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Compte-Rendu - 2021 09 27 CM Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2021
Compte-Rendu - 2021 03 29 CM compte rendu
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 29 CM compte rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dont la convocation a été télétransmise le vingt-trois mars deux mille vingt et un, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de l'Isle d’Abeau (salle Rosa Parks), sous la présidence de monsieur MARION Cyril, Maire
PRESENTS : MARION Cyril - BELIME Gaëlle - BORGHI Roland - GUERIN Emilie - ZWERENZ Marek - BOUISSET Sandrine - SERRANO Mikaëla - ALIAGA Alexandre - BLOND Priscilla - GUILLOUD Florence - GILLOT-BERTOLUTTI Brigitte - GRATIER Marie CALLOT Pascal - POLSINELLI Robert - FERRER Philippe - POUNOUSSAMY Gérard - LAOUADI Youcef - PUEO Sandra - DEBES Céline - BOUCHET Lucas - DEMAY DE GOUSTINE Jean - THIBAUD Elodie — ETIENNE Ophélie - MELLET Cédrick - BALOUMA Nadia - JURADO Alain — SIMON Catherine - BILLAUD Rédoine - GOICHOT Céline - THERY Danielle - VERDEL Véronique - GRZYWACZ Pascal
POUVOIR : GROSMAIRE Géraud pouvoir à MARION Cyril
Le Conseil Municipal a nommé, à l'UNANIMITE, Monsieur ZWERENZ Marek en qualité de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Présentation des actions de Sara Aménagement
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1° février 2021
- Compte rendu des décisions prises sur le fondement de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du conseil municipal du 16 juillet 2020
1- Approbation du compte de gestion du receveur percepteur 2020
2 - Approbation du compte administratif 2020
3 - Affectation des résultats 2020
4 - Ajustement des programmes ouverts (autorisation de programme (AP) - Crédits de paiement (CP)) - Fermeture de quatre programmes
5 - Ouverture de deux programmes d'investissements : projet stepping groupe scolaire le Coteau de Chasse et végétalisation des cours des groupes scolaires
6 - Fixation des taux de contributions directes
7 - Vote du budget primitif 2021
8 - Versement d'une subvention au Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)
9 - Assurances construction - Adhésion à un groupement de commande en vue de la passation d'un marché public de service d'assurance
10 — Vente de deux véhicules communaux : minibus Ford Tourneo (neuf places) et Dacia Duster de la police municipale
11 - Autorisation de recours au contrat d'apprentissage COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
12 - Convention de partenariat avec l'Etat/(DDCS) - Mise en place et financement de deux
postes d’adultes-relais
13 - Modification du tableau des effectifs
14 - Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature
des fonctions ou les besoins du service le justifient (article 3-3-2° de la loi n° 84-53)
15 - Vente de terrain de l'Etat en zone agricole et naturelle - Acquisition des parcelles
cadastrées section DO n°3, section DR n°100, 101 et 102 auprès de la Safer
16 — Versement aux associations de la compensation des chèques associatifs des
adhérents Lilots — Saison 2019-2020
17 - Versement d’une subvention de fonctionnement aux associations d'intérêt local 2020- 2021
18 - Approbation d’une convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds
d'intervention régional avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du
fonctionnement du centre de vaccination contre la covid 19 - Autorisation de recrutement de professionnels de santé par contrat de vacation
19 - Approbation d’une convention d'accueil de bénévoles collaborateurs occasionnels du service public dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination contre la covid
19
20 - Participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu
21 - Convention relative à la participation financière aux charges de fonctionnement des locaux scolaires ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) de la commune de
Villefontaine pour l'année scolaire 2019/2020
22 - Convention de coopération avec Pôle Emploi et convention d'application portant mise à disposition de l'outil informatique Opus de Pôle emploi
23 - Constitution d’un groupement de commande de fourniture de matériels informatiques et lancement de l’accord-cadre à marchés subséquents
24 - Convention de fonds de concours relative aux travaux d'aménagement de trottoirs et de sécurité de la chaussée du boulevard de Ronsonne
25 - Convention de partenariat entre la commune et la société CREACOM GAMES —
Participation à un jeu de société patrimonial
26 - Motion pour le maintien du site Photowatt à Bourgoin-Jallieu
- Questions et informations diverses COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
PRESENTATION DES ACTIONS DE SARA AMENAGEMENT
Rapporteur : Cyril MARION
Monsieur BREUZA Christian, Directeur Général de SARA Aménagement, expose une présentation de SARA Aménagement, de ses actions globales et de celles faites sur notre commune (PNRU, GS16...).
Cela permettra aux élus de mieux comprendre l'implication de Sara Aménagement dans le territoire, et ses actions au plus près des communes.
Cette question portée à l'ordre du jour ne donne pas lieu à une prise de décision.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 158 FEVRIER 2021
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 1° février 2021 est approuvé par l'assemblée à l'UNANIMITE.
2021-011 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/07/2020
Décision n° 2021-001/D : Modification de la régie de recettes du service Vie Locale
La régie de recettes du service Vie Locale a été modifiée afin de permettre l’'encaissement des paiements relatifs à la mise à disposition de matériels.
Décision n° 2021-006/D : Demande de subvention « Programme Actions PAEN » — Aménagement et communication pour éviter des incivilités et vols de zones agricoles
Une subvention « Programme Actions PAEN » a été sollicitée auprès du Département concernant l'aménagement et la communication pour éviter des incivilités et vols en vue du respect des espaces agricoles. Le montant de l’opération s'élève à 12 305.62 € HT.
CULT-2020-026: Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec BAAM PRODUCTIONS
Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle a été signé avec S.A.S. Baam Productions, dont le siège est situé 67 bis rue de Marseille 69007 Lyon, pour le concert « Two Faces », le 20 novembre 2020, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 600 € TTC. La prestation a été annulée en raison du couvre-feu.
CULT-2020-027: Accord pour la mise à disposition d’un espace de vente de billetterie en ligne avec la société ART'TICK
Un accord a été signé avec la société Art'Tick, dont le siège est situé 16 rue du Puits de la Tarasque, 84000 Avignon pour la mise à disposition d’un espace de vente de billetterie en ligne. Le montant de la prestation s'élève à 3% de chaque transaction bancaire. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
CULT-2020-030 : Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'association JAZZ-QUART
Un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle a été signé avec l'association Jazz-Quart, dont le siège est situé 22 avenue Jules Valles 38100 Grenoble, pour le
concert « Grazzia Giu », le 27 novembre 2020, au Millénium. Le montant de la prestation s'élève à 1.500,00 € TTC. La prestation a été annulée en raison du couvre-feu.
CULT-2020-031 : Convention avec le collège Robert Doisneau - Marathon de théâtre
Une convention a été signée avec le collège Robert Doisneau, dont le siège est situé 33
boulevard de Fondbonnière 38080 l'Isle d’Abeau, pour un marathon de théâtre
accompagné par le Collectif de l'Atre, du 19 au 26 novembre 2020.
CULT-2020-035: Convention avec le CCAS— Spectacle de magie dans le cadre de la Semaine bleue
Une convention a été signée avec le CCAS, dont le siège est situé 12 rue de l'Hôtel de Ville 38080 l'Isle d’Abeau, pour la mise à disposition, à titre gracieux, de matériel et de salle dans le cadre du spectacle de magie « Enzo Stark » organisé dans le cadre de la semaine bleue le 08 octobre 2020.
CULT-2020-036 : Contrat de prestation avec l’association Deuxième Âtre Production
Un contrat de prestation a été signé avec Deuxième Âtre Production, dont le siège est situé 35 rue Jean Lescure 38110 La Tour du Pin, pour un atelier théâtre, du 19 au 26 novembre 2020. Le montant de la prestation s'élève à 4.950,00 € TTC.
DST-2021-002 : Contrat avec la société IRROG — Abonnement GPRS et maintenance du système 1Q CLOUD - Gestion arrosage automatique sur le stade
Un contrat a été signé avec la Société IRROG, sise 40 chemin de Chaumartin le haut
69560 ST ROMAIN EN GAL afin de définir les modalités d'abonnement GPRS, de mise en service et d'assistance du système IQ Cloud concernant le système centralisé d'arrosage pour les terrains de football et de rugby, pour un coût annuel d'un montant de 498 € TTC.
JAM-2021-2: Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 09 : Portes sectionnelles
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-09 a été signé avec la SAS COPAS SYSTEMES. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article
9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de
l'ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-3: Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 18 : Voirie et réseaux divers
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-18 a été signé avec la SOCIETE PARET TP. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l'ensemble des
travaux propres à chaque lot. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
JAM-2021-4 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 07 : Menuiseries extérieures bois
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-07 a été signé avec la SARL PARET. Cet
avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l'article 9.7 « Réception
des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l'ensemble des
travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-5: Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal_à L'Isle _d'Abeau » - Lot 15: Chauffage - Ventilation —
Plomberie - Sanitaire
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-15 a été signé avec SAS ODDOS CLAUDE. Cet
avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-6 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique _municipal_à L'Isle d'Abeau » - Lot 21: Chauffage - Ventilation — Plomberie - Sanitaire
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-21 a été signé avec ROSAZ ENERGIES. Cet
avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des
travaux propres à chaque lot.
JAN-2021-7: Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 19 : Espaces verts
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-19 a été signé avec CMEVE. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux » du
CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-8: Avenant n°04 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 10: Cloisons — Doublages — Faux- plafonds
Un avenant n°04 au marché n°2019/06-10 a été signé avec le groupement CHANEL SAS et SAS CIZERON FRERES. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-9: Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 11 : Menuiseries intérieures bois
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-11 a été signé avec CHANUT SAS. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux» du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l'ensemble des
travaux propres à chaque lot. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
JAM-2021-10 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 03 : Charpente métal
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-03 a été signé avec S.A. ATELIERS BOIS et CIE.
Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l'article
9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de
l'ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-11 : Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 13 : Sols souples
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-13 a été signé avec la SOCIEITE DHIEN SOLS.
Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 «
Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de
l'ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-12 : Avenant n°04 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 02 : Gros œuvre
Un avenant n°04 au marché n°2019/06-02 a été signé avec NOMBRET SAS. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 1 865.43 € HT soit 2 238.52 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de 972 790.67 € HT soit 1 167 348.80 € TTC.
JAM-2021-13 : Avenant n°05 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 02 : Gros œuvre
Un avenant n°05 au marché n°2019/06-02 a été signé avec NOMBRET SAS. Cet
avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l'ensemble des
travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-14 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 06 : Façade -ITE
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-06 a été signé avec INNOBATIM. Cet avenant,
sans incidence financière, porte sur la modification de l'article 9.7 « Réception des
travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des
travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-15 : Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 12 : Carrelage
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-12 a été signé avec la SOCIEITE SIAUX. Cet
avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l'ensemble des
travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-16 : Avenant n°04 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 20 : Pompe essence
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-20 a été signé avec MP SERVICES. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux» du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des travaux propres à chaque lot. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
JAM-2021-17 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 14 : Peintures
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-14 a été signé avec ERB SARL. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux» du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-18 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 05 : Etanchéité
Un avenant n°01 au marché n°2019/06-05 a été signé avec SASU 5e FACADE. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l'article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensembie des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-19 : Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 19 : Espaces verts
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-19 a été signé avec CMEVE. Cet avenant, porte sur des travaux modificatifs., pour un montant de 925.00 € HT soit 1 110.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 25 829.40 € HT soit 30 995.28 € TTC.
JAM-2021-20 : Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 05 : Etanchéité
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-05 a été signé avec SASU 5è"e FACADE. Cet avenant porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 1 140.00 € HT soit 1 368.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 55 169.00 € HT soit 66 202.80 € TTC.
JAM-2021-21 : Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 04 : Charpente bois - Couverture tôle
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-04 a été signé avec la SARL HUGONNARD. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-22 : Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 08 : serrurerie-Métallerie
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-08 a été signé avec CHANARD SAS. Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l'article 9.7 « Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-23 : Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal _à L'Isle d'Abeau » - Lot 15: Chauffage - Ventilation — Plomberie - Sanitaire
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-15 a été signé avec SAS ODDOS CLAUDE. Cet avenant, porte sur des travaux modificatifs pour un montant de 5 163.00 € HT soit 6 195.60 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 292 385.65 € HT soit 350 862.78 € TTC.
7 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
JAM-2021-24 : Avenant n°01 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 17 : Ascenseur
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-16 a été signé avec ORONA RHONE-ALPES.
Cet avenant, sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 «
Réception des travaux » du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de
l'ensemble des travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-25 : Avenant n°02 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 16 : Electricité Courants forts et faibles
Un avenant n°02 au marché n°2019/06-16 a été signé avec CESA SAS. Cet avenant,
sans incidence financière, porte sur la modification de l’article 9.7 « Réception des
travaux» du CCAP afin de permettre la réception à l'achèvement de l’ensemble des
travaux propres à chaque lot.
JAM-2021-26 : Avenant n°03 au marché 2019/06 « Construction du nouveau centre
technique municipal à L'Isle d'Abeau » - Lot 16 : Electricité Courants forts et faibles
Un avenant n°03 au marché n°2019/06-16 a été signé avec CESA SAS. Cet avenant,
porte sur des travaux modificatifs, pour une moins-value financière de 443.20€ HT soit
531.84 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 243 483.99 € HT soit 292 180.79 €
TTC.
POL-2021-1: Convention de mise à disposition de la "piste vélos d'éducation
routière" avec l'Ecole de Culin-Tramolé
Une convention définissant les modalités de mise à disposition de la piste vélos
d'éducation routière pour la journée du 10 mai 2021 a été signée avec l'Ecole de Culin-
Tramolé à Culin (38300). La participation de cette mise à disposition est de 150 €.
RH-2020-15 : Convention de Formation Professionnelle avec GRIM EDIF - Réseaux Audionumériques
Une convention a été signée avec l'organisme GRIM EDIF sis 17 rue Saint Michel 69007 LYON dans le but de former un agent de la collectivité aux Réseaux Audionumériques. Le
montant total de la prestation s'élève à 1 050 euros net de Taxes.
RH-2020-16: Convention avec l'Association CLV Rhône-Alpes - _ Formation « Accueillir les jeunes et enfants en situation de handicap en accueil collectif de
mineurs »
Une convention a été signée avec l'Association CLV Rhône-Alpes sise 9 rue du Colombier 38160 Saint Marcellin dans le but de former quarante agents de la collectivité pour « accueillir les jeunes et enfants en situation de handicap en accueil collectif de
mineurs ». Le montant total de la prestation s'élève à 1 085 € TTC.
RH-2020-17 : Convention de formation professionnelle n °C-2021-11-2631 avec « Les Formations du Bataclown » - Action n° 20201227 : Clown à la rue
Une convention de formation professionnelle n°C-2021-11-2631/action n°20201227 a été signée avec «Les Formations du Bataclown » en vue de former un agent dans la
thématique « Clown à la rue » Clown niveau 4 et jeu d’acteur: personnage et texte. Le montant total de la prestation s'élève à 964,00 € net de Taxes. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
RH-2020-18 : Convention de formation professionnelle n° C-2021-11-2632 avec « Les Formations du Bataclown » - Action n°20201231 « Clown à la rue »
Une convention de formation professionnelle n° C-2021-11-2632/action n° 20201231 a été signée avec «Les Formations du Bataclown » en vue de former un agent dans la thématique « Clown à la rue » Clown niveau 5, Intervention sociale niveau 1 et Clown à la rue et Clown niveau 5, Intervention sociale niveau 2 et Clown niveau 5 et Intervention sociale: évènements sociaux — découverte milieu de soins. Le montant total de la prestation s'élève à 4 112,40 € net de Taxes.
RH-2021-01: Convention avec GRIM EDIF - Formation «Projecteurs Asservis & Consoles Dédiées »
Une convention a été signée avec GRIM EDIF sise 17 rue Saint Michel 69007 LYON dans le but de former un agent de la collectivité à « Projecteurs Asservis & Consoles Dédiées » (niveau 1, 2 et 3). Le montant total de la prestation s'élève à 3 900 € net de Taxes (organisme non soumis à la TVA).
RH-2021-02: Convention avec l’association régionale pour la formation au travail socio-éducatif (ARFATSEMA) - Préparation au DESJEPS spécialité «animation socio-éducative ou culturelle »
Une convention a été signée avec l'Association Régionale pour la Formation Au Travail Socio-Educatif (ARFATSEMA) sise 1 rue Charny 69100 Villeurbanne, pour la préparation au Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport - DESJEPS spécialité «animation socio-éducative ou culturelle » d'un agent de la collectivité. Le montant total de la prestation s'élève à 8 500 € net de taxes (organisme non assujetti à la TVA).
RH:2021-03 : Convention n °2021/FCO/005 avec l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Grenoble/Saint-Ismier (CFPPA) - Certificat Individuel Phytosanitaire dans la catégorie « Opérateur » et au Certificat Individuel « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels »
Une convention n° 2021/FCO/005 a été signée avec l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Grenoble/Saint-Ismier (CFPPA) sise 1 chemin de Charvinière 38330 Saint-Ismier, dans le but de former un agent de la collectivité au Certificat Individuel Phytosanitaire dans la catégorie « Opérateur » et au Certificat Individuel « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ». Le montant total de la prestation s'élève à 422 € net de taxes.
RH-2021-04 : Convention Simplifiée de formation continue avec la Société CIRIL GROUP - Logiciel « CIVIL NET RH »
Une convention a été signée avec la Société CIRIL GROUP, domiciliée 49 Avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE, avec l'objectif de former huit agents de la collectivité au logiciel « CIVIL NET RH » : formation DAA du 22 au 23 mars 21, formation Paie du 6 au 7 avril 2021, formation Décideur RH le 17 juin 2021. Ces formations sont dispensées dans les locaux de la Mairie. Le montant total de la prestation s'élève à 6 750 € TTC (frais de déplacement inclus). COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
RH-2021-05 : Convention Simplifiée de formation continue avec la Société CIRIL
GROUP - Logiciel « CIVIL NET ENFANCE » - Formation Dossier Famille _et
Formation Module Activités
Une convention a été signée avec la Société CIRIL GROUP, domiciliée 49 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE, avec l'objectif de former huit agents de la collectivité au logiciel « CIVIL NET ENFANCE » - Formation Dossier Famille (un jour) et Formation
Module Activités (deux jours). Ces formations sont dispensées dans les locaux de la
Mairie. Le montant total de la prestation s'élève à 4 050 € TTC (frais de déplacement
inclus).
RH-2021-06 : Convention Simplifiée de formation continue avec la Société CIRIL GROUP - Logiciel « CIVIL NET ENFANCE » - Formation Facturation avec Module Régie
Une convention a été signée avec la Société CIRIL GROUP, domiciliée 49 Avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE, avec l'objectif de former huit agents de la collectivité au logiciel « CIVIL NET ENFANCE » - Formation Facturation avec Module Régie (deux jours). Ces formations sont dispensées dans les locaux de la Mairie. Le montant total de
la prestation s'élève à 2 700 € TTC (frais de déplacement inclus).
RH-2021-07 : Convention Simplifiée de formation continue avec la Société CIRIL GROUP - Logiciel « CIVIL NET ENFANCE » - Formation Portail Famille
Une convention a été signée avec la Société CIRIL GROUP, domiciliée 49 Avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE, avec l'objectif de former huit agents de la collectivité au logiciel « CIVIL NET ENFANCE » - Formation Portail Famille (deux jours). Ces formations sont dispensées dans les locaux de la Mairie. Le montant total de la prestation s'élève à
2 700 € TTC (frais de déplacement inclus).
VL-2020-74: Convention avec l'association A L’ISLE ON DANSE - Mise à
disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association À L'ISLE ON DANSE pour définir les
modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour
la pratique de ses activités.
VL-2020-77 : Convention avec l'association ART KENEILEZ - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association ART KENEILEZ pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique
de ses activités.
VL-2020-78 : Convention avec l’association ASPTT_N.I. — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association ASPTT N.I. pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
10 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D'ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
VL-2020-81: Convention avec l'association AZIA ZEN — Mise à disposition de
locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association AZIA ZEN pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de
ses activités.
VL-2020-82 : Convention avec l'association BADMINTON CLUB IDA (BCIA) - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association BADMINTON CLUB IDA (BCIA) pour
définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et
véhicules pour la pratique de ses activités.
VL.-2020-86 : Convention avec l'association DENIZOT_FIHTING TEAM -— Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association DENIZOT FIHTING TEAM pour définir les
modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL.:-2020-89: Convention avec l'association ENVOL ISERE AUTISME - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association ENVOL ISERE AUTISME pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-90 : Convention avec l’association FOOTBALL DE L’ISLE ... Mise à
disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association FOOTBALL DE L'ISLE pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-93 : Convention avec l’association IDA FOOTBALL - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association IDA FOOTBALL pour définir les modalités
de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique
de ses activités.
VL-2020-94 : Convention avec l'association IDA HANDBALL — Mise à disposition de
locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association IDA HANDBALL pour définir les modalités dé la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-95 : Convention avec l'association IDANCE ACADEMY — Mise à disposition de locaux. matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l’association IDANCE ACADEMY pour définir les
11 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D'ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-97 : Convention avec l'association IN VINO GAUDIUM — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l’association IN VINO GAUDIUM pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-99 : Convention avec l'association KARATE CLUB — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association KARATE CLUB pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses. activités.
VL-2020-100 : Convention avec l’association L’ISLE ENTRAIDE - Mise à disposition
de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association L’ISLE ENTRAIDE pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-101 : Convention avec l'association LA CARAVANE DE DE L'IMAGINAIRE
Mise à disposition de locaux. matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LA CARAVANE DE L'IMAGINAIRE pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-102: Convention avec l'association LA COMPAGNIE SAINT GERMAIN — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LA COMPAGNIE SAINT GERMAIN pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-108: Convention avec l'association LES RESTOS DU COEUR -— Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LES RESTOS DU COEUR pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-109: Convention avec l'association LES TROIS ECHIQUIERS — Mise à disposition de locaux. matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LES TROIS ECHIQUIERS pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
12 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
VL-2020-110: Convention avec l'association LILOTS GRIMPEURS - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association LILOTS GRIMPEURS pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-112: Convention avec l’association MOV’ART — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association MOV'ART pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-113: Convention avec l'association NAI KHANOM TOM — Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association NAI KHANOM TOM pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-114: Convention avec l'association PONGISTES LILOTS - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association PONGISTES LILOTS pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-115 : Convention avec l’association TAEKWONDO - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l’association TAEKWONDO pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-116 : Convention avec l’association TRAD O PIEDS - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association TRAD O PIEDS pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-117 : Convention avec l’association TENNIS CLUB IDA — Mise à disposition * de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association TENNIS CLUB IDA pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2020-119: Convention avec l’association VELO CLUB -— Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association VELO CLUB pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de ses activités.
13 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
VL.-2020-121 : Convention avec l’association YOGA GANA - Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association YOGA GANA pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et véhicules pour la pratique de
ses activités.
VL-2020-122 : Convention avec l'association CONSEIL CITOYEN DE SAINT HUBERT Mise à disposition de locaux, matériels et véhicules communaux
Une convention a été signée avec l'association CONSEIL CITOYEN DE SAINT HUBERT pour définir les modalités de la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux, matériels et
véhicules pour la pratique de ses activités.
VL-2021-001 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux avec la
société EFFERVESCENCE
Une convention de mise à disposition le 29 janvier 2021, à titre gratuit, du LCR David
Douillet a été signée avec la société Effervescence, dont le siège est situé 50 avenue de
Président Wilson, bâtiment 128 93210 La Plaine Saint-Denis, dans le cadre du casting de
l'émission télévisée « Tout le monde veut prendre sa place ».
VL-2021-002: Contrat de maintenance et assistance avec la société GMA Consulting
Un contrat de maintenance et assistance a été signé avec la société GMA Consulting,
dont le siège est situé 321 avenue Antoine de St. Exupéry, 84500 Bollène. Le montant de
la prestation est de 1.785,20 € HT.
DELIBERATIONS :
2021-012_- APPROBATION. DU COMPTE DE GESTION _DU__ RECEVEUR
PERCEPTEUR 2020
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2020 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de
passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
14 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2020 du Receveur-Percepteur.
Résultats budgétaires de l'exercice
24006 - L ISHR D ABBAU Exercice 2030
budgétaires totaler (a) di 432 1693, 20 453 799,33 41 608 962, de vecatte émis (b} 8 859 384, 19 90% 679, 28 161 063, do titres {t) 445 760, 345 760, néttas {d = b- 8 859 384 39 555 929 28 415 3
+ 4
émie LE) 8 076 #39 19 799 452, 26 0978 291,42 dé mandats {g) 34 718, 284 410, 314 125, nettes [R = È d 047 124 38 36 564 168 DE L
: e
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
21000 - L ISLE D ABEAU Exorcies 2020
RESULTAT À LA CLOTURE DE ñ RESULTAT DH CLOTURE AVE: EU RESULTAT DE L'EXER 626| DE AULITAT:
E'EXERCICR PRECEDENT : 2019 L'INVERERGGRMENT 1 VERRE L Gr0E 2 RRGULARE RAR OPERATION DE L'EXBRCICE 4020
628 625; BA? 259, 1 440 887, 1 BE3 166 1 #00 009 1 038 887 1353 454
adniniatratir
industriol
conmercial
LT 4 *
Le compte de gestion a été présenté en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE le compte de gestion 2020 du Receveur-Percepteur.
2021-013 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’élire son président de séance pour examen du compte administratif du maire. Madame BELIME Gaëlle, première adjointe, est candidate. Le Conseil Municipal a élu, par trente-trois voix pour, Madame Gaëlle BELIME pour assurer la présidence de la séance.
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif est dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que l'ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2020 les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2020, l'ordonnateur propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
15 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Section de fonctionnement
Recettes 19 555 929.20 €
Dépenses 18 517 041.65 €
Solde d'exécution 1 038 887.55 €
Résultat Reporté 313 166.73 €
Résultat de clôture 1 352 054.28 €
Section d'Investissement
Recettes 8 859 384.13 €
Dépenses 8 047 124.27 €
Solde d'exécution 812 259.86 €
Résultat Reporté 628 628.00 €
Résultat de clôture 1 440 887.86 €
RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ 2 792 942.14 €
Restes à réaliser
Dépenses | 459 813.60 €
Le compte administratif a été présenté en commission municipale « Finances —
Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Monsieur le maire, ordonnateur de la collectivité du 3 juillet au 31 décembre 2020 et
Monsieur JURADO Alain, ordonnateur de la collectivité du 1° janvier au 3 juillet 2020, se
retirent au moment du vote. Ils sortent de la salle à 21 heures 16.
Oufï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à P'UNANIMITE le Compte Administratif 2020 (trente votants).
A 21 heures 20, Monsieur le maire et Monsieur JURADO Alain regagnent leur place dans
la salle. Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
2021-014 - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Le vote du Compte Administratif 2020 laisse apparaître un solde excédentaire à la section
de fonctionnement de 1 352 054,28 euros.
Conformément aux instructions de la comptabilité M14, il est nécessaire d'affecter ce résultat. Il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement. Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement,
soit encore au financement de la section d'investissement.
En conséquence, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'affecter :
Section d'investissement :
903 847,28 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Section de fonctionnement :
448 207,00 € au compte 002 « excédent reporté ».
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
16 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à lUNANIMITE les affectations des résultats 2020.
2021-015 - AJUSTEMENT DES PROGRAMMES OUVERTS (AUTORISATION DE PROGRAMME _ (AP) CREDITS DE PAIEMENT (CP)) - FERMETURE DE QUATRE PROGRAMMES
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) mise en place au budget primitif 2015 est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Considérant les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-022 du 23 mars 2015 créant les AP/CP pour les opérations suivantes :
- Nouveau centre technique municipal,
- Travaux d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite (PMR), - Travaux d'économies d’énergies dans les bâtiments communaux, - Travaux voiries,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016-017 du 29 février 2016 ajustant pour l'exercice 2016 ces AP/CP,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017-016 du 6 mars 2017 ajustant pour l'exercice 2017 ces AP/CP,
Vu la délibération n°2017-017 du 6 mars 2017 créant les AP/CP pour les opérations suivantes :
- Pôle Social, .
- Aménagement/Sécurisation du parc Saint-Hubert,
17 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’'ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
- PNRU2 (aménagement espaces publics),
- Nouveau groupe scolaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018.010 du 26 mars 2018 créant l'AP/CP pour
le Millénium 2.0,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018.015 du 26 mars 2018 ajustant les AP/CP pour l'exercice 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019.015 du 25 mars 2019 ajustant les AP/CP
pour l'exercice 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020.004 du 27 Janvier 2020 créant l'AP/CP pour l'exercice 2020, renouvellement de véhicules,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2020.003, 2020.063, 2020.093 de l'exercice 2020 ajustant les AP/CP pour l'exercice 2020,
Vu la nécessité de réviser et d'ajuster ces autorisations de programmes et crédits de
paiements conformément au tableau ci-dessous :
N | aéprganne oral amp À ot À one À ons on | ms | Programme DD | ajusté en 2021 annuler.
Fi Rézisé | Réalisé | Prévison | Préison | Prévision | Prévison | Préision
zen M HS AND MNT) LAS) HD 3017
2utmt POLE SOCAL(CROUS) | 2050000) 20000) æxcæm] où] {O0 ao 000
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201801 |Mlérium 20 &a00o00 6eb0oN) m7) 105245) (0000) Don 200000) 1H) 1 000
20200 nr | nome Co où où O0 mom] ao 0 on
22496 52000 2 496 520,00! 21002552114 49 14877 4 327413,00/3 789 00000 4 060 000,00! 2.082 203,101 13399547) 15450445
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l’année 2021, sur la clôture des AP/CP suivants :
- Accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite),
- Travaux d'économies énergies,
- Travaux de voiries,
- Création d’un nouveau groupe scolaire,
18 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
“| lLibelléde |; "| Réalisé |. |crédit annulé
N'Programme programme| LAPAjUSIE ‘“ntéhieur | 2020186. prévisionnel
Accessibilité
2015 02 PMR 539 714,28 | 448 714,28 65 168,31 25 831,69
Travaux éco
2015 03 énergies | 1790 289,33 |1754881,33| 25 119,82 10 288,18
Travaux
2015 04 voiries 437 664,61 | 414 664,61 | 19 849,61 3 150,39
201704 Nouveaux GS | 6 500 000,00! 24 120,00 6 475 880,00
| total |9267668,22]2642 380,22] 110 137,74 | 6 515 150,26
La suppression de ces programmes s'explique par des difficultés techniques à gérer les crédits de paiements selon cette procédure pour les trois premiers programmes, et l'abandon à ce stade du projet de création de groupe scolaire.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines -— Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouf l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE:
- adopte le présent rapport,
- approuve, au titre de l’année 2021, la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement proposés par le rapporteur.
2021-016 - OUVERTURE DE DEUX PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS : PROJET STEPPING GROUPE SCOLAIRE LE COTEAU DE CHASSE ET VEGETALISATION DES COURS DES GROUPES SCOLAIRES
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l'autre le solde.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
19 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’'ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant
de l’Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d’AP/CP correspondent à des
dépenses à caractères pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des
subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des
seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure
budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d’orientations
budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par
délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel
d'exécution des AP/CP.
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil
Municipal.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l’année 2021, sur
la création des deux programmes suivants selon le tableau ci-dessous :
Montant intel
N° Programme Libellé programme 0 | oox | 2022 | 2023 | 2024 | 205 | 20% «l'autorisalion
de programme
lin] Rédisé | Réalisé | Prévision | Prévision ! Prévision | Prévision
Projet STEEPPING es coeaude | chasse A 412 000,00 60 000,00! 11700000! 405000,00! 404000,00! 404000,00| 22 000,00
102 — [VEGETALISATIONCOUR DES GS | 1500 000.00! 30000000! 30000090! 1900000 0000000) 30000000
{| 28120000 360 ann 00/ #17 000,00 706 00000 04 000 00 74 000,022 000,00
202101
Tolal crédis paiements | 2!
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï lexposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
20 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
- adopte le présent rapport,
- approuve, au titre de l’année 2021, la création des autorisations de programme et des crédits de paiement proposés pour le projet Stepping au Groupe scolaire le Coteau de Chasse et le projet de végétalisation des cours des groupes scolaires.
2021-017 - FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Suite à la réforme fiscale rentrant en vigueur au 1er janvier 2021, entrainant la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, il convient de voter uniquement les taux de fonciers bâtis et fonciers non bâtis.
Afin que la collectivité ne subisse pas une perte de produits, le système de compensation mis en place par l'Etat consiste à récupérer la part départementale du foncier bâti. C'est pourquoi, il convient d'additionner le taux départemental 2020 (15.90%) au taux communal (31.01%). L'impact pour le citoyen sur le foncier bâti sera uniquement sujet au coefficient de valorisation des bases fixées par l'Etat.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, seuls les résidences secondaires et les logements vacants sont sujets à cette taxe, ainsi que 20% des foyers qui ne rentrent pas dans la réforme, mais qui bénéficieront à partir de 2021 d’une exonération partielle jusqu’à la suppression définitive en 2023.
Le taux de référence de la taxe d'habitation est celui de 2020 soit 13.39 %.
Le rapporteur propose de fixer les taux pour 2021 qui s’établissent comme suit :
- Foncier bâti... 46.91 %
- Foncier non bâti... 35.24 %
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Oui l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vingt-huit voix pour — cinq abstentions (JURADO Alain — BILLAUD Rédoine - SIMON Catherine GOICHOT Céline - THERY Danielle) :
- adopte le présent rapport,
- fixe les taux de contributions directes pour l’année 2021 conformément à la proposition du rapporteur.
2021-018 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2 312-1, L 2 312-2, L 2 312-3;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 2 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment les articles 11 et 13 ;
21 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’'ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en séance du Conseil Municipal le 1er février
2021 en application de la loi du 6 février 1992,
Le Budget Primitif 2021 s'équilibre en recettes et en dépenses, comme suit :
- Section de fonctionnement : 20 434 146.00 euros.
- Section d'investissement : 9713 960.14 euros.
Le rapporteur propose que le Budget Primitif soit voté par chapitre sans vote formel sur
les chapitres :
7 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 002 Excédent de fonctionnement reporté 448 207.00
013 Atténuation de charges 284 000.00
70 Produits sces du domaine/ventes diverses 1 819 528.00
13 Impôts et taxes 10 338 430.00
74 Dotations et participations 6 948 981.00
75 Autres produits de gestion courante 400 000.00
77 Produits exceptionnels 15 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 180 000.00
actère gé 3 855 482.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 774 261.00
65 Autres charges de gestion courante 1 468 829.00
66 Charges financières 104 961.00
67 Charges exceptionnelles 13 400.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 010 000.00
023 Virement à la section d'investissement 1 207 213.00
77 SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES 001 Excédent investissement reporté 1 440 887.86
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 738 779.00
1068 Affectation de résultat 903 847.28
13 Subventions investissements reçues (hors138) 4 043 233.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 207 213.00
024 Produits des cessions d’immobilisations 220 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 010 000,00
041 Opérations patrimoniales 150 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
020 Dépenses imprévues 433 439.54
10 Dotations fonds divers et réserves 30 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 657 005.00
20 Immobilisations incorporelles 332 227.00
204 Subventions Equipements versées 100 000.00
21 Immobilisations corporelles 3 129 926.81
22 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
23 Immobilisation en cours 10 093.19
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 180 000,00
041 Opérations patrimoniales 150 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers 3 855,60
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS -DEPENSES | 2015-01 | Nouveau Centre Technique Municipal 1 562 413.00
2017-01 | Pôle Social 1 000 000.00
2017-02 | Aménagement/Sécurisation parc Saint-Hubert 105 000.00
2017-03 | PNRU 2 (aménagement urbain Cœur de l'Isle) 1 500 000.00
2018-01 | Millénium 2.0 100 000.00
2020-01 | Renouvellement véhicules 60 000.00
2021-01 | Projet stepping GS Le Coteau de chasse 60 000.00
2021-02 | Végétalisation des cours des groupes scolaires 300 000.00
Le budget primitif 2021 a été présenté en commission municipale «Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par vingt-huit voix pour — cinq abstentions (JURADO Alain - BILLAUD Rédoine - SIMON Catherine — GOICHOT Céline —- THERY Danielle) le budget primitif 2021 tel que présenté ci-dessus.
2021-019 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2015-141 du 30 novembre 2015 concernant l'autonomie du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la convention cadre qui en découle, il a été prévu au Budget primitif 2021, section de fonctionnement, article 657362 "subventions", une inscription budgétaire réservée aux demandes de subvention émanant des diverses associations ou établissements publics.
Le rapporteur propose de verser une subvention maximum de 838 000 euros (huit cent trente-huit mille euros) au Centre Communal d'Action Sociale dont le versement s'effectuera en deux fois :
- avec un acompte de 50% versé en avril
- et le solde fera l'objet d’une subvention d'équilibre en fonction des besoins réels du CCAS.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Outï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à lUNANIMITE le versement d’une subvention maximum de 838 000 euros au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2021, selon les modalités de versement proposées par le rapporteur.
23 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’'ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
2021-020 - ASSURANCES CONSTRUCTION - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE CAPI ET COMMUNES-MEMBRES_INTERESSEES - EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCE
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-3,
Vu le Code Civil et notamment son article 1792 et suivants,
Vu le Code des assurances et notamment son article L241-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Vu le projet de convention de groupement de commande annexé à la présente,
Considérant la proposition de la CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère) de constituer un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public de
service d'assurance de la construction,
Considérant les projets de la commune en matière de construction et/ou réhabilitations de bâtiments, notamment Le Millenium 2.0,
Considérant les économies manifestes que ce dispositif de mutualisation permettrait de réaliser,
Le rapporteur expose :
La CAPI propose à l'ensemble des communes-membres de créer un groupement de
commande en matière d'assurances de la construction (Garanties Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage, Constructeur non réalisateur) afin de bénéficier collectivement des avantages de ce type de contrat.
1° Constitution du groupement de commande :
Dans le cadre de la consultation à lancer et compte tenu de l'autonomie de chacun des
contrats les uns par rapport aux autres, le groupement de commande ne sera constitué
que pour mener à bien la procédure de passation. La CAPI sera désignée comme
coordonnateur du groupement. Chaque acheteur sera donc ensuite responsable de
l'exécution du marché public conclu.
Dans un objectif de simplification, il est proposé de retenir la compétence de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO) instituée par la CAPI.
Les frais générés par la passation de ce contrat sont entièrement pris en charge par la
CAPI (assistant à maîtrise d'ouvrage et frais de personnel CAPI mobilisé sur cette
procédure).
La commune est bien entendu associée à chacune des phases de la procédure de
passation de ce contrat et conformément à l'article L.1414-3 du Code général des
collectivités territoriales, les agents des membres du groupement, compétents dans la matière faisant l'objet de la consultation, pourront, s'ils le souhaitent, assister à la CAO.
24 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
2° Caractéristiques du contrat à conclure :
L'objectif de cette procédure de passation est de conclure un contrat-cadre, dit police à aliments, permettant à la Commune d'assurer ses opérations de construction ou de rénovation en souscrivant les garanties suivantes :
- Tous Risques Chantier (TRC): Cette assurance vise à couvrir l'ensemble des dommages pouvant intervenir en cours de chantier (à compter du commencement des travaux et avant la réception). Il peut s’agir, par exemple, de l'incendie, d’une explosion, d'événements climatiques et parfois même du vol sur chantier. ...
- Constructeur non réalisateur
- Dommages Ouvrage (DO): Assurance permettant de financer la réparation de certains dommages qui affectent la construction avant d'avoir déterminé les responsabilités.
La commune est libre d'assurer ou non ses opérations de construction (sauf en présence d'un logement pour lequel l'assurance DO est obligatoire) et de souscrire tout ou partie des garanties proposées.
Ce contrat serait conclu pour une durée totale de quatre années, soit un an renouvelable trois fois.
Les crédits sont inscrits au budget à l'article 6162.
Conformément à ces dispositions, le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de la constitution d'un groupement de commande dit « d'intégration partielle » entre la commune, la CAPI et les autres communes membres intéressées, pour la conclusion d'un marché public de service d'assurance construction :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
. au nom et pour le compte de la commune, la convention de groupement de commande,
. toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- approuve le principe de la constitution d'un groupement de commande dit « d'intégration partielle » entre la commune, la CAPI et les autres communes membres intéressées, pour la conclusion d’un marché public de service d'assurance construction ;
- autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention de groupement de commande ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
25 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
2021-021 - VENTE DE DEUX VEHICULES COMMUNAUX : MINIBUS FORD TOURNEO (NEUF PLACES) ET DACIA DUSTER DE LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Alexandre ALIAGA
Vu l’article L.2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-104 du 1 décembre 2014 portant sur la
mise en place d'une procédure de vente de matériels et objets réformés sur le site
d’enchère internet agorastore.fr,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-028 du 16 Juillet 2020 par laquelle le
Conseil Municipal a notamment délégué au Maire le soin de décider l’aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Considérant qu'au-delà du seuil de 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente de gré à gré des biens mobiliers,
Considérant le souhait de la commune de mettre en vente sur le site d'enchères
agorastore.fr., deux véhicules communaux - un Ford Tourneo neuf places immatriculé 888 CVF 38 et un Dacia Duster immatriculé BV-391-EW - qui ne répondent plus aux besoins
des services,
Considérant que les enchères risquent de dépasser le montant de 4600 € pour chacun
de ces deux véhicules,
Le rapporteur propose au conseil municipal :
- d'autoriser la cession des deux véhicules Ford Tourneo immatriculé 888 CVF 38 et
Dacia Duster immatriculé BV-391-EW, aux prix de cession résultant des ventes aux enchères sur agorastore.fr. ; |
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration de cession de ces véhicules et à
prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- de procéder à la sortie de l'inventaire de ces deux véhicules, à l'issue de ces ventes.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- autorise la cession des deux véhicules Ford Tourneo immatriculé 888 CVF 38 et Dacia Duster immatriculé BV-391-EW, aux prix de cession résultant des ventes aux enchères sur agorastore.fr. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration de cession de ces véhicules, à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à procéder à la sortie de l'inventaire de ces deux véhicules, à l'issue de ces ventes.
26 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
2021-022 - AUTORISATION DE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : Gaëlle BELIME
Cette délibération vient modifier la délibération n° 2013-103 prise par le Conseil Municipal en date du 20 décembre 2013.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en sa séance du 17 mars 2021 ;
Le rapporteur expose au conseil municipal que l'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 29 ans, à l'exception d’une personne en situation de handicap où il n’y a pas de limite d'âge maximale, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration ou une entreprise. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Dans le cadre de la politique d'insertion professionnelle et sociale que souhaite développer la commune et notamment en raison des demandes croissantes des jeunes du territoire, l'intérêt de cette démarche va permettre de développer le pré-recrutement sur des métiers en tension ou à forte valeur ajoutée et favoriser l'insertion inclusive des travailleurs en situation de handicap.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recourir au contrat d'apprentissage,
- de conclure, dès la rentrée scolaire 2021, la mise en œuvre d'un maximum de huit contrats d'apprentissage par an simultanément au sein de notre collectivité dans le respect des contraintes budgétaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement l'Adjointe déléguée aux Ressources Humaines à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis,
- d'accorder aux maîtres d'apprentissage une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de vingt points,
- de dire que les dépenses correspondantes, notamment salaires (chapitre 012) et frais de formation (chapitre 011), seront inscrites au budget primitif 2021 et suivants.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur,
- autorise Monsieur le Maire à recourir au contrat d’apprentissage et à conclure, dès la rentrée scolaire 2021, à la mise en œuvre d’un maximum de huit contrats d'apprentissage par an simultanément au sein de notre collectivité dans le respect des contraintes budgétaires,
27 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
- autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement l’Adjointe déléguée aux Ressources Humaines à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis,
- décide d’accorder aux maîtres d'apprentissage une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de vingt points,
- dit que les dépenses correspondantes, notamment salaires (chapitre 012) et frais de formation (chapitre 011), seront inscrites au budget primitif 2021 et suivants.
2021-023 - CONVENTION DE PARTENARIAT __ AVEC __ L’ETAT/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE _ (DDCS) - MISE EN PLACE ET FINANCEMENT DE DEUX POSTES D’ADULTES-RELAIS SUR LA COMMUNE
Rapporteur : Gaëlle BELIME
Afin d'améliorer, dans les territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs, l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)) participe au financement de postes « d'adultes-relais ». Les missions des adultes-relais donnent lieu à un ensemble d'activités qui visent notamment à améliorer, dans les zones sensibles urbaines et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
Depuis 2011, la commune concourt à la politique de la ville dans le champ de la médiation en participant au programme « Adultes relais », dispositif intégré à une démarche globale de prévention qui a démontré la capacité à répondre aux enjeux ci-dessus.
Les missions de l’adulte relais sur la commune donnent lieu à un ensemble d'activités qui visent notamment à :
- être au contact des habitants afin de faciliter les rapports sociaux,
- créer les conditions du dialogue entre les habitants et les institutions,
- assurer une présence sociale de proximité auprès des jeunes pour favoriser l'implication des jeunes dans la vie de la commune,
- favoriser le lien et le dialogue entre les établissements, les jeunes et les familles et aider à la gestion des conflits entre les jeunes et l'établissement ou les familles et l'établissement,
- informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et notamment dans le champ de l'éducation établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ; mais aussi le champ de la culture, du logement de l’insertion professionnelle, de la santé ...,
- faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises envers ou par les parents,
- contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d'initiatives et de projets dans le quartier et la ville.
28 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
En ce qui concerne les éléments du statut, les personnes recrutées seront salariées de la mairie. La rémunération servie est égale au SMIC applicable sur la base d’un temps plein de travail. Le suivi de ces adultes-relais sera assuré par les services d'accueil, la Direction Ingénierie et Direction Jeunesse prévention — tranquillité publique.
Considérant l'intérêt de reconduire cette démarche, le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- de procéder au recrutement de deux adultes relais ;
- d'approuver les modalités d'organisation de ce dispositif et le principe des recherches de co-financement indiquées,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement l'Adjointe déléguée aux Ressources Humaines à signer la convention de partenariat avec l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) d’une durée de trois ans pour une aide financière annuelle par poste à temps plein de 19 875.06 €, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique et financière relative à la présente délibération.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur,
- autorise le recrutement de deux adultes relais,
- approuve les modalités d'organisation de ce dispositif et le principe des recherches de co-financement indiquées,
- autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement l’Adjointe déléguée aux Ressources Humaines à signer la convention de partenariat avec l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) d’une durée de trois ans pour une aide financière annuelle par poste à temps plein de 19 875.06 €, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique et financière relative à la présente délibération.
2021-024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Gaëlle BELIME
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
La gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil Municipal.
L'évolution de l’organisation et des missions implique d'adapter, dans cette stricte limite, le tableau des effectifs par la création, la suppression et la transformation des emplois.
1. Modification du tableau des effectifs suite à la réorganisation de services :
a) Direction de la tranquillité publique - prévention :
Une réorganisation de services visant à rassembler l’ensemble des professionnels assurant les missions de sécurité, tranquillité publique et prévention de la délinquance au
29 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
sein d'une même entité rattachée au Directeur Général des Services a été présentée en
Comité technique du 17/03/2021.
Le développement urbain que connait la ville depuis une trentaine d'années,
s'accompagne d’un accroissement des enjeux en matière de tranquillité publique et de
sécurité.
Bien que non considéré comme un territoire dit « sensible », l'Isle d’Abeau fait l'objet
d’une attention ministérielle en raison des faits de délinquance qu'elle connait. Une
attention qui se matérialise par un classement successif en Zone de Sécurité Prioritaire
puis en Quartier de Reconquête Républicaine.
Dans ce contexte et dans le cadre de son plan de mandat, l'équipe municipale s’est
engagée à mettre en œuvre une action globale en matière de sécurité et de tranquillité
publique articulée autour de trois champs complémentaires :
- Sécurité : renforcement de la présence de la Police Municipale, action juste et ferme,
- Prévention de la délinquance : création d'un Conseil Droits et Devoirs des familles,
accompagnement du public jeune,
- Tranquillité publique : développement du système de vidéo protection.
La conduite de ce projet politique induit une systématique articulation avec les pouvoirs et
compétences de l'Etat ainsi qu'avec les initiatives intercommunales. Le Maire est alors garant de la coordination de l'action des acteurs locaux: bailleurs sociaux, conseil départemental, éducation nationale, etc... sur sa commune.
Cette mise en synergie induit la création d'un poste de Directeur Tranquillité
Publique/Prévention (besoin permanent), pour répondre aux nouveaux enjeux de
sécurité/prévention posés par le plan de mandat et notamment la création et le pilotage
d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- la création d'un poste d'attaché territorial à temps complet.
b) Direction des Services Administratives Innovants :
La collectivité poursuit la modernisation de ses services administratifs, cela la conduit à questionner plus fortement l'orientation des usagers et l'efficience de l’organisation administrative interne.
Le Comité technique du 13/01/2021 a émis un avis favorable au rapprochement des
services Juridiques Assurances Marchés (JAM) et Service à la Population.
Ce rapprochement induit la fusion de deux postes de chefs de service en un seul, une
dimension managériale forte, et un niveau d'expertise permettant de développer une synergie sur les fonctions juridiques au sens large prises en charge au sein de ces deux entités.
Le recrutement avait été ouvert aux agents titulaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
La sélection des candidatures a permis de retenir un agent titulaire de la fonction publique possédant une forte expérience et des compétences juridiques ayant le grade d’attaché principal.
30 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- la création d’un poste d’attaché territorial principal,
- la suppression d’un poste d’attaché territorial.
C) Direction des Ressources Humaines et de la Qualité de Vie au Travail :
Le Comité technique du 13/01/2021 a validé la transformation du poste d’assistant(e) administratif en un second poste de conseiller de prévention des risques pour disposer de deux postes travaillant en complémentarité sur la thématique de la qualité de vie au travail au sens large.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- la création d’un poste de technicien territorial à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
2. Modification du tableau des effectifs suite à des refontes règlementaires et à la valorisation des parcours professionnels :
a) Suppression de postes :
Afin d'épurer le tableau des effectifs consécutif à des refontes réglementaires ainsi que des promotions d'avancement de grade par voie d'ancienneté ces dernières années, le rapporteur propose de supprimer les postes non pourvus. L'avis du Comité technique sur les modifications ci-dessous a été recueilli en date du 17/03/2021 :
e Filière administrative :
- un poste de directeur territorial
- treize postes d'Adjoint administratif
° Filière technique :
- un poste de Technicien principal de 2°" classe
- sept postes d’Adjoint technique principal 1° classe
. Filière sécurité :
- un poste de Chef de police municipale (grade disparu)
. Filière sportive :
- un poste d'EAPS (Educateur des activités physiques et sportives) principal 2°" classe
e Filière sociale (refonte des cadres d'emplois) - Cadre d'emplois des assistants sociaux éducatifs :
- six postes d’assistants socio-éducatifs de 2°" classe (grade disparu) - cinq postes d’assistants socio-éducatifs de 1° classe (grade disparu) - un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : - dix postes d'ATSEM 2°" classe (grade disparu)
e Autres emplois :
- deux postes en Contrat Unique d'Insertion : dispositif qui a disparu au profit du Parcours Emploi Consolidé (PEC)
31 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
b) Création de postes :
En contrepartie des suppressions de grades suite à la refonte des cadres d'emplois, il
convient de créer :
- huit postes d’assistants socio-éducatifs,
- six postes d'ATSEM principal 2°" classe.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- la suppression des postes ci-dessus cités,
- la création des postes ci-dessus cités.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources
Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï lexposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE:
- approuve la modification du tableau des effectifs tel que proposé par le
rapporteur ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
2021-025 - AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN
EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DU SERVICE LE _JUSTIFIENT_(ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N° 84-53) - DIRECTEUR
« TRANQUILLITÉ PUBLIQUE/PREVENTION »
Rapporteur : Gaëlle BELIME
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Une réorganisation de services visant à rassembler l'ensemble des professionnels assurant les missions de sécurité, tranquillité publique et prévention de la délinquance au sein d'une même entité rattachée au Directeur Général des Services a été présentée en
Comité technique le 17/03/2021.
Cette mise en synergie induit la création d'un poste de Directeur/Tranquillité
Publique/Prévention (besoin permanent), pour répondre aux nouveaux enjeux de
sécurité/prévention posés par le plan de mandat et notamment la création et le pilotage d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Toutefois, si au terme de la procédure de recrutement, la sélection des candidatures ne
permet pas de retenir un agent titulaire de la fonction publique, il est proposé que le choix
de la collectivité puisse se porter sur un agent contractuel sous réserve qu'il possède une forte expérience et des compétences techniques dans ce domaine.
Le recrutement de cet agent contractuel se ferait par voie de contrat à durée déterminée (maximum trois ans) en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-58.
Le contrat serait renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourrait excéder six ans.
32 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
La rémunération de l'agent serait basée sur la grille du cadre d'emplois des attachés. Le régime indemnitaire serait versé mensuellement en référence aux indemnités pouvant être attribuées aux agents de catégorie A.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 si la sélection des candidatures ne permet pas de retenir un agent titulaire de la fonction publique au terme de la procédure de recrutement d'un Directeur-trice « Tranquillité Publique/Prévention » (besoin permanent),
- que les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 01/06/2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget primitif.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur,
- autorise le recrutement, à compter du 01/06/2021, d’un agent contractuel en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 si la sélection des candidatures ne permet pas de retenir un agent titulaire de la fonction publique au terme de la procédure de recrutement d’un Directeur-trice « Tranquillité Publique/Prévention » (besoin permanent).
2021-026 - VENTE DE TERRAIN DE L'ETAT EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION DO N°3, SECTION DR N°100, 101 et 102 AUPRES DE LA SAFER
Rapporteur: Roland BORGHI
En fin d'année 2019, l'Etat a décidé de mettre en vente un ensemble de parcelles à vocation naturelle et agricole initialement acquis dans le cadre de la construction de la Ville Nouvelle de lisle d'Abeau. Dans cet objectif, l'Etat a confié à la SAFER, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture et l'EPORA, la mission d'organiser la cession de ces terrains.
Les ventes sont organisées par lot. Le territoire de la commune est concerné par deux lots. Sur chaque lot, des avis sont publiés dans la presse, sur le site de la SAFER et affichés en mairie.
La procédure de vente mise en œuvre par la SAFER consiste à faire un appel à candidature. Un avis est publié dans les journaux d'annonces légales et affiché en divers lieux (dont la mairie). Les candidats doivent déposer un dossier présentant notamment leur projet.
Sur le premier lot de terrain mis en vente sur le territoire de l'Isle d'Abeau, la commune a manifesté son intérêt pour plusieurs terrains, à savoir les parcelles cadastrées :
- DO n°3 (pour 1 782m°)
- DR n°100 (pour 1 413 m°?)
- DR n°101 (pour 4 800 m°)
- DR n°102 (pour 3 744 m?)
33 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
La parcelle cadastrée section DO n°3 serait acquise pour la création d'une continuité sur
un corridor écologique en bordure de l'ancienne carrière Gachet. Les parcelles
cadastrées section DR n°100, 101 et 102 seraient acquises en vue de la constitution
d'une réserve foncière pour un futur projet de voirie (prolongement de l'avenue du
Galoubier pour faire le lien entre l'Isle d'Abeau et Saint Alban de Roche).
L'évaluation de ces terrains, représentant une surface totale de 11 739 m°, est estimée à hauteur de 1 936,94 €
L'acquisition de ces terrains a été évoquée dans le cadre de la commission municipale
Urbanisme et Grands Projets Innovants qui s’est tenue le 23 mars 2021.
Conformément aux dispositions qui précèdent, le rapporteur propose au Conseil
municipal:
- d'approuver l'acquisition auprès de la SAFER des parcelles cadastrées section DO n°3
(pour 1 782m°), section DR n°100 (pour 1 413 m?), section DR n°101 (pour 4 800 m°),
section DR n°102 (pour 3 744 m?) pour un montant de 1 936,94 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, l’adjointe déléguée à
l'Urbanisme et à l'aménagement à signer, au nom et pour le compte de la Commune de
l'Isle d'Abeau, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ouï lexposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur,
- approuve l’acquisition auprès de la SAFER des parcelles cadastrées section DO n°3 (pour 1 782m°), section DR n°100 (pour 1 413 m°?), section DR n°101 (pour 4 800 m?), section DR n°102 (pour 3 744 m°?) pour un montant de 1 936,94 €, - autorise Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, l’adjointe déléguée à l'Urbanisme et à l'aménagement à signer, au nom et pour le compte de la Commune de l'Isle d’Abeau, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2021-027 - VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE _LA COMPENSATION DES
CHEQUES ASSOCIATIFS DES ADHERENTS LILOTS — SAISON 2019-2020
Rapporteur : Cyril MARION
Le chèque associatif est une aide de la commune à destination des usagers de L'Isle
d'Abeau pratiquant une activité sportive, culturelle ou de loisir, au sein des associations partenaires de la Ville de L'Isle d'Abeau. Cette aide consiste à participer en partie au
montant de l’adhésion.
Modalités d'attribution :
Le montant du chèque associatif est attribué en fonction de l'âge, selon les critères suivants :
Pour les personnes de moins de 18 ans :
- Un seul chèque par habitant lilôt
- Être domicilié à l'Isle d’Abeau
- Avoir moins de 18 ans au 31 octobre de l’année en cours
34 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
- Être lycéen, étudiant ou apprenti
Pour les personnes de plus de 18 ans :
- Un seul chèque par habitant lilôt
- Être domicilié à l'Isle d’Abeau
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de procéder au versement final pour la saison 2019-2020 du montant des chèques associatifs aux associations concernées, selon le tableau suivant :
Nombre
Associations de Montant Nombre de | Montant
chèques chèques Total
10 € 25 €
A L'ISLE ON DANSE 0 0 3 75 € 75 €
ART KENELEIZ 0 0 1 25 € 25€
ASPTT NORD ISERE 4 40 € 0 0 40 €
BADMINTON CLUB IDA 2 20 € 0 0 20 €
CLUB H20 0 0 2 50 € 50 €
CNPI 1 10 € () 0 10 €
ECOLE DE MUSIQUE 4 40 € 5 125€, 165€
GARDONS LA FORME 1 10 € () 0 10 €
GYM D’ABEAU 0 0 2 50 € 50 €
IDA FOOTBALL CLUB 27| 270€ 27] 675€] 945€ IDA HANDBALL 0 0 2 50 € 50 € IDANCE 2 20 € 0 0 20 € IN VINO GAUDIUM 2 20 € 0 0 20 € ISLE D'ABEAU NATATION 0 0 10 250 €| 250€ LA MANO DI DIO 4 40 € 1 25 € 65 € LES JARDINS FAMILIAUX 5 50 € 0 0 50 € LILOT SKI 1 10 € 0 0 10€ MON INSTANT YOGA 1 10 € 0 0 10 € NAI KHANOM TOM 1 10 € 2 50 € 60 € NOUVEAUX HORIZONS 6 60 € 0 0 60 € TAEKWENDO CLUB DES
PORTES DE L'ISÈRE 0 0 1 25 € 25 € TENNIS CLUB IDA 7 70 € 6 150€| 220€ VELOCLUB DE L'ISLE
D'ABEAU 4 40 € 2 50 € 90 € YOGA GANA 1 10 € 0 0 10 €
TOTAL 73| 730€ 64] 1600€| 2330€
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021, section de fonctionnement, subventions de fonctionnement aux associations.
Ce dossier a été présenté en commission municipale Associatif Culturel Jeunesse le 16 mars 2021.
35 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'UNANIMITE le paiement des subventions de compensation des chèques associatifs, tel que proposé par le rapporteur dans le tableau ci-avant.
2021-028 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT _ AUX
ASSOCIATIONS D’INTERET LOCAL 2020-2021
Rapporteur: Cyril MARION
Par délibération n°2014-113 en date du 01/12/2014, le Conseil Municipal a adopté la mise
en place de la charte ADAIL (Accompagnement Durable des Associations d'Intérêt Local) qui définit, entre autres, le cadre d'attribution des concours financiers aux associations.
- subvention annuelle de fonctionnement,
- subvention pour projet spécifique,
- subvention de compensation des chèques associatifs.
Le rapporteur rappelle que la charte ADAIL stipule que seules les associations ayant fourni leur Procès Verbal d'Assemblée Générale (Bilan moral et Bilan financier) et le nombre
d’adhérents lilôts seront éligibles à l’aide financière.
Le rapporteur cite l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) qui précise que «toute association, œuvre où entreprise ayant reçu une
subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a
accordée » « À ce titre, les associations bénéficiaires seront tenues de fournir, à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie de leurs budgets et de leurs comptes, ainsi que
tous documents faisant connaître les résultats de leur activité de l’année en cours ».
Chaque association se doit de respecter cette disposition légale.
Le rapporteur propose le versement de la subvention de fonctionnement allouée aux
associations pour la saison 2020-2021 :
Nom de l'association Subvention accordée
(Montant €)
A-S NAÏ KHANOM TOM 1 800
ASSMIDA RUGBY 8 700
ASPTT 500
ASG 3V GOLF 1 000
APITRI 500
BADMINTON CLUB IDA 6 000
BCPI Portes de l'Isère 10 300
FULL CONTACT KICK BOXING IDA 5 000
GARDONS LA FORME 1 000
IDA VOLLEY 1 000
36 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
ISLE D'ABEAU FOOTBALL CLUB 15 000
ISLE D'ABEAU SPORT HANDBALL 5 300
JUDO CLUB DE L ISLE D ABEAU 5 000
KARATE 1 300
LA GYM D'ABEAU 4 700
LA VOIE DU BUDO 700
LILOT GRIMPEURS 1 400
L'ISLE D'ABEAU ARC CLUB 1 500
PETANQUE CLUB 1 500
RANDO-IDA 700
PONGISTES LILOTS 4 100
TEAKWONDO 3 300
TENNIS CLUB DE L ISLE D ABEAU 7 300
CNP)I - Club Nautique 1 000
VELO CLUB IDA 900
A L'ISLE ON DANSE 3 400
DANCER'S FAMILY 6 000
AZIA ZEN 200
COMPAGNIE SAINT GERMAIN 1 100
MOV'ARTS 200
KITCHEN 400
LA CARAVANE DE L'IMAGINAIRE 300
IDANCE ACADEMY 3 000
LES TAMBOURS DE L'ISLE 1 600
NOUVEAUX HORIZONS 200
TRADOPIED 600
URBAN DANCE SQUAD 1 000
ECOLE DE MUSIQUE DE L'ISLE D'ABEAU 35 000
37 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
LA MANO DI DIO 500
MAITRISE DE L'ISLE 3 000
FNACA 1 000
IDA BB 500
ART KENEILEZ 700
PERIDA 500
SAUVETEURS SECOURISTES (SSPI38) 500
DIVERCITES NORD ISERE 200
LES JARDINS FAMILIAUX 500
TOTAL 149 900
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021, section de
fonctionnement, subvention de fonctionnement aux associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2312-1-1 ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- à verser, pour la saison 2020-2021, une subvention de fonctionnement aux associations
telle que proposée dans le tableau ci-avant ;
- à signer toute pièce de nature administrative et financière relative à la présente
délibération.
Ce dossier a été présenté en commission municipale Associatif Culturel Jeunesse le 16 mars 2021.
Oui lexposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE:
- adopte les propositions du rapporteur,
- décide de verser, pour la saison 2020-2021, une subvention de fonctionnement aux associations telle que proposée dans le tableau ci-avant,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative et financière relative à la présente délibération.
38 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
2021-029 - APPROBATION D’UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL AVEC L’ARS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID 19 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PROFESSIONNELS DE SANTE PAR CONTRAT DE VACATION
Rapporteur : Mikaëla SERRANO
Vu le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et organisant les conditions dans lesquelles la campagne de vaccination contre la covid 19 doit être organisée ;
Vu l'instruction interministérielle du 15 décembre 2020 relative à la planification de l'étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la covid-19 ;
Vu le projet de convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional avec l’ARS ci-joint ;
Le Rapporteur expose :
La stratégie vaccinale nationale contre la covid 19 a été arrêtée par le Premier Ministre et le Ministère des solidarités et de la santé conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé du 30 novembre 2020.
Sur cette base, l'Agence Régionale de la Santé Auvergne Rhône Alpes (ARS) est en charge du maillage territorial départemental des opérations de vaccination.
Dans ce cadre, l’ARS a contacté la mairie de l'Isle d’Abeau pour créer à partir du 6 avril 2021 un centre de vaccination sur la commune. Cette création fait suite à 2 opérations de vaccinations éphémères sur la commune organisées les week-ends du 6 et 13 mars.
Ce centre de vaccination sera mis en place au sein du gymnase Saint Hubert, et sera créé par arrêté préfectoral.
Compte tenu de cette situation d'urgence dans la mise en place du centre de vaccination sur la commune et de la nécessité d’en assurer le bon fonctionnement sur toute la période qui sera définie en lien avec les autorités étatiques et l'ARS, il convient de recruter des personnels de santé sur la base d’un contrat de vacation.
En effet, dans le cadre du recrutement d’un professionnel de santé non identifié par la CPAM (professionnels de santé non libéraux et/ou non-salariés, retraités, étudiant ou remplaçant) au sein d’un centre de vaccination, l'ARS prendra en charge le financement par l'intermédiaire du fonds d'intervention régional (FIR) par le biais d’un conventionnement.
Sur présentation du contrat de travail, l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes finance la collectivité territoriale via le FIR pour le recrutement du professionnel de santé et pour les charges patronales mobilisées.
Des avenants financiers à la convention seront pris pour intégrer les nouveaux recrutements.
Le centre de vaccination rémunère le professionnel de santé non identifié par la CPAM directement sur la base des montants indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces taux sont issus de l'arrêté du 5 février 2021 ainsi que de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié :
39 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Catégorie Lundi au Lundi au WE et jours
vendredi Samedi midi” fériés
(entre 8h et Semaine
20 h) (23h-6h)
Etudiant en 3°" année de | 12€/heure 18 €/heure 24 € / heure
soins infirmier
Infirmier retraité 24 € | heure 36 €/ heure 48 € / heure
Infirmier remplaçant 55 € / heure 60 € / heure 60 € / heure
Etudiant ayant validé la 2° | 24€ / heure 36 €/heure 48 €/ heure
année du 2°" cycle des
études médicales
Interne en médecine 50 € / heure 75 €/ heure 100 € / heure
Médecin retraité 50 € / heure 75 €/heure 100 € / heure
Médecin remplaçant 105 € / heure 115 € / heure 115 €/ heure
* Sur les plages horaires 20 h à 23 h & 06 h à 08 h. le taux weekend démarre le samedi
après-midi
Ces montants s'entendent en montants bruts avant application des cotisations salariales et du prélèvement à la source (PAS).
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources
Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention entre la Commune et l'ARS annexée à la
présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte nécessaire à son exécution ;
- d'autoriser Monsieur le maire à procéder au recrutement des professionnels de santé
par un contrat de vacation, sur la base des montants de rémunération rappelés dans la
présente délibération, à compter de la mise en place du centre de vaccination sur la
commune et ce sur toute la durée de la campagne de vaccination.
Ouf l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par trente- deux voix pour — une abstention (DEMAY DE GOUSTINE Jean) :
- adopte les propositions du rapporteur,
- approuve les termes de la convention entre la Commune et l'ARS annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte nécessaire à son exécution ;
- autorise Monsieur le maire à procéder au recrutement des professionnels de santé par un contrat de vacation, sur la base des montants de rémunération rappelés dans la présente délibération, à compter de la mise en place du centre de vaccination sur la commune et ce sur toute la durée de la campagne de vaccination.
40 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
2021-0530 - APPROBATION D’UNE CONVENTION D'ACCUEIL DE BENEVOLES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID 19
Rapporteur : Mikaëla SERRANO
Vu le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du
16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire, et organisant les conditions dans lesquelles la campagne de vaccination contre la covid 19 doit être organisée ;
Vu l'instruction interministérielle du 15 décembre 2020 relative à la planification de l'étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la covid-19 ;
Vu le projet de convention d'accueil de bénévoles collaborateurs occasionnels du service public ci-joint ;
Le Rapporteur expose :
La stratégie vaccinale nationale contre la covid 19 a été arrêtée par le Premier Ministre et le Ministère des solidarités et de la santé conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé du 30 novembre 2020.
Sur cette base, l'Agence Régionale de la Santé Auvergne Rhône Alpes (ARS) est en
charge du maillage territorial départemental des opérations de vaccination.
Dans ce cadre, l’'ARS a contacté la mairie de l'Isle d'Abeau pour créer à partir du 6 avril
2021 un centre de vaccination sur la commune. Cette création fait suite à 2 opérations de
vaccinations éphémères sur la commune organisées les week-ends du 6 et 13 mars.
Ce centre de vaccination sera mis en place au sein du gymnase Saint Hubert, et sera
créé par arrêté préfectoral.
Compte tenu de cette situation d'urgence dans la mise en place du centre de vaccination
sur la commune et de la nécessité d'en assurer le bon fonctionnement sur toute la période
qui sera définie en lien avec les autorités étatiques et l'ARS, la commune souhaite
mobiliser toutes les forces vives disponibles. Ainsi et en appui des agents publics qui seront mobilisés sur la base du volontariat, il est donc proposé de permettre à des
personnes physiques d'apporter leur concours aux services de la collectivité, à titre bénévole.
La notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public. Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public dans un but d'intérêt général.
Dès lors, il apparaît nécessaire de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que pour la collectivité.
S'agissant du fonctionnement de ce centre de vaccination, ces collaborateurs bénévoles du service public pourront être chargés de trois types de mission, en coordination avec l'équipe projet composée d’agents publics et de professionnels :
- Missions de type administratif : formation préalable à l'ouverture du centre de Vaccination; accueil/orientation des usagers, appui aux démarches à accomplir (documents à compléter, saisie informatique de 1er niveau) ;
41 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
- Missions de type technique : participer au bon déroulement des opérations en signalant
les anomalies constatées et en assurant un 1er niveau de nettoiement des locaux ;
- Missions de type support informatique : assurer un 1er niveau de maintenance
informatique.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources
Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'adopter le modèle de convention type
d'accueil de bénévoles ci jointe, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions
individuelles afférentes.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par trente- deux voix pour — une abstention (DEMAY DE GOUSTINE Jean) :
- approuve le principe du recours à des bénévoles collaborateurs occasionnels du service public pour participer aux missions ci avant définies dans le cadre du seul
fonctionnement du centre de vaccination contre la covid 19 ;
- approuve le projet de convention type d’accueil des bénévoles collaborateurs occasionnels du service public ;
- autorise le Maire à signer les conventions individuelles avec chaque bénévole collaborateur occasionnel et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
2021-031 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Rapporteur : Priscilla BLOND
Les centres médico-scolaires regroupent des personnels médicaux, infirmiers et de secrétariat dont le coût salarial et les frais de déplacements sont pris en charge par l'Etat,
tout comme le matériel nécessaire à l'exercice des missions liées à la prévention et à la
santé des élèves.
Les charges de fonctionnement liées aux locaux et à leur entretien, les dépenses
d’affranchissement, de téléphone, de photocopie, d'internet, de fournitures de bureau, de petits équipements restent à la charge de la commune-siège du centre.
Les élèves de la commune de l'Isle d’Abeau bénéficient des services du centre médico-
scolaire de Bourgoin-Jallieu pour les groupes scolaires La Peupleraie (GS11), Les
Chardonnerets (GS14), Les Trois Vallons (GS15) et Le Coteau de Chasse (GS16). Les
autres groupes scolaires dépendent de celui de La Tour du Pin.
Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu sollicite la participation financière de la commune de l'Isle d’Abeau pour l'année scolaire 2019/2020.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'autoriser :
- le versement de la somme de 770,56 euros (sept cent soixante-dix euros et cinquante- six centimes) à la Mairie de Bourgoin-Jallieu ;
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative et financière se rapportant à la présente délibération.
42 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Ouï l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur,
- autorise le versement de la somme de 770,56 euros (sept cent soixante-dix euros et cinquante-six centimes) à la Mairie de Bourgoin-Jallieu ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative et financière se rapportant à la présente délibération.
2021-032 - CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX SCOLAIRES ULIS (UNITE LOCALISÉE___ POUR ___ L’INCLUSION _ SCOLAIRE) __DE__LA COMMUNE DE VILLEFONTAINE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 - AVENANT
Rapporteur : Priscilla BLOND
Vu les termes de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifié par l'article 37 de la loi n° 86-29 du 9 février 1986 et l'article 11-II de la loi n° 86-972 du 19 août 1986 sur la répartition des charges de fonctionnement entre les communes,
Considérant qu’un enfant dont les parents résident à l'Isle d'Abeau fréquentent une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) à Villefontaine depuis septembre 2019,
I convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°5 à la convention du 2 mai 2012 avec la commune de Villefontaine et de participer financièrement pour un montant total de 1 284.02 € (mille deux cent quatre-vingt-quatre euros et deux centimes), pour un élève.
Cette dépense est inscrite au budget primitif 2021, section de fonctionnement, article 6558 "Contingent et participations obligatoires”.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- de verser la somme de 1 284.02 € (mille deux cent quatre-vingt-quatre euros et deux centimes) à la commune de Villefontaine ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, l'adjointe déléguée, à signer l'avenant à la convention ainsi que toute pièce de nature administrative et financière se rapportant à la présente délibération.
Ouï lexposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- autorise le versement de la somme de 1 284.02 € (mille deux cent quatre-vingt- quatre euros et deux centimes) à la commune de Villefontaine :
- autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, l’adjointe déléguée, à signer l’avenant à la convention ainsi que toute pièce de nature administrative et financière se rapportant à la présente délibération.
43 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
2021-033 - CONVENTION DE COOPERATION AVEC POLE EMPLOI ET CONVENTION D'APPLICATION PORTANT MISE A DISPOSITION DE L'OUTIL_INFORMATIQUE OPUS DE POLE EMPLOI
Rapporteur : Lucas BOUCHET
Les demandeurs d'emploi domiciliés sur la commune de l'Isle d'Abeau ont la possibilité,
de leur propre initiative, de faire appel au relais emploi de la commune afin de bénéficier
d'un accueil de proximité, de services et de conseils relatifs aux démarches liées à
l'emploi. Il met à disposition des demandeurs d'emploi lilots les moyens administratifs et matériels nécessaires à leurs démarches et les aident dans leurs recherches.
Il répond à une volonté locale de faciliter l'insertion des demandeurs d'emploi sur le
secteur de la commune de l'Isle d’Abeau et de ses alentours, en partenariat avec la
Mission locale Nord Isère, du Pôle Emploi et d’autres partenaires.
En parallèle, dans le cadre de son plan stratégique pluriannuel 2019-2022, Pôle emploi
recherche la complémentarité et l'optimisation des dispositifs avec d'autres intervenants sur le marché du travail. Ceci constitue un axe de développement partenarial prioritaire
pour favoriser le placement des plus éloignés de l'emploi et pour aider les entreprises
dans leur recrutement.
Ainsi, dans le contexte actuel de crise sanitaire, la lutte contre le chômage et pour
l'insertion professionnelle se doivent de constituer une priorité partagée.
A cette fin, le relais emploi de la commune de l'Isle d'Abeau et Pôle emploi de
Villefontaine, souhaitent conjointement s'engager et établir une relation de
complémentarité envers les usagers.
Dans cette intention, et de manière encadrée, Pôle emploi autoriserait la commune à
accéder au dispositif informatique dédié à Pôle emploi intitulé « OPUS » via le canal
Internet.
Opus permettrait au relais emploi de la commune de consulter l'ensemble des offres d'emploi recueillies par Pôle Emploi, actualisées en temps réel par un agent de Pôle emploi et permettrait ainsi de réaliser des mises en contact plus rapides des candidats avec le conseiller médiateur et permettraient un accompagnement plus aisé des bénéficiaires.
Cet engagement se formaliserait par l'établissement de deux conventions :
- la première convention intitulée « convention de coopération » définit les modalités
d'exécution de cette collaboration ;
- la seconde convention intitulée « convention d'application portant mise à disposition d'Opus » afin d'arrêter les conditions dans lesquelles Pôle emploi met à disposition de la commune l'outil informatique Opus.
L'accès à cet outil informatique est accordé par Pôle emploi à titre gracieux
indépendamment des charges financières qui incombent à la commune (acquisition du matériel, logiciel, accès à Internet, charges de fonctionnement et de maintenance des
matériels communaux ....).
Compte tenu de l'engagement de la commune dans la démarche d'aide à la recherche
d'emploi, d’une part, et d'aide au recrutement auprès des entreprises, d'autre part, il est opportun d'accéder à Opus.
44 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement l'élu délégué, à signer ces deux conventions ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement l’élu délégué, à signer ces deux conventions ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2021-034 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURE DE_ MATERIELS INFORMATIQUES _ET LANCEMENT DE L’ACCORD-CADRE _A MARCHES SUBSEQUENTS
Rapporteur: Pascal CALLOT
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L 2113-6 à L 2113-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-3 ;
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commande entre les communes de Bourgoin-Jallieu, La Verpillière, l'isle d’Abeau et la CAPI, annexé à la présente délibération ;
Le rapporteur expose :
1 - Le contexte
Suite à la manifestation de besoins communs relatifs à la fourniture de matériels informatiques de plusieurs communes-membres, la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) propose de réunir les différentes demandes en un groupement de commandes afin de simplifier la passation de marché et de réaliser, dans le même temps, des économies d'échelle.
La CAPI assurera le rôle de coordonnateur pour toute la procédure de passation.
Une convention constitutive d'un groupement de commandes concernant l'achat de matériel informatique est donc établie entre la CAPI et les communes de Bourgoin-Jallieu, de La Verpillière et de l'Isle d'Abeau.
Le groupement de commande prendra fin à la notification du marché au titulaire et chaque membre prendra en charge l'exécution de son marché.
Pour les communes de Bourgoin-Jallieu et de la Verpillière, l'exécution du marché s'effectuera dans le cadre du service commun. Pour la commune de l'Isle d’Abeau, l'exécution du marché sera menée par son propre service informatique (Systèmes d'Information).
La CAPI avancera les frais liés à la passation qui seront ensuite répartis entre les communes parties au marché.
45 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
2 - Procédures et seuils
Le groupement de commande a pour but le lancement d’un accord-cadre à marchés subséquents, concernant la fourniture de matériels informatiques, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-1 et L.2124-2, articles R.2124-1 et R.2124-2, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
L’allotissement suivant est proposé :
- Lot 1 : Ordinateurs de bureau et école,
- Lot 2 : Ordinateurs portables et accessoires,
- Lot 3 : Ecrans.
Chaque lot sera un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une durée de quatre ans.
Cette délibération a été présentée en commission municipale « Finances — Ressources Humaines — Relation usagers » en date du 25 mars 2021.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en vue de la passation d’accords-cadres à marchés subséquents de fourniture de matériels informatiques entre les communes de Bourgoin-Jallieu, de La Verpillière, de l'Isle d'Abeau ainsi que la CAPI, selon les modalités financières prévues dans ladite convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de groupement de commandes ;
- d'approuver les modalités de répartitions et de remboursement des frais comme énoncées dans ladite convention constitutive du groupement de commandes ;
- d'approuver le lancement d’une procédure d'appel d'offres allotie pour l'accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat de matériels informatiques dans le respect des conditions fixées par le Code de la Commande publique et de procéder à la relance d'une nouvelle procédure si la première consultation était déclarée infructueuse ou sans suite.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en vue de la passation d’accords-cadres à marchés subséquents de fourniture de matériels informatiques entre les communes de Bourgoin-Jallieu, de La Verpillière, de l'Isle d’Abeau ainsi que la CAPI, selon les modalités financières prévues dans ladite convention :
- autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de groupement de commandes ;
- approuve les modalités de répartitions et de remboursement des frais comme énoncées dans ladite convention constitutive du groupement de commandes : - approuve le lancement d’une procédure d'appel d'offres allotie pour l’accord- cadre à marchés subséquents pour l’achat de matériels informatiques dans le respect des conditions fixées par le Code de la Commande publique et de procéder
46 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
à la relance d’une nouvelle procédure si la première consultation était déclarée infructueuse ou sans suite.
2021-035 - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS RELATIVE AUX TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET DE SECURITE DE LA CHAUSSEE DU
BOULEVARD DE RONSONNE
Rapporteur: Céline DEBES
Les dispositions de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales, permettent à une commune membre d'une communauté d'agglomération de verser à cette dernière un fonds de concours, et ce, pour contribuer à la « réalisation » ou au fonctionnement d’un équipement, le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subvention.
Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 28 juin 2007, a classé d'intérêt
communautaire, les voiries de liaison entre les communes et grands pôles structurants,
les voies de liaisons inter-quartiers, les voies de distribution et les voies des zones
d'activités économiques d'intérêt communautaire.
Par délibération n°10/2010 du Conseil Communautaire du 9 novembre 2010, la compétence voirie a évolué à toute emprise, intégrant les trottoirs et accotements, sur l'ensemble du réseau de voirie communautaire.
Cette nouvelle disposition concernant l'emprise globale de la voirie, s'accompagne d’une prise en charge partielle par les communes du financement des aménagements des abords de la chaussée (trottoirs, accotements...) compris à l'intérieur de l'alignement de voirie.
Le taux de cette prise en charge par les communes est de 50% sur la base d'un aménagement traditionnel (revêtements en enrobé noir et bordures béton). Dans l'hypothèse d'un aménagement plus qualitatif (pavages, béton désactivé.) souhaité par la Commune, il a été acté que le surcoût serait pris en charge par la Commune.
Cette prise en charge par la commune est assuré par l'intermédiaire du versement d’un fonds de concours, selon les dispositions de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales, qui permettent à une commune membre d'une communauté d'agglomération de verser à cette dernière un fonds de concours, et ce, pour contribuer à la « réalisation » ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subvention.
Des travaux d'aménagement de trottoirs, de création d’une piste cyclable et de sécurité sur chaussée sont engagés sur le boulevard de Ronsonne. Le montant de ces travaux
est arrêté à la somme de 505 061,76 € TTC avec un financement selon la répartition
suivante :
- Part CAPI : 395 832,56 € TTC
- Part Commune : 109 229,20 € TTC
Le montant de la participation de Commune à ces travaux s'élève donc à 91 311.25 € (montant TTC déduction faite du FCTVA).
Afin de régulariser le versement de cette participation, une convention de versement de fonds de concours à hauteur de 91 311.25 € (montant TTC de la part commune déduction faite du FCTVA) a été établie.
47 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
Ce dossier a été présenté en commission municipale Urbanisme et Grands Projets
Innovants le 23 mars 2021.
Conformément aux dispositions qui précèdent, le rapporteur propose au Conseil
municipal :
- d'approuver le principe d’une participation de la commune à hauteur de 91 311.25 €,
par l'intermédiaire une convention de versement d’un fonds de concours à la CAPI, pour
les travaux d'aménagement de trottoirs et de sécurité de la chaussée du Boulevard de
Ronsonne ;
- d'approuver la convention de fonds de concours jointe à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d’empêchement, l’adjoint ou conseiller
municipal délégué à signer, au nom et pour le compte de la Commune de l'Isle d'Abeau,
la convention et toutes pièces de nature administrative, technique ou financière
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 'UNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur ;
- approuve le principe d’une participation de la commune à hauteur de 91 311.25 €, par l'intermédiaire une convention de versement d’un fonds de concours à la CAPI, pour les travaux d'aménagement de trottoirs et de sécurité de la chaussée du Boulevard de Ronsonne ;
- approuve la convention de fonds de concours jointe à la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, l’adjoint ou conseiller municipal délégué à signer, au nom et pour le compte de la Commune de l’Isle d’Abeau, la convention et toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2021-036 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CREACOM GAMES — PARTICIPATION A UN JEU DE SOCIETE PATRIMONIAL
Rapporteur : Elodie THIBAUD
La Commune a été contactée par la société Créacom Games pour participer au jeu de
société Circino, le Chasseur de trésor, dans l'édition Isère, un jeu de plateau
commercialisé.
Actuellement, ce sont cinq jeux qui sont commercialisés : les Bouches du Rhône, le Puy-
de-Dôme, la Seine-et-Marne, les Yvelines et l'Essonne. Sous forme d’une chasse aux trésors accessible aux plus de six ans, ces jeux mettent à l'honneur la découverte du
patrimoine de trente-six communes d'une manière ludique.
La Commune pourra mettre en valeur un élément patrimonial remarquable à travers ce
support et bénéficier du rayonnement de ce jeu de société. Effectivement, la participation de la Commune de l'Isle d'Abeau permettra de valoriser son territoire, son nom et son
patrimoine, de communiquer une image positive en dehors de son territoire, et aussi en son sein.
La participation de la Commune se manifestera par l'envoi de deux photographies (une photo de la commune et une photo d’un élément patrimonial remarquable de son territoire), ainsi que d'un texte de présentation rédigé par ses services.
48 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
La commune bénéficiera en contrepartie :
- d’un encart d’1/2 page dans le livret de présentation des communes : - d'une visibilité quant à ce partenariat dans les interviews concédées par la société et une mise en avant sur les réseaux sociaux :
- d'un tarif préférentiel pour acheter le jeu (15 € HT au lieu de 24,95 € TTC). Le partenariat n'engage pas de coût, ni de recette pour la collectivité :
- Si la commune souhaite organiser un éventuel évènement autour de ce jeu, la société y participera gratuitement.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
- d'apporter un avis favorable à la participation de la Commune à ce jeu ;
- d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce de nature administrative et financière se rapportant à la présente délibération.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE :
- adopte les propositions du rapporteur :
- décide d'apporter un avis favorable concernant la participation de la Commune à ce jeu ;
- autorise monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce de nature administrative et financière se rapportant à la présente délibération.
MOTION :
2021-037 - MOTION DE SOUTIEN AU SITE PHOTOWATT A BOURGOIN-JALLIEU ET A SES SALARIES
Rapporteur : Véronique VERDEL
Le Président de la CAPI et d’autres élus ont rencontré les représentants des salariés de la société PHOTOWATT filiale du groupe public EDF) située à BOURGOIN JALLIEU, au sujet du devenir de cette entreprise employant plus de 200 collaborateurs et spécialisée dans la réalisation de panneaux photovoltaïques. Avec l'ensemble des élus du conseil communautaire, la CAPI souhaite apporter son soutien aux salariés de Photowatt et affirmer sa volonté de voir ses activités perdurer et se développer sur le territoire de la CAPI.
Alors que l'Etat prône une modification du mix énergétique national au profit des énergies renouvelables, PHOTOWATT est aujourd'hui l'un des seuls fabricants français et européens disposant d’un tel niveau d'expertise et de savoir-faire. Fort d’une expérience de près de 40 ans, son process industriel s'est orienté vers des productions bas carbone de haute technologie, en adéquation avec la volonté de l'Etat de produire des énergies renouvelables, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'avoir recours à des produits français, réalisés localement, au bilan carbone global performant.
C'est pourquoi, la CAPI. demande à l'Etat, ainsi qu’au groupe EDF dont il est l'actionnaire majoritaire, de tout mettre en oeuvre pour sauvegarder l'emploi local et de maintenir l’activité de Photowatt sur le territoire de la CAPI, en tant qu'acteur essentiel de la transition énergétique.
49 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ISLE D’ABEAU
SEANCE DU 29 MARS 2021
En parallèle à cette motion, nous interpellerons le Premier Ministre et les
parlementaires de l'Isère sur ce sujet.
Ouï l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par
trente-deux voix pour — une abstention (DEMAY DE GOUSTINE Jean) la présente
motion.
A vingt-trois heures huit minutes, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire,
50