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Arrêté - 23 10 139 bir pour enedis renouvellement cables hta diverses rues du 16 10 au 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 23 10 139 bir pour enedis renouvellement cables hta diverses rues du 16 10 au 14 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
COURDIMANCHIE Se, 20
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-10-139
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE, D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Diverses rues de la ville
du 16 octobre au 14 décembre 2023
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU les autorisations de voirie n°2023-AV-0444 et n°2023-AV-0445 délivrées par la
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
Considérant la demande reçue le 4 septembre 2023 de la société BIR — Agence de
Sarcelles (2 bis rue de l'Escouvrier, 95200 SARCELLES) sollicitant, pour le compte de la
société ENEDIS (33 boulevard Gabriel Peri, 95110 SANNOIS), une autorisation de voirie en
vue de réaliser des travaux de renouvellement du réseau HTA de diverses rues de la ville,
Considérant que ces interventions vont entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur ces rues et qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers
de l'espace public pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 16 octobre au 14 décembre 2023 inclus, la société BIR est autorisée à
effectuer des travaux de renouvellement du réseau HTA sur chaussée, trottoir et espaces verts
sur les voies suivantes :
Rue Raymond Berrivin, à hauteur du carrefour rue Fleury/rue Gaston et Ernest Leroux.
Rue Fleury, à hauteur du carrefour rue Raymond Berrivin/rue Gaston et Ernest Leroux.
Boulevard de la Crête, entre le mail des Abeilles Dorées et le rond Point des Coudraies.
Boulevard de la Crête, à hauteur du mail des Abeilles Dorées.
Des emplacements de stationnement seront neutralisés sur ces voies et réservés aux
véhicules des sociétés BIR et ENEDIS. ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
e les voies seront réduites mais resteront ouvertes à la circulation de l'ensemble des usagers ;
e la vitesse sera limitée à 30km/heure maximum sur les portions de voies en cours de travaux ;
° si nécessaire, la circulation sera alternée manuellement ou par un système de feux
tricolores ;
e les sociétés BIR et ENEDIS ne devront à aucun moment entraver la libre circulation des
véhicules sur ces voies ;
e le stationnement sera interdit au plus près du lieu des travaux, sauf pour les véhicules des
sociétés BIR et ENEDIS ;
eun balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ;
e si nécessaire, une déviation obligatoire sera mise en place pour les piétons et pour les
cycles ;
e la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l'incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères.
ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur.
La société BIR est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la situation
des travaux. Les trottoirs, voies et espaces verts devront être remis en état à l’identique
dès la fin des travaux (apport de terre végétale et engazonnement / remplacement des
massifs arbustifs à l'identique si dégâts), sans dépasser la date de fin indiquée à
l’article 1 du présent arrêté. À défaut de remise en état dans les délais prévus, la
commune se réserve le droit de procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge
de la société BIR.
ARTICLE 3 : En aucun cas la société BIR ne pourra utiliser une autre couleur pour les enrobés
du trottoir ou de la voie que celles existantes (mêmes motifs et couleur).
ARTICLE 4 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société BIR, sous le contrôle de ENEDIS, de la Police municipale et de la Direction des
services techniques communaux.
ARTICLE 5 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords etc.». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de
l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 7 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier, avant le début des travaux et pendant toute leur durée. -3-
ARTICLE 8 : L'entreprise BIR - Agence de Sarcelles sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
e La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Monsieur le Président de la CACP.
e Le service déchets de la CACP.
e La STIVO.
Fait à COURDIMANCHE, le 12 octobre 2023
Sophie MATHARAN
LE 2e 2
Sn
Certifié exécutoire compte tenu de la publication |
Fait à Courdimanche, le 12 octobre 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un
recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).
Arrété/IA 23-10-139