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Arrêté - AR2025 1365 Extinction nocturne eclairage public Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1365 Extinction nocturne eclairage public Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1365/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2273.2
et L2213.3,
Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 « loi grenelle
1 », et notamment son article 41,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2910 « loi
grenelle 2 », notamment l'article 173 qui modifie le
code de l’environnement en créant les articles L.583-
1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances
lumineusss,
Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif a {a
prévention et la limitation des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution
lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et
de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public
ne constitue pas une nécessité absolue.
Objet : Extinction nocturne de l’éclairage public - VILLE DE MONTBELIARD
Arrétons,
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2017-056/AG signé en date
du 30 janvier 2016.
Article 2 :
L'éclairage public sera éteint sur une partie du territoire de la commune, suivant
3 secteurs :
+ Secteur 1 : zones de caméras et caserne SDIS : pas de coupure
+ Secteur 2 : coupure de 21h00 à 06h00
+ Secteur 3:
- Du lundi au vendredi : coupure de 24h00 à 06h60
.- Le samedi et le dimanche : coupure de 01h00 à 06h00
Article 3:
Les périmètres des différents secteurs sont définis sur le plan « Extinction de
l'éclairage public » qui est annexé au présent arrêté.
Article à :
La Ville de Montbéliard se réserve le droit, en cas de circonstances particulières,
de maintenir l'éclairage public pour toute la nuit ou une partie de la nuit.
Hôtel de Ville
SP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 39 22 00
Ville de Montbéliard fax 03 81 99 22 64
www montbelard.com N° 2025-1366/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 15 Décembre 2025 Le Maire
te Pepe
Affiché le: 16/12/2025 Marie-Noëile BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
« certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, * _infomme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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