
d'intérêt
communautaire
sont
maintenues
dans
les
anciens
périmètres.
Les
élus
s'engagent
donc
à
reprendre
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
chacun
des
EPCI.
En
attendant,
la
communauté
d'agglomération
conserve
les
intérêts.
‘communautaires
hérités
de
la
fusion.
on
*
Ces
dispositions
et
ce
calendrier
supposent
que
fharmonisation
des
compétences
se
fasse
progressivement
et
que
dans
le
délai
maximal
dé
2,ans,
une
gestion
différenciée
des
compétences
sur
le
territoire
de
chacune
des
Commissions
A
tSitore,
soit
admise,
£
Les
élus
affirment
dans
la
présente
charte
me
les
mouvements
de
compétences
indiqués
ci--dessus,
feront
l’objet:
ë K°
*
d’un
processus
de
concertation
abouti
avec
l’ensemble
des
communes,
e
d’une
garantie
de
ressources
de
manière
à
ce
que
le
service
à
la
population
puisse
continuer
à s'exercer
dans
les
mêmes
conditions
et
de
façon
pérenne,
°
d'un
cadre
juiidique
adapté
pour
éviter
le
retour
à
une
gestion
communale
des
compétences
antérieurement
communautaires.
À
cet
effet,
la
définition
d’un
intérêt
communautaire
«
sur
mesure
» ou
la
création
de
services
mutualisés
gérés
par
l’agglomération
sous
le
contrôle
des
Colnmissions
de
territoires
seront
les
voies
privilégiées
pour
exercer
ces
compétences.
A
_jäéaut
et
après
accord
des
services
de
l'Etat,
la
création
de
syndicats
intercommunaux
. pourra
être
proposée
afin
d'atteindre
cet
objectif,
Pour
chaque
compétence
les
avantages
et
les
inconvénients
d’une
gestion
communautaire
ou
communale
devront
faire
l'objet
d’une
mesure
d'impact
et
d’une
comparaison
argumentée
et
partagée. Sous
réserve
de
la
volonté
des
communes
actuellement
membres
de
chaque
EPCI,
tous
les
moyens
seront
recherchés
pour
maintenir
l’exercice
des
actuelles
compétences
des
EPCI
dans
un
cadre
intercommunal.
Page
13
Version au 28 décembre
2016 - Charte
Fondatrice
VDef avant Consutlation_CM.doct L’échelle
pertinente
n’est
pas
uniquement
liée
à
la
structure
qui
assure
la
compétence,
mais
elle
est
dans
la réponse
à apporter
aux
objectifs
suivants
:
Agir
au
plus
près
du
terrain
et
de
l’usager
en
apportant
une
réponse
adaptée
aux
besoins
-
Optimiser
l'efficience
des
services,
notamment
au
travers
des
démarches
de
mutualisation
-
Affecter
les
moyens
humains
et
techniques
au
plus
près
du
territoire
d'intervention
et
assurer
ainsi
la qualité
des
services
et
des
relations
à
l'usager
-
Respecter
la
cohérence
des
compétences
entre
elles
et
le
projet
politique
qui
sera
défini
pour
le territoire
du
Cotentin.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
équipements
structurants
dont
le
rayonnement
dépasse
largement
le
territoire
de
la
commune
d'implantation.
Ces
équipements
s'inscrivent-dans
des
domaines
variés
et
participent
à
l'attractivité
du
territoire.
Leur
présence
est
donc‘importante
pour
l'équilibre
territorial
du
Cotentin.
L'intervention
de
la
communauté,
via
la
définition
de
ses
compétences
et
de
l'intérêt
communautaire,
doit
permettre
le
maintien-ffe “ces
équipements
structurants
nécessaires
à
la
vitalité
du
Cotentin,
étant
précisé
que
pourcertains
le
retour
à
une
gestion
communale
compromettrait
leur
pérennité
et
serait sourcedè
‘diminution
des
services
rendus
à la population.
s*
Page
14
Version au 28 décembre 2016 - Charte Fondatrice VDef avant Consutlatian_CM.doex VI.
Les
moyens
mobilisés
pour
le
Cotentin
L'agglomération
du
Cotentin
se
construit
en
s'appuyant
sur
les
principes
de
la
solidarité,
de
mutualisation
et
de
territorialisation
de
l’action.
Il est
primordial
dans
ce
contexte,
de
s'appuyer
sur
les
organisations,
compétences
et
ressources
existantes,
qui
aujourd’hui
ont
fait
leurs
preuves,
sur
chacun
des
territoires
fusionné
pour
créer
l'agglomération
du
Cotentin.
VI-1.
Des
mécanismes
de
solidarité
financière
maintenus
et
une
neutralisation
des
effets
fiscaux
et
financiers
ex
Dans
la
plupart
des
EPCI
qui
fusionnent
pour
créer
l'agglomération
du
Cotentin,
il
existe
des
solidarités
financières
au
travers
par
exemple
de
DSC,
fonds
de
concours,
FPIC,
ou
Auires
dispositifs.
Les
élus
veulent
affirmer
la
prise
en
compte
de
ces
mécanismes
de
solidarité
par
là
communauté
d'agglomération.
£ Fi
r
Les
communes
devront
en
effet
disposer
des
moyens
réels
d'assumer
de
nouvelles
compétences
en
cas
de
transfert
de
celles-ci.
me
La
maîtrise
de
la
pression
fiscale
et
des
niveaux
des
redevances,
qui
pèse
sur
les
contribuables
et
les
usagers,
est
une
priorité
de
la
communauté,
dans
un
esprit
desolidarité
financière.
NS
Dans
ce
sens,
la
neutralisation
de
tous
les
effets
financiers
et
fiscaux
doit
être
un
préalable
au
travail
des
instances,
notamment
de
la
CLECT.
Aucune
commune
ne
peut
être
perdante
au
regard
du
niveau
global
de
ses
dotations
(FPIC,
DGF),
du
fait
de‘la
constitution
de
la
communauté
d'agglomération
du
Cotentin.
Se
La
nouvelle
agglomération
garantit
la
mise
en
œuvre
des
projets
engagés
par
les
actuels
EPCI
sous
réserve
de
délibérations
effectives
et
de
l'existence
préalable
d’un
plan
de
financement
assumé
par
chaque
EPCI.
Fa
“
RSS
VI-2.
Des ressources
humaines
structurées
et
effi icaces,
un
organigramme
optimisé
qui
s’appuie
sur.ia
proximité
En
applicatian
de
l’article
L5211-41-3
du
CGCT,
l'ensemble
des
personnels
des
EPCI
fusionnés
et
ceux
des
comünes
affectés
à
des
compétences
transférées
de
la
communauté
d'agglomération,
relèvéntdu
nouvel
EPCI
à
partir
du 1°
janvier
2017,
dans
les
conditions
de
statut
ou
de
contrat
qui
sont. les
siennes.
Une
attention
toute
particulière
est
portée
aux
situations
d'emplois
précaires.
La
création
de
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
nécessite
de
définir
une
organisation
rigoureuse
des
services.
Chaque
agent
doit
trouver
sa
juste
place
dans
la
nouvelle
organisation
et
ce,
en
prenant
en
compte
son
projet
et
ses
compétences.
L'engagement
quotidien
des
agents
auprès
des
habitants
doit
être
reconnu
dans
les
propositions
de
mobilité
qui
seront
faites
le
cas
échéant.
Un
dialogue
social
permanent
et
de
qualité
est
instauré
avec
les
organisations
représentatives
et
les
agents,
dans
des
modalités
restant
à définir.
Page
15
Version
au
28
décembre
2016
-Charte
Fondatrice
VDef
avant
Consutlation_CM.docx VI-3.
Un
patrimoine
préservé
Le
Cotentin
est
riche
de
la
diversité
et
de
la
complémentarité
de
ses
espaces
naturels
et
urbanisés.
La
valorisation
de
cette
richesse
passe
par
une
préservation
attentive
du
patrimoine
bâti
et
environnemental
et
des
identités
locales.
Par
ailleurs,
le
patrimoine
administratif
et
matériel
des
anciennes
communautés
devra
être
maintenu
et
entretenu,
ce
notamment,
pour
permettre
l'exercice
des
missions
de
service
public
dans
la
proximité.
Page
16
Version au
28
décembre
2046
- Charte
Fondatrice
VDef avant
Consutlation_CM.docx ANNEXE
:
Variante
liée
à
la
Composition
du
Bureau
Composition
exclusivement
sur
proposition
des
Commissions
de
territoire
—
texte
à
substituer
au
paragraphe
III
—section
«
le
Bureau
»
sous
réserve
d’avis
majoritairement
favorable
des
communes
à l'issue
de
la
consultation.
A
l'instar
des
Commissions
permanentes
des
Régions
et
Départements,
le
Bureau
constitue
Finstance
de
décision
opérationnelle
de
l’agglomération.
A
cet
effet
le
bureau
bénéficie
de
l’ensemble
des
possibilités
de
délégations
de
l'assemblée
délibérante.
Outre
le
Président,
qui
le
préside
de
plein
droit,
et
afin
de
permettre
une
large
représentation
des
communes
en
son
sein,
le
Bureau
est
composé
de
34
membres
élus
dont
15
vice-présidents
{nombre
maximal
permis
par
la
Loi)
et
de
19
conseillers
communautaires.
Il
est
composé
en
tenant
compte
de
la
taille
démographique
de
chacun
des
territoires
des
communautés
de
communes
préexistantes
au
1 janvier
2016
et
de
la
commune
de
Cherbourg-
en-Cotentin
d’une
part,
et,
de
sorte
qu'il
se
compose
d’un
minimum
de
deux
élus
par
territoire
préexistant,
d'autre
part.
Les
nouveaux
élus
communautaires
de
chacun
des
territoires
préexistants
désigneront
au
scrutin
uninominal
à
deux
tours
leur{s)
candidat{s)
pour
constituer
le
bureau.
Les
candidats
ainsi
désignés
se
proposeront
au
vote
de
l'assemblée.
Il'appartiendra
au
Président
de
l’agglomération
de
proposer
à
l'assemblée
l'ordre
du
tableau.
Dès
lors,
la
composition
du
bureau
se
fonde
sur
la
composition
suivante
:
Nombre
de
LA
Loge
T TT
TE
TITIT
TES
Population
représentants
au
Bureau
CC
de
la
Saire
3280
2
CC
de
la
Vallée
de
l'Ouve
5 897
2
CC
de
la
Région
de
Montebourg
6
901
2
CC
de
Douwve
et
Divette
7
868
2
CC
de
la
Côte
des
Isles
8
303
2
CC
du
Canton
de
Saint-Pierre-Eglise
8
548
2
CC
du
Val
de
Saire
9
039
2
La
Hague
11
886
3
CC
des
Pieux
13672
3
CC
du
Cœur
du
Cotentin
25
525
4
Cherbourg
en
Cotentin
80
978
10
TOTAL
181
897
34
Le
Président
attribuera
une
délégation
thématique,
en
cohérence
avec
les
compétences
de
l'EPCI,
à
chaque
Vice-Président.
Par
ailleurs,
le
Président
attribuera
une
délégation
territoriale
à
un
conseiller
communautaire
membre
du
bureau
issu
de
chaque
territoire.
Ce
conseiller
délégué
sera
en
charge
d'animer
la
Commission
de
territoire
dont
il
est
issu
et
d'assurer
le
lien
opérationnel
entre
la
Commission
de
territoire
et
le
Bureau.
Page
17
Verslon
au 28
décembre
2016
-Charte
Fondatrice
VDef
avant
Consutlation_CM.docx