Compte-Rendu - compte rendu du conseil 29.03.2021 pour affichage

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 29.03.2021 pour affichage Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Lay-Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 29.03.2021 pour affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2021

Etaient présents : M. ANTOINE, Mme BEGORRE-MAIRE, M. CHAPUT, Mme CHARBONNIER, M. CHEVRY, M.

DENIS Laurent, M. GERARDIN M. GLODKOWSKI, Mme GOUSSOT, Mme HEQUILY M. JACQUES Mme JEANNOT,

Mme MALHOMME M.MEDART, Mme MOUTON, Mme PICHON, M. RIONDE, Mme SUPELJAK

Absents excusés : M.PRIGENT procuration Mme MALHOMME

Absents : /

- Choix du secrétaire de séance : Jean-Michel ANTOINE

- Le compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2021 proposé par M. Denis est validé. - M. Médart informe que dans le cadre des délégations au maire il y a eu 3 décisions. • n°2021-024 décide d’accepter l’indemnisation de 500 € par la SCP VAISSIER-CATARAME, GODFRIN- RUIZ, en remboursement de frais de justice

• n°2021-025 décide d’accepter le don fait par Monsieur ROTACH Paul • n°2021-026 décide le retrait de la décision n°2021-021 remboursement sinistre poteau incendie pour cause de doublon avec la n°2020-025

M. Médart rappelle que le compte de gestion est le bilan comptable de l’année écoulée établi par le trésorier principal sur la

base des éléments transmis par la commune. Le compte administratif est lui le bilan comptable de l’année écoulée établi par

la commune. Les deux se doivent d’être en parfaite concordance.

M. Chaput présente les comptes.

ü 1/.VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET VILLE

Monsieur le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Après en avoir délibéré,

Vote : unanimité

ü 2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET VILLE

Monsieur MEDART, synthétise le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020, lequel fait ressortir ce qui suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES……………………………………………………… 1 230 337,78 € RECETTES……………………………………………………. . 1 697 136,48 €

Résultat de l’exercice : ………………………………………….. + 466 798,70 € Résultat reporté : ………………………………………………… + 399 945,97 € Résultat de clôture : excédent de fonctionnement………………. + 866 744,67 €

SECTION INVESTISSEMENTDEPENSES………………………………… …………………… 439 533.04 € RECETTES………………………………………………………. 407 848,16 €

Résultat de l’exercice : ……………………………………..…….. – 31 684,88 € Résultat reporté : ………………………………………………… - 107 227,10 € Résultat de clôture : déficit d’investissement….....…………… - 138 911,98 €

Le bilan des comptes fait ressortir au 31/12/2020 un excédent global de 727 832,69 €.

Monsieur le Maire ayant la responsabilité de la gestion budgétaire 2020 du budget sus mentionné, il doit se retirer. La présidence est laissée au doyen : M. Jacques.

M. Jacques reprend la présidence et soumet au vote le compte administratif, en rappelant qu’il s’agit de la validation de la gestion du maire sur l’année écoulée

Monsieur le Maire s’étant retiré, les membres du conseil municipal, après délibération approuvent à l’unanimité le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020.

M. Le Maire revient et reprend la présidence

ü 3/ AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET VILLE

Monsieur le Maire indique qu’il est constaté un excédent global de 727 832,69 € réparti comme suit: - un déficit en section d’investissement de 138 911,98 € majoré des restes à réaliser en dépenses pour 91 801,74 € et minoré des restes à réaliser en recettes pour 35 596 € ce qui porte le déficit de financement d’investissement à 195 117,72 €.

- un excédent en section de fonctionnement de 866 744,67 €

Il propose au Conseil d’affecter le résultat 2020 :

- en reportant le déficit d’investissement de 138 911.98 € à l’article 001 en dépenses d’investissement - en reportant l’excédent de fonctionnement pour 195 117.72 € à l’article 1068 en recettes d’investissement et pour 671 626,95 € en recette de fonctionnement article 002.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat 2020. Vote : unanimité

ü 4/ VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Par délibération de 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour : - le foncier bâti : 7,77 %

- le foncier non bâti : 32,25 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (17,24%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 25,01% (soit le taux communal de 2020 : 7,77% + le taux départemental de 2020 : 17,24%).

Suite à ces informations, il est proposé au Conseil Municipal:

- de prendre acte du nouveau taux de référence de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (taux communal 2020 + 17,24%)

- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

- le foncier bâti 25,01 %

- le foncier non bâti 32,25 %

Vote : unanimité

ü 5/ VOTE DE BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET VILLE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif principal 2021. Ce projet s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

Nouvelles dépenses 1 961 113.66 1 289 486.71Résultat reporté - 671 626.95

Restes à réaliser - -

TOTAL 1 961 113.66 1 961 113.66

Section d'Investissement

Nouvelles dépenses 677 815.65 872 933.37

Résultat reporté 138 911.98 -

Restes à réaliser 91 801.74 35 596.00

TOTAL 908 529.37 908 529.37

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2021 du budget principal. Vote : approbation à 2 voix contre (Chevry, Jeannot), 17 voix pour

ü 6/ OCTROI DES SUBVENTIONS 2021

M. Médart indique que comme chaque année des subventions sont accordées aux associations, la parole est laissée à M.RIONDE, Adjoint chargé de la vie associative, qui présente la proposition d’attribution des subventions aux associations pour 2021.

SUBV

ART. 6574

SUBV EXCEPT.

ART.6745

ASSOCIATIONS

ALAYGRO Chorales+ Ateliers

musicaux 1 700,00

AS LAY BOUXIERES 7 500,00

ASSOCIATION FAMILIALE 150,00 900,00

BIEN VIVRE (HOPITAL DE

POMPEY) 400,00

CENTRE CULTUREL LO

SCURON DON CALMET

BIBLIOTHEQUE

150,00

COMITE DE JUMELAGE 400,00 1 000,00

CLUB DU 3ème AGE 150,00

ROLLER CLUB LAYENS 500,00

TENNIS DE TABLE 1 000,00

TOTAL 11 950,00 1 900,00

Il est précisé que Mme GOUSSOT, M. GLODKOWSKI, M. CHAPUT ne peuvent pas prendre part au vote car ils sont concernés en tant que présidents ou trésorier d’association.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions 2021. Vote : unanimité