Déliberation - del.2025.014 subvention asso 2025

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Déliberation - del.2025.014 subvention asso 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2025.014 subvention asso 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN- DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h23, M. Franck LECONTE, Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Mme Françoise SAUVAGET à partir de 19h23, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

M. José VIOLAS représenté par Mme Coralie MATHEVON

Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Dominique GAULON Mme Nadia BAHI représentée par M. Michel CLAVEL

Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN M. Chérif DIA représenté par Mme Céline POULAIN

M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN

Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS

Absents :

M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h23

Mme Françoise SAUVAGET jusqu'à 19h23

Mme Séverine LEVE

Mme Julie SANS

Secrétaire de séance : M. Dominique GAULON

Délibération n° DEL.2025.014

Subvention aux associations locales - Année 2025

Le conseil municipal en séance du 10 avril 2025,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1,

VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée,

VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,VU le décret n° 93/568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU l'arrêté du 11 octobre 20086 relatif au plan fiscal et en matière de transparence financière,

VU la délibération n° 2017/68 relative à la charte de la vie associative,

VU l'avis de la Commission finances réunie en date du 12° avril 2025,

VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT la définition légale de la notion de subvention donnée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,

CONSIDERANT que la principale caractéristique de la subvention est d'être attribuée sans contrepartie,

CONSIDERANT que la subvention présente alors un caractère discrétionnaire pour la collectivité qui l'accorde, ce qui signifie qu'une association n'a aucun droit à l'attribution ou au renouvellement d'une subvention d'une année sur l'autre,

CONSIDERANT que l'attribution d'une subvention par une collectivité doit être justifiée par des considérations d'intérêt général pour le soutien d'un projet dont une association est à l’origine,

CONSIDERANT qu'elle ne peut être consentie qu'à une association dotée de la personnalité morale et par conséquent régulièrement déclarée,

CONSIDERANT qu'au regard de cette définition, le Conseil municipal attribue, chaque année, des subventions à diverses associations locales, ayant remis un dossier complet de demande de subventions,

CONSIDERANT qu'en effet, les associations, au même titre que la municipalité, sont à l'écoute des populations, fédèrent et répondent au mieux à l'attente des jeunes et des familles en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales et de services collectifs, avec une capacité à relever les défis du moment d'ordre social et humanitaire,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la Municipalité souhaite accompagner les associations par un soutien financier, parallèlement aux soutiens logistiques apportés notamment au travers de mises à disposition d'infrastructures municipales,

CONSIDERANT que dans ce cadre, les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l'année 2021 dans le cadre de leurs activités et pour l'organisation d'évènements particuliers,

CONSIDERANT qu'à cet effet, elles ont fourni leur dossier de demande de subventions,

CONSIDERANT que dans un souci d’une gestion rigoureuse de l'argent public et dans le respect de la réglementation en vigueur, les services municipaux ont instruit et analysés les demandes des associations afin d'établir les propositions ci-après pour un montant total de 209 200,00 €

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

27 voix POUR

4 Conseillers municipaux concernés M. Dominique GAULON, M. Michel CLAVEL, Mme Paola ne prenant pas part au vote MELICA, M. Faouzy GUELEIL

Soit à la majorité

Article 1°:

APPROUVE le tableau de répartition ci-dessous et les montants qui y figurent :NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION 2025

A.C.P.G.TM-CATM 400,00 €

ABD Association Bouliste Dugnysienne 4 000,00 € |

ABDO 6 000,00 €

AMAZIGH _ 2 000,00 €

AMBITION FOOTBALL ACADEMY 6 000,00 €

AMICALE DES PROPRIETAIRE DE 400,00 €

ASB BASKET BALL DUGNY 19 000,00 €

ASPAA 2000,00 €

ASSOCIATION CHATS LIBRES DE DUGNY 1000,00 €

ASSOCIATION pen RES "SAINT 4 000,00 €

BIENFAISANCE 2 500,00 €

CAP'FIT 2 500,00 €

CBTT BOURGET 1000,00 €

Club Sportif et de Loisirs de Dugny (CSLD) 1 500,00 €

CROIX ROUGE FRANCAIÏSE 4 500,00 €

DKD Danse Kids Dugny 4000,00 €

DUGNY BOXING 93 8 000,00 €

ENSEMBLE AU PONT YBLON 1000,00 €

ESPRIT 1901 4 000,00 €

ESPRIT VIF 93 5 500,00 €

FEMMES SOLIDAIRES DE DUGNY 800,00 €

FNACA 800,00 €

HANDBALL CLUB DUGNY 3 000,00 €

HORIZON CANCER 400,00 €

JESS DO IT 4000,00 €

LES CHATS DE DUGNY L | 1 000,00 €

LES DELICES DE NINI 500,00 €

MOUVEMENT VIE LIBRE 400,00 €

| PORTEUR D'ESPOIR 1 500,00 €

RÉUSSITE POINT CARRÉ 4000,00 €

ROTARY CLUB LE BOURGET 1 000,00 €SECOURS CATHOLIQUE 500,00 €

SGDF 500,00 €

SPERENZA DUGNY 1000,00 €

SPORTING CLUB DUGNYSIEN 81 000,00 €

TEAM SUPER MOTO RACING 2 000,00 €

TENNIS CLUB DE DUGNY 5 000,00 €

TKD TAEKWANDO DUGNY 7 000,00 €

USD UNION SPORTIVE DE DUGNY Judo 10 000,00 €

USD UNION SPORTIVE DE DUGNY Karaté 4 000,00 €

USD UNION SPORTIVE DE DUGNY Yoga 2 000,00 €

WALID MON COMBAT POUR MARCHER 2 000,00 €

868ème section médaillés militaires 500,00 €

TOTAL 209 200,00 €

Article 2 :

PRECISE que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en œuvre d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.

Article 3 :

DIT que l'attribution des subventions 2025 est appliquée aux associations ayant sollicité une aide financière au titre de l'année 2025 via le dépôt d'un dossier de demande et de justificatifs annexes.

Article 4 :

AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater les aides financières 2025 auprès des associations locales, selon le tableau susmentionné.

Article 5 :

PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget de la commune.

Délibération rendue exécutoire.

Document certifié conforme

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale

+-deu rès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de è dant ce délai.

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Accusé de réception en préfecture

093-219300308-20250410-DE-2025-014-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/2025

15/04/2025

15/04/2025