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Arrêté - 2025 06 21 ART interdiction boissons alcoolisees fete de la musique St Malo 2
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
E
=
PRÉFET D'ILLE-
|
|
ET-VILAINE
Sous-préfecture
de
Saint-Malo
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant
interdiction
de
détention
de
récipient
contenant
des
boissons
alcoolisées
la nuit
du
21
au 22
juin
2025
dans
certains
lieux
de
la Ville
de
Saint-Malo
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
PRÉFET
D'ILLE-ET-VILAINE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2214-4
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le Code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L. 33211;
VU
le décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
M.
Philippe
BRUGNOT,
sous-préfet
de
Saint-Malo
;
VU
le
décret
du
10
octobre
2024
portant
nomination
M.
Amaury
de
SAINT-QUENTIN,
préfet
d'Ille-et-Vilaine,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
ouest
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
avril
2025
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
BRUGNOT,
sous-préfet
de
Saint-Malo
;
CONSIDÉRANT
que
de
manière
habituelle
à
Saint-Malo,
à
l'occasion
des
festivités,
un
grand
nombre
de
personnes
notamment
des
jeunes,
se
regroupent
en
possession
d'importantes
quantités
d'alcool
qu'ils
consomment
sur
place,
dans
le
secteur
constitué
par
l'Intra-Muros,
l'esplanade
Saint-Vincent,
l'ensemble
des
plages,
quais,
voies,
parkings
et
jardins
bordant
les
remparts
jusqu'au
Môle
des
Noires,
parking
de
la
gare
maritime
de
la
Bourse,
port
des
Bas-Sablons,
les
plages
du
Sillon
(Grande
Plage
et
Rochebonne),
digue
des
Bas-Sablons,
cité
d'Alet
et
le
Jardin
de
la
Briantais
(Bd
de
Rochebonne);
CONSIDÉRANT
Les
comas
éthyliques
qui
se
sont
produits
à
plusieurs
reprises
dans
des
lieux
pré-cités
et
dont
les
victimes
étaient
des
jeunes,
souvent
mineurs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
la
consommation
d'alcool
des
comportements
agressifs,
des
nuisances
sonores,
des
dégradations
diverses
de
nature
à
accroître
les
troubles
à
l'ordre
et
la tranquillité
publique
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l’article
L.
2214-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
troubles
à
la
tranquillité
publique
à
l'occasion
de
grands
rassemblements
d'hommes ;
1/2 CONSIDÉRANT
que
la fête
de
la
musique
organisée
durant
la
soirée
et
la
nuit
du
21
au 22
juin
2025
sera
l’occasion
de
grands
rassemblements
d'hommes ;
CONSIDÉRANT
que
ces
troubles
sont
en
général
le
fait
d'individus
fortement
alcoolisés;
que
ceux-ci
consomment
sur
les
voies
et
domaines
publics
d'importantes
quantités
d'alcool
qu'ils
apportent
à cet
effet ;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Malo,
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Dans
la
nuit
du
21
au
22
juin
2025,
de
21h00
à 8h00
sur
les
voies
et
domaines
publics
du
secteur
constitué
par :
- l'Intra-Muros, - l'esplanade
Saint-Vincent,
- l'ensemble
des
plages,
quais,
voies,
parkings et
jardins
bordant
les
remparts
jusqu'au
Môle
des
Noires,
- parking
de
la gare
maritime
de
la
Bourse,
- port
des
Bas-Sablons,
- les
plages
du
Sillon
(Grande
Plage
et
Rochebonne),
- digue
des
Bas-Sablons,
- cité
d'Alet,
- Jardin
de
la
Briantais
(50
Bd
de
Rochebonne),
est
interdit,
à
toute
personne,
la
détention
d'un
récipient
contenant
de
l'alcool.
ARTICLE
2 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
d’une
contravention
de
4°
classe,
en
application
de
l'article
R.
644-5
du
code
pénal.
ARTICLE
3
: Le
sous-préfet
de
Saint-Malo,
le
commissaire
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Saint-Malo
et
le
maire
de
Saint-Malo,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
par
extrait
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Saint-Malo.
Saint-Malo,
le 18
juin
2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le sous-préfet
de
Saint-Malo,
Philippe BRUGNOT
Les
voies
et
délais
de
recours :
Cet
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
qui
devra,
sous peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
être
saisi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
https://www.telerecours.fr
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
(auprès
de
Monsieur
le
sous-préfet
de
Saint-Malo
3,
rue
Roger
Vercel
BP
90122
35401
SAINT-MALO
Cédex)
ou
un
recours
hiérarchique
(auprès
le
ministre
de
l'Intérieur
—
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Uuridiques
- Sous
Direction
des
Libertés
Publiques
et
de
la
Police
Administrative,
place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cédex
08).
Le
recours
administratif
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
2/2