Compte-Rendu - CR 30 09 20163802

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Compte-Rendu - CR 30 09 20163802 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Coulombs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 09 20163802)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON D’EPERNON

MAIRIE DE COULOMBS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016

COMPTE-RENDU 2

Coulombs, le 30 Septembre 2016

Ordre du jour :

- Point sur le compte rendu précédent

- Compte rendu : commissions et syndicats

- Election : remplacement d’un poste d’adjoint

- SCA Tissue France : enquête publique et avis du conseil municipal - CC4V : répartition des sièges au sein de la future communauté de communes - Urbanisme : engagement de principe pour le renouvellement du contrat d’adhésion de l’Agence Technique Départementale

- SIZA : modification des statuts

- Fonds de Solidarité pour le Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes : participation financière 2016

- Honoraires : provision dans le cadre de l’affaire opposant la Commune de Coulombs avec la Famille LELLOUCHE

- Finances : décisions modificatives

- Ester en justice : dans le cadre du dossier SCI de la Grenouillère

- Travaux : peinture de la salle des fêtes, remplacement des huisseries de la salle située 39 Grande Rue, rénovation du parquet de la salle des fêtes

- Questions diverses

Le vendredi 30 septembre 2016, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 19 septembre 2016, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Noël MARIE.

Sont présents : Mme Nathalie ANDREU, Mme Nicolle DUSSIDOUR, Mme Jacqueline FOUQUET, M. Arnaud SANCHES, M. Paul LE RAVALLEC, M. Daniel GUILLY, Mme Valérie MONOT, Mme Catherine MARIE, M. Jean-Luc MARTIN, M. Roland PETIT.

M. Jean-Jacques RECORDON, M. Didier LE BARS, Mme Agnès COCHE sont absents et ont respectivement donné pouvoir à M. Paul LE RAVALLEC, M. Jean-Noël MARIE, Mme Valérie MONOT.

A l’unanimité, Mme Catherine MARIE est nommée en qualité de secrétaire de séance. La séance débute à 20H01.

POINT SUR LE COMPTE RENDU PRECEDENT

Mme Catherine MARIE lit le document. Aucune remarque n’est émise. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 3

COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DE SYNDICATS

SITED : Mme MONOT

Mme MONOT informe qu’il n’y a toujours pas eu de réunion SITED de prévue.

SIEA : M. MARTIN

Suite à des analyses, les boues de la station d’épuration de Nogent-le-Roi n’ont pas pu être épandues. Des recherches pour trouver l’origine de la pollution sont en cours. Une nouvelle procédure de contrôle va être mise en place concernant les boues : des analyses plus fréquentes et une mise en quarantaine des boues analysées en attente des résultats.

Les boues épandues proviennent de Pierres (solides) et d’Epernon (liquides).

Quatre propriétés situées sur la commune de Villiers-le-Morhier sont approvisionnées par le réseau du SIEA et vont être reprises dans le circuit de Villiers Le Morhier.

SIRP : M. PETIT

La rentrée s’est très bien passée.

M.PETIT travaille pour la mise en place des directives anti-intrusion. Suite aux travaux de voirie à Chandelles commune de Villiers-le-Morhier et au trafic, l’arrêt de car de la place de Chandelles, situé près de la cabine téléphonique, a été déplacé provisoirement au niveau de l’ancien parking des Ets DUFFAY.

ELECTION : REMPLACEMENT D’UN POSTE D’ADJOINT

M.Le Préfet a accepté la démission de Mme BENTO, conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Le Maire propose son remplacement. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité le maintien du poste d’adjoint.

Mme MARIE présente sa candidature.

Le vote est à bulletin secret.

Le résultat est, après dépouillement :

Mme MARIE : 11

Blanc : 1

M. MARIE : 2

Mme MARIE est élue à la majorité avec 11 voix et prend le rang de 2ème adjointe au tableau.

Mme BENTO siégeait dans les commissions du SIZA, SIRP et du SIRMATCOM. Sont désignés en remplacement :

SIZA : Mme Valérie MONOT

SIRP : M. Didier LE BARS

SIRMATCOM : Mme Agnès COCHE

SCA TISSUE FRANCE : ENQUETE PUBLIQUE ET AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL La Préfecture a considéré que la délibération prise lors du conseil municipal du mois de février est entachée d’illégalité car il faut considérer qu’au moins un conseiller municipal était intéressé à l’affaire.4

M. PETIT, M. MARTIN et M.MARIE ne prendront pas part au vote.

Le résultat du vote est :

Favorable : M. Daniel GUILLY, Mme Valérie MONOT, Mme Jacqueline FOUQUET, M. Arnaud SANCHES, Mme Catherine MARIE, M. Didier LE BARS, Mme DUSSIDOUR Contre : M. Paul LE RAVALLEC et M. RECORDON

Abstention : Mme Nathalie ANDREU

Le Conseil Municipal est, par conséquent, favorable.

CC4V : REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Il convient de délibérer sur la répartition des sièges au sein de la future Communauté de communes des portes eulériennes d’Ile-de-France à compter du 1er janvier 2017. Pour Coulombs, le nombre de siège s’élève à 1 titulaire et 1 suppléant.

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le nombre de sièges proposés.

URBANISME : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ADHESION DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

L’agence Technique Départementale instruit les dossiers d’urbanisme depuis un peu plus d’un an et propose un renouvellement de principe pour les 4 années à venir.

M. Le Maire propose de ne pas se prononcer mais d’attendre la création de la future intercommunalité pour connaître les futures compétences de celle-ci.

SIZA : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts du SIZA ont été modifiés lors du transfert du siège social du syndicat 4 rue de Châteaudun à Dreux.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le changement des statuts du syndicat.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ET FONDS D’AIDE AUX JEUNES PARTICIPATION FINANCIERE 2016

Le Fonds de Solidarité Logement s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir. La commune participait pour un montant de 3 euros par logement communal soit 12 euros.

M. Le Maire propose de renouveler cette participation et son montant.

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le montant de la participation au FSL.

Le Fonds d’Aide aux Jeunes s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. M. Le Maire rappelle que la commune y participe par l’intermédiaire de la CC4V. 5

HONORAIRES : PROVISION DANS LE CADRE DE L’AFFAIRE OPPOSANT LA COMMUNE DE COULOMBS AVEC LA FAMILLE LELLOUCHE

Le tribunal a fait droit aux demandes de la commune et a désigné un géomètre-expert pour un bornage judiciaire.

Le tribunal demande une provision de 1.200€.

Les membres du conseil autorisent le versement de la provision à l’unanimité.

FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à l’acquisition d’une remorque citerne votée lors du précédent conseil, il convient pour honorer la facture de procéder à une décision modificative :

- Débiter du budget en sur équilibre la somme de 3.031,04€ arrondi à l’euro supérieur et de l’affecter en section d’investissement au compte 2182 matériel de transport projet 160007 « Acquisition remorque citerne »

Les membres du conseil approuvent cette décision modificative à l’unanimité.

ESTER EN JUSTICE : DANS LA CADRE DU DOSSIER SCI DE LA GRENOUILLERE M. Le Maire rappelle l’affaire qui oppose la commune à la SCI La Grenouillère. Lors d’un précédent conseil municipal, les membres du conseil ont autorisé M. Le Maire à ester en justice pour le refus d’une déclaration préalable.

Il convient de nouveau d’autoriser M. Le Maire à ester en justice pour le refus d’un permis de construire en date du 13 novembre 2015.

La société FIDAL, représente la commune dans cette affaire.

Les membres du conseil autorisent de nouveau M. Le Maire à ester en justice à l’unanimité.

TRAVAUX : PEINTURE DE LA SALLE DES FETES, REMPLACEMENT DES HUISSERIES DE LA SALLE SITUEE 39 GRANDE RUE, RENOVATION DU PARQUET DE LA SALLE DES FETES

M. Le Maire présente le contexte de M.VERRIER, en sa présence. La demande est la prise en charge d’un raccordement à EDF pour une habitation située Chemin de l’Abreuvoir. La commune serait susceptible de participer aux travaux à hauteur de 4.129,75€. M. Le Maire propose que cette demande soit transmise en Préfecture pour avis. D’autre part, les élus proposent d’en profiter pour étudier le raccordement pour l’eau et le téléphone.

Parquet de la salle des fêtes :

Compte-tenu de la réalité des travaux engagés, le montant initialement prévu pour la rénovation du parquet a été dépassé. Le montant du dépassement s’élève à 816€ TTC. M. Le Maire rappelle que, suite à la négociation effectuée par M. Le RAVALLEC, le devis final s’élevait à 3.600€ TTC.

La société AMCE est intervenue dans les meilleurs délais et le travail réalisé est parfait.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le montant du dépassement.

Peinture de la salle des fêtes :

Lors du vote du budget, il a été décidé de procéder à la réfection de la peinture de la salle des fêtes. Deux devis ont été reçus en Mairie.6

Les membres du Conseil sélectionnent le moins disant. La société MAI de Chartres est retenue. Le montant de la prestation s’élève à 5.257,55€ TTC.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le montant du devis et le choix du prestataire.

Menuiseries de la salle située 39 Grande Rue :

Lors du vote du budget, il a été décidé de procéder au changement des fenêtres de cette salle. Deux devis ont été reçus en Mairie.

Les membres du Conseil retiennent le moins disant. La société PROMALU, moins disante, située à Faverolles est retenue. Le montant des travaux s’élève à 5.328 euros TTC. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le montant du devis et le choix de l’entreprise.

Des devis pour l’abattage d’arbres suite à l’invasion de chenilles processionnaires et pour l’acquisition de tables pour la salle des fêtes sont en cours d’étude. Des propositions commerciales complémentaires doivent être demandées.

M. Le Maire rappelle qu’une commission travaux se déroulera le vendredi 7 octobre en présence de M. GIROUX. Un point sur les travaux pour l’accès à la mobilité réduite de la Mairie et la sécurité du pont de fer sera fait.

QUESTIONS DIVERSES

Mme ANDREU rappelle qu’une réunion publique a été organisée jeudi dernier à Coulombs

pour soutenir le projet d’implantation d’un Lycée au sein du canton d’Epernon. Plus de 50

personnes ont participé dont des élus Communaux, Communautaires, Départementaux et

Régionaux.

Mme ANDREU invite l’assistance à participer à la pétition en ligne « oui au lycée sur le

canton d’Epernon ».

THE’COUL : une nouvelle section de danse a été créée et son démarrage est prometteur.

En revanche la section théâtre est en manque d’adhérents.

Mme ANDREU remercie la municipalité pour le versement d’une subvention d’un montant

de 100€, votée lors du budget 2016.

Comité des fêtes : renouvellement du bureau : Présidente : Mme Christine Alabert / Vice-

présidente : Odile Boutaud / Trésorier : Claudine Lenézé / Trésorier adjoint : Agnès Coche /

Secrétaire : Nathalie Andreu / Secrétaire adjoint : Daniel Guilly

M. Le Maire informe que la Présidente a fait parvenir en Mairie une demande de local. Les membres du Conseil proposent d’étudier sa demande.

M. PETIT est inquiet pour les vannages du Moulin de l’Ecluse suite à leur détérioration par le SICME lors des inondations de juin. 7

La politique actuelle est « le libre écoulement de l’eau ». M. Le Maire va organiser une

réunion avec les pêcheurs de Villiers-le-Morhier, le futur acquéreur du Moulin de l’Ecluse et

le SICME.

M. PETIT signale que des jeunes roulent en moto non homologuée dans les bois de

Chandelles.

M. MARTIN souhaite que l’on maitrise pour les années à venir la prolifération des

chardons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.

M. Jean-Noël MARIE

Maire de Coulombs

Conseiller Départemental d’Epernon