Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - anti alcool+phalempins+signé
Arrêté - anti alcool+brun+pain+signé
Arrêté - anti alcool+centre+ville+signé
Arrêté - anti alcool+croix+rouge+signé
Arrêté - anti alcool+blanc+seau+gambetta+signé
Arrêté - Arrêté+à+propos+de+la+consomation+d'alcool+aux+abo
Arrêté - arrêté+de+retrait+des+arrêtés+anti+alcool
Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+4
Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+2
Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+6
Arrêté - anti alcool+stations+de+metro+signé
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - anti alcool+stations+de+metro+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NoN NON
Az 5
J0C Tourcoing
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction de la Sécurité Publique
De la Prévention et
De l’Accès aux Droits
Tél : 03.59.69.71.45
Police Municipale
Tél : 03.20.36.60.19
Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
Arrêté de police générale
interdisant la consommation d'alcool
Dans les stations de métro et à leurs
abords
Vu les articles L 2131-1, L 2212-1, L2214-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la répression des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente des boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool.
Vu la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat en date du 15 juin 2022,
Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature n°SAJP_ 2020 454 du 14 septembre 2020 autorisant M. Denoeud Eric à signer les arrêtés et actes administratifs tenant à l'exécution des pouvoirs de police du Maire ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique.
Considérant les comptes rendus des services de la Police Municipale relatant la recrudescence des cas d'ivresse publique manifeste aux abords, et dans les stations de métro depuis le début de l’année 2021.
Considérant que ces faits sont corroborés par les nombreuses plaintes déposées auprès du Commissariat de Police Nationale de la ville de Tourcoing.
(Vita: 03 20 233 300 |
www.tourcoing.fr M
mm
PO
+
+:
#
XX
X
3t
+
+
LXEXXXÉ
Ca
» x + x
# ®
XX
Lx x
TX x
XX
CX x
ma x“ x
txx
txx
xx
ck x
CxX x
CX x
tx
tx
x x
x A
C x x
L XX
tx x
tx x
XX
KE X
SX x
KE x
CE
tx x
tx x
XX
XX
CK x
L 3 æ”
txx
LR A
Rx
HA
tx x
tx X
CE x
tx YA
xx
tx x
tx x
XX
XX
tx x
Cxx
dt
SU
OR
Où
0
à
0
8
À
8
+
#4
2
+
4
€
+
6
À
+
»
51880
2
8
5
9
5
4
4
©
4
9
9
«
dx:
CL x
#“ x”
Ÿ
4
6
6
8
6
©
9
&
S
5
+
à
<°
RSR
8
6
+
+
€
€
8
+
4
3
tk x
xx
# * x
CX x
Lx X
xx
XX
xx
x x
tx A
tx x V0
+
Se
+
+
+
+
”
+
+
4
+
+
+
+
n“ La x
ñ” x x
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus dans ce secteur de la commune est source de désordre de toute nature sur le domaine public pouvant porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
Considérant que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la sécurité publique en occasionnant des dégradations, des nuisances sonores et provoquant des troubles de voisinages.
Considérant que les abords, et dans les stations de métro sont des lieux très fréquentés et qu'il y a lieu d'y préserver la sécurité et la salubrité publiques.
ARRETONS
Article 1 : du 2 août 2022 au 1° février 2023, la consommation d'alcool sur le domaine public est interdite sur les abords et dans les stations de métro suivantes, dans un périmètre de 50 mètres :
- CH Dron,; Pont de Neuville ; Colbert; Phalempins ; Centre Ville ; Gare de Tourcoing ; Carlier; Mercure ;
Atticle 2 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans les conditions prévues à l’article R 610-5 du code pénal par tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal en vertu des lois et règlements en vigueur ;
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet du Département du Nord ;
Article 4 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX ou par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 29 JUIL, 2927