Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 03 Pacte de gouvernance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 03 Pacte de gouvernance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
OMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORA
lagolo
DELIBERATION N° 03/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CACL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 À 09H00
A L'AUDITORIUM EDMARD LAMA DE LA MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY
PORTANT APPROBATION DU PRINCIPE D’ADOPTION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote :
Nombre de Procuration : 04 Pour : 38 Contre: O0 Abstention : 0
Date de convocation : vendredi 05 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi onze février à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière à l’Auditorium Edmard LAMA de la Mairie de Rémire-Montjoly sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (présentiel) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel)- Xavier CLERVAUX (présentiel)- Liser CLIFFORD (présentiel)- Seedna DELAR (présentiel)- Thierry ELIBOX (présentiel)- Christian FAUBERT (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel)- Teed GASPARD (présentiel)- Nestor GOVINDIN (présentiel)- Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel)- Patrick LECANTE (présentiel)- Chester LÉONCE (présentiel) - Roland LOE-MIE (présentiel)- Hélène PAUL (présentiel)- Claude PLENET (présentiel)- Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (présentiel) —- Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : 1 Procuration à Sandra TROCHIMARA - Louis-Mike CALUMEY® Procuration à Nestor GOVINDIN - Yahya DAOUDR Procuration à Serge SMOCK -— Eugène EPAILLYS Procuration à Serge FÉLIX - Sandrine JACQUES-GAÏLL Procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Claire CHINON - Yolande MILZINK-CINCINAT - Magali ROBO-CASSILDE
ETAIENT _ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Corine DIMANCHE - Phong LY - Mikaël MANCEE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Corinne SIGER
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique AZER
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER — DELIBERATION N° 03/2021/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-03-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-11-2 ;
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le mardi 09 février 2021 ;
Entendu le Rapport N° 03/2021/CACL relatif à l'approbation du principe d'adoption d'un
pacte de gouvernance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 03/2021/CACL relatif à l'approbation du
principe d'adoption d’un pacte de gouvernance.
APPROUVE l'instauration de la Conférence des Maires en lieu et place du Conseil des
Maires.
APPROUVE le principe d'un pacte de gouvernance qui devra garantir la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche de consensus dans le processus décisionnel.
APPROUVE la constitution d'une commission ad hoc chargée d'élaborer le contenu dudit pacte.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs relatifs à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher— 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Rémire-Montjoly, en séance publique,
Le jeudi 11 février 2021
T DE LA COMMUNAUTE
=RATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-03-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021