Procès Verbal - 24 juillet 2018 ilovepdf compressed

Documents similaires

Procès Verbal - 13 juin 2018 ilovepdf compressed

Séance - SEANCE DU 24 novembre 2021 compressed

Procès Verbal - 27 MARS 2018 ilovepdf compressed

Procès Verbal - 23 JANVIER 2018 ilovepdf compressed

Déliberation - PLU INFOS compressed

Séance - Seance 3 juin 2022 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 Janvier 2021 compressed

Séance - SEANCE DU 10 JUILLET 2020 2 compressed

Compte-Rendu - compte rendu de dec 2018 ilovepdf compressed

Compte-Rendu - compte rendu de dec 2018 ilovepdf compressed

Procès Verbal - 24 juillet 2018 ilovepdf compressed Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Concevreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 juillet 2018 ilovepdf compressed)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CONCEVREUX

(24 JUILLET 2018)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL DIX HUIT

Sous la Présidence de Monsieur Francis MARLIER, Maire,

Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BERLEMONT Noël, NIAY Claude, CORNETTE Florent, Mmes CHAUMONT Cyrielle, ANCIAUX Christel, FERNANDES Valérie.

Etaient absents représentés : néant

Absents excusés : HAUTUS Alain, LEVEAUX Julien, NORMAND Gauthier.

Convocation : 17 juillet 2018

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 13 juin 2018 à l’unanimité.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame CHAUMONT Cyrielle est élue secrétaire de séance.

IV 23 2018 DELIBERATION PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION :

 VU la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

dite loi Grenelle II ;

 VU la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite

ALUR ;

 VU l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015,

concernant la recodification du code de l’urbanisme ;

 VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles : L.103-2 et suivants, L-151.1

à L.153-48, ainsi que R.153.1 à R.153-21 ;

 Vu la carte communale approuvée le 21 juin 2007 ;

Monsieur le Maire présente les raisons pour lesquelles il y a lieu de prescrire

l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune, à savoir :

 Mettre en œuvre une politique de planification du développement urbain sur le territoire communal ;

 Permettre l’accueil de nouveaux habitants pour répondre à la demande et prévoir les équipements et services nécessaires à la population ;2

 Préserver le patrimoine bâti et le cadre de vie des habitants

 Prendre en compte le devenir des exploitations agricoles implantées sur la commune (changement de destination,…)

 Intégrer les problématiques environnementales et participer à la préservation des espaces naturels et des paysages.

 Prendre en compte les orientations du SCoT de la Champagne Picarde, en cours d‘élaboration ;

Le Conseil Municipal décide :

1. de prescrire l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble

du territoire communal ;

2. que la concertation avec le public sur le projet de PLU se déroulera dès

la prescription du PLU jusqu'à l'arrêt du projet au sens des articles L.103-2

à L.103-6 du code de l'urbanisme et précise les modalités de concertation

suivantes :

 Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études

nécessaires ;

 Mise à disposition du public en Mairie, d’éléments explicatifs de la procédure

et de son avancée ;

 Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute

personne intéressée, tout au long de la procédure, en mairie aux heures et

jours habituels d’ouverture (possibilité d’adresser des observations par

courrier à la mairie) ;

 Mise à disposition du public d’éléments explicatifs de la procédure dans le

bulletin municipal ;

 Organisation d’une réunion publique ;

Le bilan de la concertation sera présenté par le maire au conseil municipal pour

en délibérer, ceci simultanément à la délibération arrêtant le projet de

l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme comme le permet l'Article R. 153-3 du

Code de l'urbanisme.

3. de solliciter de l'Etat, conformément à l'Article L.132-15 du code de

l'urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais

matériels et les frais d'études nécessaires à la constitution du PLU ;

4. de charger un Cabinet d'Urbanisme de réaliser les études nécessaires à la

constitution du PLU et de donner délégation au Maire pour signer tout contrat,

avenant ou convention de prestation ou de service concernant la constitution du

PLU ;

Conformément aux articles L.132-7 à L.132-13 du code de l'urbanisme, la

présente délibération sera transmise au Préfet du département et notifiée à :

▪ M. le Président du Conseil Régional ;

▪ M. le Président du Conseil Départemental ;3

▪ M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;

▪ M. le Président de la Chambre des Métiers ;

▪ M. le Président de la Chambre d'Agriculture ;

▪ M. le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ; ▪ M. le Président de la Communauté de communes du Chemin des Dames ; ▪ Mme. la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims ;

▪ Aux Maires des communes limitrophes, à savoir : Cuiry-les-Chaudardes, Chaudardes, Pontavert, Cormicy, Roucy, Ventelay, Meurival, Muscourt, Maizy .

Conformément aux articles R.153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d'une mention

en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le vote se décompose comme suit :

- Pour : 6

- Abstention : 1

- Contre : 0

V 24 2018 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Suite à la décision de réaliser un PLU, une décision modificative est nécessaire sur le budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la décision modificative N°2 comme suit :

- Chapitre 68 : compte 6875 : - 17 500 €

- Chapitre 021 : + 17 500 €

- Chapitre 023 : + 17 500 €

- Chapitre 202 (opération PLU) : + 17 500 €

VI 25 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FOYER COOPERATIF DU COLLEGE DE CORBENY :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Présidente du Foyer Coopératif du collège de Corbény.

Ce foyer recevait du syndicat de Gestion du collège de Corbény une subvention ce qui leur permettait d’organiser des activités diverses, des clubs, des ateliers, la participation a des voyages scolaires …..Depuis la dissolution de celui-ci, le financement de toutes ces activités est compromis. C’est pourquoi le foyer sollicite de toutes les communes qui ont des enfants au collège de Corbény une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention de 300 € à l’unanimité des membres présents.

VII 26 2018 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Afin de pouvoir effectuer le versement de la subvention au Foyer coopératif de Corbény, une décision modificative est nécessaire sur le budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la décision N°3 à l’unanimité comme suit :

- Chapitre 022 : - 300 €4

- Chapitre 65 : compte 6574 : + 300 €

VIII 27 2018 DELIBERATION MEDECINE PREVENTIVE :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

IX QUESTIONS DIVERSES :

- PPRI (plan de prévention des risques inondation) : Monsieur le Maire rappelle qu’un PPRI a été mis en place par les services de l’état en 2009. Cependant des erreurs de cartographie et de zonages ont été effectuées. Afin de les rectifier, la DDT étudie de nouveau notre PPRI et un nouveau projet pour approbation du Conseil Municipal sera mis en délibéré ultérieurement.

- GYMNASE DU COLLEGE DE CORBENY : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la dissolution du syndicat de gestion du collège de Corbény, la gestion du gymnase a été transférée à la commune de Corbény par convention avec toutes les communes dont les enfants sont scolarisés au collège. La rénovation du gymnase programmée lors de ce transfert est en étude actuellement et la commune de Corbény a transmis à toutes les communes le premier estimatif des travaux qui s’élèvent à 577 500.00 € H.T. Une étude de faisabilité financière va être effectuée.

- DELIBERATIONS :

23 2018 DELIBERATION DOCUMENT D’URBANISME

24 2018 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2

25 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FOYER COOPERATIF DU COLLEGE DE CORBENY

26 2018 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°3

27 2018 DELIBERATION MEDECINE PREVENTIVE5

MARLIER Francis

Le Maire

CORNETTE Florent

conseiller

BERLEMONT Noël

1er adjoint

LEVEAUX Julien

conseiller

NIAY Claude

2ème adjoint

FERNANDES Valérie

conseillère

HAUTUS Alain

Conseiller

ANCIAUX Christel

conseillère

NORMAND Gauthier

conseiller

CHAUMONT Cyrielle

conseillère

Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX, pour être affiché le 31 JUILLET 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.