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Déliberation - 6a42834ce0119 d33 2026 reprise de la voirie du lotissement camin deu bosc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6a42834ce0119 d33 2026 reprise de la voirie du lotissement camin deu bosc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 065-216504332-20260624-2026_033-DE
“£e COMMUNE DE SOUES
Soues
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 24 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Soues s'est réuni Salle du Conseil municipal sous
la présidence de Danièle CORONADO, Maire, suivant
convocation transmise le mercredi 24 juin 2026 par
voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
En présence de : ALMENDRO Eric, ARAGNOUET Brigitte, BARON Marie-Paule, BASTIANINI Jean-Pierre, BERNAD Nathalie, CAMES Colette, CHAUMEIL Julie, CLEDAT Catherine, COLORADO Béatrice, CORONADO Danièle, DEGUIRAL Philippe, DUBARRY Béatrice, DUTARDE Emmanuel, HUILLET Paule, HUILLET Pierre-Jean, JENNEBAUFFE Cyril, LARROQUE Jean-François, LAUDEBAT Olivier, LOPES Philippe, RIDEAU Yves, SOYER Damien
Excusé ayant donné procuration : SANCHO Nadine à CORONADO Danièle Absents : CRESCENT Sylvie
Secrétaire de séance : BARON Marie-Paule
2026-033 - REPRISE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT "CAMIN DEU Bosc"
Rapporteur : CORONADO Danièle
Mme le Maire expose que les copropriétaires du lotissement « Camin Deu Bosc » sollicite la rétrocession de la voirie du lotissement à la commune.
Mme le Maire précise que cette demande concerne la rue Edmonde CHARLES ROUX, la rue Elsa TRIOLET à partir du numéro 12, et la rue Olympe de Gouges.
Elle précise également que la voirie est en état normal de fonctionnement, mais que la commune attend l'avis des gestionnaires de réseau sur le fonctionnement des réseaux d’adduction d’eau potable, d'éclairage public et d'assainissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L2121-29 et suivants, et L2213-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L318-3, Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 065-216504332-20260624-2026_033-DE
Considérant l'état de la voirie des rues Edmonde CHARLES
ROUX, Olympe de Gouges et Elsa TRIOLET,
Considérant que les gestionnaires de réseau n'ont pas encore rendu leur avis quant à la conformité desdits réseaux,
Entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°:
Approuve le principe de la reprise de la Voirie des rues « Edmonde CHARLES ROUX » « Elsa TRIOLET » à partir du
numéro 12 et « Olympe de Gouges ».
Article 2 :
Ladite reprise est conditionnée aux avis favorables des gestionnaires de réseaux suivants :
+ CATLP pour le réseau d'assainissement des eaux usées
+ SIAEP Adour-Côteaux pour le réseau d’adduction d'eau
potable
+ SDE65 pour les réseaux basse-tension, d'éclairage public
et télécoms.
Article 3 :
Une fois la reprise effective, les voiries concernées seront intégrées au domaine public communal.
Article 4 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à
engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document
afférent.
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 24 juin 2026
Le président de séance,
Danièle CORONADO, Maire/-
Le secrétaire de séance,
Marie-Paule BARON, 2ème Adjointe