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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
BOULIAC,
le 22
août
2014
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tt
di
C
VILLE
DE
BOULIAC
- 33270
PM N°2014-138
rrondissement de Bordeaux
(CUB) / Canton
de Floirac
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ARRETE
PERMANENT
PORTANT
PRESENTATION
DES
REC
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
T°
I Z
=] a
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOULIAC,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et 2,
L.2224-13
et suivants
VU
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et notamment
son
article
L.511-1,
VU
Le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
Le
Décret
numéro
2002-540
du
18
avril
2002,
relatif à la classification
des
déchets,
VU
Le
Code
de
l’Environnement
et notamment
son
titre
IV
du
Livre
V,
VU
Le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
ses
articles
80
et 81
de
son
titre IV,
VU
Les
conventions
établies
entre
la ville
de
BOULIAC,
le
SIVOM
et
la société
de
collecte
VEOLIA,
VU
L’Arrêté
Municipal,
en
date
du
19 juin
2014,
portant
réglementation
des
dépôts
d’ordures
et encombrants
de
toute
nature
sur
le territoire
communal
et notamment
son
article
I,
VU
L’Arrêté
Municipal,
en
date
du
22
août
2014,
portant
entretien
des
trottoirs
et
caniveaux
sur
le
territoire
communal,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
les
conditions
d'utilisation
des
conteneurs
mis
à
disposition
des
usagers,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
participent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
par
la
loi
dans
l'intérêt
de
tous,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la tranquillité
publique
et
en
vue
d'assurer
la
sûreté,
la
commodité
de
passage
et
la
salubrité
sur
le domaine
public.
ARRETE
-
ARTICLE
1
: Il
est
porté
à
la
connaissance
des
usagers
les
jours,
heures
et
la
nature
de
la
collecte
de
la
société
VEOLIA,
chaque
année.
ARTICLE
I]
: Les
poubelles
et
conteneurs
mis
à
disposition
des
usagers
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
ne
peuvent
être
déposés
sur
le
domaine
public,
par
les
utilisateurs,
que
la
veille
au
soir
du
jour
de
la
vidange,
après
19h00.
ARTICLE
INT
: Les
poubelles
et
conteneurs
doivent
être
impérativement
enlevés
dans
la
matinée,
après
le
passage
de
la
benne
collective,
avant
13
heures.
ARTICLE
IV
: Après
le
passage
des
véhicules
de
collecte,
il est
interdit
de
déposer
tout
nouveau
récipient
sur
les
trottoirs
ou
sur
la voie
publique.
De
même,
il est
interdit
de
laisser
en
permanence
les
récipients
sur
le
domaine
public,
en
particulier
sur
les
trottoirs.
ARTICLE
V
: Les
locataires
des
récipients
affectés
aux
ordures
ménagères
doivent
veiller à les déposer
de telle sorte
qu’ils
n’entravent
pas
la libre
circulation
des
piétons
et des
véhicules
sur
la voie
publique.
ARTICLE
VI
: Pour
des
raisons
d’hygiène,
les récipients
doivent
être régulièrement
nettoyés.
ARTICLE
VII
: Chaque
récipient
ne
devra
contenir
que
les déchets
qui
lui
sont
attribué
afin
de
respecter
le tri
sélectif.
Place
Camille
Hostein
- 33270
Bouliac
/ France
Tél:0557971818/Fax:
05579718
28
Email:
mairie(@ville-bouliac.fr
www.ville-bouliac.fr 1 i
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ARTICLE
VIII
: Une
collecte
de
déchets
verts
et d’objets
encombrants
est prévue ‘chaque
arinée à différentes dâtes,
qui
sont
portées
à la connaissance
des
administrés,
mentionnant
les
conditionnements
et les volumes
autorisés,
ainsi
que
les déchets
verts
ou
encombrants
proscrits.
Ils seront
déposés,
la veille
au soir du
jour
de
la collecte,
après
18h00.
Si
toutefois
ces
encombrants
n’étaient
pas
enlevés,
pour
diverses
raisons,
les
usagers
devront
obligatoirement
les
retirer
du
domaine
public,
le soir
du
jour
de
collecte.
ARTICLE
IX
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
X
: M.
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Service
de
Police
Municipale,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
La
Gironde,
aux
Commissariats
de
Cenon
et
Floirac,
Madame
la
conseillère
déléguée
au
développement
durable
et environnement,
à
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville,
SIVOM,
Société
VEOLIA,
publiée
sous
les
formes
réglementaires
et affichée.
Le
Maire e
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
qu'en
vertu
du
décret
n°65-29
du
11.01.1965
modifié relatif aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Maire
de
BOULIAC,
Dominique
ALCALA
Place
Camille
Hostein
- 33270
Bouliac
/ France
Tél:0557971818/Fax:
0557
9718
28
Email : mairie@bville-bouliac.fr www.ville-bouliac.fr