Déliberation - DM2024 026 a

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Déliberation - DM2024 026 a Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 026 a)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2024-026

CONVENTION DE BÉNÉVOLAT ENTRE MSN ET

LA COMMUNE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n° 81-2017-RH05 du conseil municipal en date du 4 mai 2017, relative au recours à des bénévoles dans le cadre des activités de service public de la commune,

Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, la commune peut être amenée à faire appel à des bénévoles, de manière occasionnelle, au sein des services municipaux, afin qu'ils apportent leur concours dans le cadre habituel de diverses activités ;

Considérant qu'un bénévole (ou collaborateur occasionnel du service public) est par définition, celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction ;

Considérant que l'intervention du bénévole est faite à titre gratuit pour le compte de la collectivité, en sa qualité de particulier et non parce celui-ci serait lié à la collectivité à un autre titre (agent public, usager, etc.) ;

Considérant que la commune entend pouvoir recourir à des bénévoles, à chaque fois que leur intervention serait justifiée et dans les diverses activités de service public réalisées au sein des services municipaux tels que : petite enfance, périscolaire, centres sociaux, etc. ;

Considérant que le conseil municipal a approuvé par délibération le principe du recours à des bénévoles et a acté les termes de la convention type d'accueil de bénévoles au sein de la collectivité et son annexe en autorisant Madame le Maire à les signer ;

Considérant que dans ce cadre, le bénévole jouit alors du statut de collaborateur occasionnel du service public ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078 - 202 ©A22 - DL Z0PU _ O2E-C

Réception en sous-préfecture le :29 JAN. 2024

Publication le :?Q JAN, 2024

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que VE: manifesté son intérêt auprès de la ville de Taverny pour intervenir comme bénévole lors de séances de lieux accueil enfants-parents (LAËP) organisées dans les établissements de la ville ;

Considérant qu'il convient de formaliser l'acceptation réciproque du bénévole et de la ville au

travers de la signature d’une convention d'accueil de bénévole et de son annexe au sein de la collectivité ;

DÉCIDE

Article 1°":

La convention d'accueil d'un bénévole et son annexe sont signées avec RS

RS

Article 2 :

RE 5 cr accueillie au sein de la Direction de la petite enfance de la commune de Taverny et interviendra comme bénévole lors de séances de lieux accueil enfants-parents (LAËEP) organisées dans les établissements de la ville pour une durée d'un an.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois

à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 22 janvier 2024

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N°2024-026

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