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Arrêté - 2024 198 PM Bodin TP 23 quai du Port Fidele travaux pour la realisation dune cour en enrobe dun particulier avec le stationnement de camions sur la chaussee
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 198 PM Bodin TP 23 quai du Port Fidele travaux pour la realisation dune cour en enrobe dun particulier avec le stationnement de camions sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dépalliqus
e
srisiits
Dpartenent
di &
Voie
-
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
l
licati
Tous RAR
APR
ESS
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
0 5
MARS
2024
R
02 51
5529
55
FB/PR N°
2024
—
198-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
du
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
la
réalisation
d'enrobé
dans
la
cour
d'un
particulier,
à
la
suite
des
travaux
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
TP,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Bodin
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Bodin
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
quai
du
Port
Fidèle,
à
l’occasion
du
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
pour
la
réalisation
d'enrobé
beige
sur
la
piste
cyclable,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
dont
le
siège
se
situe
—
ZI
- Boulevard
Pascal
—
BP
439
— 85304
CHALLANS
;
ARRETE
Ârticie
1er
-
Les
travaux
pour
là
réalisation
d'enrobé
dans
la
cour
du
23
quai
du
Port
Fidèle,
à
la
suite
des
travaux
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
nécessitent
d'occuper
temporairement
la
chaussée
du
domaine
public
du
quai
du
Port
Fidèle
au
droit
du
chantier
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
avec
une
circulation
alternée
en
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Si
et
seulement
si,
un
camion
de
chantier
_stationne
sur
_
le
trottoir
entre
la
boulangerie
«
Georges
>»
et_le
pâtissier
Chocolatier
«
Fred'S
»,
le
trottoir
au
droit
du
chantier
sera
partiellement
condamné,
un
accès
pour
les
PMR
de
la
largeur
de
1
mètre
40
devra
être
respecté.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
si
nécessaire
sur
le trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
Une
zone
de
balisage
est
mise
en
place
à
l'aide
de
cônes
K5a
de
chaque
et
les
panneaux
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
camion.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
des
camions.
Avertissement
:
-
Les
mardis
et
jeudis
Matins,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
sur
la
Place
du
Vieux
Port,
aux
abords
du
chantier
et
de
stationner
occasionnellement
et
temporairement,
sauf
pour
les
livraisons
de
très
courte
durée
sur
le
auai
du
Port
Fidèle.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
demi-journée
dans
la
période
du
lundi
11
mars
2024
au
vendredi
15
mars
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
dés
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la Réoubliaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55.70.79
- Téléconie
: 02.51.55.42.91 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wu.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Pate
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatfon
ou\une
copie
leur
est
adressée
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
mars
2024.
Le
Maire,
François
Blanchet