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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
le 21/12/2023
N°
2023-098
F
Res
RESSOURCES HUMAINES - Adoption du règlement intérieur dé
sure:
$SS
ID
: G45-214502892-20231218-D
2023
098-DE
12/2023
N° 2023-098 RESSOURCES
HUMAINES
- Adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le lundi
18
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
à 20h30,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD
Pouvoirs
:
Christiane
BRESSION
diner
à
Isabelle
BRIARD
Jean-Luc
FOURNIER
nissan
srssiaesnessrrssernesnnessssennees à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
….
à Eric
DODET
Joël
GIRARD
à Valérie
LABOUACHRA
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI
*
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
2005
modifié
relatif à
l’hygiène
et
la sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Saïint-Ay
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui,
conformément
au
pouvoir
de
direction
et
d'organisation
des
services
de
l’autorité
territoriale,
précise
et
complète
les
droits
et
obligations
des
agents
territoriaux
tels
qu’ils
résultent
des
lois
et
décrets, Considérant
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
et
peut
être
complété
par
des
notes
de
services
portant
prescriptions
générales
et
permanentes,
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
N°
2023-098
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
RESSOURCES
HUMAINES
- Adoption
du
règlement
intérieur {
Publié le 21/12/2023
(ss
|
ID : 045-214502692-20231218-D_2023_098-DE
Considérant
que
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur,
le
règlement
intérieur
fixe
les
règles
générales
relatives
à
l’organisation
des
services,
au
comportement
professionnel
des
agents
e,
à
l'hygiène
et
sécurité,
et
les
règles
générales
relatives
à
l’exercice
du
droit
de
grève,
Considérant
que
le
règlement
s'applique
à tous
les
personnels
employés
par
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut.
Il
concerne
l’ensemble
des
locaux
et
lieux
d'exécution
des
missions.
Il
s'applique
également
aux
personnes
extérieures
à
la
collectivité
mais
y
travaillant
ou
y
effectuant
un
stage
dans
la
mesure
où
ses
dispositions
peuvent
les
concerner.
Elles
doivent
notamment
se
conformer
aux
dispositions
relatives
à
l'hygiène
et
à
la sécurité.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération
;
DE
DIRE
que
le
règlement
intérieur
sera
communiqué
à
chaque
agent
de
la
collectivité,
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
et
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
faire
appliquer
le
présent
règlement.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le?
À
DEC,
2023
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
|
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
2
À
DEC
2023
Et de l'affichage
le
{
DEC,
2023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023