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Déliberation - Delib 2025 15 annexe affectation du resultat BP assainissement
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 15 annexe affectation du resultat BP assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2025/15
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
:Mempresenexerclee;:. 1e; L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures trente, le
Membres présents 12 Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 4 habltuel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
date du 27 mars 2025. Membres absents
Membres Présents: “Vot
à l'unanimité Michel CAUSSE; Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Elian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pierre
Pour: 16 GRIMAL ; Claudine GRIMAL ; Aude JALADE, Philippe ANTOINE, Contre : 0 Vincent NICOULEAU,
Abstention: 0 Procurations :
Fabienne VERGNES à Claudine GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES
à Pierre GRIMAL ; Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Josette
VAYSSE à Etian BOUZAT,
Absents excusés : Angélique MASSOL Martine ALBUCHER
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE,.
Monsieur te Maire rappelle à l'assemblée que l'affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après
le vote du compte administratif. Seul Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au
titre des réalisations du compte administratif falt l'objet d’une affectation par décision du conseil
municipal.
Le résultat à affecter est Le résultat cumulé en section de fonctionnement, c'est à dire le résultat de
l'exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2.
Ainsi, l'affectation de résultat décidée par Le conseil municipal doit au moins couvrir Le besoin de
financement de la section d'investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin
de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture
{déficit ou excédent : DO01 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter Le résultat de l'exercice 2024 au Budget
Primitif du Service Assainissement 2025 tel que résumé dans l’annexe ci-jointe.
1/2 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : affectation du résultat BP assainissement 49001
DIN RTE RUN NS SU NNN SNS MN NT SnNN MANS EN RER NN RENE RUN RS RUN NS URSS RS NN Sn SN MURS NON NN MENU N US RUN TS NS MN SUN N NN SN NNNU Den
Date de décision: 10/04/2025
Date de réception de l'accusé 11/04/2025
de réception :
RU NN RUN MR NO MN NN NN RUN NN ER ss RAR RMS RSS SRE NNNRRS AN
Numéro de l'acte
Identifiant unique de l'acte
Nature de l'acte :
Matières de l'acte
RORSSRRENNENENES ENS D DRRNTAANTES DUR TANIRRNNR ESS ENNENNESN SERRE NENNTNRER RER ENANSE RE EN ENNENMNR RER RENAENR ONE
: 2025DE15_ 15
: 012-211201975-20250410-2025DE15_15-DE
CRT URSS SUN NN NN SES MSN NN SENS MUSEUM SU SANTE NNN SN NENNN SUN NNNESRNRNNNSSU NU
Délibération
7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification
PAT MURunnnuMNenReu TT SESUUNROS MENU MON NUS MM MUR UU UN NUM AIT most RSR URSS RUN RSS RUN NNNN SUR NNSE DUR UN NUS ENNNNRSNAUNN RS NAN SUR SR UN IS SNS R NN NS RRNNN SENS IRNONUNE
Nom du fichier : Délib 2025-15 affectation du résultat BP assainissement.pdf ( 99_DE-
012-211201975-20250410-2025DE15 _15-DE-1-1_1.pdf ) Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE :
- D'approuver l'affectation du résultat au budget primitif Assainissement 2024 de la Commune tel
que résumé dans l’annexe ci-jointe.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
2/2 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : affectation du résultat BP assainissement 49001
MARARARERENNASEREN EIRE ESE ER ERNENNR EE NNENRAEREANAEEENNIRENENENEIENEN VERT ENNENEENNREEN MANN ENENNNNNEENENNTENNNNNNNNNENNEIINSEENNEIEN
Date de décision: 10/04/2025
Date de réception de l'accusé 11/04/2025
de réception :
MRRAS RIRES ANNEE ANRNENS SIRET ANR RNESENINENE TE ENINEEENNNNEEN NET AENNNNNENE ENS RENNES RENNES CEE ENN NN ISINMNIERENNERENNNNNNENNNNNNEENNeE
Numéro de l'acte : 2025DE15_15
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20250410-2025DE15_15-DE
MRRARE RES EAST AREBNIS INTENSE ENNERENE ANRT ESNEN ANNE ENNNN ER RN TRANS NUEREERAONEANRANNNENEENNRESERSENENESNNNNNETNNNNRENNTENTESNENENEONTEREEEES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRERRRNR NN NR EIRE NRA RASE TRE NN SEE EEE TANANS EEE NNN ANR NNNEERRRNE RER ENN RENE RTE N NN NENNNEREN ANR NENNEENINEENNNNNNENNNNSENNNNNNENNEENS
Nom du fichier : Délib 2025-15 affectation du résultat BP assainissement.pdf( 99_DE-
012-211201975-20250410-2025DE15_15-DE-1-1_1.pdf ) 12197 Commune de REQUISTA
Code INSEE Budget Assainissement 49001 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 18
du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Municipal Nornbr d b Ésents: 12
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre ce MmEMDres Présents : Nombre de membres exprimés : 16
VOTES :
Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 910,27
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 16 928.92
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 20 839.19
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 237 547.09 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou-) -30 000.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 20 839.19
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
20 839.19 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : affectation du résultat BP assainissement 49001
ART MR SANS RER R ESS RSR RS NN MS RM ROSE NN S RM N ES NU NUS N NS SNS N SN Un Sun
Date de décision: 10/04/2025
Date de réception de l'accusé 11/04/2025
de réception
Numéro de l'acte
Identifiant unique de l'acte
SRE NN ST NNNR INA NAN
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
mauunn EEE ILE HE ARNNESAUNUNNEUN MANN SAN NAREONNNR MAURTNMNNDNENUN UNS RNNNNSMMNENNNUUR ARUSS RM ANNRNS NOM NSSMONNNNRS RUN NAN nn maux
: 2025DE15_15
: 012-211201975-20250410-2025DE15_15-DE
RENNES ENTER ESS EEENENRENIENENN IRAN UNENNNEEENMENNEENEINSENN AR EENNEEN EEE NANNNS ER EUE EN NNNENAENNE
Délibération
7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification
PERRRS RSR R TR N NN SSSR NN STARS N RAR NN NN NUS MSNM SUN NN NN NNN NS AR NNN NME NSNRS NS NUS R ENS NS SR RNS SR RNNNNTRNNNn
Nom du fichier : Délib 2025-15 affectation du résultat BP assainissement.pdf ( 99_DE-
012-211201975-20250410-2025DE15_15-DE-1-1_1.pdf )