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Arrêté - Arrete 2023 142 reglement du city stade aunay sur odon
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 142 reglement du city stade aunay sur odon)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Sécurité publique,
Folio 248
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE no
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-142
OBJET : Arrêté permanent portant règlement d’utilisation du city-stade d’Aunay-sur-Odon
Article 1 - Dispositions générales :
Le city stade d’Aunay/Odon implanté à proximité immédiate du collège est un équipement ouvert à tous et libre
d'accès sous certaines conditions.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les
conditions d'utilisation ainsi que les risques liés à la pratique des activités autorisées. Ils en assument l'entière
responsabilité.
L'utilisation sera affichée sur le City Stade, en mairie de Les Monts d'Aunay et sur le site internet de la
commune Les Monts d'Aunay.
Article 2 - Description des équipements et définition des activités :
Le city stade est exclusivement réservé à la pratique de sports collectifs.
La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents, pendant
les temps scolaires sous la responsabilité des enseignants.
Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à ces pratiques sportives. L'absence
d'équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager.
Toute autre activité, pour laquelle le City Stade n’est pas destinée, est interdite.
La municipalité ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou anormale des
équipements mis à la disposition des utilisateurs.
Article 3 - Conditions d’accès :
Le City Stade n'est pas surveillé. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant
légal en libre accès, sous la responsabilité de l'enseignant pendant le temps scolaire.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 - Horaires :
emps < colaires
É pourquoi
Le City Stade est ouvert au public non scolaire aux horaires suivants :
Période de vacances scolaires, les mercredis après-midi toute l’année, les . , . , Le Horaires d'ouverture :
week-end et jours fériés :
- Du 1 ET avril au 30 septembre de 8hà 22h 30
- Du 1 ET octobre au 31 mars de8 h à 20 h 30
Période scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis : Horaires d'ouverture :
- pendant l’année scolaire De 17 h 15 à 20 h 30
La mairie se réserve à tout moment de modifier les horaires d'ouverture pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.
L'accès au stade pourra être interdit sans préavis pour les motifs suivants : Intempéries, neige, verglas, travaux d'entretien, trouble de l'ordre public. Folio 249
Article 5 - Conditions générales d'utilisation :
Il est formellement interdit d'utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives, de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toute sorte d'obstacles, de structures, de matériels non adaptés ou hors
normes. Le public est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer.
Il est interdit d'apposer sur les installations ou les grilles de clôture des inscriptions où des dessins avec des feutres, de la peinture ou tout matériau de nature à laisser une marque pérenne.
L'accès au City Stade est formellement interdit aux vélos, cyclomoteurs, quads, motos, rollers, skates, patins à
roulettes, trottinettes.….
Le City Stade est interdit aux animaux domestiques, même tenus en laisse.
Les usagers du City Stade sont tenus de laisser les lieux propres et de respecter:
e Les riverains, d'éviter toute nuisance sonore (musique interdite notamment),
e La propreté de l'aire de jeux. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet
effet,
e Le matériel mis à disposition.
Les usagers du City Stade doivent conserver en toute circonstance une tenue décente et un comportement conformes aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
Article 6 : Conditions d'ordre et de sécurité des personnes :
Dans le City Stade, par souci de santé publique et de la sécurité des usagers, il est formellement interdit de :
o Faire usage du tabac,
o Transporter ou consommer de l'alcool,
o Consommer, vendre ou transporter des produits stupéfiants,
o Pénétrer sur le terrain avec de la nourriture ou des boissons dans quelque emballage que ce soit
(canette, verre...)
o Répandre ou jeter, même involontairement, des substances susceptibles de nuire à l'environnement ou
à la salubrité et à la sécurité publique, ou même d'incommoder le public et les riverains,
o Grimper sur les installations,
o Allumer un feu ou un barbecue,
o D'évoluer sur la structure avec des chaussures qui ne sont pas adaptées,
o Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, des dommages ou des
dégradations.
D'une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport en respectant les autres et le matériel mis à leur disposition. Chacun doit avoir une pratique et un comportement responsable, sans danger pour soi et pour
les autres.
Il est rappelé que le pratiquant doit obligatoirement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile
couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui. La Mairie décline toute responsabilité en cas d'accident.
En cas d'urgence : City Stade
SAMU LE
POMPIERS 18
POLICE 17
APPEL GENERAL 112 Folio 250
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts seront tenus d’avertir la mairie au 02 31 77 63 20.
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois...) ne peuvent être organisées
sans autorisation de la municipalité, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au
maintien du bon ordre. Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement
au déroulement de celle-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.
Article 7 - Exécution et sanctions :
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Tout contrevenant
aux dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d’une verbalisation et d’une exclusion.
Toute dégradation sur les équipements entrainera des poursuites financières, pour réparation, envers les
contrevenants présents sur place.
Le présent règlement intérieur sera applicable dès l'ouverture du city-stade et une ampliation sera adressée au
commandant de la brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay.
Article 8 : Voie de recours :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 12 juin 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON