Séance - SEANCE DU 24 novembre 2021 compressed

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Séance - SEANCE DU 24 novembre 2021 compressed Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Concevreux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 24 novembre 2021 compressed)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021

Par suite d’une convocation en date du 17 novembre 2021 les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le 24 novembre 2021 à 19 heures sous la présidence de M. MARLIER Francis, Maire

Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, CORNETTE Florent, NORMAND Gauthier, Claude NIAY, HAUTUS Alain,; Mmes ANCIAUX Christel, SECLIER Valérie, CHAUMONT Cyrielle, GAULON Chantal

Etait absent: Julien LEVEAUX (excusé), BLAS Jackie (excusé)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme SECLIER Valérie est désignée pour remplir cette fonction

Monsieur le Maire informe qu’une délibération pour adhérer au centre de Gestion a été rajoutée à l’ordre du jour

OBJET : DELIBERATION APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME- N° 32.2021

Le Conseil Municipal,

 Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-10 et R.123-19 ;  Vu la délibération en date du 24 juillet 2018 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;  Vu la délibération en date du 27 janvier 2021 ayant arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme ;  Vu l’arrêté municipal modificatif n°2021/04 en date du 08 septembre 2021 soumettant à enquête publique le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal ;  Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de l’enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet le Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, àl’unanilté

 Décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.

 La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal.

OBJET : OBJET : MEDECINE PREVENTIVE N° 33.2021

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion pour la période 2022-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion

ADOPTÉ : à l’unanimité

Séance levée à 21h00

MARLIER FRANCIS

Le Maire

NIAY CLAUDE

2ème adjoint

CHAUMONT CYRIELLE

Conseillère

SECLIER Valérie

1er adjoint

ANCIAUX CHRISTEL

Conseillère

LEVEAUX JULIEN

Conseiller

HAUTUS ALAIN

Conseiller

CORNETTE FLORENT

Conseiller

NORMAND GAUTHIER

Conseiller

GAULON Chantal

Conseillère

BLAS Jackie

Conseiller