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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022ca59 mobilite candidature prix region avenir de nos territoires)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 ÇA 59
OBJET : Mobilité - Prix régional « Avenir de nos territoires » - Dossier de candidature
Contexte : Le Conseil Régional SUD PACA souhaite encourager et récompenser les acteurs qui participent à la mise en œuvre du Schéma Régional cf Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et a créé le prix « Avenir de nos territoires ». La CCB au titre de son Plan et de la prise de compétence « Mobilité », souhaite candidater dans la Catégorie 3 - LD3 ~ des modèles de développement des territoires ruraux et de montagne. En effet, !a démarche mise en œuvre et les actions conduites par ia CCB en faveur de la mobilité participent à l'atteinte de nombreux objectifs du SRADDET dont notamment, Famélioration de la qualité de Fair, la prévention de la santé de la population/ le développement des différents modes de transports et de l'intermodaiité, i'amétioration de l'accessibiiité aux transports et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ceci exposé : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Brîançonnais/ Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant tes statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu le SCOT du Briançonnais approuvé le 3 juillet 2018 ; Vu le Pian Climat Air Energie Territoriai du Briançonnais approuvé le 16 décembre 2021 ; Vu le plan de Mobilité simplifié du Briançonnais approuvé le 16 février 2022 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement » ; Considérant l'appei à candidature de la Région Sud PACA portant sur le prix « Avenir de nos territoires » ; Décision du Président 2022_CA_59
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AR
Prefecture
005-240500439-20220704-DP2022CA59-DE Reçu
le 04/07/2022
Publié
le
04/07/2022 Compétitivité et Attractivité
DECIDE
ARTICLE l : D'autoriser la CCB à candidater au prix « Avenir de nos territoires » dans la Catégorie 3 - LD3 - des modèles de développement des territoires ruraux et de montagne au titre de son Plan et de la prise de compétence « Mobilité » ; ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le 0 4 JLÎ'L 2022 Décision transmis en Préfecture le :. U 4 JU'S-, Dated'afflchage; 04 M. 2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022 ÇA 59
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005-240500439-20220704-DP2022CA59-DE Reçu
le 04/07/2022
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04/07/2022