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Déliberation - 2022.02.01 delib sur le CA et CG 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.02.01 delib sur le CA et CG 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Lors
du
vote
du
compte
administratif
STE
AGATHE
Nombre
de
membres
en
exercice
LA]
DELIBERATION
Nombre
de
membres
présents
=
DU
04
MARS
2022
Nombre
de
suffrages
exprimés
(wTan]
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Votes
Contre
1
Pour
T1
SUR
LE COMPTE
DE
GESTION
2022.02.01
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
présenter
le
budget
prim
1°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administrat
e
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modi
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
atives
de
l'exercice
considéré,
é et cel
jé
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
compta
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
ILors
du
vote
du
compte
de
gestion
et
de
l'affectation
des
résultats
Nombre
de
membres
en
exercice
LA
Nombre
de
membres
présents
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
wux|
[Votes
Contre
7
Pour
A
Date
de
la
convocation…….22/02/2022 Séance
du
04/03/2022
à 20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
PRUDHOMME
Daniel,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
le
Receveur
municipal
après
s'être
fait
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OU
|
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
DEÉPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
31
228,94
€
18
233,46
€
Part
affectée
à
investiss
Opérations
de
l'exercice
78
463,01
€
112
271,41
€
43
147,29
€
30
769,43
€
Totaux
78
463,01
€
143
500,35
€
61
380,75
€
30
769,43
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
clôture
65
037,34
€
30
611,32
€
Besoin
de
financement
30
611,32
€
Excédent
de
financement
Restes
à
réaliser
DEPENSES
46
216,87
€
Restes
à
réaliser
RECETTES
41
660,00
€
Besoin
total
de
financement
35
168,19
€
Excédent
total
de
financement
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
14201964-20220304-20220201-DE
Accusé certifié exécutoire
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
35
168,19
€jau
compte
1068
(recette
d'investissement)
29
869,15
€
__Jau
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Réception par le préfet : 10/03/202À
Affichage : 10/03/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
PRUDHOMME
Daniel,
GAGNAIRE
Bernard,
QUÉRAT
David,
RABUT
André,
MAUGÉ
Solange,
RONDEPIERRE
Sandrine,
GUEDON
Serge,
MATTANA
Nathalie,
MILLET
Sabine,
REY
Pour
expédition
conforme,
1)
Le
Maire
ne
doit
pas
présider
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le
compte
administratif
et
il ne
doit
pas
participer
au
vote.
2)
En
fonction
des
données
communiquées
par
le
comptable