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Déliberation - 25 Tarifs Location Halles Carreau et Esplanade
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Tarifs Location Halles Carreau et Esplanade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20220505-25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
nu
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 05 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du
conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
29 avril 2022
Nombre de présents 33
Nombre de pouvoirs 2 Date de
l'affichage :
Suffrages exprimés 35 11 mai 2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME- SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Benoît LAMIABLE, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : TARIFS LOCATION HALLES, CARREAU ET ESPLANADE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU les articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'avis favorable de la COMMISSION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT, TOURISME DU 26 AVRIL 2022. CONSIDERANT qu'à compter du 05 mai 2022, il est proposé dans certains domaines de
fixer de nouveaux tarifs municipaux, selon les propositions indiquées dans le tableau ci-
annexé,
CONSIDERANT que les tarifs indiqués dans le tableau ci-annexé ne concernent pas l'occupation du carreau, de l’esplanade et de l’espace central des Halles pendant la tenue des marchés hebdomadaires.
SUR PROPOSITION DE M. RENDE Grégory, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS, celles de Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT (ayant donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ) et M. Didier ZARZUELO,
APPROUVE à compter du 05 mai 2022 les tarifs de location halles, carreau et esplanade
conformément aux propositions indiquées dans le tableau ci-annexé.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
GLS
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220506-20220415-25-DE
Date de télétrans@ission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 journ
demie journ
journ
demie journ
journée
demie journé
journée
demie journ
journ
demie journée
journée
demie journ
Forfait journalier électricité
Forfait journalier eau
TOUT PUBLIC
400 €
300 €
250 €
200 €
600 €
400 €
350 €
250 €
900 €
500 €
400 €
300 €
ASSOCIATION DAX
200 €
150 €
150 €
100 €
300 €
200 €
200 €
150 €
450 €
250 €
200 €
150 €
prix de l'heure au-delà de 21 heures : 10 % du prix de la journée par heure
journée de 7h à 21h / demie journée de 7h à 14h ou de 14h à 21h
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-25-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 de réception de
Pente
15%
—.