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Déliberation - cm120721
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - cm120721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
1/2
Compte-rendu des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du lundi 12 juillet 2021
N° 11-05-21
Objet : Note de synthèse sur les affaires soumises à délibération en application de l’article 2121-12 du C.G.C.T.
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Laure TONDON ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT ; Serge DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Carlo ATTIE ; Jacqueline PATROUIX ; Colette ANTON ; Stéphane SANTANAC ; Cédric CARBOU ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Pierre SANTORI à Cécile BARTHOMEUF ; Jean-Luc MASS à Cédric CARBOU ; Ghislaine RAYNAUD à Yves YORILLO ; Clélia PI à Lucie TORRA ; Jean-Michel LALLEMAND à Isabelle PINATEL ; Jérôme BRUIN à Michel SANTANAC.
Absents : Julien RIBOT ; Florian FAJOL.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Le quorum étant constaté, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Finances et fiscalité
RAPPORT N°01 : Signature convention de partenariat avec camping Ensoya pour l’utilisation de la piscine municipale.
Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.
RAPPORTEUR : Michel JAMMES
Comme les années précédentes, il est proposé de reconduire pour la saison 2021 la convention de partenariat avec la société VS CAMPINGS France exploitant le camping Ensoya. Ce partenariat consiste à permettre l’accès gratuit à la piscine pour les clients du camping pour la période du 01/04/2021 au 30/09/2021.
Ceci permet d’accentuer la qualité de la prestation du camping et d’étendre l’offre de service amenant à une croissance du taux d’occupation du camping et une affluence plus importante des structures communales. En contrepartie de cette gratuité d’accès Village center participe aux frais de fonctionnement de la piscine (frais de personnel et de consommable). Considérant l’augmentation de la capacité d’accueil du camping et après discussion avec la direction de la société, il a été fixé une participation financière de 30 000 € pour la saison 2021, justifiée notamment par l’embauche de personnel supplémentaire et par le renforcement des opérations de nettoyage et de désinfection entre les créneaux.
Nombre de conseillers
Présents : 21
Votants : 27
En exercice : 29
2021/CR005 2/2
Pour 2020, la participation avait été négociée à 22 000 € contre 18 000 € en 2019, toutefois considérant l’absence d’exploitation du camping durant l’exercice 2020, le recouvrement n’avait pas eu lieu du fait de la crise sanitaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (27 pour).
Vœux et motion
RAPPORT N°02 : Motion sur un Permis Exclusif de Recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.
Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.
RAPPORTEUR : Michel JAMMES
Plusieurs communes du Narbonnais et notamment celles de notre canton Corbières Méditerranée, viennent d’être informées par les services de l’Etat de l’instruction en cours d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène déposé par la Société Qair Premier Elément.
L’objet de ce PER déposé auprès du Ministre chargé des Mines consiste à examiner les potentialités géologiques de stockage d’hydrogène dans notre sous-sol, afin de disposer à terme d’un réservoir souterrain apte à stocker l’hydrogène obtenu par électrolyse de l’eau à échelle industrielle.
Considérant l’absence totale d’informations préalables sur un projet aussi important, potentiellement impactant, voire anxiogène, la Commune de Sigean sollicite des services de l’Etat le rejet de la demande de la Société Qair Premier Elément.
Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (27 pour).
Fin de la séance à 19h 05
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 15 juillet 2021
Mis en ligne sur le site de la commune le : 15 juillet 2021
Le Maire
Michel JAMMES