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Arrêté - POL 43 2024 Elagage darbres tilleuls par la Metropole enclos de la bruyere le clos des poetes du 04 03 2024 au 08 03 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 43 2024 Elagage darbres tilleuls par la Metropole enclos de la bruyere le clos des poetes du 04 03 2024 au 08 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 22 février 2024
VILLE DE
V::NDARGU=S ARRETE N° POL - 43/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loin° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au clos des Poêtes-« Enclos de la Bruyère» afin de permettre l'élagage et la taille des arbres (tilleuls) par la Métropole, du lundi 04 Mars 2024 au vendredi 08 Mars 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'élagage et la taille des arbres (tilleuls). au clos des Poêtes-« Enclos de la Bruyère»
par la Métropole, du lundi 04 Mars 2024 au vendredi 08 Mars 2024.
La circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante:
Du lundi 04 Mars 2024 au Vendredi 08 Mars 2024.
-Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
Les panneaux de signalisation réglementaires et la sécurisation des lieux seront mis en place par
la Métropole
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries Aux responsables de sociétés de transport en commun
- Transmise
- Mise en ligne le 28/02/2024
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.rr