Procès Verbal - pv cm 13 janvier 2026

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Procès Verbal - pv cm 13 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU 13 JANVIER 2026

Etaient présents : BALDIT Laurence, Maire

Mme M: JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ Karine, MIGHORE-Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ Joseph, SOUSTEEEE Marie Claude,

GINEYS Mireille, ADJOUADI Messaoud, BAUDUCCO Claude, MABRIGNAC André, MALANIERCEE Patriols DART Didier, ABEILLON CéHRes

Avaient donné procuration de vote :

André MADRIGNAC à Messaoud ADJOUADI

Patrick MALAVIFILLE à Annie ARCANGIOLI

Anne-Claire DUMAS à Christian BRUN

Marie-Line PORTALEZ à Norbert JOUVERT

Etaient absents: Mesdames, Messieurs MIGLIORE, SOUSTELLE, KUBICA, AKAN,

KORDJANT, BOUIX, RANTIER, BLANCHARD, MERAND

HACK

Madame la Maire, avant d’aborder l’ordre du jour, adresse tous ses vœux de bonheur, petits

et grands, professionnel, personnel. Des vœux pour une vie plus apaisée, de la sécurité malgré la situation nationale mais aussi internationale ou le droit international et les règles

de guerre sont bafoués. Elle fait des vœux de paix, de bienveillance et d’attention aux autres.

Madame la Maire revient sur la coupure d'électricité qui a duré plusieurs heures une semaine auparavant et qui a soulevé quelques commentaires sur les réseaux sociaux. Madame la Maire adresse ses plus sincères remerciements aux agents d'ENEDIS qui ont œuvré avec efficacité, le plus rapidement possible sous des températures négatives.

Monsieur ADJOUADI appuie ces propos.

Madame la Maire adresse ses plus vives félicitations à Monsieur MALAVIEILLE qui est

élevé, depuis le 1° janvier 2026, au grade de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction méritée, salue son investissement pour la ville, le canton mais aussi, au-delà.

Madame Madame [a Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire demande la possibilité de modifier l’ordre du jour de la séance en :

- Corrigeant le montant de l’attribution de la subvention au Shotokan -Do - En ajoutant 3 questions portant sur les demandes de subventions d'investissement (Pise, le bâtiment de Champclauson et l’aménagement de France Service) et la vente d’un ensemble immobilier

Pas d’observation

Adopté à Punanimité

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Ï - Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Shotokan Karaté-Do

Madame Pascale EUGENE explique que le Shotokan Karaté-Do a organisé un Championnat et coupe sélective les samedi 10 et dimanche 11 janvier 2026. II s’agit d’une compétition officielle de la Fédération Française de Karaté qui permet de participer aux Championnats Occitanie et France. L'ensemble des clubs du Gard ont été représentés mobilisant de nombreux compétiteurs sur les deux sans compter les spectateurs et accompagnants. Le club grand’combien a assuré la logistique : les repas, les buvettes, petits matériels et les transports.…..).

Cette organisation a remporté un vif succès et a contribué à faire rayonner la commune.

Madame EUGENE propose de soutenir le club en fui octroyant une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1000 € et non 700 € comme proposé au rapport préliminaire.

Pas d’observation

Adopté à lunanimité

Il - Attribution des marchés de travaux : aménagement de la RD 297 Madame la Maire revient sur le souhait de la commune de procéder à l'aménagement de la route départementale 297, traversant successivement la rue de la Pise, la rue de la Cave à Brai et le Quai du 11 novembre 1918 à La Grand'Combe. Ce projet structurant vise la réhabilitation de la RD 297 et s'inscrit dans une volonté d'impulser la mutation du quartier de la Pise.

Elle ajoute qu'au-delà de cette dimension urbaine, le projet répond à des impératifs de sécurisation des piétons et de viabilisation de la circulation des cyclistes, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de vie des habitants et à la modernisation des infrastructures communales.

Madame la Maire indique que les marchés de travaux ont été lancés selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, conformément aux articles L2123-I et R2123-1 du Code de la commande publique. Elle revient sur la procédure et la composition

des lots.

Madame la Maire ajoute que la SPL 30, dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise

d'ouvrage, a assuré la mise en œuvre de la procédure de consultation, l’ouverture des plis, l’analyse des candidatures et la transmission des offres à la maîtrise d’œuvre pour analyse. L'analyse des offres a été réalisée selon les critères prévus à l’article 5.2 du règlement de la consultation, à savoir la valeur technique (60%) et le prix de la prestation (40%), et a

proposé, pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse. Madame la Maire, sur la base du rapport d'analyse examiné par la commission Ad Hoc,

réunie en mairie le 22 décembre dernier, propose les attributions d’attribuer les marchés de travaux comme suit :

e Lot n°1 « TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAU PLUVIAL » : groupement SARL LES

FALAISE D'OR/SARL JOUVERT (avec sous-traitance déclarée de la SCAIC) pour un

montant de 1 725 923,25 € HT.

e Lot n°2 « RESEAUX SECS » : société SPIE pour un montant de 311 850,40 € HT

e Lot n°3 « ESPACES VERTS - ARROSAGE » : société DAUDET Paysages SA pour un

montant de 209 611,30 € HT

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicationDépartement du Gard

Ville de la Grand'Combe

II — Ouverture anticipée des crédits (complément de la décision du 2.12)

Madame EUGENE rappelle que les collectivités peuvent voter l’ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1. Elle explique que cette faculté, encadrée par le CGCT, est une facilité de trésorerie et non une dérogation au principe d’annuité budgétaire. Madame EUGENE explique la procédure qui permet d’engager et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart maximal des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette,

des restes à réaliser et des dépenses imprévues.

Madame EUGENE indique que les travaux de l'EHPAD Maurice Larguier sont bien

avancés et il est nécessaire de reprendre la chaussée qui est très abîmée. Elle propose d’ouvrir, en complément de la décision du 2 décembre dernier, un crédit de 100 0000 € à l’article 2152 pour la réfection de la voirie, avenue du 19 mars 1962. Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IV - Programme « amendes de police 2026 : tranche 2 de la rue Victor Fumat Madame EUGENE rappelle les termes de l’article 1 2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements, une partie du produit recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière, en proportion des amendes dressées sur leur territoire l’année précédente.

Le département, en vertu de l’article R 2334-11 du CGCT, procède à la répartition du produit 2026 des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de

moins de 10 000 habitants

Madame EUGENE revient sur le projet réalisé sur les crédits de 2024 et portant sur l’aménagement de l’axe de la rue de Clède et rue Victor Fumat dans un but de réduire la

vitesse excessive.

Madame EUGENE propose de poursuive cet aménagement de sécurité, sur la partie haute,

de la manière suivante :

- Au niveau de la maison des Mineurs : installation de 2 demi-chicanes : l’une avec passage

piétons, l’autre sans passage piétons

- Au niveau du musée des métiers anciens : installation de 2 demi-chicanes: l’une avec passage piétons, l’autre sans passage piétons

- les travaux consisteront en la reprise de la chaussée, la pose de revêtement, des peintures au sol, la pose de panneaux de signalisations et de mobilier urbain (potelets) Le montant total prévisionnel des travaux est le suivant :

Montant de l’opération HT : 25 691 € soit 30 829.20 €

Amende de police (80 %) : 20 552.80 €

Autofinancement : 5 138.20 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

V - Question n° 5 : Convention de servitudes ENEDIS, parcelles AX 315 et AX 316 : autorisation de signature Mme la Maire

Monsieur JOUVERT Norbert indique qu'ENEDIS doit procéder à des travaux de raccordement sur la zone du Paillet à Trescol. De ce fait, ENEDIS interviendrait sur les parcelles AX 315 et AX 316 pour établir une canalisation d’alimentation électrique.

Monsieur JOUVERT explique que la commune doit signer une convention de servitudes afin d’autoriser ENEDIS a occupé le domaine public. ENEDIS prend à charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par on fait ou par ses installations.

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicationDépartement du Gard

Ville de la Grand'Combe

Cet acte est conclu pour la durée de vie des ouvrages ou pour tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre. Une compensation forfaitaire pour tous préjudices est fixée à 50 €.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire 1: Demande de subventions pour les projets

d’investissement 2026

Madame la Maire propose de délibérer sur le principe de solliciter les aides financières des partenaires afin de poursuivre les projets engagés en 2025. Elle ajoute qu'il s’agit de les inscrire afin de mobiliser les financements possibles. Madame la Maire propose les projets suivants :

1 — Le projet d'aménagement de la RD 297, 2" tranche

Contrat Territorial (traversée d’agglo) 290 007 €

Contrat Territorial (aménagement cyclable) 92 205 €

Région : 18 441 €

DETR 341 400 €

Fonds de Concours Alès Agglomération 43 110 € (reliquat 2025) Reste à charge communal : 352 837 €

Madame la Maire précise qu’il s’agit de demander ces participations financières par anticipation et ce afin de pouvoir intégrer la programmation budgétaire prévisionnelle 2026

2 - Bâtiment de Champclauson, 2'°" étage + aménagement extérieur

Montant prévisionnel des travaux : 483 000 € HT

DSIL 40 % 193 200 €

Région : Bourg Centre Occitanie 10 % 48 300 €

Fonds Vert 10 % 48 300 €

Agence de l’eau 20 % 96 600 €

Reste à charge de la commune 96 600 €

Madame la Maire précise que ce prévisionnel s’appuie sur les esquisses réalisées par la CAUE en 2020.

3 — Rénovation de la cour de l’ALSH, il vous est proposé de positionner les fonds de concours d’Alès Agglomération pour la réfection de la cour de l’ALSH. Leur montant, à ce jour, est estimé à 103 000 €.

4 — Demande de subvention pour le dispositif France Services auprès du Fonds National France Services

Madame la Maire revient sur la création de la Maison France Services et rappelle les partenaires présents qui assurent des permanences. La Maison France Services, implantée sur la place Manoukian depuis janvier 2023, connaît un fort succès de par le soutien administratif qu'elle offre aux usagers en lien avec les opérateurs nationaux, grâce aux outils numériques à disposition ainsi que par la qualité de l’accompagnement des conseillers qui assistent les usagers dans leurs démarches et la mise en place d’ateliers numériques.

Madame la Maire informe que le matériel informatique est insuffisant. [l est vieillissant. Elle propose de solliciter le Fond National d'Aménagement et de

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Développement du Territoire (FNADT) pour l’aménagement et l’acquisition de matériel à hauteur de 9 086 € au titre du Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire 2: Vente d’un ensemble immobilier, 1 rue des Platanes

Madame la Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un ensemble immobilier situé sur la section cadastrée section BD 216, 1 rue des Platanes. Ii comprend un logement et un terrain intégré pour une superficie totale de 686 m? C’est une ancienne école. Le logement est occupé par Monsieur et Madame JOUVE.

Madame la Maire ajoute que le bien présente un état de vétusté avancé et nécessité une rénovation complète. Elle liste les travaux à réaliser. Les travaux de remise en état nécessaires à l’accueil de locataires ou d’une démolition sont élevés, rendant le bien peu attractif au fixé par l’estimation des domaines. La vente du bien permettrait d'éviter des charges d’entretien et de sécurisation conséquentes grevant ainsi le budget communal.

Madame la Maire termine en informant que les locataires actuels ont manifesté leur souhait d'acquérir le bien. La commune, depuis plusieurs années n’a opéré aucune intervention de rénovation. Elle propose de vendre le bien à un prix de vente inférieur à l’estimation des domaines soit 10 000 €. H s’agit de prendre en compte l’état réel du bien, les contraintes financières liées à sa remise en état. Les futurs acquéreurs et anciens locataires pourront ainsi réaliser tous les travaux de remise en état, de mises aux normes. Le frais d’actes et subséquents seront à leur charge.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VI - Questions diverses

Madame la Maire invite les membres de l’assistance à la cérémonie des vœux du

vendredi 17 janvier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

La Maire dé La Grand’Combe

/

3

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à lS

Laurence BALDIT

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.