Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 06 28 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2021 12 13 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2021 03 29 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2020 01 27 Cm Compte rendu
Compte-Rendu - 2021 09 27 CM Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 10 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 04 02 2019
Compte-Rendu - CM 28 avril 2021 Compte rendu
Compte-Rendu - 2022 05 16 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2020 12 14 Cm Compte rendu
Compte-Rendu - 2021 02 01 Cm compte rendu
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 01 Cm compte rendu)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un et le premier février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt-six janvier deux mille vingt et un, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l’Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS : MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - ZWERENZ Marek - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie - CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - BOUCHET Lucas - DEMAY DE GOUSTINE Jean - THIBAUD Elodie – ETIENNE Ophélie - MELLET Cédrick - BALOUMA Nadia - JURADO Alain – BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique - GRZYWACZ Pascal
POUVOIR : SIMON Catherine pouvoir à GOICHOT Céline
ABSENT : FERRER Philippe
Le Conseil Municipal a nommé, à l’UNANIMITE, Madame BOUISSET Sandrine en qualité de secrétaire de séance.
_______
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020
- Compte rendu des décisions prises sur le fondement de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du conseil municipal du 16 juillet 2020
1 - Débat d’orientation budgétaire
2 - Mandat donné au Centre de Gestion de l’Isère afin de développer un contrat cadre de prestations sociales – Offre de titres restaurant pour le personnel territorial
3 - Projet de rénovation de l’ancien IUT - Principe de cession d’emprises à la Région
4 - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 006 sise Chemin du Lissieu
5 - Acquisition de la parcelle cadastrée section DT n° 003 sise Le Lombard
6 - Vidéo-verbalisation de la rue Cérès à proximité du bureau de Poste et autour du rond- point du Triforium
7 - Mise en œuvre d’un dispositif d’aide au permis de conduire « Bourse au permis »
8 - Convention d’objectifs entre la commune et l’association « Blues Café » de l’Isle d’Abeau Attribution d’une subvention
- Questions et informations diverses
______ 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 DECEMBRE 2020
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 est approuvé par l’assemblée à l’UNANIMITE.
______
2021-001 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2020
DST-2020-012 : Contrat d’entretien avec la société MATHIEU FAYAT GROUP
Un contrat pour l’entretien de la balayeuse a été signé avec la société MATHIEU FAYAT GROUP, sise 83 rue Sébastien Choulette – BP32 – 54202 TOUL CEDEX. Le coût annuel de la prestation s’élève à 6 230.70 € TTC.
DST-2021-001 : Convention d’éco-pâturage avec l’association UNUM
Une convention d’éco-pâturage sur le tènement dit de la ferme Chaffard a été signée avec l’association UNUM, sise 112 impasse Chez Villard 38270 Moissieu-sur Dolon. Le coût de la prestation, pour trois mois, s’élève à 1 500 € TTC.
JAM-2020-47 : Avenant n°01 au marché n° 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal» - Lot 12 : Carrelage
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-12 a été signé avec la SOCIETE SIAUX. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 345.00 € HT soit 414.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 47 845.00 € HT, soit 57 414.00 € TTC.
JAM-2020-48 : Avenant n°01 au marché n° 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal» - Lot 13 : Sols souples
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-12 a été signé avec la société DHIEN SOLS. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 250.24 € HT soit 300.29 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 14 750.24 € HT, soit 17 700.29 € TTC.
JAM-2020-49 : Avenant n°01 au marché n° 2015/14 « Fourniture, pose et location d'éléments préfabriqués, assemblés en espace bureautique »
Un avenant n°01 au marché n°2015/14 a été signé avec la société COUGNAUD SERVICES. Cet avenant porte sur la prolongation de la location du mobil-home sis au centre technique municipal jusqu’au 31/01/2021, pour un coût de 710 € HT, soit 852 € TTC.
JAM-2020-50 : Avenant n°03 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal» - Lot 10 : Cloisons – Doublages – Faux-plafonds
Un avenant n°03 au marché n°2019/06-10 a été signé avec le groupement CHANEL SAS et SAS CIZERON FRERES. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 2 700.00 € HT soit 3 240.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 102 153.15 € HT, soit 122 583.78 € TTC. 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
JAM-2020-51 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal» - Lot 11 : Menuiseries intérieures bois
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-10 a été signé avec CHANUT SAS. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 1 000.00 € HT soit 1 200.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 88 745,00 € HT, soit 106 494.00 € TTC.
JAM-2020-52 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal» - Lot 18 : Voirie et réseaux divers
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-18 a été signé avec la société PARET TP. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 5 272.50 € HT soit 6 327.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 426 056.05 € HT, soit 511 267.26 € TTC.
JAM-2020-53 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal» - Lot 16 : Courants forts et faibles
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-16 a été signé avec CESA SAS. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 862.05 € HT soit 1 034.46 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 243 927.19 € HT, soit 292 712.63 € TTC.
JAM-2020-54 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal» - Lot 08 : serrurerie-métallerie
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-08 a été signé avec CHANARD SAS. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 500.00 € HT soit 600.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 97 204.84 € HT, soit 116 645.81 € TTC. ______
DELIBERATIONS
2021-002 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) :
- Une obligation légale,
- Un partage des orientations.
Le D.O.B. : Une obligation légale :
Une obligation posée par le Code Général des Collectivités Territoriales C.G.C.T. : article L.2312-1 :
La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante : 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
• d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, • de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le rapport d’orientation budgétaire et le bilan social joints en annexe,
Vu la présentation de ce rapport en commission municipale « Finances – Ressources Humaines – Relation usagers » en date du 20 janvier 2021 ;
Considérant que le débat d’orientation budgétaire 2021 pour la ville de l’Isle d’Abeau s’est déroulé conformément à la règlementation en vigueur,
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par trente voix pour – deux abstentions (GRZYWACZ Pascal – VERDEL Véronique) prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 tel que présenté dans le rapport joint en annexe. C.f. rapport d’orientation budgétaire (ROB) à la fin du compte rendu. ______
2021-003 – MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AFIN DE DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES – OFFRE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL
Rapporteur : Gaëlle BELIME
Face au renouvellement important des effectifs, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités.
Le Centre de gestion de l’Isère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.
Par délibération n° 2017-124 du 11 décembre 2017 la collectivité a adhéré au précédent contrat cadre de fourniture de titres restaurant mis en place par le Centre de gestion de l’Isère. Ce contrat expire le 31 décembre 2020.
Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de mandater le Centre de gestion de l’Isère pour négocier un contrat cadre de « prestations sociales – Offres de titres restaurant » pour le personnel territorial.
Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
La durée du contrat est de quatre ans à effet du 1er janvier 2022.
Ce dossier a été présenté en commission municipale « Finances-Ressources Humaines- Relation à l’usager » le 20 janvier 2021.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
- de mandater le Centre de gestion de l’Isère pour négocier un contrat cadre de « prestations sociales - Offres de titres restaurant » pour le personnel territorial ;
- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. ______
2021-004 – PROJET DE RENOVATION DE L’ANCIEN IUT - PRINCIPE DE CESSION D’EMPRISES A LA REGION
Rapporteur : Emilie GUERIN
Par délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2019, la commune a délégué son droit de priorité à la Région pour l’acquisition des bâtiments de l’ancien IUT. La commission permanente de la Région du 28 juin 2019 a approuvé le principe d’acquisition de ce tènement auprès de l’Etat au prix de 478 685 €. La Région est devenue propriétaire du bien immobilier au cours de l’automne 2019.
La Région a pour objectif de rénover l’ancien IUT afin de pouvoir y développer de l’enseignement pour des formations rares et porteuses pour l'économie locale (logistique, transports et design notamment) en appui aux lycées du secteur.
Actuellement les études liées aux réaménagements des bâtiments sont en cours. Dans le cadre de l’établissement des études d’avant-projet, il a été mis en avant la nécessité de pouvoir mettre en place une clôture permettant d’éviter que les façades des bâtiments donnent directement sur l’extérieur afin d’assurer la sécurité de l’équipement.
A ce titre, la Région a sollicité la commune afin qu’elle consente à lui céder du terrain pour modifier les limites de propriété. Les besoins seraient les suivants :
- sur la rue Bergson, une bande 3 m de large sur toute la longueur de la façade des bâtiments,
- sur le boulevard Saint Hubert, une bande de l’ordre de 4 à 5 m.
Sur la rue Bergson, la cession concernerait une partie du trottoir, mais permet de maintenir un cheminement confortable (de l’ordre de 4 m).
Sur le boulevard Saint Hubert, la bande cédée se trouve sur une sur-largeur enherbée. Des discussions sont en cours avec le service voirie et le service transport de la CAPI afin de positionner au plus juste les limites du terrain à céder pour ne pas obérer de futurs projets d’aménagement dédiés aux modes actifs sur cet axe.
Dans l’attente des validations définitives des emprises à céder, il est proposé de valider le principe d’une cession à l’euro symbolique des emprises souhaitées afin de permettre à la Région d’avancer dans ses études. Une délibération complémentaire avec les surfaces réellement cédées sera présentée lors d’un prochain conseil municipal 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
Ce dossier a été présenté en commission municipale « Urbanisme – Grands projets innovants » le 25 janvier 2021.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’approuver, dans le cadre de son projet de rénovation de l’ancien IUT, le principe de cession à l’euro symbolique à la Région d’une bande de 3 m sur le trottoir de la rue Bergson (le long de la façade du bâtiment) et d’une bande de 4 à 5 m sur la sur-largeur enherbée du boulevard Saint Hubert.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :
- adopte la proposition du rapporteur,
- approuve, dans le cadre de son projet de rénovation de l’ancien IUT, le principe de cession à l’euro symbolique à la Région d’une bande de 3 m sur le trottoir de la rue Bergson (le long de la façade du bâtiment) et d’une bande de 4 à 5 m sur la sur- largeur enherbée du boulevard Saint Hubert.
______
2021-005 – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION DE N°006 SISE CHEMIN DU LISSIEU
Rapporteur : Emilie GUERIN
Dans le cadre des travaux d’un lotissement situé en bout du chemin du Lissieu, le passage des camions a rogné petit à petit la parcelle cadastrée section DE n° 006 appartenant à Monsieur et Madame ODET Alain, modifiant l’emprise du chemin. Dans le cadre des travaux menés par la commune pour la restructuration du chemin, un enrobé a été réalisé sur la nouvelle emprise intégrant le terrain de Monsieur et Madame ODET.
Cette modification de l’emprise du chemin a été mise en avant par le géomètre missionné par Monsieur et Madame ODET dans le cadre de la division de leur terrain. A ce titre, ils sollicitent la commune pour régulariser la situation en se portant acquéreur d’environ 33 m² issus de la parcelle cadastrée section DE n°006 (parcelle DE n°006 p4 du plan en annexe de la présente).
En 2012/2013, la commune a procédé à des acquisitions foncières pour élargir une partie de la rue du Lissieu. Ces acquisitions sur du terrain constructible ont été réalisées sur une base de 20€/m². Se référant à ces transactions, une proposition a été faite à Monsieur et Madame ODET pour l’acquisition au prix de 22 €/m², soit un total de 726 euros pour les 33 mètres carrés de la parcelle DE 006 p4.
Par courrier en date du 6 janvier 2021 Monsieur et Madame ODET ont accepté l’offre de la Mairie.
Ce dossier a été présenté en commission municipale « Urbanisme – Grands projets innovants » le 25 janvier 2021.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition de 33m² issus de la parcelle cadastrée section DE n°006 appartenant à Monsieur et Madame ODET Alain pour un montant de 22€/m² soit un total de 726 € ; 7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce inhérente au rachat de ce terrain par la commune, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents s’y rapportant.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE:
- adopte les propositions du rapporteur,
- approuve l’acquisition de 33m² issus de la parcelle cadastrée section DE n°006 appartenant à Monsieur et Madame ODET Alain pour un montant de 22€/m² soit un total de 726 € ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce inhérente au rachat de ce terrain par la commune, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents s’y rapportant.
______
2021-006 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION DT N°003 SISE LE LOMBARD
Rapporteur : Emilie GUERIN
La parcelle cadastrée section DT n°002 sise le Lombard a été utilisée durant une quinzaine d’années pour entreposer les déchets issus du balayage des voiries et les déchets végétaux des services techniques de la commune.
Ces dépôts pouvant porter atteinte à l’environnement, il a été décidé de mettre fin à ce stockage début 2021. L’objectif est de mettre en place dans le courant du premier trimestre 2021 une gestion différente des déchets des services techniques, avec des zones de stockage temporaire prévues dans le nouveau centre technique et des évacuations régulières des déchets en direction de centres de traitement spécialisés.
Cette modification des pratiques s’accompagne d’un projet d’évacuation des déchets entreposés sur le site de dépôts du Lombard qui sera suivi par une renaturation comprenant notamment la plantation d’arbres.
Parallèlement, Madame Monique FOURNIER, propriétaire de la parcelle voisine (parcelle DT n°003 d’une surface de 4 241m²) a fait savoir dans le courant de l’année 2020 qu’elle souhaitait vendre son terrain.
Considérant qu’une partie des déchets de la commune commençait à empiéter sur une portion de cette parcelle et qu’il était judicieux de mener un projet global de nettoyage et de renaturation du secteur, des négociations ont été entreprises avec la propriétaire.
Suite aux différents échanges un accord a été trouvé pour l’acquisition de son terrain au prix de 0,40 €/m² soit un montant total de 1 696,40 € pour l’achat de 4 241 m².
Par courrier en date du 3 décembre 2020 Madame Monique FOURNIER a accepté l’offre de la Mairie.
Ce dossier a été présenté en commission municipale « Urbanisme – Grands projets innovants » le 25 janvier 2021.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal : 8
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section DT n°003 appartenant à Madame FOURNIER Monique au prix de 0,40 €/m² soit un montant total de 1 696,40 € pour les 4 241 m²,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce inhérente à l’achat de ce terrain par la commune, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents s’y rapportant.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE:
- adopte le présent rapport,
- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section DT n°003 appartenant à Madame FOURNIER Monique au prix de 0,40 €/m² soit un montant total de 1 696,40 € pour les 4 241 m²,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce inhérente à l’achat de ce terrain par la commune, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents s’y rapportant.
______
2021-007 – VIDEO-VERBALISATION DE LA RUE CERES A PROXIMITE DU BUREAU DE POSTE ET AUTOUR DU ROND-POINT DU TRIFORIUM
Rapporteur : Sandrine BOUISSET
La loi autorise de relever les infractions au code de la route par vidéo-verbalisation. La vidéo-verbalisation est un dispositif de verbalisation intégré dans la réglementation routière française aux articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route.
Vu le Code de la Route notamment les articles R 411-8 et R 411-25 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation des Maires,
Vu le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 concernant le nombre des infractions concernées par la vidéo-verbalisation,
Vu l’article L.251-2 du CSI (code de la sécurité intérieure) permettant la constatation des infractions aux règles de la circulation des véhicules,
Vu l’arrêté municipal n° 2020-163 du 14 décembre 2020 portant réglementation de l’arrêt et du stationnement avec vidéo-verbalisation rue Cérès,
Vu l’arrêté municipal n° 2020-164 du 14 décembre 2020 portant réglementation de l’arrêt et du stationnement avec vidéo-verbalisation au rond-point du Triforium,
Pour assurer la sécurité des piétons et des autres usagers de la route, deux emplacements seront dotés de caméras pouvant servir à verbaliser les infractions constatées en temps réel.
Le premier emplacement est rue Cérès, devant le bureau de Poste, où de nombreux véhicules stationnent sur la voie de circulation gênant la circulation des autres usagers de la route et le dégagement d’autres véhicules ou risquant de provoquer un accident en l’absence de son conducteur. D’autre part des véhicules stationnent sur le trottoir gênant la libre circulation des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite. 9
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
Le second lieu est le rond-point du Triforium où de nombreux véhicules stationnent de façon anarchique, gênant le dégagement d’autres véhicules ou risquant de provoquer un accident en l’absence de son conducteur.
Les infractions seront relevées en temps réel par vidéo-verbalisation et en aucun cas les agents de la police municipale n’utiliseront le mode relecture.
Avec l’accord préalable du Commandant de Police, Officier du Ministère Public de Vienne, les automobilistes qui enfreindront le code de la route pourront être verbalisés.
Les captures d’images des infractions relevées pourront être jointes au procès-verbal. Les images des véhicules en infraction devront être conservées deux ans ce qui correspond au délai de prescription.
La mise en place de panneaux d’informations (zone de vidéo verbalisation) est prévue sur les deux lieux de vidéo-verbalisation.
Un renforcement de la signalisation (panneau d’arrêt et stationnement interdit) est prévu sur les deux lieux.
La mise en place de vidéo-verbalisation va se traduire par l’ajout d’une caméra de lecture de plaque d’immatriculation au niveau du rond-point du Triforium en complément des caméras d’ambiance déjà existantes. Dans la rue Cérès la collectivité possède déjà une caméra de lecture de plaque installée sur le bâtiment de la Poste ainsi que des caméras d’ambiance.
Le passage à la vidéo-verbalisation se traduit par l’installation d’une caméra supplémentaire pour le site du Triforium. Le reste des caméras est déjà en place et devra uniquement faire l’objet d’une nouvelle déclaration en préfecture pour le changement de destination, passage de vidéo- protection en vidéo-verbalisation.
Le rapporteur propose à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place ce dispositif afin d’assurer la sécurité des usagers.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vingt-neuf voix pour – trois abstentions (JURADO Alain - GRZYWACZ Pascal – VERDEL Véronique) :
- adopte le présent rapport ;
- autorise Monsieur le Maire à mettre en place ce dispositif afin d’assurer la sécurité des usagers.
______
2021-008 - MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE « BOURSE AU PERMIS »
Rapporteur : Sandrine BOUISSET
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers importants alors même qu’il constitue un atout incontestable pour l’emploi et la formation, la Mairie de l’Isle d’Abeau souhaite mettre en œuvre un dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire, sous forme de bourse, ayant pour but de faciliter l’insertion sociale et professionnelle, lutter contre l’isolement et favoriser l’autonomie des bénéficiaires.
Cette bourse s’adressera : 10
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
- à des jeunes âgés de 18 à 25 ans, habitant le quartier prioritaire de la ville (Saint Hubert) et dont le manque de mobilité est un frein à l’insertion sociale et professionnelle ;
- à des femmes en situation d’isolement, habitant la Ville de l’Isle d’Abeau, pour lesquelles le manque d’autonomie est un frein pour leur émancipation et/ou leur insertion sociale et professionnelle.
Le public bénéficiaire sera orienté par un comité technique composé de partenaires prescripteurs (assistantes sociales CCAS et Département, éducateurs spécialisés, conseiller(e)s d’insertion Mission locale et Pole Emploi), et d’agents de la collectivité. Le comité technique émettra un avis sur chaque candidature.
Un comité de suivi et de décision composé d’élus et d’agents de la collectivité entérinera ou non la liste de bénéficiaires proposée par le comité technique.
La participation financière de la ville repose sur le versement d’une bourse de 1000 euros fixe par bénéficiaire correspondant à une participation à la préparation et au passage de l’épreuve pratique du permis de conduire.
Le bénéficiaire prend en charge financièrement le reste des frais du permis de conduire (frais d’inscriptions à l’auto-école, frais liés à la préparation et au passage de l’examen théorique, frais des heures de conduite supplémentaires s’ils excèdent les 1000 euros versés par la ville).
La bourse de 1000 euros sera versée directement par la commune à l’auto-école choisie par le bénéficiaire parmi les deux structures partenaires : Compétences Permis et IDALPE GOO. Le versement interviendra dans les trente jours à compter de la réussite, par le bénéficiaire, de l’épreuve théorique du permis de conduire.
Des conventions de partenariat seront passées entre la ville et les auto-écoles concernées.
La participation financière de la commune n’interviendra que si le bénéficiaire a respecté ses engagements selon les conditions énoncées dans une charte qu’il aura préalablement signée, à savoir :
- réaliser une activité à caractère citoyenne ou sociale dans une structure partenaire de l’action, à hauteur de soixante heures d’activité bénévole et ce dans les six mois suivant son entrée dans le dispositif « Bourse au permis ». Les soixante heures de bénévolat devront être réalisées avant sa présentation à l’épreuve théorique du permis de conduire ;
- suivre assidûment la formation au permis de conduire, les cours théoriques du code de la route, les cours de pratique de la conduite et participer aux examens y compris aux examens blancs ;
- rencontrer régulièrement le service communal de Prévention chargé du suivi et de l’accompagnement.
Le présent dispositif est éligible au financement du contrat de ville qui devrait prendre en charge financièrement environ 70% du coût des bourses attribuées. Un COPIL de la CAPI viendra entériner prochainement la somme exacte allouée à ce dispositif. Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d’approuver les modalités techniques et financières de ce dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire « bourse au permis » en contrepartie d’une activité citoyenne ou sociale,
- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer : 11
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
. les chartes d’engagements qui seront passées entre la ville et les bénéficiaires ; . les conventions de partenariat qui seront passées entre la ville et les deux auto-écoles concernées : Compétences Permis et IDALPE GOO.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE:
- adopte le présent rapport,
- approuve les modalités techniques et financières de ce dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire « bourse au permis » en contrepartie d’une activité citoyenne ou sociale,
- autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer :
. les chartes d’engagements qui seront passées entre la ville et les bénéficiaires ; . les conventions de partenariat qui seront passées entre la ville et les deux auto- écoles concernées : Compétences Permis et IDALPE GOO.
______
2021-009 - CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « BLUES CAFE » DE L’ISLE D’ABEAU - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Rapporteur : Elodie THIBAUD
Comme chaque année, l’association « Blues Café » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 18 090,00 € TTC, dans le cadre de l’organisation de : - quatre émissions de radio « Blues Café Live » les jeudis 11 mars 2021, 6 mai 2021, en septembre 2021 et en novembre 2021 ;
- la Blues Party 9ème édition qui se déroulera le samedi 12 juin 2021 dans les Jardins du Millenium, 22 avenue du Bourg à l’Isle d’Abeau.
Ayant un succès reconnu et prenant de l’ampleur chaque année, les émissions « Blues café Live » et le festival « Blues Party » nous confirment qu’il est important pour la collectivité de poursuivre et de soutenir ces manifestations, qui apportent un rayonnement culturel à la commune et qui permet à notre population lilôte de découvrir et apprécier la musique blues.
Le financement de 18 090,00 € TTC sera prévu au budget culturel 2021 permettant la prise en charge financière de cette manifestation de qualité.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d’apporter un avis favorable pour l’attribution de cette subvention de 18 090,00 € TTC à l’association « Blues Café » ;
- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention jointe ainsi que toute pièce de nature administrative et financière se rapportant à cette délibération.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE:
- adopte le présent rapport, Le Maire,
Cyril MARION
12
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU SEANCE DU 01 FEVRIER 2021
- décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 18 090,00 € TTC à l’association « Blues Café »,
- autorise monsieur le Maire à signer la convention jointe ainsi que toute pièce de nature administrative et financière se rapportant à la présente délibération. ______
2021-010 - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DEMANDANT UNE APPLICATION COHERENTE DES MESURES DE FERMETURE ADMINISTRATIVE VISANT LA GALERIE COMMERCIALE DE CARREFOUR L’ISLE D’ABEAU
Le décret du Premier Ministre pris ce samedi fixe un seuil imposant la fermeture des magasins de vente et centres commerciaux. Ce seuil est fixé à 20 000 m2, y compris les réserves, bureaux et stockages extérieurs.
Ce décret est pris dans une logique de limitation des flux de personnes dans les centres commerciaux. Or, ce décret demande de prendre en compte toutes les surfaces, y compris les zones où les clients n’ont pas accès.
Le centre commercial de l’Isle d’Abeau a une surface d’environ 10 000 m2. La galerie commerciale a une surface d’environ 6 000 m2. Ce centre dispose de grandes réserves et surfaces extérieures de stockage pour environ 13 000 m2. La surface totale considérée par ce décret est donc de 29 000 m2.
La galerie commerciale a donc dû, sur demande de la Préfecture, fermer cet après-midi. Une quarantaine de commerces de petites tailles ont dû fermer ce jour. La crise sanitaire que nous vivons depuis bientôt un an a mis à mal des pans entiers de notre économie.
Prendre en compte des surfaces où aucun client ne peut avoir accès est complétement incohérent par rapport à la logique de limiter les brassages et flux de personnes.
Le Conseil Municipal déplore, par la mise en œuvre de critères inadaptés, la fermeture de quarante commerces sur la ville.
Le Conseil Municipal demande, sur la base des surfaces réellement accessibles par les clients, une réouverture de la galerie commerciale de l’Isle d’Abeau.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’UNANIMITE la présente motion.
______
A vingt-trois heures trois minutes, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. id'a L'ISLE D'ABEAU
LE
! "#
$
#$
%
!&'( )*(
( +
,
-
(
+
*
.
/ )
0
.
% (+
(/ (
1 +
:
“ep
7
B
=STE.
+
L
LTLr
as
:
j
\ A EN at
RS
HE
Et
pb Jr
a
me
_
F,
LR
eZ:
à
10
. 4
D
2
"
%
232
2 id'a L'ISLE D'ABEAU
4 0
5
)
! /
-
. ' 0
6,*"
5 (
+ * )
7'
7 +
*
0
1
% (
'
)
)
' ' 0 7
)
!
"
#$ %
)
(
%
( $! 7 )
0
5+
4 0
0
) 2 2"8
0
$
%&
) 0
0 -
) %
$9+
#%
$ '(
) %
$ % %
% !
*
"
+ id'a L'ISLE D'ABEAU
%
: 1 '
;,
0
<) -
0
= )
% % & %
&
!
) ,-
.
/ 0-
.
( 1)2 (- 3"
;
9>
0
5)
%
)
?'(
!
+ 7 % 2)
) ,
% -
:
+
( )
%. )
@
? ?
"2A,$ ?82 8+
4
$
%&
5
% % "
)
7) 0
-
7 , ) ;7 #) ) %)
:
) 2) , @ ( +
6 %
+ % %
2
&%
% %
%
1 3"
+ id'a L'ISLE D'ABEAU
7
:"0 -)
%
$
%&
+ ! 6
)
8 "
: ?) B
( ?82
?
0'9
: ; !%
)
482 C 0
'D
+ 4
)
(
C 0 E
+
* D)
0
<)
<5 1! 3 &
& %
+ : 1
' :;;
C)
;2;; ;
2
7 ; ' ;
F&
C 0 !&
C ( / + 2
%
1
) % ?
- ? . 1 ()
-
?
( +
* - ? )
=< + % % >
,-
9 9 % ! ?-
9 " 5@ id'a L'ISLE D'ABEAU
%
)
5 )&
-3 6
A
9 9"
&)5> $) ;, ' !)F> $
F
+ 4
)
$
B 6 !&
!
1
!
% "
4 0 ?
)
%
A
!
2- % % "
;, $!
<) > $G$
9)!>
+
0
! (
H
+
%
0 $9+
$
(
( )
" - -)
)
%
.
%$ ) "<> $9+
C
$
%& A % )9 (-
9 9 % ! ' 0-
9 "
5@ id'a L'ISLE D'ABEAU
%
4
' ) ?
/0
+
:
)
0' 999 % D
+ 2 -
)
H5
-
+
:
' 'D
)
&%
$
%
&
"
) - 'D
" > 0
" )
<>
+
1 C C
&3"
#)
& &%
99
9 ) 9
129
53 ( C B
&
%
5@ id'a L'ISLE D'ABEAU
5EE F7EB % B
F !
!
0 ( 0
(
-
+
8
! G
&"
*
1
()
%+
2
'
)
$ ! %
! & (-
9 9 9-
=<"
5@
&% %
& %
" =HI5 5@E#E57 9 id'a L'ISLE D'ABEAU : 1 1
)& C
9
F)
<
5
( *# )
.
% ,
+ 2
1
5G G 5 ( I
5
(
5+ 4
% )
J% C $
%
%
5
4
+ : 1
1
$J
<>
<)
% C !
!
&
9 ("
#
9 !
K
@=<
) 1
0 1)
; + ; )
)
+
0
% A +
% C
+
&
% /%
((
- +
; 2;,
)
& #"
$J
1 -)
@=<
G
G %
/% $J+
* 2;,
' 0
,+ .
+
K )
$6:
@ 9 9 id'a L'ISLE D'ABEAU
.
Ne
PPT
Compensée
par
une
Année
de
transition
servant
de
référence
pour
Perte
de
la
TFB
Le
Le
LAERrE
le
calcul
de
la
compensation
de
la
TH
fraction
de
TVA
Revalorisation
des
=
—
——
”
”
—
NE
UT
+0,90%
sur
les
bases
de
TH
sur
les
résidences
principales
(0%
prévu
dans
le
PLEF
initial)
Abattements
Maintien
en
2020
des
niveaux
d’abattements
2019
Prélèvement
sur
fiscalité
Pour
les
communes
et
EPCI
ayant
instauré
une
hausse
du
taux
de
TH
depuis
2017
*
,
*
% $J
% id L'ISLE D'ABEAU QC Clause de sauvegarde sur les recettes fiscales et domaniales L'ISLE D'ABEAU
L 8(
94:
G
6:2)
2$ L *
L :$ M
2 %
%
( L
0 '%
)
%
M
%
N
L *)
5C %
( -
8;
C
%
(
%
%
=D 9 7
#! id'a L'ISLE D'ABEAU
0,00% 0,50% 1,00% 1,50% 2,00% 2,50%
2020
2021
2022
2023
TH
TFB
TFNB
Revalorisation forfaitaire
(
'7 % M
) 0
+
0
(
K"+
- ?'(
(
$
9 -
+ ? ? % ( 0 $ 0 $J +
O% !
C C @<
9
2? -
"
$-
N !)>
O
"
$-
N &)5>
4( - $ 0
O% C
C
13,39%
0,00%
0,00%
0,00%
31,01%
46,91%
46,91%
46,91%
35,24%
35,24%
35,24%
35,24%
2020
2021
2022
2023
TH
TF
TFNB (dr.) id'a L'ISLE D'ABEAU
&
*
!
2,0%
1,6%
1,0%
1,0%
0 €
1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 € 4 000 000 € 5 000 000 € 6 000 000 € 7 000 000 € 8 000 000 € 9 000 000 €
2020
2021
2022
2023
TF
TH
TFNB
Évolution du produit des contributions directes ( () %
%
7
'7 % (+ 2
) - $J - ( + id'a L'ISLE D'ABEAU
|
|
-7,9%
-12,2%
-16,0%
0,7%
0 €
100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 700 000 € 800 000 € 900 000 € 1 000 000 €
2020
2021
2022
2023
Droits de mutation
Taxes sur la publicité
FPIC
TEOM
Autres taxes
Évolution et répartition du produit de la fiscalité indirecte
@=$ 9 !
1#3 !D
!&
5=
!"5
$%
9((,':"
%
173 $ ! C 5= " C !
'(( 9:
"
=
CK! & !@ !P "
C %
! (,'999:" id'a L'ISLE D'ABEAU
Dotation forfaitaire N:1
2,2 M€
2,1 M€
-1,5%
-1,9%
-2,2%
-2,3%
0 €
500 000 €
1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 €
2020
2021
2022
2023
F ;
H
@ 9,
PC
0
H5
9 C
0
+
2,4%
2,2%
2,1%
2,1%
0 €
500 000 €
1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 € 3 500 000 € 4 000 000 € 4 500 000 € 5 000 000 €
2020
2021
2022
2023
DSU
DNP
Évolution de la DSU et de la DNP
7F 7 F! (0?90(:1/,??00:3 E= E = ,,, :1) 292:3
5% 5 id'a L'ISLE D'ABEAU 5& & B
1
! 3 >
1 ; 3"
2
?
&
&
'
+
5& !
M
1
! 3 >
"
?
?
. + ?- (
?
+ 2
)
-
( +
C
& !
M
& !.
-
+ , %
.
G
( + ,
%
( (
+ $
)
<> &> + 2
7
<) (
5) - ( (
H)!>
5&
M
& ! >
!
"
? -
. - ?
1
(
(+ 8
%
(
.
-
( +
M (. .E
& !
+ -
(
(
1
+ ,
( ' %
(
) %
7 ( + ;
) 7
1
% & + Q
<"!
/
< ;
( %
< 0
0
% .
(
+
E %
C 1
C 3
M 1
! C >
C 3
) 7
1 %
'
(
%
0 -
+ id'a L'ISLE D'ABEAU
16 14 12 10
2017
2018
2019
mm
Ratio de désendettement
——
Seuil limite —
Seuil critique
EE
Le
D
0 M€ 5 M€ 10 M€ 15 M€ 20 M€ 25 M€
0 €
500 000 €
1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 €
2017
2018
2019
Epargne de gestion
Epargne brute
Epargne nette
Total des RRF (dr.)
Total des DRF (dr.)
0 k€ 100 k€ 200 k€ 300 k€ 400 k€ 500 k€ 600 k€ 700 k€ 800 k€
0 €
500 000 €
1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 € 3 500 000 € 4 000 000 € 4 500 000 € 5 000 000 €
2017
2018
2019
CRD au 31/12
Annuités (dr.)
5% &
F % 90 9 5%
5%
5%
FE Où SALLE7"
Afitèrne
#* %
9 9) 9 (
H
%
'. . 9 9 id'a L'ISLE D'ABEAU 7HH@ 9 91 3
= % 9 9) 9 (
H
Fiscalité directe
37%
Dotations
37%
AC / DSC
11%
Produits
des
services
7%
Autres taxes
4%
Autres recettes
4%
Fiscalité transférée
0%
&
J%
! %
*
"
( !F>
+ 4
-) (
)5>
) >
%
$J + !F> M
?
( (
.
%
+
R )
)
1 ' -
+
(
:
1 0 '
>
+
4 - ) ?:
+ *4 ?(/ ? (
?2;,+ - 9>
)
% ' = ;,+
9>
)
' % - + id'a L'ISLE D'ABEAU
' F > + 2
(
: )
7'
)
@
0
)
)
@+
' 0 1 5>
) +++)
- (S
) '
) +
- + ' <>
- (
) 0 - 7 )
%?-
+
'
1
>
%
- ? .+
2
)
6,* M =
&
9
% !
&
"
= % 9 9) 9 (
H
Charges de personnel
72%
Charges à caractère général
19%
Autres
charges de
gestion courante
8%
Charges financières
1%
Autres charges
0%
Structure des DRF en 2020 3,0%
0,6%
1,5%
1,5%
0 €
2 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 € 8 000 000 € 10 000 000 € 12 000 000 € 14 000 000 € 16 000 000 €
2020
2021
2022
2023
Évolution des charges de personnel prévisionnelles
?1 0
F )>+ ,
0
7
?
(
.
5 &5) >+
%
%
9 9
C
!
"
/ ' -
; 0 ;+
= % 9 9) 9 ( -17,9%
16,9%
-2,0%
-2,0%
0 €
500 000 €
1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 € 3 500 000 € 4 000 000 € 4 500 000 € 5 000 000 €
2020
2021
2022
2023
Évolution des charges à caractère général
'
0
1
%
-
0
0 + T
%
'
-
) % ?1 0 5)&>)
0
7
5
?
(
.
9)H>+
&
% % % %
9 9
!
&
" 2
'
0
1
+
0 + (
> 2- > '- <=
9 9"
;
-
(
-
+
'
(
0
1
1
(
+
= % 9 9) 9 ( ®
>}
id'a L'ISLE
D'ABEAU
Répartition
et
évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Répartition
et
évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Des dépenses de fonctionnement en moyenne plus dynamiques que les recettes
= % 9 9) 9 (
-1,6%
2,0%
0,4%
0,7%
0 €
5 000 000 € 10 000 000 € 15 000 000 € 20 000 000 € 25 000 000 €
2020
2021
2022
2023
Fiscalité directe
Dotations
AC / DSC
Produits des services
Autres taxes
Autres recettes
Fiscalité transférée
-2,3%
4,4%
0,8%
0,6%
0 €
5 000 000 € 10 000 000 € 15 000 000 € 20 000 000 € 25 000 000 €
2020
2021
2022
2023
Charges de personnel
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Autres charges id'a L'ISLE D'ABEAU Evolution de l’épargne de gestion et effet de ciseaux
Baisse du niveau des épargnes
= % 9 9) 9 (
0 M€ 5 M€ 10 M€ 15 M€ 20 M€ 25 M€
0 €
500 000 €
1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 €
2020
2021
2022
2023
Epargne de gestion
Epargne brute
Epargne nette
Total des RRF (dr.)
Total des DRF (dr.) id'a L'ISLE D'ABEAU
Libellé
2020
2021
2022
2023
Accessibilité PMR
97 703
200 000
100 000
100 000
Achats de véhicules
0
60 000
180 000
60 000
Aménagements routiers
103 598
190 448
100 000
100 000
Equipements sportifs et espace Joël Grisollet
555 576
0
0
0
Espaces verts
254 797
368 372
300 000
300 000
Etudes diverses bâtiments
19 680
0
50 000
50 000
Investissement récurrent ressources techniques
100 982
84 555
75 000
75 000
Matériel et mobilier de bureau
328 184
429 811
350 000
350 000
Nouveau centre technique
2 249 257
1 562 413
0
0
Nouveau millénium
1 015 225
100 000
800 000
2 000 000
PNRU2
340 000
1 500 000
2 000 000
2 000 000
Pôle social aménagement Crous
0
1 000 000
809 000
0
Propriétés Vistalli Charpenet
0
220 000
476 000
0
RAR - report
0
459 814
0
0
Réhabilitation patrimoine communal
719 831
825 000
750 000
750 000
Sécurisation parc saint Hubert
1 244 668
100 000
0
0
Vidéoprotection
0
50 000
50 000
50 000
Végétalisation cours des GS
0
300 000
300 000
300 000
Réhabilitation GS Pierre Louve Stepping
0
60 000
117 000
405 000
Collonges – extension vestiaires foot
0
0
60 000
300 000
Pépinière entreprise
0
200 000
0
0
PLU et Urbanisme
8 105
920 900
70 000
0
Total dépenses programmes
7 037 606
8 631 313
6 587 000
6 840 000
= % 9 9) 9 ( ==% & B 4: id'a L'ISLE D'ABEAU D PC
= % 9 9) 9 (
F
(9-
2020
2021
2022
2023
Epargne nette
1 290 173
934 561
733 514
693 519
FCTVA
504 171
762 133
1 154 449
1 415 881
Taxe d'aménagement
62 467
62 779
63 093
63 409
Cessions
18 287
220 000
20 000
800 000
Autres recettes
104 550
0
0
0
Ressources propres
1 979 648
1 979 473
1 971 056
2 972 809
Subventions
1 434 265
4 043 233
2 720 934
2 620 824
Emprunts
4 000 000
2 400 000
1 900 000
1 200 000
Financement externe
5 434 265
6 443 233
4 620 934
3 820 824
Total des ressources
7 413 913
8 422 706
6 591 990
6 793 633
Investissements à financer
7 037 606
8 631 313
6 587 000
6 840 000
Utilisation des excédents ou abondement du fonds de roulement
0
208 607
0
46 368 id'a L'ISLE D'ABEAU
16 14 12 10
2020
2021
2022
2023
mx
Ratio de désendettement
——
Seuil
limite
—— Seuil
critique
Évolution de l'encours de dette et du recours
à l'emprunt
Le ratio de désendettement (en années)
= % 9 9) 9 (
0 k€ 200 k€ 400 k€ 600 k€ 800 k€ 1 000 k€ 1 200 k€
0 €
2 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 € 8 000 000 € 10 000 000 € 12 000 000 €
2020
2021
2022
2023
Emprunts déjà souscrits, Emprunt CRD au 31/12 Annuités (dr.) id'a L'ISLE D'ABEAU Synthèse comparaison des principaux indicateurs
= % 9 9) 9 (
9 9
9 (
2
) C
)F C
2 (
)5 C
)& C
$- (
)>
F)F>
2
)! C
H59PC
*!G
H)< C
) C
!)&
H)&
!G
)< C
)H C
Fonctionnement: : Dégradation de l’épargne de gestion qui s’explique par la progression plus rapide des dépenses de fonctionnement que des recettes. Les recettes sont peu dynamiques face à des dépenses sur les chapitres 011 et 012 difficilement compressibles.
La ville devrait recourir à l’emprunt pour financer l’ensemble de ses investissements:
- CRD + 3,2 M€ - Ratio de désendettement en hausse: + 3 ans - Epargne nette : - 600 K€
Le fonds de roulement reste stable entre 2,5 M€ et 3 M€. La CRC recommande aux collectivités de détenir au minimum 2 mois de masse salariale en fonds de roulement: soit 2M€ pour la ville de l'Isle-D'abeau. HK
JD id'a L'ISLE D'ABEAU
Ressources
Humaines
et
Qualité
de
vie
au
travail
:
L
définition
de
la
stratégie
globale
de
la
politique
des
ressources
humaines
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail
;
-
animation
du
dialogue
social
avec
participation
aux
différentes
instances
avec
les
rganisations
syndicales
paritaire
(CT,
CHSCT,
conférences
sociales.)
;
: pilotage
du
Plan
de
formation
;
-
Pilotage
des
démarches
d'ensemble
et
collectives
(RIFSEEP,
télétravail,
évolution
des
pratiques
managériales...)
pour
contribuer
à
la
mise
en
place
de
pratiques
humaines
et
professionnelles
innovantes
;
-
définition
d'un
schéma
directeur
des
ressources
humaines
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
avec
pilotage
et
animation
des
démarches
suivantes
:
-
évolution
de
carrière
et
valorisation
des
parcours
professionnels
(politique
de
rémunération
et
temps
de
travail,
harmonisation
des
statuts
et
des
règles
de
gestion
Ressources
Humaines)
;
L
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(détection
des
potentiels,
développement
des
compétences,
mobilité
et
les
parcours
professionnels)
:
|
promotion
de
la
diversité
au
sein
des
collectifs
de
travail
(égalité
femme-hommes,
laïcité,
bou
...)
et
de
l'inclusion
sociale
(lutte
contre
l'illettrisme
et
l'illectronisme,
insertion
professionnelle
et
apprentissage,
politique
sociale
de
l'employeur)
;
-
prévention
et
bien-être
au
travail
: dispositifs
santé
et
sécurité
au
travail,
préservation
de
la
ressource
psychosociale,
intégration
des
travailleurs
handicapés,
télétravail,
accompagnement
des
agents
et
des
collectifs
de
travail
;
La collectivité poursuit un nouvel élan sur les ressources humaines, lié à une orientation plus forte sur la qualité de vie au travail, avec une démarche davantage tournée vers les bénéficiaires (agents, managers). Les attentes qui pèsent sur la Direction des Ressources humaines et qualité de vie au travail ont été formulées implicitement dans le diagnostic qualité de vie au travail réalisée sous l’égide du CHSCT, et plus explicitement dans le
schéma directeur
porté par la 1ere adjointe aux Ressources
Humaines qui fixe le cap : Ce plan d’action pluriannuel contribuera à la mise en place de pratiques professionnelles humaines, responsabilisantes et innovantes et sera conduit en coopération avec les directions et les services dans le cadre du budget alloué.
JD id'a L'ISLE D'ABEAU Q 1 ! 3B
!
FC !
! $'
) ( 50
0-
!)5<> F+*% R0 +
2
7)!+&/ (
5 95+5 F
8
!
-
- +
F
M &
5) ! 9
< F+
F %
!9 '
H F+
R
7%
HK % %
%
%
%
R D % !
#
& D
5
%
7 J
6
#
K4457
'
0
'(
(
9
'
H
@54457
9
'
?
'?
0
95
H
JD
%+ )D C !
9 " ME
L,
id'a L'ISLE
D'ABEAU
L $- (
M
/9-
L
M
( '
1 3
L 2 G'( M
2(:
1
* '9:3
L
U
1
0
+ L 8(
-
1
* 3
E% 4
=G
#
&
J
#
&
7K!S
& &
H ! & = %
17 &3
= $
H D4
H % = FS
9 9
%CD%D
!& 9 % %
FD %
! C
8
&
""