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Procès Verbal - PV CM du 23 avril 2026 Sig
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Poullan-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 avril 2026 Sig)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE POULLAN-SUR-MER
Département du Finistère — Arrondissement de Quimper
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
23 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune de POULLAN SUR MER,
légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien THOMAS, Maire.
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de Madame Marlène HINGRE.
Monsieur Julien LAOUÉNAN a été désigné secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026.
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-17 et L.5216-5,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 à L.123-9, L.123-28, R.123-7 à R.123-15 et R.123-27 à R.123-29,
Considérant que le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune,
Considérant que le conseil municipal doit fixer par délibération le nombre total des membres du conseil d'administration du CCAS,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 13 le nombre total des membres du conseil d'administration, sachant que le maire est président de droit de cette institution et que membres élus et membres nommés le sont en nombre égal.
DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, Vu les décrets n°95-562 du 6 mai 1995 et n°2000-6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale,
Vu la délibération fixant le nombre total des membres du Conseil d'Administration du CCAS, Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS comprend des membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
Considérant que le nombre de membres élus et de membres nommés le sont en nombre égal, Considérant qu'une seule liste s'est déclarée, à savoir celle présentée par Madame Isabelle STÉFANUTTI.
Le Conseil Municipal, après avoir voté, décide à l'unanimité de désigner la liste de Madame Isabelle STÉFANUTTI comportant les 6 représentants du Conseil Municipal qui seront appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS :
Isabelle STÉFANUTTI
Pauline ABAZIOU
Marlène HINGRE
Nathalie GUÉGUEN
Nathalie LAOUÉNAN
Marina LE DRO
1/8 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALE ET DESIGNATION DES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au Conseil,
Considérant que le Maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer les commissions suivantes et de désigner les conseillers qui en feront partie comme suit :
Commission Finances
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
François GUET
Pauline ABAZIOU
Marlène HINGRE
Thomas TANGUY
Commission Travaux
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
François GUET
Jean-Yves LE GOFF
Julien LAOUËÉNAN
Didier KÉRIVEL
Thomas TANGUY
Commission Jeunesse, Affaires
Scolaires 7
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
Pauline ABAZIOU
Sandra TANGUY
Nathalie LAOUËNAN
Commission Ressources Humaines 7
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
Marlène HINGRE
Nathalie GUÉGUEN
Thomas TANGUY
Commission Aménagement, Cadre de Vie
et fleurissement 11
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
Pauline ABAZIOU
Marlène HINGRE
Jean-Yves LE GOFF
Sandra TANGUY
Nathalie GUÉGUEN
Nathalie LAOUÉNAN
Marina LE DRO
Commission Communication 9
Bulletin Municipal
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
Pauline ABAZIOU
Jean-Yves LE GOFF
Julien LAOUÉNAN
Nathalie GUÉGUEN
Nathalie LAOUËÉNAN
2/8 Commission Culture, Patrimoine
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
isabelle STÉFANUTTI
Pauline ABAZIOU
Marlène HINGRE
Jean-Yves LE GOFF
Marina LE DRO
Commission Urbanisme
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
François GUET
Jean-Yves LE GOFF
Julien LAOUËÉNAN
Thomas TANGUY
8 Commission Tissu associatif 9
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
François GUET
Marlène HINGRE
Jean-Yves LE GOFF
Julien LAOUÉNAN
Marina LE DRO
Commission Eau 8
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Isabelle STÉFANUTTI
François GUET
Jean-Yves LE GOFF
Didier KÉRIVEL
Thomas TANGUY
ELECTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CAO
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l'article L1414-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter à main levé et de désigner les conseillers qui en feront partie comme suit :
Sébastien THOMAS Président
Marie-Pierre BARIOU Titulaire
Gwilhem BRAS Titulaire
François GUET Titulaire
Pauline ABAZIOU Suppléante
Julien LAOUÉNAN suppléant
Didier KÉRIVEL Suppléant
3/8 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Suite au renouvellement du conseil municipal intervenu le 20 mars 2026, les délégués appelés à siéger dans les structures extérieures doivent être désignés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité les élus suivants :
Organisme / Commission Nombre de délégués Titulaire Suppléant
Syndicat Départemental
d'Energie et d'Equipement
SDEF
2 titulaires + 2 suppléants
Gwilhem BRAS Marie-Pierre BARIOU
François GUET Sébastien THOMAS
Douarnenez C ommunauté
Conseil d'Exploitation
du service eau et
assainissement
1 représentant Gwilhem BRAS
Commission Interco.
d'Accessibilité
1 titulaire + 1 suppléant Gwilhem BRAS Nathalie GUÉGUEN
Commission Locale
Transférées CLET
d'Évaluation des Charges 2 représentants
Sébastien THOMAS
Marie-Pierre BARIOU
Thomas TANGUY
Voirie
Référents Gens du h
voyage 2 représentants
Gwilhem BRAS
Commission , . 1 représentant Gwilhem BRAS
Commission Mobilités
Transports
1 représentant Marlène HINGRE
Douarnenez
Communauté
Développement
Économique 1 représentant
Pauline ABAZIOU
Commission Sociale 1 représentant Pauline ABAZIOU
Environnement
Commission Transitions 1 représentant Marlène HINGRE
Commission Déchets 1 représentant Marlène HINGRE
Commission Urbanisme 1 représentant Thomas TANGUY
SIVU pour la construction du
Centre d'Incendie et de
secours de Douarnenez
2 titulaires +1 suppléant
François GUET Jean-Yves LE GOFF
Gwilhem BRAS
Nathalie GUÉGUEN Défense 1 Correspondant
Sécurité Routière 1 référent Jean-Yves LE GOFF
Sécurité Incendie 1 référent François GUET
Ulamir 2 représentants
Isabelle STÉFANUTTI
Marina LE DRO
Ecole 2 représentants
Isabelle STÉFANUTTI
Marie-Pierre BARIOU
FIA Finistère Ingénierie
Assistance
le maire + 1 suppléant Sébastien THOMAS Gwilhem BRAS
4/8 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions déposées par les associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2313-1 et suivants,
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 et le décret 2001-495 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant les orientations générales ayant permis de procéder à la préparation du budget 2026
Considérant que les dossiers de demande de subventions déposés par les associations doivent comporter un bilan d'activités, un bilan financier et la situation financière au 31 décembre de l'année écoulée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de statuer comme suit sur les demandes
des associations dont le dossier est réputé complet :
Les membres des associations (Président, .….) ne prennent pas part aux votes
Demandes subventions 2026 Proposition
AS Gars de Poullan 1 250,00
Assoce Tomate - Trail 900,00
Comité d'organisation des courses 1 000,00
Feu d'artifice 1 500,00
Lire à Poullan 400,00
Poullan Mod Kozh 300,00
AAVVIF Asso. Accompagnements aux Victimes 50.00
de Violences Intra-Familiales |
ADAPEI 29 50,00
Amicale des donneurs de sang de DZ 50,00
Amicale du personnel DZ 350,00
Banque alimentaire du Finistère 150,00
Croix d'Or 50,00
Handisport 50,00
Prévention routière 50,00
Redadeg 2026 (tous les 2 ans) 250,00
Restaurants du Cœur 150,00
Rêves de clown 50,00
Secours Catholique 120,00
SNSM baie de DZ 150,00
Solidarité Paysans Bretagne 50,00
TOTAL 6 920,00
5/8 SUBVENTIONS A L’ECOLE NOTRE DAME DE KERINEC ET
A L’'ULAMIR DU GOYEN CENTRE SOCIAL
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de délibérer sur les subventions accordées à l'école Notre Dame de Kerinec et l'Ulamir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2313-1 et suivants,
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 et le décret 2001-4965 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
Vu l'avis de la commission finances réunie les 23 et 26 février 2026,
Considérant les orientations générales ayant permis de procéder à la préparation du budget 2026,
Considérant les conventions d'association existant entre la Commune et chacune de ces associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de statuer comme suit sur les demandes de subventions des associations dont le dossier est réputé complet :
Ecole Notre Dame de Kérinec
Fonctionnement 76 753.38 €
Cantine Scolaire 13 000.00 €
Garderie 6 706.00 €
Activités périscolaires 1 500.00 €
Ulamir du Goyen Centre Social
Projet Centre Social 11 280.00 €
Accueil de Loisirs par enfant/jour 15.00 € Garderie ALSH par heure d'ouverture 16.00 €
AVENANT N°4 À LA CONVENTION AVEC L’ULAMIR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en œuvre des actions déterminées sur le territoire communal dans le cadre de la politique Enfance a été confiée par conventions à l'Ulamir du Goyen Centre Social.
La participation communale est revue chaque année en fonction de la fréquentation de l'accueil de loisirs et de la garderie.
Pour 2026, la fréquentation pour l'ALSH est estimée à 1 408 journées, celle de la garderie ALSH à 84 jours.
Les montants prévisionnels sont donc les suivants :
ALSH : 21 120 €
Garderie ALSH : 4 032 €
Vu la délibération du 23 avril 2026 adoptant le montant des participations à verser à l'Ulamir du Goyen Centre Social,
Considérant l'estimation de la fréquentation des deux structures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer l'avenant n°4 tel qu'annexé à la présente délibération.
6/8 MODALITE DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 et le décret 2001-4985 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal attribuant des subventions aux associations,
Considérant que les modalités de versement desdites subventions doivent être établies pour 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser ce versement comme suit :
e les subventions accordées à l'OGEC Notre Dame de Kérinec seront versées par
douzièmes mensuellement :
- Fonctionnement 76 753.38 € soit un versement mensuel de 6 396.12 €
- Cantine scolaire 13 000.00 € soit un versement mensuel de 1 083.33 €
- Garderie 6 706.00 € soit un versement mensuel de 558.83 €
Une régularisation devra intervenir pour les versements effectués à partir du mois de janvier 2026, ceux-ci
étant basés sur le montant accordé pour 2025.
° a subvention accordée à l'APEL Notre Dame de Kérinec d’un montant de 1 500.00 € pour les activités périscolaires fera l’objet d’un seul versement en mai 2026.
e les subventions suivantes accordées à l’Ulamir du Goyen Centre Social seront versées par douzièmes mensuellement :
- Projet Centre Social 11 280 € soit un versement mensuel de 940.00 €
- Accueil de loisirs base estimée à 21 120.00 € soit un versement mensuel de 1 760.00 € Le solde avant le 31 décembre 2026 sur justification du nombre de journées/enfant et heures réalisées.
- Garderie ALSH base estimée à 4 032 € soit un versement mensuel de 336.00 €
Le solde avant le 31 décembre 2026 sur justification du nombre d'heures d'ouverture.
e les subventions accordées aux autres associations seront versées en une seule fois et sur
production de justificatifs de paiement au cas où la subvention concerne le financement d'une dépense déterminée.
DELEGUE NUMERIQUE ET COMMUNICATION
Monsieur Le Maire informe que c’est Madame Pauline ABAZIOU qui a été désignée pour être déléguée « Numérique et communication ».
Pas de vote
FORTAIT SCOLAIRE COMMUNAL 2025-2026 DIWAN
Monsieur Le Maire informe que la commune a été relancée par la préfecture, pour délibérer en fixant
un montant de participation financière concernant l'école Diwan de Pont Croix.
L'école maternelle et primaire Diwan de Pont-Croix accueille 69 élèves originaires de 14 communes
différentes pour cette année scolaire 2025-2026.
Parmi eux, 2 habitent la commune de Poullan-sur-mer.
1 en Maternelle 1 873.14 €
4 en Primaire 623.54 €
Total 2 496.68 €
7/8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 13 voix pour 1 abstention
- d'autoriser le maire à signer la convention avec Diwan pour l'année 2025-2025
- de verser le forfait scolaire communal comme décrit ci-dessus.
COTISATION ANNUELLE FIA FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE 29
Monsieur le Maire rappelle que le rôle de l'Etablissement Public Administratif « Finistère Ingénierie Assistance 29 », est d'accompagner les collectivités dans la réalisation des différentes étapes successives préalables à la
désignation d'un maître d'œuvre.
La commune adhère à FIA, depuis 2014 la cotisation annuelle est de 0.50 €/hab DGF. Lors de la séance du 15 janvier 2026 le CA a adopté une réactualisation à 0.65 €/hab DGF.
Pour information, la population DGF au 1°" janvier est de 1632 habitants, ce qui correspond à un montant de cotisation annuelle de 1060.80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration comme décrit ci-
dessus,
Le Maire Le Secrétaire
Sébastien THOMAS Julien LAOUENAN
Jarre ° l )—
8/8