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Procès Verbal - PV CM 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Poullan-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
DE
POULLAN-SUR-MER
Département
du
Finistère
- Arrondissement
de
Quimper
LE
8 AVRIL
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3 AVRIL
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULLAN
SUR
MER,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Pierre
BARIOU,
Maire.
Etaient
présents
tous
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Fanny
ROCUET
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à
Madame
Véronique
CAPPELLE.
Monsieur
François
GUET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2024.
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AVEC
LE
GROUPEMENT
REPRESENTE
PAR
LA
SOCIETE
BRULE
ARCHITECTES
ASSOCIES
Monsieur
Gwilhem
BRAS,
Adjoint
chargé
des
travaux,
rappelle
qu'un
programme
de
travaux
a
été
établi
de
façon
à
répondre
aux
obligations
inscrites
dans
le
Dispositif
Eco
Energie
Tertiaire
(DEET)
dit
«
décret
tertiaire
».
Il
s'agit
de
parvenir
progressivement,
d'ici
à
2050,
à
réduire
de
60%
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires
dont
la
surface
est
égale
ou
supérieure
à
1
000
m2.
Le
premier
palier
est
fixé
à 2030
avec
une
réduction
de
40%.
Plusieurs
bâtiments
communaux
sont
concernés
: mairie,
salle
polyvalente,
centre
socio-culturel.
Ce
dernier
n’est
pas
concerné
en
raison
de
sa
surface
mais
parce
qu'il
est
situé
sur
la
même
unité
foncière
que
la
mairie
et
la
salle
polyvalente. La
Municipalité
a
décidé
d'engager
prioritairement
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
mairie/salle
polyvalente
accompagnée
de
la création
d’un
bâtiment
associatif
(box
de
stockage
pour
les
associations).
Pour
ce
faire,
elle
a
lancé
une
consultation
afin
de
désigner
le maître
d'œuvre
qui
l'accompagnera
dans
ce
projet.
Après
un
appel
à
candidatures
et
l'examen
de
la
proposition
reçue,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
déposée
par
le
groupement
représenté
par
Société
Brulé
Architectes
Associés
de
Quimper.
L'équipe
maîtrise
d'œuvre
est
composée
comme
suit :
BRULE
ARCHITECTES
ASSOCIES
BATITHERM
CONSEILS
Architecte
mandataire
BET
Fluides/thermique
3 rue
Madame
de
Pompéry
26
rue
de
l'Eau
Blanche
29000
QUIMPER
29200
BREST
EKIUM
ALHYANGE
Acoustique
BET
Structure
BET
Acoustique
Etablissement
de
Lorient
Etablissement
de
Concarneau
3
rue
du
Sous-marin
Vénus
14
rue
du
Rouz
56323
LORIENT
CEDEX
29900
CONCARNEAU
Place
du
Bel
Air
- 29100
POULLAN
SUR
MER
-
Tel
: 02.98.74.03.92
- Email
: secretariat.mairie@poullansurmer.bzh Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
1 300
000
€
HT
valeur janvier
2026.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
est
fixé
à
168
700.00
€
HT
— 202
440.00
€ TTC
soit
un
taux
de
rémunération
de
12.98%. Le
montant
définitif
de
rémunération
fera
l'objet
d'un
avenant
lorsque
sera
connu
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
en
phase
avant-projet
détaillé
(article
7.3
du
CCAP).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R.2123
du
code
de
la
Commande
publique
relatif
aux
marchés
pouvant
être
passés
selon
une
procédure
adaptée, Considérant
la nécessité
de
recourir
à une
maîtrise
d'œuvre
architecturale
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie,
salle
polyvalente
et
la
création
d’un
local
associatif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
D'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’équipe
représentée
par
BRULE
ARCHITECTES
ASSOCIES,
D'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
les
pièces
du
marché
correspondantes.
-
TARIFS
DE
LOCATION
ET DE
MISE
À DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
Sébastien
THOMAS,
Adjoint
chargé
de
la gestion
des
salles
communales,
rappelle
que
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
ont
été
revus
en
janvier
2023.
L'objet
de
cette
révision
était
de
donner
une
meilleure
lisibilité
à
la grille
des
tarifs
et de
prendre
en
compte
le coût
de
revient
des
fluides.
Îlest
proposé
de
supprimer
le forfait électricité
et chauffage
pour
les
associations
locales
lorsqu'il
s'agit
d'occupations
ponctuelles. Vu
la
délibération
du
30
janvier
2023
fixant
les
tarifs
communaux,
Vu
l'avis
de
la
commission
Tissu
associatif
réunie
le
16
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
modifier
comme
suit
la grille
tarifaire
:
Occupations
ponctuelles
GRANDE
SALLE
+
SALLE
RONDE
LOCATION}
PRESTATIONS
|
CHARGES
œ a
om
Li
a
9
Ê
o
S
Sul
sl
©
<
o,
el
2s9)
|
à
|
Sa|3:6a
FR
5
E
Blog
O
«
É|
&
|T
6
h
3
à
lu
Associations
communales
Gratuit
40
30
0
0
Associations
inftercommunales
250
40
30
20
30
Manifestations
à
but
humanitaire
intercommunales
Gratuit
40
30
20
30
Particuliers
poullanais,
commerçants
locaux
250
40
30
20
30
Associations
extérieures,
commerçants
extérieurs,
particuliers
extérieurs
380
40
39
29
30
Activité
commerciale
Forfait
par
stand
à
la journée
30
40
30
20
30
Activité
commerciale
à
la journée
380
40
30
20
30
Activité
payante
à
l'année,
forfait
pour
la
personne
extérieure
organisatrice
330
40
30
20
30
Réunions
ponctuelles
autres
que
intercommunales
…
(moyenne
2h)
100
40
30
20
30
Entreprises
(arbres
de
Noël...)
500
40
30
20
30 Caution
(associations
: caution
à
l'année)
450
Caution
individuelle
pour
groupes
(ex
: réveillon
de
jeunes)
200
GRANDE
SALLE
LOCATION |
PRESTATIONS
|
CHARGES
œ ü
Li
Lu
a
Ô
ue
k
Üü
S|
S,lS80os
©
<
N
else
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2|
Sms
5
5
É
8
Fi
0640
O
«
FL
ÉTÉ
|
à]
5
à
il
Associations
communales
Gratuit
40
30
0
0
Associations
intercommunales
180
40
30
10
20
Manif
à
but
humanitaire
intercommunales
Gratuit
40
30
10
20
Associations
extérieures,
commerçants
extérieur,
particuliers
extérieurs
250
40
30
10
20
Particuliers
poullanais,
commerçants
locaux
180
40
30
10
20
Activité
commerciale
Forfait
par
stand
à
la journée
*
30
40
30
10
20
Activité
commerciale
à la journée
250
40
30
10
20
Activité
payante
à
l'année,
forfait
pour
fa
personne
organisatrice
*
220
40
30
10
20
Réunions
ponctuelles
autres
que
intercommunales
…
(moyenne
2h}*
80
40
30
10
20
Entreprises
(arbres
de
Noël...)
300
40
30
10
20
Caution
(associations
: caution à
l'année)
450
Caution
individuelle
pour
groupes
(jeunes)
200
SALLE
RONDE
LOCATION
_ |
PRESTATIONS |
CHARGES
Lu
Li
eo
E
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8
8%5|
S|
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N
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sv
Œ
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£
568|
El
5
Ls
DE
Q
<
S
L
u
a
T
EL
[e]
Associations
communales
Gratuit
30
0
0
Associations
intercommunales
150
30!
10]
10
Manifestations
à
but
humanitaire
intercommunales
Gratuit
30
10
10
Particuliers
poullanais,
commerçants
locaux
150
30
10
10
Associations
extérieures,
commerçants
extérieurs,
particuliers
extérieurs
180
30
10
10
Activité
commerciale
Forfait
par
stand
à
la journée
30
30
10
10
Activité
commerciale
à
la journée
180
30
10
40
Activité
payante
à
l'année,
forfait
pour
la
personne
extérieure
organisatrice
180
30
10
10
Réunions
ponctuelles
autres
que
intercommunales
…
(moyenne
2b)
60
30
10
10
Entreprises
(arbres
de
Noël...)
200
30
10
10
Caution
(associations
: caution
à
l'année)
450
Caution
individuelle
pour
groupes
(jeunes)
200 FOYER
LOCATION | PRESTATIONS |
CHARGES
ES ‘o a @ È
ui
5|
É|
0
5
»)
2
É
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LL
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£
Ë
3
Le
O
Ê
ul
<
o
—
ü
Tv
[ri
2 = oo L
Associations
communales
Gratuit
30
0
0
Associations
intercommunales
75
30
5
5
Manifestations
à
but
humanitaire
intercommunales
Gratuit
30
5
5
Particuliers
poullanais,
commerçants
locaux
75
30
5
5
Associations
extérieures,
commerçants
extérieurs,
particuliers
extérieurs
100
30
5
5
Activité
payante
à
l'année,
forfait
pour
la
personne
extérieure
organisatrice
150
30
5
5
Réunions
ponctuelles
autres
que
intercommunales
(moyenne
2h)
60
30
5
5
Entreprises
(arbres
de
Noël...)
150
30
5
5
Caution
(association
: caution
à
l'année)
450
Caution
individuelle
pour
groupes
(ex
: réveillon
de
jeunes)
200
Occupations
régulières
hebdomadaires
par
les
associations
La
facturation
pour
les
activités
hebdomadaires
est
supprimée.
NOUVELLE
CHARTE
D'UTILISATION
DES
SERVICES MEGALIS.
Madame
la
Maire
expose
que
La
commune
bénéficie
des
services
proposés
par
le
Syndicat
Mixte
Megalis
depuis,
2017
(envois
dématérialisés
des
actes,
des
budgets,
transmission
des
flux
comptables,.….).
Cette
utilisation
gratuite
est
possible
grâce
au
conventionnement
réalisé
entre
le
Syndicat
et
Douarnenez
Communauté. Les
services
numériques
proposés
par
Megalis
ayant
évolués,
le
Syndicat
Mixte
demande
à
ce
que
les
communes
membres
de
Douarnenez
Communauté
signe
la
nouvelle
charte
d'utilisation
de
ces
services.
L'évolution
concerne
en
particulier
des
outils
liés
à
la
cybersécurité,
le
partage
sécurisé
de
fichier,
la
signature
sécurisée
en
ligne.
Le
service
administratif
est
amené
à
utiliser
un
certain
nombre
des
services
proposés
par
Megalis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
nouvelle
charte
annexée
à
la
présente
détibération. Iest
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
communaux.
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
Madame
la
Maire
expose
que
la loi
n°20238-1380
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
a
modifié
l'intitulé
de
l'emploi
de
secrétaire
de
mairie
en
secrétaire
général-e
de
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
communaux
comme
suit
: comme
suit :
bibliothèques
POSSIBILIFE JEVOIR
EM
UPOSTES
OSTESIREE
TEMPS
D
LIBELLE
EMPLOI.
RADE MINIMURADE
MAXIMUR
CONTRACTUE
URVUS
ACANTS.
TRAVAIL
ART:
L332-8
Secrétaire
général |
Rédacteur
Attaché
non
1
0
TC
e de
mairie
Adjoint
Assistant
administratif
4
administratif
principal
2ème
Rédacteur
non
î
0
TC
classe
Adjoint
Assistant
de
gestion
Adjoint
administratif
1
0
TNC
administrative
administratif |
principal
1%
non
17h30/hebdo
classe
Responsable
de
Agent
de
Le
service
technique
maîtrise
Technicien
non
Î
0
TC
Agent
d'entretien
Adjoint
Agent
de
non
;
0
TC
polyvalent
technique
es
maîtrise
Agent
chargé
de
Adjoint
Agent
de
entretien
des
technique
maîtrise
non
1
0
TC
espaces
de
nature
Agent
d'entretien
Adjoint
Adjoint
des
bâtiments
technique
technique
non
1
0
FNC
principal
2ème
17h/hebdo
classe
Bibliothécaire
Adjoint
du
Assistant
de
patrimoine |
conservation
1
0
TNC
du
patrimoine
non
28h/hebdo
et des
* L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique :
4°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
2°
Pour
les
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi ;
3°
Pour
les
emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
4 000
habitants
et de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil
;
4°
Pour
les
emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
5°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public. Madame
la Maire
expose
que
la Commune
peut
adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
carburants
qui
sera
constitué
à
l'initiative
de
Douarnenez
Communauté.
La
Ville
de
Douarnenez
doit
également
faire
partie
du
groupement.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
l'article
L.2113-6
;
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et la
livraison
de
carburants;
Considérant
que
le marché
relatif à la fourniture
et à la livraison
de
carburants
de
Douarnenez
Communauté
est
arrivé
à échéance
et qu'il
concerne
les
besoins
suivants
:
- Fourniture
et
livraison
de
Gasoil
routier
B7
;
- Fourniture
et
livraison
de
Gasoil
non
routier
GNR
B7 ;
- Fourniture
et
livraison
de
Gasoil
non
routier
Fioul
Premier.
Considérant
les
besoins
similaires
en
termes
de
fourniture
de
carburant
pour
Douarnenez
Communauté,
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
commune
de
Pouilan-sur-Mer,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
ces
prestations
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
besoins
éprouvés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
;
En
accord
avec
les
partenaires
précités,
Douarnenez
Communauté
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement; Dès
lors,
le
coordonnateur
est
chargé
de
la
gestion
de
l'ensemble
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
il
reviendra
à
chaque
membre
du
groupement
d'assurer
la
bonne
exécution
administrative,
technique
et financière
des
accords-cadres
correspondant
à
ses
besoins
propres
et d'assurer
le
paiement
des
prestations
correspondantes
;
Les
autres
droits
et
obligations
des
membres
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définies
dans
la convention
ci-jointe
constitutive
du
groupement
de
commande,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
pour
la
période
du
marché
concerné,
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
D'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
{a
fourniture
et
la
livraison
de
carburant,
D'autoriser
Madame
ta Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
De
désigner
comme
titulaire
Monsieur
François
GUET
et
comme
suppléant
Monsieur
Gwilhem
BRAS
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres.
pres Li
DHESIGN
DE DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
AU SYNDICAT
MIXTE BRETAGNE
MOBILITÉ
Madame
la
Maire
expose
que,
malgré
les
efforts
engagés
par
les
collectivités
locales
en
Bretagne
pour
le
développement
de
solutions
de
mobilités
altératives
à
la voiture
individuelle,
force
est
de
constater
que
l'autosolisme
reste
le
mode
de
déplacement
dominant
au
quotidien.
lnous
faut
donc
à
la fois
accélérer
la
mise
en
place
d'offres
de
mobilités
décarbonées,
déterminer
de
nouveaux
modes
de
faire
pour
proposer
des
solutions
de
mobilités
durables
dans
tous
les
territoires
et accompagner
la transformation
numérique
des
services
aux
voyageurs,
dans
la facilitation
d'accès
et l'individualisation
du
service.
H s'agit
donc
de
mutualiser
les
forces
sans
diluer
les
compétences
respectives,
peser
sur
la
maîtrise
de
la
donnée
pour
développer
des
outils
numériques
modernes
permettant
aux
citoyen-ne-s
de
se
déplacer
plus
facilement,
formaliser
un
nouveau
pacte
de
solidarité.
Bretagne
Mobilités
a été
pensé
pour
incarner
ces
nouvelles
modalités
d'organisation. A
l'initiative
de
la
Région,
Bretagne
Mobilités,
Syndicat
Mixte
de
type
«
SRU
»,
vise
ainsi
à
regrouper
l'intégralité
des
EPCI
pour
amplifier
la politique
partenariale
qu'elle
a impulsée.
Depuis
la loi d'orientation
des
mobilités
(LOM),
il s'agit
de
fonctionner
à
plus
de
60
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
en
Bretagne,
et dans
ce
contexte
nouveau,
le
rôle
de
cheffe
de
file
de
la
Région
rencontre
vite
ses
limites.
Ce
qui
a
été
construit
entre
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
depuis
plus
de
20
ans
dans
un
esprit
de
coopération
volontaire
et
informelle
doit
aujourd'hui
se
structurer
et se
renforcer
pour
qu'aucun
territoire
ne
soit oublié.
De
surcroît,
la coopération
entre
les
différentes
AOM
s'impose
aujourd’hui
comme
la seule
réponse
viable
permettant
de
délivrer
de
nouveaux
services
et
solutions
de
mobilités,
et
de
trouver
collectivement
une
équation
financière
viable.
Grâce
à une
fiscalité
dédiée,
décidée
par
les
territoires,
et une
mutualisation
recherchée,
l'outil syndical
doit
permettre
de
franchir
un
cap
et
de
mieux
répondre
à
ces
enjeux
de
déplacements
si
importants
pour
les
habitants
de
notre
territoire. Par
délibération
en
date
du
6 février
2025,
Douarnenez
Communauté
a décidé
d'adhérer
au
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités. Si
Douarnenez
Communauté
garde
toutes
ses
prérogatives
d'AOM,
Bretagne
Mobilités
aura
vocation
à accompagner
dans
les
transitions
indispensables
devant
être
menées.
Son
schéma
de
fonctionnement
s'appuie
sur
:
e
Une
gouvernance
régionale
qui
a pour
objet
de
permettre
une
mobilité
sans
coutures,
à travers
une
approche
intégrée
des
tarifications
et
des
services
aux
voyageurs,
mais
aussi
la
possibilité
de
développer
la
coordination
régionale
(études,
observatoire,
stratégies
à portée
régionale,
…).
e
Une
gouvernance
locale,
via
les
Comités
Locaux
de
mobilités
(CLM),
qui
ont
vocation
à
assurer
des
solutions
décarbonées
et
adaptées
à
chaque
bassin
de
vie,
a
minima
par
de
la
coopération,
et
avec
la
possibilité
d'aller
plus
loin
en
fonction
de
notre
travail
collectif.
Les
CLM
sont
adossés
aux
bassins
de
mobilités,
ce
qui
installe
Bretagne
Mobilités
comme
le
lieu
du
travail
collectif.
Douarnenez
Communauté
se
retrouvera
ainsi
à
pouvoir
travailler
la
question
des
déplacements
du
quotidien
dans
le bassin
de
mobilités
de
Cornouaille.
Bassin
de mobilité
mi
Aire rennaise
mi
Centre
Bretagne
1m Centre Ouest Bretagne
e
Une
échelle
de
coopération
interbassins,
via
des
comités
interbassins
fonctionnant
en
mode
projet,
à
l'échelle
décidée
par
les
membres,
et
en
tant
que
de
besoin.
Cette
échelle
nous
assurera
de
ne
pas
recréer
de
nouvelles
frontières
via
le bassin
de
mobilités,
pour
des
projets
plus
larges.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.1231-10
et suivants
du
Code
des
Transports
et des
articles
L.5721-
1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
envisagé
la création
de
Bretagne
Mobilités,
syndicat
mixte
loi SRU. Conformément
aux
statuts
de
Douarnenez
Communauté,
les
communes
membres
sont
sollicitées
afin
qu’elles
approuvent
l'adhésion
de
l'EPCI
au
syndicat
mixte
au
regard
de
l'article
L.5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5721-1
et suivants,
les
articles
L.1231-10
et suivants
et
l'article
L.5214-27,
Vu
le projet
de
statuts
de
Bretagne
Mobilités,
Vu
le
projet
de
Règlement
intérieur
de
Bretagne
Mobilités,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
principe
de
l'adhésion
de
Douarnenez
Communauté
au
syndicat
mixte
Bretagne
Mobilités
La
Maire,
Le
Secrétaire,
Je