Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - anti alcool+phalempins+signé
Arrêté - anti alcool+brun+pain+signé
Arrêté - anti alcool+stations+de+metro+signé
Arrêté - anti alcool+centre+ville+signé
Arrêté - anti alcool+croix+rouge+signé
Arrêté - anti alcool+blanc+seau+gambetta+signé
Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+4
Arrêté - Arrete+de+retrait+WAZIRI
Arrêté - Arrêté+de+retrait+du+15.11.2022
Arrêté - Arreté+d'interdiction+de+consomation+d'alcool+6
Arrêté - arrêté+de+retrait+des+arrêtés+anti+alcool
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+de+retrait+des+arrêtés+anti+alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction de la Sécurité Publique
De la Prévention et
De l’Accès aux Droits
Tél : 03.59.69.71.45
Police Municipale
Tél : 03.20.36.60.19
DS/24-21
Arrêté portant retrait des arrêtés de
police référencés DS/24-04 à DS/24-09
« Interdisant la consommation d’alcool »
du 25 septembre 2024
Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment les articles L. 242-1 et suivants,
Vu l’arrêté DS/24-04 du 25 septembre 2024 portant interdiction de la consommation d’alcool sur le quartier Blanc Seau / Gambetta,
Vu l’arrêté DS/24-05 du 25 septembre 2024 portant interdiction de la consommation d’alcool sur le quartier du Centre-Ville,
Vu l’arrêté DS/24-06 du 25 septembre 2024 portant interdiction de la consommation d’alcool sur le quartier de la Croix-Rouge,
Vu l’arrêté DS/24-07 du 25 septembre 2024 portant interdiction de la consommation d’alcool sur le quartier du Brun Pain,
Vu l’arrêté DS/24-08 du 25 septembre 2024 portant interdiction de la consommation d’alcool sur le quartier des Phalempins,
Vu l’arrêté DS/24-09 du 25 septembre 2024 portant interdiction de la consommation d’alcool aux abords des stations de métro,
Considérant que les dispositions des arrêtés précités comprennent une erreur de date compromettant l’application de ces derniers et leur conférant un caractère général et absolu,
ARRETONS
Article 1 : Les six arrêtés référencés DS/24-04 à DS/24-09 du 25 septembre 2024 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public à l’intérieur du périmètre délimités des quartiers : Blanc-Seau/Gambetta, Centre-Ville, Croix- Rouge, Brun-Pain, Phalempins, ainsi qu’aux abords des stations de métro, sont retirés.
Article 2 : Le présent arrêté de retrait peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui le concerne, au Préfet du Nord, au Commissaire Principal de la Police Nationale et au Directeur Général Adjoint des Services « Sécurité et Prévention ».
Fait à TOURCOING, en l’Hôtel de Ville, le
Doriane BECUE
Maire de Tourcoing
dbecue@ville-tourcoing.fr
Accusé réception en Préfecture le :
Publié sur le site internet de la Ville le :