Conseil Municipal - cms Municipal du 10 avril 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48502&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48411&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48418&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48493&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48435&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48419&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48500&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48441&path=Conseil municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48451&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48505&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms Municipal du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 10 avril 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

(CONVOCATION DU 6 AVRIL 2017)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, GIRERD, HISBI, MERLE, RABILLER. SCHNEIDER. VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Nicolas GUICHET donne pouvoir à Monsieur Grégory BORRIONE. Madame Chantal JEAN donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame Agnès SIMON donne pouvoir à Madame Françoise MERLE.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 27 février 2017, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. ADHESION DE LA COMMUNE DE BARBY AU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »

Afin d’assurer une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale, Madame le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au dispositif « Participation citoyenne ».

Ce dispositif vise à :

- rassurer la population,

- améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d’appropriation, - accroître l’efficacité de la prévention de proximité.

La démarche consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement sans pour autant les substituer à l’action de la gendarmerie.

Des panneaux signalétiques indiquant que la commune participe à ce dispositif pourront être installés à titre dissuasif aux entrées de village.

Après lecture du protocole de mise en œuvre du dispositif « Participation citoyenne »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au dispositif « Participation citoyenne »,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole d’accord à intervenir.

III. SUBVENTION ASSOCIATION ELAN CHAMBERIEN

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par Madame CALUWAERTS pour son fils handicapé, Monsieur DELEGLISE Philippe, résidant sur la Commune de Barby.COMMUNE DE BARBY

Monsieur DELEGLISE Philippe est membre de l’association l’Elan Chambérien qui a pour objet de faire pratiquer du sport aux personnes en situation de handicap mental. L’association est affiliée à la Fédération Française de Sport adapté et participe régulièrement aux compétitions Régionales et Nationales de pétanque, de foot, de ski, de la natation, de tennis de table ainsi que de judo.

Cette subvention sera versée à l’Elan Chambérien et permettra à Monsieur DELEGLISE Philippe de l’aider à financer ses frais de participation au Championnat de France de Judo en Sport Adapté qui se déroulera à Rouen (Seine-Maritime) du 5 au 7 mai 2017.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’accorder à l’association l’Elan Chambérien une subvention d’un montant de 100 € qui sera déduite des frais de Monsieur DELEGLISE Philippe pour sa participation au Championnat de France de Judo.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à l’association l’Elan Chambérien une subvention d’un montant de 100 € pour la participation de Monsieur DELEGLISE Philippe au Championnat de France de Judo en Sport Adapté.

IV. CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS MICKEYS »

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer avec l’association Les Petits Mickeys », gestionnaire de la crèche, une convention retraçant l’ensemble des moyens mis à sa disposition par la Commune pour son fonctionnement (mise à disposition de locaux, règlement des charges courantes, entretien des locaux). Elle retrace également les obligations de chaque partie signataire. Elle serait valable jusqu’au 31 décembre 2020 et devra faire l’objet d’un renouvellement express.

Cette convention vient en complément de la convention financière signée chaque année pour le versement de la subvention annuelle accordée par la Commune à l’association.

Monsieur Christophe PIERRETON présente au Conseil Municipal le projet de convention correspondant. Il propose au Conseil Municipal d’en approuver les termes et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, la convention d’occupation de locaux au profit de l’association « Les Petits Mickeys » valable à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2020.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

V. TRAVAUX CHEMIN DE CASSELAGNAT : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE VALANT EGALEMENT CONVENTION FINANCIERE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint aux travaux, rappelle au Conseil Municipal ses délibérations en date du 6 juin 2016 et du 27 février 2017 approuvant respectivement :

 la convention de co-maîtrise d’ouvrage nécessaire à la réalisation des travaux d’aménagement du chemin de Casselagnat situé sur les Communes de Saint-Alban- Leysse et de Barby, convention désignant la Commune de Barby comme maître d’ouvrage général de l’opération pour le compte des deux communes,COMMUNE DE BARBY

 l’avenant valant transfert partiel au SDES de la convention de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du chemin de Casselagnat pour l’ensemble des droits et obligations résultant de la part de prestations associée à l’enfouissement des réseaux secs.

Sur le fondement de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (MOP) d’une part, et de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale d’autre part, la Commune doit également mandater le SDES, par voie de convention, pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés, et ce conjointement aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDES.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant également convention financière au profit du SDES concernant les travaux d’aménagement du chemin de Casselagnat pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

 DEMANDE au SDES d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus.

 APPROUVE le projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant également convention financière au profit du SDES concernant les travaux d’aménagement du chemin de Casselagnat pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication, ci-annexé.

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.

 AUTORISE Madame le Maire à signer l'annexe "prévisionnelle" jointe à la convention précitée, et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

VI. CONVENTION D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES DANS LE CADRE DE LA REDEVANCE SPECIALE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 27 juin 2007 approuvant la signature avec Chambéry métropole d’une convention pour l’institution, à compter du 1er avril 2007, d’une redevance spéciale proportionnelle au service rendu pour l’élimination des ordures ménagères et assimilées.

Cette redevance s’applique aux professionnels et aux collectivités.

Pour l’année 2017, plusieurs évolutions de forme et de fond interviendront nécessitant une mise à jour de la convention.

Ainsi, Chambéry métropole – Cœur des Bauges a souhaité :

 déployer une collecte sélective (bac jaune pour les déchets recyclables) en redevance spéciale pour les assujettis. Sa mise en place sera progressive,

 fixer un volume maximum de déchets produits. En effet, les quantités et/ou les modalités de collecte de certains producteurs sortent du champ du service public de collecte,COMMUNE DE BARBY

 mettre en place, pour une simplification administrative, une facturation annuelle (au lieu de semestrielle)

Le tarif lié à la redevance spéciale reste le même soit 0,0271 € par litre pour les ordures ménagères et 0,0164 € le litre pour la collecte sélective.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la nouvelle convention d’élimination des ordures ménagères et assimilées dans le cadre de la redevance spéciale ci-annexée.

 AUTORISE Madame le Maire à la signer.

VII. REVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) DE LA COMMUNE DE BARBY AU TITRE DE 2017

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, explique à l’assemblée que suite à la loi de finances pour 2017 et à la loi de finances rectificative pour 2016, le code général des impôts (CGI) autorise les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issus d’une fusion à réviser le montant des attributions de compensation de manière dérogatoire uniquement les deux premières années d’exercice du nouvel EPCI.

Les principes juridiques

Conformément à l’alinéa 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, il est précisé les modalités de la révision des attributions de compensation selon le régime dérogatoire de la révision libre. Ce mécanisme nécessite des délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le rapport de la CLECT

La CLECT s’est réunie le 6 mars 2017 pour étudier et émettre un avis sur l’évolution des attributions de compensation des 38 communes de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges.

Ainsi, le rapport de la CLECT, adopté en séance du 6 mars 2017, propose deux révisions : 1) Une révision du montant des AC des communes antérieurement membres de la Communauté de communes du Cœur des Bauges (CCCB) par un mécanisme de correction des AC fiscales afin d’assurer la neutralité fiscale pour l’ensemble des contribuables.

2) Une révision des AC des communes antérieurement membres de Chambéry métropole par un mécanisme de fusion d’une partie de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans l’AC afin de sécuriser les ressources des communes. Ce rapport se trouve annexé à la présente délibération.

La révision libre de l’AC de la commune de BARBY

Compte tenu des éléments précédemment exposés, le montant définitif de l’AC 2017 de la commune s’établit selon le tableau suivant :

Nom de la

commune AC 2016 (en €) DSC 2016 (en €) DSC 2016 réduite

AC 2017

définitive hors

transferts de

charges (en €)

Calcul a b a+bCOMMUNE DE BARBY

BARBY 306 009 193 816 171 711 477 720

La prise en compte des montants provisoires des transferts de charges Suite à la prise en compte des montants provisoires des transferts de charges validés par la CLECT du 20 décembre 2016, les nouvelles attributions de compensation provisoires 2017 s’établissent selon le tableau suivant :

Nom de la

commune

AC 2017

définitive

hors

transferts

de charges

Montant provisoire des charges transférées (en €)

AC 2017

définitive

avec

transferts

de charges

Calcul a + b c a+b-c

PEX Tourisme PLUI + DIA Hexapôle

BARBY 477 720 8 801 468 919

L’évaluation définitive des charges transférées

Pour information, suite aux conclusions de la CLECT sur les transferts de charges, le montant des AC 2017 sera ajusté de manière définitive avant la fin de l’année 2017 seulement pour les communes concernées par les transferts de compétences en cours.

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges et création de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole du 11 février 2016 fixant le montant des attributions de compensation 2016 de ses communes membres,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole du 11 février 2016 fixant le montant de la dotation de solidarité communautaire 2016 et sa répartition,

Vu l’avis favorable de la CLECT du 20 décembre 2016 sur les montants provisoires des transferts de charges concernant les communes de Chambéry métropole,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges du 9 février 2017 arrêtant le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2017 de ses 38 communes membres,

Vu le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération, adopté en sa séance du 6 mars 2017, portant sur la révision des attributions de compensation des 38 communes de Chambéry métropole - Cœur des Bauges,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 7 mars 2017,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole –Cœur des Bauges du 23 mars 2017 fixant le nouveau montant de l’attribution de compensation de la commune de Barby,

Il est proposé au Conseil municipal :COMMUNE DE BARBY

Article 1 : D’APPROUVER le nouveau montant de l’attribution de compensation 2017 pour la Commune de Barby, soit 477 720 € et de prendre en compte le nouveau montant de l’attribution de compensation prévisionnelle 2017 à hauteur de 468 919 €.

Article 2 : DE MANDATER le Maire pour notifier la présente délibération au président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le nouveau montant de l’attribution de compensation 2017 pour la Commune de Barby, soit 477 720 € et prend en compte le nouveau montant de l’attribution de compensation prévisionnelle 2017 à hauteur de 468 919 €.

 MANDATER le Maire pour notifier la présente délibération au président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

VIII. TRANSFERT TEMPORAIRE DU LIEU DE CELEBRATION DES MARIAGES

Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75,

Vu l’instruction générale de l’état civil,

L’organisation des élections présidentielles et législatives 2017 rend indisponible la salle des mariages du fait de l’installation de deux bureaux de vote dans cette salle.

L’organisation des mariages pourra se tenir dans la salle de conférence du bâtiment « l’Envolée » située à proximité de la Mairie.

Cependant, cette salle n’étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation de cette salle en salle des mariages. Le Procureur de la République, également sollicité en ce sens, a donné son accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’affecter temporairement la salle de conférence du bâtiment « l’Envolée » en salle des mariages.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation.

IX. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES RETENUS

OBJET MONTANT HT

8 mars 2017 MICROBIB Maintenance du

logiciel MICROBIB

(bibliothèque)

334,00 €

8 mars 2017 PERRIER

INFORMATIQUE

Matériel, installation et

configuration d’un

système de contrôle

pour l’accès internet à

l’école élémentaire

845,00 €COMMUNE DE BARBY

8 mars 2017 BECS Travaux de rénovation extérieure et mise en

accessibilité des

abords du gymnase

2 250,00 €

8 mars 2017 BERLIOZ Amélioration des

pelouses des terrains

de football (Stade

d’Honneur et Stade

Bouvier)

9 490,00 €

8 mars 2017 SCAVI Nettoyage des voiries 585,00 €

8 mars 2017 VAUDAUX Réparation d’une

tondeuse frontale

344,01 €

8 mars 2017 PLOMBERIE DU

NIVOLET

Reprise d’alimentation

en eau pour la maison

locative Impasse des

Larmuzes

775,00 €

8 mars 2017 ECHO VERT Fourniture de

végétalisations pour

les espaces verts

3 230,08 €

9 mars 2017

TECHER Patrick

EUROMATIC

Aménagement du

Centre Technique

Municipal

Maçonnerie

Fourniture et pose

d’un châssis acier

avec bardage en

prolongement du

bâtiment existant

4 845,91 €

3 890,00 €

14 mars 2017 COMAT & VALCO Achat d’un barnum 1 950,50 €

14 mars 2017 ALPES SAVOIE

SERVICES

Achat de vêtements

pour les services

techniques

1 154,00 €

14 mars 2017 FREMONT Christine Achat de 3 aquarelles 345 €

17 mars 2017 BOUYGUES Energies

et Services

Remplacement d’un

candélabre accidenté

Impasse de la

Genevoie

1 746,75 €

21 mars 2017 CHAVANEL Achat d’une tondeuse « Toro »

5 450,00 €COMMUNE DE BARBY

21 mars 2017 EUROMATIC Aménagements

extérieurs du Centre

Technique Municipal

Option motorisation du

portail

4 375,00 €

2 948,00 €

21 mars 2017

TORNICELLI FILS

ROISSARD

Alain FUSIER FROID

LMC Electricité

PLOMBERIE DU

NIVOLET

Modification des

bureaux de la Maison

Médicale

Parquets et

revêtements de sol

Plâtrerie et menuiserie

Installation de la

climatisation

Electricité

Plomberie

717,00 €

14 456,80 €

2 779,20 €

1 597,80 €

995,00 €

21 mars 2017 E2S Réparation d’eau

chaude aux Vestiaires

des Epinettes

140,00 €

22 mars 2017 ECHO VERT Fleurissement des

espaces verts

113,00 €

27 mars 2017 AXIALIS Aménagement PMR

au Clos Gaillard

725,00 €

27 mars 2017 VAUDAUX Fournitures pour le

broyeur de branches

309,71 €

27 mars 2017 PERRIER

INFORMATIQUE

Changement de deux

postes informatiques à

la Mairie

2 040,00 €

4 avril 2017 ORANGE France Dissimulation de

réseau chemin de

Casselagnat

4 413,77 €

4 avril 2017 BPS Menuiserie Fourniture et pose de deux stores extérieurs

à l’école maternelle

868,89 €COMMUNE DE BARBY

6 avril 2017 ENEDIS Modification du

branchement festif

d’un coffret situé rue

du Clos Dupuy

745,80 €

7 avril 2017 SAGANEO Remplacement de

deux lames de stores

à l’école élémentaire

1 290,00 €

7 avril 2017 MULTITEL Réparation de la

nacelle

23,52 €

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 11 avril 2017

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE