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Arrêté - 23 10 132 octobre rose fermetures voiries pour course le 14 10 2023
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 23 10 132 octobre rose fermetures voiries pour course le 14 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
COURDIMANCHES 2
ARRÊTÉ MUNICIPAL : N° 23-10-132 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Partie de la V51
le samedi 14 octobre 2023
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27,
R417-10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant qu'à l'occasion de la campagne 2023 de sensibilisation au dépistage du cancer
du sein « Octobre Rose », la commune de Courdimanche organise le 14 octobre 2023 une
course à pied sur la voie publique,
Considérant que cette course nécessite des restrictions de circulation sur une partie de la
V51,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public
pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 14 octobre 2023 de 15h00 à 17h00, la circulation sera totalement
interdite sur la V51, dans sa partie comprise entre: rue du Vexin/D38 et rue de Puiseux/
boulevard de la Crête.
La vitesse sera limitée à 20km/heure sur le périmètre autour de la manifestation : boulevard
des Chasseurs, rue du Trou Tonnerre, rue des Grands Bouleaux, boulevard de la Crête, mail
des Abeilles Dorées.
ARTICLE 2 : Les services municipaux sont chargés de mettre en place tous les dispositifs
adaptés à cette manifestation. Ces voies devront demeurer accessibles à tout instant aux
services de secours et de lutte contre l'incendie.
La Police municipale sera chargée d'assurer le service d'ordre. ARTICLE 3 : La signalisation indiquant cette manifestation sera conforme aux dispositions de
l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
des services municipaux sous le contrôle de la Police municipale.
ARTICLE 4 : Les agents évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets en
tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : La copie du présent arrêté sera affichée en amont et en aval de la V51.
ARTICLE 6:
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
* la Directrice générale des services,
e le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
« Monsieur ie Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
e STIVO.
Fait à COURDIMANCHE, le 11 octobre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
| Fait à Courdimanche, le 11 octobre 2023
Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Admanisiratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de doux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut égalcment cire asici d'un recours gracieux dans le mème délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être inter dans les doux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaiant rejnt emploie, 0 Wibural administratif do Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les D£'Sonnss phyciques ct mérat liés par Fintermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informalions et acces au sarvice disno. nibies à l'adresse suivante : https:/mww telerecours.fr).
Arrêté/lA 23-10-132