Arrêté - anti alcool+croix+rouge+signé

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Arrêté - anti alcool+croix+rouge+signé Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - anti alcool+croix+rouge+signé)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, NeK NON

Az oc Tourcoing

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

VILLE DE TOURCOING

Direction de la Sécurité Publique

De la Prévention et

De l’Accès aux Droits

Tél : 03.59.69.71.45

Police Municipale

Hôtel de Ville

10 place Victor Hassebroucq

BP 80479

59208 Tourcoing Cedex

Tél. : 03 20 23 37 00

Fax : 03 20 23 37 99

Arrêté de police générale

Interdisant la consommation d'alcool

sur le quartier de la Croix Rouge

: 03.20.36.60.19

Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,

Vu les articles L 2131-1, L 2212-1, L2214-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,

Vu le code de la santé publique et notamment son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la répression des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,

Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique liées à la vente des boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool.

Vu la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat en date du 15 juin 2022,

Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature n°’SAJP_ 2020 454 du 14 septembre 2020 autorisant M. Denoeud Eric à signer les arrêtés et actes administratifs tenant à l'exécution des pouvoirs de police du Maire ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique.

Considérant les comptes rendus des services de la Police Municipale relatant la recrudescence dés cas d'ivresse publique manifeste sur le quartier de la Croix Rouge depuis le début de l'année 2021.

Considérant que ces faits sont corroborés par les nombreuses plaintes déposées auprès du Commissariat de Police Nationale de la ville de Tourcoing.Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des

individus dans ce secteur de la commune est source de désordre de toute nature

Sur le domaine public pouvant porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.

Considérant que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la sécurité publique en occasionnant des

dégradations, des nuisances sonores et provoquant des troubles de voisinages.

ARRETONS

Atticle 1 : À compter du 2 août 2022 au 1°' février 2023, la consommation d'alcool

Sur le domaine public est interdite à l'intérieur du périmètre délimité par les rues

suivantes :

- rue Lamartine, rue de Fleurus, place de la Croix Rouge, place Saint

Joseph, rue de la Croix Rouge, rue des Piats, rue Duguay Trouin, rue du Beau

Laurier, rue de la Croix Blanche

Ce périmètre comprend aussi les rues suivantes :

- Cité Sereine, rue Roger Speybrock, rue Jules Ferry, rue de Denain, rue

de Rouen, rue Buffon

Article 2 : La présente interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :

-les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été

autorisée,

-les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de

l'alcool y compris en terrasses.

Article 3 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans les conditions prévues à l'article R 610-5 du code pénal par tout agent de la force

publique habilité à dresser procès-verbal en vertu des lois et règlements en

vigueur ;

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié et transmis à Monsieur le Préfet du Département du Nord :

Article 5 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX ou par le site

internet www.telerecours.fr.

Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le

ta ire

sCurité et à la Prévention

ville-tourcoing.fr