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Arrêté - ARR 2024 48 reglementation circulation et stationnement pour la ceremonie dhommage a monsieur edgard Marechal le 28 juin 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 48 reglementation circulation et stationnement pour la ceremonie dhommage a monsieur edgard Marechal le 28 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/48
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
VENDREDI 28 JUIN 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l’article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l'article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il est organisé une cérémonie solennelle afin de rendre hommage à Monsieur Edgard Marechal le vendredi 28 juin 2024.
Considérant qu’il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l’organisation une cérémonie solennelle afin de rendre hommage à Monsieur Edgard Marechal le vendredi 28 juin 2024. la circulation et le stationnement seront interdits le vendredi 28 juin de 07h30 à 08h30 :
e Avenue de la république à partir du numéro 55 jusqu'à l'intersection de l'avenue des arènes.
Avenue des Arènes du numéro 1 à l'intersection avec l’avenue de la république Place de la mairie
Avenue notre dame du château à partir du numéro 1 jusqu’à l'intersection avec l'avenue Henri ROUVIER
Article 2 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par les organisateurs
pour matérialiser cette interdiction.
Ces manifestations sont couvertes par les compagnies d'assurance des organisateurs.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la règlementation en vigueur. Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 25 juin 2024.
Acte rendu exécutoire après
Publication en date du