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Déliberation - Deliberation n 2022 380 Demande de subventions au titre dela DETR 2023 dans le cadre du projet de renovation energetique de lEspace Louis SimonAuteur M. Jean Paul BOSLAND Mise en ligne le 14 12 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2022 380 Demande de subventions au titre dela DETR 2023 dans le cadre du projet de renovation energetique de lEspace Louis SimonAuteur M. Jean Paul BOSLAND Mise en ligne le 14 12 2022)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221205-2022-380-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GAILLARD
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 5 DECEMBRE Code postal ET _—
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane HESSEL,
74240 sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
2022.380 Date de convocation du Conseil municipal : 29 novembre 2022
Demande de Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs
subvention au titre BLOUIN - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY -
de la DETR 2023 ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. - PIERRE - dans le cadre du KAMANDA — CURTIL - PIGNY A. - FOURNIER - JUGET - CHAPPEL.
projet de — BARBOTIN - ABDALLAH - DEGUIN - FAVRELLE - GHERSIN
rénovation Etaient_ absents représentés: Procuration de M. PATRIS à Mme
énergétique de ANCHISI - de M. LE PRIOL à Mme CROISIER - de Mme
l'Espace Louis MAGDELAINE à Mme MAITRE - de Mme CLERICI à Mme FAVRELLE
Simon .
Etaient absents excusés: Mmes et MM. LOMBARD - CORNEC -
GAVARD-RIGAT - SIMULA - MULLER - RUIZ
Secrétaire de séance : M. FOURNIER
L'Etat, à travers la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
accompagne les collectivités du département dans la mise en œuvre de projets
d'investissement structurants au service de la population et du développement du
territoire.
La circulaire d'appel à projets 2023, datée du 10 octobre 2022, vise notamment à
encourager les projets d'investissement portant une démarche de développement
durable, de transition énergétique et de construction de bâtiments publics favorisant
la sobriété énergétique, ou encore, notamment, de sécurisation et de mise aux
normes des bâtiments et équipements publics.
Dans le cadre des projets de rénovation de ses bâtiments publics, la Ville de Gaillard
envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique l'Espace Louis Simon
(ELS).
L'ELS est un bâtiment datant de 1974, relevant du décret tertiaire, mal isolé de par sa
conception, et comportant de grandes surfaces vitrées composées de châssis en
aluminium et d'un simple vitrage, le rendant très énergivore.
C'est pourquoi, la commune de Gaillard souhaite effectuer des travaux de rénovalion
énergétique de l'ELS, en vue de diminuer de près de 60% la consommation en
énergie dudit bâtiment.
Pour ce faire, les travaux porteront sur :
- l'isolation lourde du bâtiment,
- l'évolution de la Gestion Thermique Centralisée (GTC),
- un traitement passif de la surchauffe estivale,
- la pose en toiture de panneaux solaires pour une autoconsommation.
Le projet se déroulerait comme suit :
- Jancement des études au cours du 1e" semestre 2023,
- démarrage des travaux au cours du 2ère semestre 2024,
- réception des travaux fin 2026. Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221205-2022-380-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Le coût du projet de rénovation énergétique de l'ELS se décline comme guilin préfecure : 14/12/2022 - études, maîtrise d'œuvre : 417 000€ HT, soit 500 406€ FFE;
- travaux: 2 500 000 € HT, soit 3 000 000 € TTC,
soit, un coût global du projet estimé à 2917 000€ HT soit 3 500 400 € TTC.
Le plan de financement serait le suivant :
En application de la circulaire, quel que soit le coût total du projet, le montant de la
dépense subventionnable est plafonné à 1 million d'euros HT.
La Collectivité souhaite toutefois que son projet puisse être éligible à une bonification
appliquée aux bâtiments publics répondant aux critères de bonification DETR 2023 au regard des objectifs de la stratégie régionale eau-air-sol.
. LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL LE
Obtention du
Ressources Type Taux financement
(origine du financement) d'aide Montant HT % | date dela |date de la
demande | décision
ETAT
DETR. D.ETR. | 400000 € | 13.71% | 05/12/2022
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- FDDT
- Fonds genevois.
Autres financeurs publics
(collectivités locales,
Ademe, Agence de l'eau...) ;
Caisse d’Allocations ans
Familiales (CAF) nt
TOTAL des subventions publiques 400 000€ |13.71%
Financement privé (assurance, don,
legs, souscription, mécénat...)
Autofinancement 2 517 000 € |86.29 %
dont l'emprunt
TOTAL GENERAL 2 917 000€ |100,00%
Ainsi afin de permettre la réalisation du projet de rénovation énergétique de l'ELS, la ville de Gaillard sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR 2023 et au taux maximum.
VU les articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), VU la circulaire préfectorale du 10 octobre 2022 d'appel à prdjets 20
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20221205-2022-380-DE
noue 14/12/2022
Norte : 14/12/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN — VINCENT
_ BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON —
PIGNY R. - PIERRE - KAMANDA — CURTIL — PATRIS - PIGNY A. - FOURNIER —
JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH —
DEGUIN — FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
APPROUVE le lancement de l'opération de travaux de rénovation
énergétique de l'ELS pour un montant global estimé se portant à
2917 000 € HT soit 3500 400 € TTC, avec un commencement
d'opération au cours du 1 semestre 2023,
SOLLICITE auprès des services de l'Etat, une subvention au taux
maximum au titre de la DETR 2023 en faveur de l'opération précitée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à constituer et à
déposer auprès des services de l'Etat et des autres partenaires
éventuels les dossiers de demande de subvention afférents à cette
opération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et
plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du
dossier,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022
Grenoble Cedex — Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-
grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
aire, Le Secrétaire de Séance,
Jean-Paul BOSLAND Jean-Guy FOURNIER
4 \
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
PT eee - de sa mise en ligne le :
MATTER
\ ë
PAUR AU