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Déliberation - cms 20 Adoption du reglement interieur
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 20 Adoption du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le —
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020 20-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 18 Mai 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 25 Mai 2020
Délibération 2020-20
Le vingt-cinq Mai deux mille vingt à 17h00, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique au Gymnase Pierre MENDES-FRANCE = rue des Rosiers - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, sur la convocation qui leur a été adressée par Yannik OLLIVIER, Maire sortant, conformément à l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Présent(e)s: Vannik OLLIVIER, Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN, Marc DOZIER, Anahide FAYE, Mouhnir BOUALITA, Virginie LOPEZ, David MARTORANA, Cécile BENECH, Vincent GOSSE, Mireille PERINEL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, René VIAL, Alexandra COUTURIER, Frédéric CALVO, Marie-Anne LENOBLE, Morgan BOUCHET, Marianne OBEID, Pierre HEINRICH, Sophie BEKKAL, Yanice ZIDOUN, Nawel BEGHIDJA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Norbert COLLIAT, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Anne TOURMEN
Procuration : Fatima KRAIM donne procuration à christian GROS
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marianne Obeid, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptée
Objet : INSTITUTIONNEL — CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Sylvain Laval
Objet : Adoption du règlement Intérieur
Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions de l'article L 2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales, « dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE le règlement intérieur qui lui a été soumis.
VOTE : Unanimité Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le _——
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020 20-DE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 25 Mai 2020