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Déliberation - SG 2023 06 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 06 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Projet
de
fonctionnement
Relais
Petite
Enfance
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
juin
2023
SG-
2023/06
- 11
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Vs
QUE
ro au
fou,
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230628-2023-06-11D-DE REPUBLIQUERRBANEARE Prérecture - na212022 EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
JUIN
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
22
juin.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
QUERITE,
Mmes
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à Mme
VIGNY,
Mme
HENRI
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à Mme
BENABI.
MM.
AHSAINE
à Mme
LUCAS,
M.
SIADOUA
à M.
MALANDAIN. Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme.
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 20
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
favoriser
la professionnalisation
et
rompre
l'isolement
des
assistantes
maternelles,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
d'apporter
un
soutien
dans
le domaine
des
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
tant
aux
familles
qu'aux
assistantes
maternelles, Vu
la loi
n°2005-706
du
27
juin
2005
relative
aux
assistants
maternels
:
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L. 214-2-1
et
L. 214-2-2
:
Vu
la loi
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
portant
l'accélération
et
la
simplification
de
l'action
publique
;
Vu
l'ordonnance
no
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
notamment
son
article
2 ;
,
Vu
le décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
le décret
n°
2021-
1131
du
30
Août
2021
;
Vu
la délibération
référencée
SG_2023_04
13
du
12
avril
2023
autorisant
l'ouverture
du
Relais
Petite
Enfance
à compter
du
12°
septembre
2023
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Education-Famille
du
26
juin
2023
;
=
10/07/2023 Accusé
de réception
en préfecture
028-21280404
1-20230628-2023-06-11D-DE
Date
de télétransmission
: 06/07/2023
Date
de réception
préfecture
: 06/07/2023
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'xposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, VALIDE,
le projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
présenté
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
adjointe
en
charge
de
l'Education-Famille
à le
signer.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le Maire,
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
etR.421-5
du
code
de
justice
administrative,