Procès Verbal - PV CM 02 12 2021

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Procès Verbal - PV CM 02 12 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Fieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 12 2021)Thèmes du document : Budget, Famille, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

CANTON DU NORD LIBOURNAIS

COMMUNE de LE FIEU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2021

Le deux décembre deux mil vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la salle des fêtes de Le Fieu sous la présidence de Michel VACHER, Maire.

Date de convocation : 25 novembre 2021.

Présents : Michel VACHER, Mariette COUDERC, Alain RAMBAUD, Miguel TORRES, Laurie MERLIN, Sandra BERNARD, Alain PLUVINAGE, Marielle LOBIT, Julien CABIROL, Cédric POINTET.

Excusés : Guy LACOUTURE (pouvoir à Sandra BERNARD), Edwige DUCHOZE (pouvoir à Mariette COUDERC).

Absents : Pascal ETIEN, Matthieu AUDOUARD.

Secrétaire de séance : Mariette COUDERC.

APPROBATION DU PROCES VERBAL

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Le procès-verbal du 30 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

* Arrêtés pris par Monsieur le Maire depuis le 30 septembre 2021

n° 21 – modification des limites d’agglomération

n° 22 – règlementation de la circulation sur les voies communales n° 107 et 110 n° 23 – règlementation de la circulation du 11 au 14 novembre 2021 à l’occasion de la fête locale n° 24 – règlementation de la circulation pour empiètement sur chaussée n° 25 – réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) n° 26 – réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) n° 27 – autorisation n° 1 d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème groupe à l’occasion de la fête locale

n° 28 – règlementation de la circulation le 11 novembre 2021 à l’occasion d’un vide grenier n° 29 – règlementation de la circulation VC n° 3

n° 30 – règlementation de la circulation pour empiètement sur chaussée n° 31 – arrêté de mise en sécurité – procédure d’urgence

Monsieur le Maire fait le point sur la situation sanitaire actuelle.

Délib. n° 36/2021 – Décision modificative n° 1 - virement de crédits – section de fonctionnement

Sur proposition de Miguel TORRES, adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de réaliser des virements de crédits de la façon suivante :2

Désignation Augmentation sur

crédits ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

D 7489/014 - reversement et restitution sur

les attributions et participations 1 033,00 €

D 615221/011 – bâtiments publics 1 033,00 €

Délib. n° 37/2021 – Décision modificative n° 2 – ouverture de crédits – section d’investissement

Sur proposition de Miguel TORRES, adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de réaliser les ouvertures de crédits de la façon suivante :

Désignation Augmentation sur crédits ouverts

D 2116 Cimetières 3 853,00 € D 2151 Réseaux de voirie 864,00 € Total D 041 Opérations patrimoniales 4 717,00 € R 2031 Frais d’études 3 853,00 € R 2033 Frais d’insertion 864,00 € Total R 041 Opérations patrimoniales 4 717,00 € D 2151 Réseaux de voirie 14 428,45 € Total D 21 Immobilisations corporelles 14 428,45 € R 238 Avances versées sur commandes 14 428,45 € Total R 23 Immobilisations en cours 14 428,45 €

Calendrier – Débat d’orientations budgétaires

Monsieur Miguel TORRES présente le calendrier d'élaboration du budget primitif 2022, validé par la commission des finances le 20.10.2021, et souligne le rôle primordial des diverses commissions dans le choix des projets.

Il propose qu'une séance du Conseil Municipal soit consacrée à un débat d'orientation budgétaire (DOB) ayant pour vocation de donner au dit conseil les informations nécessaires lui permettant d'établir les priorités communales en dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Ce débat, obligation légale pour les communes d'au moins 3500 habitants (art L2312-1 du CGCT), facultatif pour notre collectivité, est une bonne pratique permettant à chacune et chacun d'exercer son pouvoir de décision lors du vote du budget primitif.

Délib. n° 38/2021 – Autorisation de mandater ¼ du budget investissement 2021 en dépenses d’investissement en 2022

Monsieur Miguel TORRES rappelle l’article L 1612-1 modifié par l’ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 qui précise que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.3

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Suite à cet exposé,

- vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003,

- considérant que certaines dépenses d’investissement ne peuvent attendre le vote du budget primitif,

le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’autoriser le Maire, avant le vote du budget primitif 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 en dépenses, ce qui représente la somme globale de 163 116,72 €, répartie de la façon suivante :

Chapitre Crédits votés

au BP 2021

RAR 2020

inscrits

au BP 2021

Crédits ouverts

au titre des DM

votées en 2021

Montant total

à prendre

en compte

Crédits pouvant

être ouverts au titre

de l’article L1612-1

CGCT D/4

D 20 1 800,00 0 0 1 800,00 450,00 D 21 64 600,00 0 14 428,45 79 028,45 19 757,11 D 23 534 400,00 0 0 534 400,00 133 600,00 D 020 37 238,42 0 0 37 238,42 9 309,61 Total 638 038,42 0 14 428,45 652 466,87 163 116,72

Délib. n° 39/2021 – Traitement des paies par le Centre de Gestion - augmentation des tarifs au 1er janvier 2022

Conformément aux termes de la convention d’adhésion au service paies informatisées du Centre de Gestion, une réévaluation de la participation forfaitaire demandée par bulletin de salaire édité est prévue afin de pouvoir couvrir l’évolution des charges de fonctionnement du service.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification tarifaire qui porte la réalisation du bulletin de salaire à 7,00 euros à compter du 1er janvier 2022.

Délib. n° 40/2021 – Modification statutaire en matière de compétence supplémentaire « petite enfance, enfance et jeunesse » de La Cali

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu, l’arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021 relatif à la modification des statuts de La Cali, Vu, la délibération communautaire n° 2021-09-214 en date du 23 septembre 2021 portant sur la modification de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » au titre de ses compétences supplémentaires ainsi que sur la modification, par conséquent, de ses statuts, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20 relatif à la procédure de modification des statuts et prévoyant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération Intercommunale pour se prononcer sur les modifications proposées ; qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable,

Considérant que La Cali a décidé de modifier, dans un souci d’harmonisation et de clarté sur l’ensemble de son territoire, l’exercice de la compétence supplémentaire « petite enfance, enfance et jeunesse »,4

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification statutaire portant sur la compétence supplémentaire « petite enfance, enfance et jeunesse » ; modification traduite dans le projet de statuts présenté.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire portant sur la compétence supplémentaire de La Cali.

Délib. n° 41/2021 – Rapport annuel 2020 du SMICVAL

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute-Gironde.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte des informations contenues dans ce rapport 2020 et des données qui y sont mentionnées, ce document étant consultable en Mairie.

Questions diverses

Les colis de Noël seront distribués le samedi 18 décembre 2021.

Le spectacle du Noël des enfants aura lieu le dimanche 19 décembre 2021 à 15h à la salle des fêtes. Il sera animé par l’association Y’EN A MARE.

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, un avis sera donné en fin de semaine par la commission pour savoir si la distribution des colis sera maintenue et si le spectacle pourra avoir lieu.

Dans le but d’avoir un appui technique, administratif et méthodologique dans des domaines très variés comme la voirie, la sécurité routière, l’aménagement, la gestion du domaine public, du patrimoine communal et de l’urbanisme, un contrat de prestations de service va être signé avec l’entreprise AVI-CONSEIL, dirigée par Michel VIENNE.

Cette prestation est en cours de négociation et sera effective au 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire revient sur la journée organisée autour du cimetière le mercredi 24 novembre 2021 dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets. Une telle initiative doit être encouragée mais ne doit pas être une opération individuelle. Elle doit être travaillée en commission avec un projet et un calendrier précis.

Monsieur Pluvinage indique que c’était une matinée d’informations sur le compost et une visite du cimetière. Une prochaine journée devrait avoir lieu courant février, mars.

Les locataires du 28 A Le Bourg ont quitté leur logement le 30 novembre 2021. Monsieur le Maire indique que si la commission d’attribution de logement ne s’est pas réunie pour le choix de nouveaux locataires, c’est parce qu’il a dû reloger en urgence des personnes pour lesquelles une procédure d’arrêté de mise en sécurité a dû être prise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.