Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 03 29 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2022 06 27 CM Compte rendu
Compte-Rendu - 2022 04 04 CM Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 10 2019
Procès Verbal - 2022 096 proces verbal CM 26 09 2022 approuve
Compte-Rendu - Compte rendu 2006221
Déliberation - 2022 09 26 CM Deliberations du Conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 06 03 CM Compte rendu
Compte-Rendu - 2021 06 28 CM compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm 2022 12 12 1
Compte-Rendu - 2022 05 16 CM compte rendu
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 16 CM compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux et le seize mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le dix mai deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d'Abeau (salle Rosa Parks) ainsi qu’en téléconférence, sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS DANS LA SALLE : MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - ZWERENZ Marek - BOUISSET Sandrine - GROSMAIRE Géraud - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre — BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GRATIER Marie - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - LAOUADI Youcef - POUNOUSSAMY Gérard - PUEO Sandra - DEBES Céline - DEMAY DE GOUSTINE Jean - THIBAUD Elodie - ETIENNE Ophélie - MELLET Cédrick - Nadia BALOUMA - JURADO Alain - BILLAUD Rédoine - THERY Danielle - GRZYWACZ Pascal
PRESENTS EN TELECONFERENCE: CALLOT Pascal - SIMON Catherine - GOICHOT Céline - VERDEL Véronique
POUVOIRS: GUERIN Emilie pouvoir à MARION Cyril - BOUCHET Lucas pouvoir à MARION Cyril - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte pouvoir à GUILLOUD Florence
Le Conseil Municipal a nommé, à l’unanimité, Madame SERRANO Mikaëla en qualité de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2022
2 - Compte rendu des décisions prises sur le fondement de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
3 - Modification du tableau des effectifs — Création de postes
4 - Modification du tableau des effectifs — Création d’un emploi non permanent « contrat de projet : chargé(e) de mission Cité éducative »
5 - Cession du tènement dit Vistalli sis rue du Presbytère, parcelles cadastrées section EC n° 139 et 140
6 - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme — Bilan de la mise à disposition et approbation
7 - Renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) et plan mercredi
8 - Projet éducatif de la commune -— Règlements intérieurs des trois secteurs d'animation : enfance -— jeunesse - adultes/familles et ludothèque -— Grilles tarifaires
9 - Vente d'un véhicule de marque Citroën Jumpy immatriculé BM-857-LB sur le site agorastore.fr
10 - Mise à disposition d'un espace de vente de billetterie en ligne pour les concerts, spectacles et festivals organisés par le service Culture
- Questions et informations diverses COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 AVRIL 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 avril 2022 est approuvé par l'assemblée à l'UNANIMITE.
2022-048 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2020
Décision n° 2022-001/D : Autorisation d’ester en justice - Représentation en justice devant le tribunal administratif de Grenoble — requête n°2108342-3 du 9/12/2021
Dans le cadre des opérations d'établissement du décompte général du lot 16 électricité courants forts et faibles du marché de construction du nouveau centre technique municipal, la société titulaire, entreprise CESA, a présenté une réclamation tendant à obtenir une indemnisation totale de 91 604,72 euros TTC assortie des intérêts moratoires, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du retard pris par le chantier. La commune ayant refusé cette réclamation, la société CESA a introduit un recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif de Grenoble le 9/12/2021, à l'encontre du décompte général dressé par la commune et maintient sa réclamation de 91 604,72 € TTC, assortie des intérêts moratoires. Elle sollicite également le versement de 5 000 € au titre de l’article L761-1 du Code de Justice Administrative. Maître Thibault SOLEILHAC du cabinet HELIOS assurera une mission de représentation en justice devant le tribunal administratif de Grenoble.
Décision _n°_2022-002/D : Indemnisation — Sinistre bris de glace n° 202100722 du 21/12/2021 — Groupe Scolaire 20 Le Petit Prince
Une indemnisation a été versée à la ville par Breteuil Assurances Courtage pour un montant de 2 851,88 €. .
Décision n° 2022-004/D : Demande de subvention « Programme Actions PAEN » - Remise en état de terrains afin de maintenir une activité agricole dynamique
Une subvention « Programme Actions PAEN » a été sollicitée auprès du Département de l'Isère. Le montant de 1 780 € HT est engagé pour la remise en état de terrains afin de maintenir une activité agricole dynamique.
Décision n° 2022-005/D : Aliénation de gré à gré d’une tronçonneuse mise en vente sur le site Agorastore.fr
Le matériel mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 17 et le 29 mars 2022, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 269 € TTC pour la tronçonneuse Stihl vente n° 155.
Décision n°2022-006/D : Aliénation de gré à gré d’une tondeuse et d’un rotofil mis en vente sur le site Agorastore.fr
Le matériel mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 17 et le 29 mars 2022, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 359 € TTC pour la tondeuse JD, vente n°158 et 278 € TTC pour le Rotofil Stihl. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Décision n° 2022-008/D : Aliénation de gré à gré d’un lot de neuf visseuses mis en vente sur le site Agorastore.fr
Le matériel mis en vente sur le site Agorastore.fr entre le 17 et le 29 mars 2022, a été aliéné au surenchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée, soit 223 € TTC pour le lot de neuf visseuses vente n° 160.
CULT-2021-34: Avenant au contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association Monsieur Cheval et Associés
Un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association Monsieur Cheval et Associés, dont le siège est situé 36 quai Gambetta 07300 Tournon-sur-Rhône, pour le changement de date du spectacle « Emotion » le 26 mars 2022 à l'Espace 120, initialement prévu le 29 janvier 2021. Le lieu et le montant restent inchangés.
CULT-2022-01 : Contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec l'association Moderne Vintage
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association Modern Vintage, dont le siège est situé 74 bis rue des Hauts Pavés 44000 Nantes, pour le concert du groupe « Mike Sanchez et Sax Gordon Revue », le 11 juin 2022, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 4.500,00 € TTC.
CULT-2022-02 : Contrat de prestation avec l’entrepreneur Mario Auburtin
Un contrat de prestation a été signé avec l'entrepreneur Mario Auburtin, dont le siège est situé 41 rue de Belfort 69004 Lyon, pour l’organisation d’un atelier avec le collège François Truffaut et la réalisation d’une fresque dans le tunnel situé sous la rue du Lans à l'Isle d'Abeau. Le montant de la prestation s'élève à 9.830,00 € TTC.
CULT-2022-09: Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'association Pole Coopérative Artistique
Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association Pole Coopérative Artistique, dont le siège est situé 24 rue Mazagran 69007 Lyon, pour la réalisation d'un atelier ludique le 16 mars 2022 et d’un concert du groupe « Dondonbä », le 18 mars 2022, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 1.200,00 € TTC.
CULT-2022-10: Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'association On The Road Again
Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association On The Road Again, dont le siège est situé 4 place du Huit Mai 09500 La Bastide de Bousignac, pour le concert du groupe « Phillip-Michael Scales », le 11 juin 2022, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 3.692,50 € TTC.
CULT-2022-11: Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'association On The Road Again
Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association On The Road Again, dont le siège est situé 4 place du Huit Mai 09500 La Bastide de
3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Bousignac, pour le concert du groupe « Superdownhome », le 11 juin 2022, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 1.899,00 € TTC.
CULT-2022-12: Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association On The Road Again
Un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle a été signé avec l'association On The Road Again, dont le siège est situé 4 place du Huit Mai 09500 La Bastide de Bousignac, pour le concert du groupe « The Yellbown », le 11 juin 2022, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 1.400,00 € TTC.
CULT-2022-13: Contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle avec l’association A Part La Zic
Un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association À Part la Zic, dont le siège est situé 472 route de Saint Romain 42370 Renaison, pour le concert du groupe « Two Faces », le 1er avril 2022, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 800,00 € TTC.
CULT-2022-15: Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association Cie Ouvem’Azulis
Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association Cie Ouvem'Azulis, dont le siège est situé 8 rue Creuse 45000 Orléans, pour le spectacle « Le Grand tri », le 8 avril 2022, à l'espace 120. Le montant de la prestation s'élève à 877,10 €TTC.
CULT-2022-16 : Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec Passociation 3 Fois Rien
Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association 3 Fois Rien, dont le siège est situé 59 avenue Alsace-Lorraine 38110 La Tour du Pin, pour le concert « Resto Basket », le 29 avril 2022, au Millénium. La prestation est gratuite.
CULT-2022-19 : Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec SAS Artediem Productions
Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec SAS Artediem Productions, dont le siège est situé 32 rue de la Marne 72100 Le Mans, pour le spectacle « Elevée en plein air », le 22 avril 2022, à l'espace 120. Le montant de la prestation s'élève à 1.421,80 € TTC.
CULT:-2022-20: Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association LARSEN’HIC
Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec l'association Larsen'’hic, dont le siège est situé 15 chemin de la Teoul / La Baume 0700 Coux, pour le concert du groupe « Amy et AI Trio », le 6 mai 2022, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 750,00 € TTC. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
DGSTA-2021-31 : Avenant à la convention de prestation de service pour l'entretien de la voie verte et de ses abords de l’aire paysagère du Guâ jusqu’au Boulevard Saint Germain avec la CAPI
Un avenant à la convention du 06 juillet 2017 de prestation de service pour l'entretien de la voie verte et de ses abords a été signé avec la CAPI sise 17 avenue du Bourg 38080 L'Isle d'Abeau. A l'exception de la modification de la date de fin de convention reportée au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021, les dispositions de la convention restent inchangées et s'appliquent intégralement. Le coût de la prestation s'élève à 2 096,14 euros.
DGSTA:-2022-02: Bulletin d'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
Un bulletin d'adhésion a été signé avec le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) sis 6 rue Louis Weiss 75 703 Paris cedex 13, pour adhérer à l’association et disposer des moyens nécessaires en terme d'accompagnement et de communication dans la démarche « Label national de la qualité de vie Villes et Villages Fleuris ». Le montant de l'adhésion annuelle s'élève à 350 € (catégorie 5: de 10 000 à 19 999 habitants).
DGSTA-2022-03: Avenant à la convention de prestation de service à la signalisation __horizontale des voiries communales _et__ départementales en agglomération, verticale de police sur voiries communautaires et l’entretien des voiries communales avec la CAPI
Un avenant à la convention de prestation de service pour la signalisation horizontale des voiries communales et départementales en agglomération, verticale de police sur voiries communautaires et l'entretien des voiries communales a été signé avec la CAPI sise 17 avenue du Bourg 38080 L'Isle d'Abeau. A l'exception de la modification de la date de fin de convention reportée au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021, les dispositions de la convention restent inchangées et s'appliquent intégralement. Le coût total de la prestation s'élève à 45 118,36 euros (19 961,49 euros pour la signalisation horizontale, 19 450.14 euros pour la signalisation verticale et 5 706.72 euros pour l'entretien des voiries).
DGSTA-2022-05 : Contrat pour une prestation musicale avec l’association Têtes de Lard
Un contrat pour une prestation musicale, dans le cadre de la semaine de l'écologie urbaine, a été signé avec l'association Têtes de Lard sise 114 rue du Ginet 38090 Villefontaine. Le montant de la prestation s'élève à 250 € HT.
DGSTA-2022-06 : Contrat de location de batterie avec la Société Diac Location
Un contrat de location de batterie pour la Renault ZOE immatriculée EA-483-MQ pour une durée de 36 mois a été signé avec la Société Diac Location, sise 14 avenue du Pavé- Neuf 93168 NOISY LE GRAND Cedex. Le montant annuel de la location est de 1 263.88 € TTC.
DGSTA-2022-07: Convention de mise à disposition d'emballages de gaz avec la société Air Liquide
Une convention de mise à disposition d'emballages de gaz (une bouteille d'oxygène 20L et une bouteille d’acétylène de 3.5kg) a été signée avec la société Air Liquide, sise CS
5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
70219, 69808 SAINT PRIEST Cedex. Le montant annuel de la location de deux bouteilles pour cinq ans est de 674.00 € TTC.
JAM-2022-1 : Attribution de l’accord-cadre n°2022/01 pour les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales de la Ville de l'Isle d'Abeau
L'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales de la Ville de L'Isle d'Abeau a été signé avec la société EIFFAGE, pour une durée initiale d'un an renouvelable deux fois pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
JAM-2022-2 : Attribution de l’accord-cadre n°2022/03 pour la fourniture de mobilier de bureau pour la Ville de l'Isle d'Abeau
L’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de mobilier de bureau pour la Ville de l'Isle d'Abeau a été signé avec la société Lyon Bureau SAS, pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois pour un montant maximum total de 210 000 € HT.
POL-2022-1: Convention de mise à disposition de la "piste vélos d’éducation routière" avec la commune de Tignieu Jameyzieu pour l’école Auguste Renoir
Une convention définissant les modalités de mise à disposition, le 24 mars 2022, de la piste vélos d'éducation routière a été signée avec la commune de Tignieu Jameyzieu. La participation financière de la commune de Tignieu Jameyzieu s'élève à 150 €.
POL-2022-2: Convention de mise à disposition de la "piste vélos d’éducation routière" avec la commune de Bourgoin-Jallieu
Une convention définissant les modalités de mise à disposition, le 23 mars 2022, de la piste vélos d'éducation routière a été signée avec la commune de Bourgoin-Jallieu. La participation financière de la Commune de Bourgoin-Jallieu s'élève à 150 €.
POL-2022-3: Convention de mise à disposition de la "piste vélos d’éducation routière” avec la commune de Tignieu Jameyzieu pour l’école Marie Laurencin
Une convention définissant les modalités de mise à disposition, le 25 mars 2022, de la piste vélos d'éducation routière a été signée avec la commune de Tignieu Jameyzieu. La
participation financière de la Commune de Tignieu-Jameyzieu s'élève à 150 €.
RH-2021-10 :_ Convention ___ d'engagement __avec___Ohé Prométhée Isère : Accompagnement aux Contrats d’Apprentissage auprès de travailleurs handicapés
Une convention d'engagement a été signée avec l'Association Ohé Prométhée Isère sise 37 rue de la Liberté 38600 Fontaine, afin de définir les modalités liées à accompagnement, à la mise en place et au suivi de contrat d'apprentissage des personnes en situation de handicap. Le coût des prestations est pris en charge par l'association Ohé Prométhée Isère. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
VL-2021-10: Convention avec l'association APAODOM -— Mise à disposition d'équipements et matériel |
Une convention a été signée avec l'association APAODOM dont le siège social se situe à Flsle d’Abeau, pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d'équipements et matériel communaux pour la pratique de ses activités.
VL-2022-04: Convention _ avec l'association La Mauvaise Troupe — Mise à disposition d'équipements et matériel
Une convention a été signée avec l’association La Mauvaise Troupe dont le siège social se situe à l'Isle d’Abeau, pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d'équipements et matériel communaux pour la pratique de ses activités.
VL-2022-06: Convention d'utilisation de la Salle de flisle avec la CAPI et l’association Ida Football Club
Une convention a été signée avec la CAPI et l'association Ida Football Club dont le siège social se situe à l'Isle d'Abeau, pour définir les modalités de la mise à disposition de la Salle de Fisle le 19 mars 2022 à l’association « Ida Football Club » pour l’organisation de son loto annuel. Le montant de la location dû par la commune s'élève à 1000 € TTC.
VL-2022-07 : Convention avec le CNFPT de Grenoble — Mise à disposition de locaux communaux
Une convention a été signée avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) de Grenoble pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux des locaux communaux (salle Rosa Parks et salle des arts martiaux) pour la période du 19 au 22 avril 2022, pour l’organisation d'une formation intitulée « tronc commun de la formation continue obligatoire de policiers et policières municipaux en équipe opérationnelle ».
VL-2022-09: Convention avec l’association IDAMELODIE — Mise à disposition d'équipements et matériel
Une convention a été signée avec l’association IDAMELODIE pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, d'équipements et matériel communaux pour la pratique de ses activités.
URBA-2022-02: Contrat de mission de remplacement temporaire de larchitecte conseil du CAUE
Un contrat de mission de remplacement temporaire de l'architecte conseiller en titre chargé de la consultance architecturale permettant de donner des informations, orientations et conseils propres à favoriser la qualité architecturale, paysagère et environnementale des constructions et leur bonne insertion dans le site a été signée avec Madame PASSELEGUE Nelly, Architecte, domiciliée à VIENNE (38200), les conditions d'honoraires sont identiques. La rémunération de l'architecte conseiller est en partie subventionnée par le Département (en fonction de l'indicateur de richesse de la commune, du coût de la permanence mensuelle (244,98 € TTC tarif au 01/01/2021 par demi-journée) et des déplacements — s’élevant à environ 25% les dernières années). COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
2022-049 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS —- CREATION DE POSTES
Rapporteur : Gaëlle BELIME
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
La gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil Municipal.
L'évolution de l’organisation et des missions implique d'adapter, dans cette stricte limite, le tableau des effectifs par la création, la suppression et la transformation des emplois.
1/ Recrutement du Directeur-trice Adijoint-e des politiques éducatives — Directeur/trice de la maison des habitants :
Lors du Comité Technique du 25 novembre 2021, la Direction des Politiques Sociales et Educatives est née de la fusion de la Direction de la Ville Educatrice et de la Direction des Innovations Sociales.
Placé sous la responsabilité de la Directrice de cette structure, la vocation du poste de Directeur-trice Adjoint-e est de densifier l'encadrement de cette direction qui compte près du tiers des effectifs de la commune et qui est engagée dans des changements profonds notamment sur la politique éducative.
La procédure de recrutement est achevée, la sélection des candidatures n’a pas permis de retenir d'agent titulaire de la fonction publique. Le choix de la collectivité s’est porté sur la candidature d'un agent contractuel possédant une forte expérience et des compétences techniques dans ce domaine.
Pour permettre la portabilité du CDI (contrat à durée indéterminée) de droit public de l'agent retenu, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'autoriser la création d’un poste d’attaché principal à temps complet.
2/ Mise en place des nouveaux rythmes scolaires :
Après plusieurs mois de travail et d'échanges sur les rythmes scolaires des enfants fréquentant les écoles publiques de flsle d’Abeau, la municipalité a choisi de faire s'exprimer les acteurs de l'enfance sur ce sujet.
Ainsi, parents d'élèves, enseignants, AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap), assistants maternels, élus du Conseil Municipal et personnel du service éducation et enfance, ont été appelés au vote pour une mise en place du nouveau rythme dès la rentrée scolaire 2022.
En parallèle à cette consultation, l'administration a conduit un projet de réorganisation interne, dans le cadre d’un dialogue social régulier et de temps de concertation avec les agents. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Le projet d'organisation finalisé a été présenté lors du Comité technique du 5 mai 2022.
Ce projet comporte des enjeux de ressources humaines importants, et cela a été
l'occasion de faire évoluer les missions des agents, leurs rythmes de travail et les
conditions d'exercice de leurs métiers, et enfin, de se positionner sur la dé-précarisation de leur statut.
A titre d'illustration, du fait du développement de l'offre de service à destination du jeune public lilot avec le développement de temps d'animation à destination des enfants durant le temps périscolaire, ou le temps extrascolaire, il est possible d'ouvrir au recrutement des
postes annualisés à temps complet sur une base de 1607 heures.
Ce statut de permanent, permettra de favoriser le sentiment d'appartenance à la
collectivité et de professionnaliser la fonction (implication dans la construction du projet pédagogique, professionnalisation de la fonction).
Enfin, la formation d'une équipe volante constituée de postes permanents, sur les
fonctions d'ATSEM ou d'agent d'entretien et de restauration, permettra de pallier avec
davantage de réactivité les besoins de remplacements ou d'ouverture de classes
nouvelles.
Ce statut va également concourir à améliorer la qualité de service rendu, tout en ouvrant à des agents au statut généralement précaire l'accès à des postes permanents à temps non complet.
Le financement de ces besoins s'effectuera à moyens constants, en lieu et place de
recrutements de postes non permanents.
Pour permettre le lancement des procédures de recrutement, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'autoriser la création des postes suivants :
- cinq postes d’adjoint technique à temps complet,
- vingt-deux postes d’adjoint d'animation à temps complet,
- neuf postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires,
- trois postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,
- quatre postes d'agent territorial spécialisé principal 2°" classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.
Cette délibération a été examinée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » le 11 mai 2022.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’'UNANIMITE, la modification du tableau des emplois, à savoir : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Emplois permanents créés
Catégorie A Catégorie B Catégorie C - un poste d’attaché / - cinq postes d’adjoint technique principal territorial à à temps complet
temps complet - vingt-deux postes d’adjoint d'animation à temps complet
- neuf postes d’adjoint technique
à temps non complet à raison de
28h00 hebdomadaires
- trois postes d’adjoint technique
à temps non complet à raison de
17h30 hebdomadaires
- quatre postes d'agent territorial
spécialisé principal 2°" classe
des écoles maternelles à temps
non complet à raison de 17h30
hebdomadaires
2022-050 - RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI
Rapporteur : Priscilla BLOND
Le PEDT (Projet Educatif de Territoire) est un projet partagé sur le territoire communal afin de prendre en compte l’ensemble des actions et partenaires qui œuvrent dans les domaines éducatif, culturel, social ou sportif.
Il s’agit d'un contrat entre la commune, le Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports (SDJES), la Caisse d’Allocations Familiales et l'Education Nationale.
Le PEDT permet un financement de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) sur les temps périscolaires du mercredi après déclaration auprès de la SDJES. Pour obtenir la labélisation Plan Mercredi, une convention Plan Mercredi avec une présentation de nos activités du mercredi est à ajouter au PEDT.
Pour rappel, les quatre objectifs éducatifs du PEDT sont :
- développer les échanges entre les enfants et la découverte de leur territoire,
- Soutenir l'acquisition des savoirs de base,
- favoriser l'apprentissage à la vie citoyenne et en collectivité en favorisant la mixité sociale,
- Soutenir la parentalité.
Suite à la modification des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2022 et au décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 dit décret « Blanquer », la commune a réécrit son Projet Educatif De Territoire (PEDT) et a intégré le Plan Mercredi pour permettre une labellisation de ce temps.
10 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Le mercredi est maintenu comme un temps périscolaire à partir de septembre 2022. La CAF apporte un soutien financier qui prend la forme d’une bonification de la Pso Alsh (prestation de service ordinaire accueil de loisirs sans hébergement). Seuls les gestionnaires d’accueils de loisirs labellisés « Plan Mercredi » bénéficiant de la Pso Alsh sont éligibles à la bonification, laquelle s’applique pour :
- les heures développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2022, - majoration de la bonification Plan Mercredi dans les territoires prioritaires.
Il est donc nécessaire de signer un nouveau contrat partenarial PEDT avec l'Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales et le service Départemental de la Jeunesse, de l’'Engagement et des sports (SDJES).
Un Comité de pilotage PEDT a eu lieu le 12 avril 2022 et se réunira deux à trois fois par an.
Ce dossier a été examiné en Commission municipale « Associatif - Culture - Jeunesse » le 3 mai 2022.
Le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat partenarial du Projet Educatif de Territoire intégrant le Plan Mercredi, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par trente-et- une voix pour — deux abstentions (GRZYWACZ Pascal - VERDEL Véronique) :
- adopte la proposition du rapporteur ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat partenarial du Projet Educatif de Territoire intégrant le Plan Mercredi, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2022-051 - PROJET EDUCATIF DE LA COMMUNE - REGLEMENTS INTERIEURS DES TROIS SECTEURS D'ANIMATION : ENFANCE — JEUNESSE - ADULTES/FAMILLES ET LUDOTHEQUE -— GRILLES TARIFAIRES
Rapporteur : Priscilla BLOND
Considérant le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettant le retour à la semaine des quatre jours par dérogation au cadre général des 4,5 jours, la commune de l'Isle d’Abeau s'est engagée dans la réforme des rythmes scolaires pour l'ensemble des écoles de la commune, à compter de la rentrée de septembre 2022. Ce choix a fait l’objet d’une concertation de tous les acteurs concernés (enseignants, personnel scolaire et périscolaire, parents d'élèves, etc...).
La commune de l'Isle d'Abeau, en partenariat financier avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Isère, propose diverses activités tout au long de l’année, pour tout public, par le biais de ses trois secteurs d'animation bien distincts (l'enfance, la jeunesse et la famille). Tous ces secteurs d'animation sont en cohérence éducative avec les axes du projet social-projet famille, ainsi que les objectifs du projet éducatif du Centre
11 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
social. Les activités périscolaires sont également inscrites dans le Projet Educatif De Territoire (PEDT).
1/ Le service Enfance :
Il concerne les Accueils Collectifs de Mineurs éducatifs (ACM) accueillant des enfants âgés de 3 à 12 ans. Ces accueils sont déclarés auprès des services jeunesse et sport de la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale) et des services de la PMI (protection maternelle infantile). Ils fonctionnent toute l'année, en période périscolaire et extrascolaire. Des séjours peuvent être proposés sur certaines périodes.
Grilles tarifaires :
Périscolaire matin et soir
Accueil du
matin Accueil du soir | Accueildu soir | Accueil du soir Accueil du soir
maternelle et | maternelle 1H maternelle 2H | élémentaire 1H | élémentaire 2H
élémentaire 1H
Quotient familial
0 à 400 0,25€ 0,25€ 0,50€ 035€ 0,70€
401 à 600 0,35€ 035€ 0,70€ CASE 0,90€
601 à 800 045€ 045€ 0,90€ 0,55€ 1,10€
Habitants de l'Isle [801 à 1000 0,55€ O55€ 1,10€ 0,65€ 1,30€
d'Abeau 1001 à 1200 0,60€ 0,60 € 1,20€ 0,70€ 1,40€
1201 à 1400 0,65€ 0,65€ 130€ 0,75€ 1,50€
1401 à 1600 0,70€ 0,70€ 140€ 0,80€ 1,60 €
1601 et + 0,75€ 0,75€ 1,50€ 085€ 1,70€
Extérieurs inférieur ou égal à 1000 0,75€ 0,75€ 1,50€ 0,85€ 170€
supérieur à 1000 0,90€ 0,90€ 1,80€ 1,02 € 2,04€
Pause méridienne
Pause méridienne . Pause méridienne .
Abonnement et . PAI occasionnel : de . Occassionnel otient familial Planning mensuel
0 à 400 € 74 €
401 à 600 48 €
601 à 800 3,48 €
Habitants de l'isle |801 à 1000 4,14€
d'Abeau 1001 à 1200 4,30 €
1201 à 1400 4,50 €
1401 à 1600 4,91 €
1601 et + 5,02 €
&Co
an Les Lab | an Las
at Ed
| af
4
[en
an
ab Lt
[ab
| at
ah
ssES
inférieur ou égal à 1000 Extérieurs
su r à 1000
12 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Mercredis
Journée complète | Journée complète | Demi journée
avec repas
familial
5,00 €
0 à 400
à 600
Habitants de l'Isle |601 à 800
d'Abeau à 1000
1001 à 1200
1201 à 1400
1401 à 1600
1601 et +
ou à 1000 Extérieurs x 1000
PAI matin avec repas
3,00 € 3,85 €
4,40 €
72€
Vacances
Quotient familial Forfait 2 jours
Demi journée
matin PAL
1,85 €
40 €
A9 €
4 €
Forfait 3 jours Forfait 4 jours
Repas et demi jou
après midi
{uniquement pour les
3,85€
440€
49€
Forfait 5 jours
0 à 400 € 15,00 € € 25,00 €
401 à 600 € € € €
601à 800 € 24,00 € € €
Habitants de l'Isle |801 à 1000 € € € €
d'Abeau 1001 à 1200 € 36,00 € € €
1201 à 1400 € 42,00 € € €
1401 à 1600 € 45,00 € € €
1601 et + € € € €
Extérieurs inférieur ou égal à 1000
su r à 1000
Vacances PAI
Quotient familial Forfait 2 jours Forfait 3 jours Forfait 4 jours Forfait 5 jours
0 à 400 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 €
401 à 600 8,00 € 12,00 € 16,00 € 20,00 €
601 à 800 12,00 € 18,00 € 24,00 € 30,00 €
Habitants de l'Isle |801 à 1000 15,04 € 22,56€ 30,08 € 37,60 €
d'Abeau 1001 à 1200 19,04€ 28,56€ 38,08 € 47,60 €
1201 à 1400 23,04€ 34,56€ 46,08 € 57,60 €
1401 à 1600 25,04 € 37,56 € 50,08 € 62,60 €
1601 et + 27,04 € 40,56€ 54,08 € 67,60 €
inférieur ou égalà 1000! 27,04€ 40,56 € 54,08 € 67,60 € Extérieurs
supérieur à 1000 33,44€ 50,16 € 66,88 € 83,60 €
13 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’'ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Tarifs spécifiques :
- Famille Accueil : Paiement pour toutes les activités confondus les montants de la tranche 1 (0 à 400)
- Foyer Accueil : Paiement pour toutes les activités confondus les montants de la tranche 2 (401 à 601)
- Repas adultes (enseignant, personnel communal ...) : 3€25
- Enfants du personnel communal : grille tarifaire des lilôts
- 3e enfant : demi-tarif à partir du 3ème enfant pour toutes les activités sauf occasionnels.
- Séjours : Participation des familles à hauteur de 50 € à 70 € (mini séjours 3jrs/2 nuits) et 80 € (séjour 5jrs/4 nuits) en plus du coût de la semaine en accueil de loisirs extrascolaires.
2! Le service Jeunesse :
Il concerne le public âgé de 11 à 17 ans. Mise à disposition d’un lieu (le point jeune) repéré par ce public. L'objectif est d'accompagner les jeunes dans la construction de projets et de proposer des activités adaptées à cette tranche d'âge. Des animations de proximité sont mises en place pour favoriser le lien social. Des séjours sont proposés chaque année pour répondre à la demande des jeunes et favoriser leur autonomie dans les gestes de la vie quotidienne.
Grilles tarifaires :
TARIFS LILÔTS et PERSONNEL COMMUNAL
Taux de participation calculé par rapport au coût global de l'activité, de la sortie ou des séjours
(hors masse salariale)
N° des Montant du Taux* participation en se tranches | Quotient Familial demandé aux familles Tanf soirée
1 0 à 400 15%
2 401 à 600 25%
3 601 à 800 35%
4 801 à 1000 45%
5 1001 à 1200 55%
6 1201 à 1400 65% 2,00 €
7 1401 à 1600 75%
8 1601 et + 85%
Extérieur
Inférieur ou égal à
1000 85% 10 Supérieur à 1000 94%
14 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
TARIFS SPÉCIFIQUES
Famille Paiement pour toutes les activités confondues les montants d'Accueil de la tranche 1
Foyer d'Accueil Paiement pour toutes les activités confondus les montants de la tranche 2
3/ Le secteur Adultes/Familles et Ludothèque :
En direction d’un public familial, il favorise le lien intra familial et participe à la mise en
place d'actions autour de la parentalité, par le biais d'ateliers divers et variés, de sorties et de séjours. Vecteur de lien social, il contribue à favoriser le vivre ensemble, l'entraide et la
solidarité, à resserrer les liens familiaux. La ludothèque est un espace qui offre la
possibilité de jouer en famille, avec des espaces dédiés et adaptés à chaque tranche
d'âge, de la petite enfance à l’âge adulte.
Grilles tarifaires :
TARIFS LILÔTS et PERSONNEL COMMUNAL
Taux de participation calculé par rapport au coût global de l'activité, de la sortie ou des séjours
(hors masse salariale)
% Lan ou .| Tarif séance
N° des Montant du Quotient Taux PT es, ou soirée sans
franches Familial séjour/sortie/atelier permanent coût supplémentaire
1 0 à 400 15%
2 401 à 600 25%
3 601 à 800 35%
4 801 à 1000 45%
5 1001 à 1200 55%
6 1201 à 1400 65%
7 1401 à 1600 75% 2,00 €
8 1601 à + 85%
Extérieur
EXTERIEURS jusqu'à 0
9 1000 85%
EXTERIEURS 1000 et o 10 plus 94%
Taux de participation calculé par rapport au coût global de l'activité, sortie ou séjour (hors masse salariale).
15 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
TARIFS SPÉCIFIQUES
Famille d'Accueil | Tranche 1 (quotient de O à 400)
Foyer d'Accueil | Tranche 2 (quotient de 401 à 600)
- 2 tarif pour les 0/16 ans
- Gratuité des actions de soutien à la parentalité et d'accès aux soins pour les familles participantes.
TARIFS LUDOTHEQUE et/ou PRÊT DE JEUX
adhésion annuelle par famille (année scolaire)
Lilôts 6,00 €
Extérieurs 9,00 €
Crèches, haltes Garderies 32,00 €
Assistants maternels Adhésion par chaque famille des enfants gardés
Les trois règlements intérieurs annexés fixent le fonctionnement des services proposés, les modalités d'inscriptions, les conditions d'accueil du public, les modalités de paiement et les grilles tarifaires. Ils ont été adaptés en cohérence avec les nouveaux rythmes scolaires.
Ce dossier a été examiné en Commission municipale « Associatif — Culture — Jeunesse » le 3 mai 2022.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d’abroger, à compter du 1% septembre 2022, les délibérations du Conseil Municipal du 10 mai 2021, n° 2021-053 (grilles tarifaires) et n° 2021-054 (règlements intérieurs des trois secteurs d'animations) ;
- d'approuver les grilles tarifaires présentées ci-avant ;
- d'adopter les règlements intérieurs des trois secteurs d'animation joints à la présente délibération, avec effet au 1% septembre 2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vingt-neuf voix pour — quatre abstentions (SIMON Catherine — GOICHOT Céline —- GRZYWACZ Pascal - VERDEL Véronique) :
- adopte les propositions du rapporteur ;
16 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
- décide d’abroger, à compter du 1° septembre 2022, les délibérations du Conseil Municipal du 10 mai 2021, n° 2021-053 (grilles tarifaires) et n° 2021-054 (règlements intérieurs des trois secteurs d'animations) ;
- approuve les grilles tarifaires présentées ci-avant ;
- adopte les règlements intérieurs des trois secteurs d’animation joints à la présente délibération, avec effet au 1°" septembre 2022 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2022-052 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET _: CHARGE(E) DE MISSION CITE EDUCATIVE
Rapporteur : Gaëlle BELIME
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-I|°,
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé le contrat de projet.
Le décret du 27 février 2020 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau type de contrat.
« Le contrat de projet» est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 Il de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet où une opération identifié ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C). Sont concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet devront suivre a minima les grandes étapes de la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre d'emploi détaillée ; réception de chaque candidature; appréciation portée sur chacune au regard des compétences, aptitudes, qualifications et expériences professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi).
Descriptif du projet :
L'idée des cités éducatives, venue du terrain, c’est d'organiser la galaxie des acteurs autour de l’école: enseignants et parents qui sont les premiers concernés, mais aussi animateurs ou médiateurs municipaux, travailleurs sociaux, professionnels des PMI, référents de parcours ou de soutien scolaires, éducateurs sportifs, bibliothécaires, Atsem, etc. |
En somme, tous ceux qui partagent les mêmes valeurs et peuvent contribuer à la continuité éducative, dès la petite enfance. Chacun dans son rôle, mais en recherchant la cohérence et l'efficacité sur la durée.
17 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Le label d'excellence Cités éducatives a été attribué en septembre 2019 aux 80 territoires qui ont montré leur détermination à faire de l'éducation une grande priorité partagée pour la réussite des enfants et des jeunes concernés.
Chaque projet de cité éducative doit être à la fois global et ambitieux. Trois champs clés sont identifiés :
- conforter le rôle de l'école et la réussite scolaire (climat scolaire, carte scolaire et renouvellement urbain, structuration des réseaux, innovation pédagogique, formation et fidélisation des équipes, orientation, soutien scolaire...),
- assurer la continuité éducative dans le temps périscolaire (ouverture de places de crèche et convergence du travail social dès la petite enfance, offre éducative personnalisée de sport, culture ou loisir, persévérance scolaire et raccrochage.....),
- ouvrir le champ des possibles en impliquant des établissements culturels, des entreprises, le numérique, les déplacements, etc.
En somme, élargir les horizons pour que les enfants puissent se projeter en dehors de leur quartier et dans des métiers plus ouverts que ceux qu'ils connaissent par leurs parents et leur milieu.
Pour répondre à cette ambition, les cités éducatives appuieront des projets pensés et pilotés localement, selon les besoins de la population, avec les ressources et les acteurs du territoire.
Chaque cité éducative signera une convention-cadre formalisant les engagements de l'Etat et de la collectivité porteuse, avec un protocole d'évaluation. Une plateforme numérique permettra à chaque site de communiquer largement, et d'échanger avec d’autres cités éducatives. Des bonnes pratiques et des évaluations nationales ou locales inspireront tous les territoires engagés dans un défi éducatif.
Un travail de diagnostic a été engagé par la commune, associant de nombreux partenaires (Education Nationale, Préfecture, commune de Villefontaine, Département, Mission Locale Nord Isère, GIP en charge du Programme de Réussite Educative, CAPI, le Prado Médian, l'AFEV ...) afin de dégager des priorités et s'inscrire dans cette démarche de labélisation.
Le dossier déposé le 15/04/2022, identifie cinq axes associés à des demandes de financements pour mener à bien un plan d’action structuré autour de cinq axes :
- Axe 1 / Favoriser la culture commune entre tous les acteurs d’une communauté éducative renforcée permettant la continuité des parcours tout au long de la vie de l'enfant et du jeune ;
- Axe 2 / Assurer la construction de futurs citoyens en tant qu'individus éclairés ;
- Axe 3 / Favoriser l'épanouissement de l'enfant et du jeune dans un environnement apaisé ;
- Axe 4 / Favoriser l'ambition, la réussite et l'insertion professionnelle ;
18 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
- Axe 5 / Renforcer l'exercice de la fonction parentale dans l'accompagnement des parcours de l'enfant et du jeune.
Le recrutement d’un chef de projet en charge du pilotage opérationnel du dispositif est donc nécessaire, ce poste, rattaché à la direction des politiques éducatives et sociales fera l’objet d’un financement.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'autoriser la création, d’un emploi non permanent comme suit :
Durée prévisible du projet Emploi Temps de ou de l'opération nompe et catégorie Neue des travail identifiée P hiérarchique hebdomadaire Dès le début du
recrutement et pour une
durée de deux ans. Un Catégorie A. Chargé(e) de Temps L'échéance du contrat est mission cité} complet la réalisation du projet ou Cadre d'emplois éducative
de l’opération. Le contrat des attachés
sera conclu pour une territoriaux
durée d’un an minimum et
de six ans maximum.
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial selon le profil du candidat retenu.
Cette délibération a été examinée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » le 11 mai 2022.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE :
- adopte la proposition du rapporteur ;
- autorise la création d’un emploi non permanent comme suit :
Durée prévisible du Emploi Temps de projet ou de l’opération pompe et catégorie Value des travail identifiée P hiérarchique hebdomadaire Dès le début du
recrutement et pour Un Catégorie A Chargé(e) de Temps une durée de deux ans. mission cité | complet L'échéance du contrat Cadre d'emplois |éducative est la réalisation du des attachés
projet ou de territoriaux
l’opération. Le contrat
sera conclu pour une
durée d’un an minimum
et de six ans maximum.
19 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D'ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
2022-053 - CESSION DU TENEMENT DIT VISTALLI SIS RUE DU PRESBYTERE,
PARCELLES CADASTREES SECTION EC N° 139 ET 140
Rapporteur : Cyril MARION
Par délibération du Conseil Municipal n° 2022-008 du 07 février 2022, la commune s'est
portée acquéreur auprès de l'EPORA (Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-
Alpes) des parcelles cadastrées section EC n° 139 et 140 sises rue du Presbytère pour
un montant de 476 039,71 € HT.
La société Mandarine, sise 10 avenue du Chater 69340 Francheville, s'est rapprochée de
la commune et a proposé d'acquérir ce tènement dit « Vistalli » pour la somme de
950 000 € net vendeur afin d'y développer le projet suivant :
- rénovation de la maison principale en un logement,
- rénovation du corps de ferme avec la création de six logements en duplex,
- construction de cinq logements en maisons individuelles.
Pour rappel, une évaluation de la valeur vénale de ce tènement a été sollicitée auprès de France Domaine le 5 janvier 2022, ils n’ont pas été en capacité de répondre dans le délai d'un mois, la commune peut donc valablement délibérer pour céder le bien. Toutefois, un avis référencé n°2020-38193V1612 du 23 novembre 2020 avait été émis et avait confirmé la valeur vénale des parcelles cadastrées section EC n° 139 et 140 à 475 664,93 € HT.
Par délibération n° 2022-030 du 4 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé la cession à la société Mandarine des parcelles cadastrées section EC n° 139 et n° 140 sises rue du Presbytère, pour un montant de 550 000 € net vendeur, en vue de la réalisation du projet immobilier évoqué ci-dessus.
Compte tenu de l’évolution du montage juridique de son dossier, la société Mandarine a
demandé par courriel du 3 mai 2022 que l’acquisition de ce tènement soit effectuée par
une autre société, à savoir la société par actions simplifiées (SAS) NOSTRUM, domiciliée 10 avenue du Chater 69340 Francheville.
Afin de pouvoir concrétiser la cession du tènement, il convient de délibérer à nouveau afin de procéder à la substitution de la société Mandarine par la SAS NOSTRUM, domiciliée 10 avenue du Chater 69340 Francheville, filiale du groupe Mandarine.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession au profit de la société NOSTRUM, des parcelles cadastrées section EC n° 139 et 140 sises rue du Presbytère, pour un montant de 550 000 € net vendeur, en vue de la réalisation du projet immobilier évoqué ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition ainsi que toute pièce de nature
administrative, technique et financière relative à cette cession.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE :
- adopte le présent rapport,
20 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’'ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
- approuve la cession au profit de la SAS NOSTRUM, des parcelles cadastrées
section EC n° 139 et 140 sises rue du Presbytère, pour un montant de 550 000 € net
vendeur, en vue de la réalisation du projet immobilier évoqué ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition ainsi que toute pièce de nature administrative, technique et financière relative à cette cession.
2022-054 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME -
BILAN DE LA MISE À DISPOSITION ET APPROBATION
Rapporteur : Cyril MARION
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-48 ;
Vu la délibération n°2017-110 du Conseil Municipal en date du
6 novembre 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme :
Vu la délibération n°2019-117 du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2019
approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération n°2021-107 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 prescrivant la mise en œuvre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de mise à disposition du dossier correspondant ;
Vu l'arrêté municipal n°2021-124 en date du 30 novembre 2021 prescrivant la mise en
œuvre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
l'Isle d'Abeau ;
Vu la présentation du dossier à la commission municipale « Urbanisme et Grands Projets
Innovants du 29 novembre 2021 ;
Vu la notification du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de l'Isle d’Abeau aux personnes publiques pour consultation ;
Vu les observations formulées par les personnes publiques associées ;
Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône- Alpes en date du 25 mars 2022 :
Vu le dossier complet mis à disposition du public ;
Vu la mise à disposition du public qui s'est déroulée du mardi 08 mars 2022 au
mardi 12 avril 2022 inclus ;
Vu les deux observations portées au registre mis à disposition ;
Vu le bilan de mise à disposition joint à la présente délibération ;
Vu la présentation du bilan de mise à disposition à la séance de la Commission
Municipale « Urbanisme et Grands Projets Innovants » du 2 mai 2022 :
21 COMPTE: RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Considérant la nécessité de tirer le bilan de la mise à disposition du dossier au public et d'approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de l'Isle d’Abeau ;
RAPPEL DE L'OBJET DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE :
Le rapporteur rappelle que l’article L 153-36 du code de l'urbanisme indique que, sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque la commune décide de modifier le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation.
Il apparaît nécessaire d'apporter des adaptations relativement légères au règlement écrit et au règlement graphiques (Emplacements Réservés) s'inscrivant dans le cadre d’une modification simplifiée.
Les évolutions à apporter au PLU dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°2 ont pour objet :
- d'adapter le règlement pour permettre une mise en œuvre plus accessible des installations de panneaux solaires en toiture, afin de faciliter le développement du photovoltaïque à l'instar de La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, - de supprimer Un emplacement réservé n'ayant plus raison d'être. Un emplacement réservé constitue une servitude destinée à réserver du foncier en vue de la réalisation notamment de voies (autoroutes, rues, places...) et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général à créer ou à modifier. En l'espèce il s'agit de l'emplacement réservé n°4, d'une contenance de 684m?, bénéficiant à la commune en vue d'élargir la rue du Didier, projet abandonné ;
- de modifier la surface de l'emplacement réservé n°6, bénéficiant au Département, destiné à l'élargissement de la RD1006, dont la surface d'emprise est surestimée ;
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE :
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de l'Isle d’Abeau a été notifié aux personnes publiques associées. La Chambre d'Agriculture de l'Isère a répondu n'avoir « pas de remarques particulières à ce sujet ». La Commission Locale de l'Eau de la Bourbre (EPAGE de la Bourbre) a noté que « cette modification simplifiée, ne touchant pas aux éléments relatifs à la gestion de l’eau au SAGE ou à la biodiversité, n’a pas de remarque à apporter ». Le Département a indiqué qu'il « n’a pas d'observation particulière à formuler sur cette modification ». La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère a émis un avis favorable ainsi qu'un ensemble de remarques sur le règlement concernant le stationnement des cycles. Celles-ci seront versées au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme dont la procédure est en cours, elles sont en effet hors sujet dans le cadre de la Modification Simplifiée n°2. Le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Isère a confirmé que «la Modification Simplifiée n°2 est compatible avec les orientations du SCoT Nord Isère ».
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes sollicitée pour un examen au cas par cas sur la modification simplifiée n°2 du PLU de l'Isle d’Abeau a décidé que cette dernière « n’est pas soumise à évaluation environnementale ».
22 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC :
La mise à disposition du dossier au public s’est tenue en Mairie de l'Isle d'Abeau 12, rue de l'Hôtel de Ville 38080 L'Isle d'Abeau, du 8 mars 2022 au 12 avril 2022 inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au mercredi et le vendredi, le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Les modalités suivantes de publicité ont été réalisées :
- Parution de l'avis dans l'édition du Dauphiné Libéré en date du 24 février 2022, - Affichage en Mairie de l'Isle d’Abeau en date du 24 février 2022, au sein des groupes scolaires, gymnases, au Centre Social et d'Animation Michel Colucci, à l'espace Cœur de l'Isle et sur la porte extérieure du Service Urbanisme, et ce, à compter du 24 février 2022 inclus et pendant toute la durée de la mise à disposition.
- L'information de la mise à disposition a été insérée sur le site internet de la ville de l'Isle d'Abeau à compter du 24 février 2022, et à la même date sur le site Facebook de la commune, et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition,
- Information sur les panneaux lumineux de la commune depuis le 24 février 2022 et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Observations portées au registre :
Aucun courrier ou note écrite, courrier électronique, télécopie, n’a été reçu. Quatre personnes se sont déplacées pour consulter le dossier et seulement deux observations ont été portées sur le registre. L’une pour approuver la démarche, l’autre pour en déplorer les limites. Il est à noter que les dépôts de demandes d'autorisation pour ce type d'installations non seulement se poursuivent mais encore progressent. En effet leur nombre était de 17 en 2020, de 30 en 2021 et déjà de 11 pour ce quasi tiers d'année 2022.
Le bilan complet de la mise à disposition est joint en annexe de la présente délibération. Ce dossier a été présenté dans le cadre de la Commission Municipale « Urbanisme et Grands Projets Innovants » qui s'est tenue le 2 mai 2022 laquelle n’a formulé aucune opposition. Sur la base de ce bilan, le dossier n’a donc fait l'objet d'aucune correction particulière.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de la commune de l'Isle d'Abeau de tirer le bilan de la mise à disposition au public et d'approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE :
- tire le bilan des observations faites par les personnes publiques associées et le public au cours de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) réalisée entre le 8 mars 2022 et le 12 avril 2022, celles-ci n’entrainant aucune correction dans le dossier,
- décide d'approuver le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de l’Isle d’Abeau tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents s’y rapportant.
23 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de l'Isle d'Abeau sera tenu à la disposition du public :
- à la Mairie de flsle d'Abeau aux jours et heures d'ouverture,
- à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin, bureau des affaires communales.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ; la date à prendre en compte pour l'affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.
La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des formalités susvisées.
2022-055 - VENTE D’UN VEHICULE DE MARQUE CITROEN JUMPY IMMATRICULE BM-857-LB SUR LE SITE AGORASTORE.FR
Rapporteur : Céline DÉBES
Vu l'article L.2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-104 du 1°’ décembre 2014 portant sur la mise en place d'une procédure de vente de matériels et objets réformés sur le site de vente aux enchères en ligne agorastore.fr,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-028 du 16 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a notamment délégué au Maire le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant que le véhicule de marque Citroën Jumpy, immatriculé BM-857-LB, acheté en avril 2011 par la commune, ne répond plus aux besoins des services,
Considérant que ce véhicule a été mis en vente sur le site de vente aux enchères agorastore.fr, du 16 au 25 mars 2022,
Considérant que la meilleure offre reçue s'élève à la somme de 7 487 €,
Considérant qu'au-delà du seuil de 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente de gré à gré des biens mobiliers,
Le rapporteur propose au conseil municipal :
- d'autoriser la cession du véhicule de marque Citroën Jumpy immatriculé BM-857-LB, au prix de cession résultant de la meilleure offre déposée sur le site de vente aux enchères agorastore.fr, soit 7 487 €, par Monsieur Z.H,. (France) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration de cession de ce véhicule ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
24 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
- de procéder à la sortie de l'inventaire dudit véhicule à l'issue de la vente.
Oui Fexposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- autorise la cession du véhicule de marque Citroën Jumpy immatriculé BM-857-LB, au prix de cession résultant de la meilleure offre déposée sur le site de vente aux enchères agorastore.fr, soit 7 487 €, par Monsieur Z.H. (France) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration de cession de ce véhicule ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à procéder à la sortie de l’inventaire dudit véhicule à l’issue de la vente.
2022-056 - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE VENTE DE BILLETTERIE EN LIGNE POUR LES CONCERTS, SPECTACLES ET FESTIVALS ORGANISES PAR LE SERVICE CULTURE
Rapporteur : Elodie THIBAUD
Dans le cadre de l'organisation des concerts, des spectacles et festivals du service Culture, de la modernisation des services municipaux et de la volonté d'offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la ville de l'Isle d’Abeau souhaite mettre en place un service de vente de billetterie en ligne.
La société ART'TICK est propriétaire d’un site internet marchand dont l'adresse est « vostickets.com » ou « vostickets.net » ou « vostickets.fr » ou « vostickets.eu ». Elle y exploite une activité de vente de billetterie.
Parallèlement, elle souhaite proposer un service à destination des structures équipées de la solution de billetterie TICKBOSS, leur permettant de bénéficier d’un espace sur son site, dans lequel elles pourront proposer, en complément de leurs propres services de billetterie, la vente de billets pour les spectacles qu’elles proposent et organisent.
Le prestataire met à disposition de la Collectivité un droit d'accès au site internet lui permettant de gérer un espace de vente dans lequel la Collectivité pourra proposer la vente de billets de spectacles via l'utilisation du logiciel de billetterie TICKBOSS. La gestion du site internet s'effectue à partir du logiciel de billetterie TICKBOSS et seulement à partir de celui-ci. Il n'existe aucun autre moyen de paramétrer le site internet. La totalité des informations collectées par la plateforme internet lors d'une vente (nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, email) de l'acheteur est conforme au RGPD (réglement général de protection des données) et enregistrée automatiquement dans le logiciel de billetterie TICKBOSS à chaque phase de récupération des ventes depuis le logiciel TICKBOSS.
Le site internet dispose d'une fonctionnalité permettant d'assurer les commandes en ligne.
Le règlement des billets commandés sur le site internet se fait également en ligne au prix fixé par la Collectivité.
25 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 16 MAI 2022
À cet effet, le site internet dispose d'une fonctionnalité permettant d'assurer un règlement en ligne sécurisé. Le prestataire a confié son système de paiement à PAYBOX.
Les prix et modalités de règlement sont les suivantes :
L'abonnement mensuel Module a été contracté par la Collectivité, l'installation et la mise en place sont offertes.
Les sommes correspondant au règlement sont collectées par le prestataire et reversées à la collectivité chaque fin de mois. Les prestations réalisées dans le cadre du présent contrat donnent lieu à la rémunération suivante : 3% de chaque transaction bancaire.
La Collectivité peut décider de majorer les prix unitaires des billets mis en ligne du montant de son choix ou de n'effectuer aucune majoration.
Le prestataire n'effectue aucune majoration automatique. La majoration est de la seule responsabilité de la Collectivité. Dans tous les cas, la commission sera due par la Collectivité.
Une déduction mensuelle de la commission sur les reversions est prévue.
Le dossier a été examiné en commission municipale « Associatif - Culture - Jeunesse » le 3 mai 2022.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'autoriser la mise en place d’un service de vente de billetterie en ligne pour les concerts, spectacles et festivals organisés par le service Culture ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative et financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
- adopte la proposition du rapporteur,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative et financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
A vingt-deux heures quarante-deux minutes, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire,
26