Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 7 avril 2023
Procès Verbal - PV SIG CM DU 8 AVRIL 2026 1
Procès Verbal - PV de la seance du 6 mars 2026 tampon
Procès Verbal - PV du CM du 18 dec 2025 1
Déliberation - Liste des deliberation du CM du 6 mars 2026
Procès Verbal - PV du CM du 6 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 6 MARS 2026
Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 3 avril 2025
Procès Verbal - pv du cm du 6 MARS 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Poullan-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 6 MARS 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE DE POULLAN-SUR-MER
Département du Finistère — Arrondissement de Quimper
LE 02/04/2026
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
6 MARS 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/02/2026
L'an deux mil vingt-six, le six mars, le Conseil Municipal de la Commune de POULLAN SUR MER, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame Marie Pierre BARIOU, Maire.
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de Monsieur Thomas TANGUY.
Madame Corine PERON a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance du 2 février 2026.
BUDGET GENERAL : DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - CFU 2025
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Poullan-Sur-Mer ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Poullan-Sur-Mer ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme la maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Sébastien THOMAS, premier Adjoint.
Considérant le CFU présenté et résumé somme suit par le président de séance :
Place du Bel Air — 29100 — POULLAN-SUR-MER
TEL. : 02.98.74.03.92 — FAX : 02.98.74.57.48 — E-mail : secretariat.mairie@ poullansurmer.bzh DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisation
011 Charges à caractère général 280 007,28
072 Charges de personnel et frais assimilés 383 005,14
014 Atténuations de produits 64 693,00
65 Autres charges de gestion courante 261 221,90
Total des dépenses de gestion courante 988 927,32
66 Charges financières 9 978,91
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 040,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 999 946,23
P_— 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 597,88
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 20 597,88
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 020 544,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisation
013 Atténuations de charges 93 514,86
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 31 988,24
73 Impôts et taxes 66 090,86
731 Fiscalité locale 693 991,00
74 Dotations, subventions et participations 275 476,09
75 Autres produits de gestion courante 39 315,12
Total des recettes de gestion courante 1 200 376,17
76 Produits financiers 12,90
77 Produits spécifiques 333,00
Total des recettes réelles 1 200 722,07
r- 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 976,00
Total des recettes d'ordre 10 976,00
TOTAL 1 211 698,07
R 002 RESULTAT REPORTE 80 223,75
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 291 921,82 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Réalisation
204 Subventions d'équipement versées 10 976,00
Programmes Libellé Réalisation
133 Acquisitions matériels/mobilier 3 953,00
137 Bâtiments communaux 3 977,06
140 Aménagement du bourg 38 405,12
150 Rénovation mairie/salle polyvalente 53 609,62
Total des dépenses d'équipement des opérations 99 944,80
Total des dépenses d'équipement 110 920,80
Chap Libellé Réalisation
16 Emprunts et dettes assimilées 103 887,88
Total des dépenses financières 103 887,88
Total des dépenses réelles d'investissement 214 808,68
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 976,00
Total des dépenses d'ordre 10 976,00
TOTAL 225 784,68
D 001SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 127 723,21
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 353 507,89
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellés Réalisation
13 Subventions d'investissement 59 640,00
Total des recettes d'équipement 59 640,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 383 266,03
Total des recettes financières 383 266,03
Total des recettes réelles d'investissement 442 906,03
40 Opérations d'ordre entre sections 20 597,88
Total des recettes d'ordre d'investissement 20 597,88
TOTAL 463 503,91
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE -
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 463 503,91 Le résultat de l’exercice 2025 est le suivant :
Budget Général
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 1 020 544,11 | Recettes de l'exercice 1 211 698,07
Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 191 153,96
Déficit antérieur reporté Excédent antérieur reporté 80 223,75
Déficit de fonctionnement Excédent de fonctionnement
total total 271377,71
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 225 784,68 | Recettes de l'exercice 463 503,91
Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 237 719,23
Déficit antérieur reporté 127 723,21 | Excédent antérieur reporté
Déficit d'investissement total Excédent d'investissement total 109 996,02
Résultat cumulé - Déficit Résultat cumulé - Excédent 381 373,73
Restes à réaliser de l'exercice 160 085,91 | Restes à réaliser de l'exercice 35 000,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour, O voix CONTRE et 1 abstention, Madame la Maire étant
sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Poullan Sur Mer
- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
___ BUDGET LOTISSEMENT DE PARK AR LEUR : ADOPTION DU CFU 2025 “
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du
CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget Lotissement de Park ar Leur de la commune
de Poullan-Sur-Mer ;
Vu le CFU 2025 du budget Lotissement de Park ar Leur de la commune de Poullan-Sur-Mer:
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même S'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »:
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mme la maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence
de Monsieur Sébastien THOMAS, Premier Adjoint. Considérant le CFU présenté et résumé somme suit par le président de séance : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter le compte administratif 2025 arrêté comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisation
011 Charges à caractère général 14 820,77
Total des dépenses de gestion courante 14 820,77
66 Charges financières 5 263,71
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 084,48
F 043 Opérations d'ordre intérieur de la section 5 263,71
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 5 263,71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 25 348,19
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisation
75 Autres produits de gestion courante 0,39
Total des recettes de gestion courante 0,39
7 043 Opérations d'ordre intérieur de la section 5 263,71
Total des recettes d'ordre 5 263,71
Total des recettes réelles de l'exercice 5 264,10
R 002 RESULTAT REPORTE 96 328,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 101 592,18
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Réalisation
16 Emprunts et deites assimilées 43 462,33
Total des dépenses financières 43 462,33
Total des dépenses réelles d'investissement 43 462,33
D 001SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 43 462,33 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellés Réalisation
Total des recettes d'équipement A
Total des recettes financières .
Total des recettes réelles d'investissement .
Total des recettes d'ordre d'investissement -
TOTAL -
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 136 202,30
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 136 202,30
Le résultat de l'exercice 2025 est le suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 25 348,19 |Recettes de l'exercice 5 264,10
Résultat de l'exercice 20 084,09 | Résultat de l'exercice
Déficit antérieur reporté Excédent antérieur reporté 96 328,08
Déficit de fonctionnement Excédent de fonctionnement
total total 76 243,99
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 43 462,33 | Recettes de l'exercice 0,00
Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice -43 462,33
Déficit antérieur reporté Excédent antérieur reporté 136 202,30
Excédent d'investissement
Déficit d'investissement total total 92 739,97
Résultat cumulé - Déficit Résultat cumulé - Excédent 168 983,96
Restes à réaliser de l'exercice 0,00 | Restes à réaliser de l'exercice 0,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 0 voix CONTRE et 1 abstention, Madame la Maire étant
sortie et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 du lotissement Park Ar Leur de la commune de Poullan Sur Mer
- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
AN OMS Pur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,
= BUDGET GENERAL : AFFECTATION DURESULTAT 2025 ARE OUR A
Vu la délibération du 11 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025,
Vu l'avis de la commission finances réunie les 23 et 26 février 2026,
Considérant que le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d’une affectation, Il est proposé au Conseil Municipal de statuer comme suit sur l'affectation du résultat de la gestion 2025 :
Le résultat rendu par le CFU 2025 étant constitué d'un excédent de 271 377.71€en fonctionnement et de 109 663.02 en investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter au budget général 2026 les sommes en question selon les modalités suivantes :
Section Résultats Affectation/Imputation
Investissement 109 996,02 RO01 : 109 996,02 € Recette d'investissement
Fonctionnement! 271377,71 1608 : 100 000,00 € Recette d'investissement
ROO?2 : 171 377,71 € Recette de
Fonctionnement
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR 2026
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Vu l'avis de la commission finances réunie les 23 et 26 février 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les taux de fiscalité 2026 comme suit, à savoir une augmentation des taux de 1% :
TAXES MENAGES Taux 2025 Taux 2026
Taxe foncière communale sur les 32.86 % 33.19 %
propriétés bâties
Taxe foncière départementale sur les 5 5
propriétés non-bêties 51.05% AR
Taxe d'habitation sur les résidences 15.49% 15.64%
secondaires
BUDGET GENERAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 janvier 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
Vu l'avis de la commission finances réunie les 23 et 26 février 2026,
Considérant les orientations générales ayant permis de procéder à la préparation du budget 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter le budget primitif 2026 comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Vote
011 Charges à caractère général 300 205,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 387 000,00
014 Atténuations de produits 64 700,00
65 Autres charges de gestion courante 413 474,00
Total des dépenses de gestion courante 1 165 379,00
66 Charges financières 27 100,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 300,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 193 779,00
023 Virement à la section d'investissement 146 181,12
42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 264,88
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 166 446,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 360 225,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Vote
013 Atténuations de charges 10 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 400,00
73 Impôts et taxes 50 000,00
731 Fiscalité locale 701 910,75
74 Dofations, subventions et participations 272 547,64
75 Autres produits de gestion courante 93 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 157 858,39
76 Produits financiers 12,90
77 Produits spécifiques 20 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1177 871,29
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 976,00
Total des recettes d'ordre 10 976,00
R 002 RESULTAT REPORTE 171 377,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 360 225,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Vote
204 Subventions d'équipement versées 10 976,00
Programmes Libellé Vote
133 Acquisitions matériels/mobilier 135 982,88
137 Bâtiments communaux 42 000,00
140 Aménagement du bourg 294 520,00
150 Rénovation mairie/salle polyvalente 2 085 263,07
151 Rénovation Eglise (Étude) 35 600,00
152 Bâtiments Ex MFR 150 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 743 365,95
Chap Libellé Vote
16 Emprunts et dettes assimilées 72 000,00
Total des dépenses financières 72 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 826 341,95
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 976,00
Total des dépenses d'ordre 10 976,00
RAR 2025 160 085,91
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 997 403,86
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellés Vote
13 Subventions d'investissement 1 350 300,00
16 Emprunt et dettes assimilées 1 215 000,00
Total des recettes d'équipement 2 565 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 661,84
Total des recettes financières 120 661,84
Total des recettes réelles d'investissement 2 685 961,84
21 Virement de la section de fonctionnement 146 181,12
40 Opérations d'ordre entre sections 20 264,88
Total des recettes d'ordre d'investissement 166 446,00
TOTAL 2 852 407,84
RAR 2025 35 000,00
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 109 996,02
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 997 403,86 BUDGET LOTISSEMENT PARK AR LEUR : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,
Vu la délibération du 11 avril 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,
Vu l'avis de la commission finances réunie les 23 et 26 février 2026,
Considérant que le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d’une affectation,
Il est proposé au Conseil Municipal de statuer comme suit sur l'affectation du résultat de la gestion 2025 :
Le résultat rendu par le CFU 2025 étant constitué d'un excédent de 76 243.99 € en fonctionnement et de 92 739.97 € en investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'affecter au budget général 2026 les sommes
en question selon les modalités suivantes :
Section Résultats Affectation/Imputation
Investissement 92 739,97 R0O0!1 : 92 739,97 € Recette d'Investissement
Fonctionnement 76 243,99 ROO2 : 76 243,99 £ Recette de Fonctionnement
BUDGET LOTISSEMENT DE PARK AR LEUR - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 janvier 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,
Vu l'avis de la commission finances réunie les 23 et 26 février 2026,
Considérant les orientations générales ayant permis de procéder à la préparation du budget 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le budget primitif 2026 du lotissement de Park Ar Leur comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisation
F 011 Charges à caractère général 49 200,00
65 Autres charges de gestion courante 24 843,99
Total des dépenses de gestion courante 74 043,99
66 Charges financières 2 200,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 76 243,99
043 Opérations d'ordre intérieur de la section 1 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 743,99 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante -
Total des recettes réelles de fonctionnement -
043 Opérations d'ordre intérieur de la section 1 500,00
Total des recettes d’ordre 1 500,00
R 002 RESULTAT REPORTE 76 243,99
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES 77 743,99
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Réalisation
16 Empruntis et dettes assimilées 92 739,97
Total des dépenses financières 92 739,97
Total des dépenses réelles d'investissement 92 739,97
D 001SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE -
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 92 739,97
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellés Réalisation
Total des recettes d'équipement =
Total des recettes financières -
Total des recettes réelles d'investissement -
Total des recettes d'ordre d'investissement =
TOTAL -
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 92 739,97
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES 92 739,97
Le Secrétaire, La Maire,
FERA CRin e_—
À
BARIOU Marie Pierre
an