Compte-Rendu - rendu du 20 novembre 2017

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Compte-Rendu - rendu du 20 novembre 2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 20 novembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2017

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Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Monique Lépine, Jean-Pierre Moras, Marie-Christine Sellier, Nicole Besson, Alex Ageron, Frédéric Boissonnet, Stéphane Stintzy Absents ayant donné pouvoir : Céline Dugua à Monique Lépine – Liliane Fernandez Marie- Christine Sellier

Absents excusés : Anthony Vallet, Barbara Gagne

Secrétaire de séance : M.REY.

Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion précédente à l’approbation du conseil municipal, il est adopté à l’unanimité. Plusieurs points sont rajoutés à l’ordre du jour :

1- BUDGET : Assainissement DM 1

2- PERSONNEL COMMUNAL : avenant au contrat MNT

3- TRAVAUX/VOIRIE : - vente camion Renault Master

– Projet cession d’un délaissé

4- FETES SPORT ET LOISIRS : demande de subvention pour le téléthon

1/ BUDGET

BUDGET PRINCIPAL :

DM N°3 : AUGMENTATION de crédits

Fonctionnement

DEPENSES

D 60612 : Energie-électricité 7 000.00 €

D 60632 : F. de petit équipement 535.00 €

D 61521 : Entretien de terrains 592.00 €

D 615228 : Autres bâtiments 1 000.00 €

D 6262 : Frais de télécommunication 750.00 €

D 6336 : Cotisation CNG,CG de la FPT 200.00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 3 400.00 €

D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 2 150.00 €

D 6453 : Cotisations caisses retraite 500.00 €

D 6454 : Cotisations ASSEDIC 700.00 €

D 6455 : Cotisations Assurances Personnel 680.00 €

D 6478 : Autres charges sociales 400.00 €

D 65541 : Compensat° charges territoriales 153.00 €

D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 50.00 €

D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 1 212.00 €

D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 90.00 €

D 6688 : Autres 50.00 €

TOTAL 19 462.00 €

RECETTES

R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 12 000.00 €

R 70311 : Concessions dans les cimetières 600.00 €

R 7062 : Redev. services à car. culturel 680.00 €

R 70878 : Remb par autres redevables 300.00 €

R 7336 : Droits de place 1 212.00 €

R 7381 : Taxe add. droits de mutation : 700.00 €

R 7488 : Autres attribut° et participat° 470.00 €

R 752 : Revenus des immeubles 3 000.00 €

R 7718 : Autres produits except. gestion 500.00 €

Total 19 462.00 €COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2017

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Investissement

DEPENSES

D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 740.00 €

D 2113-34 : JARDIN PUBLIC 3 480.00 €

D 21318-14 : Musée 997.00 €

D 2132-15 : Cites florales et bellerives 1 040.00 €

D 21571-11 : Mairie 1 671.00 €

D 21578-11 : Mairie 600.00 €

D 2188-11 : Mairie 1 522.00 €

D 2313-48 : QUAI NORD ET SUD - 2 000.00 €

SOUS TOTAL +10 050 € -2 000.00 €

TOTAL GENERAL 8 050 €

RECETTES

R 10226 : Taxe d'aménagement 8 550.00 €

R 1321 : Etat & établ.nationaux - 7 000.00 €

R 1321-11 : Mairie 6 000.00 €

R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 500.00 €

SOUS TOTAL + 15 050 € - 7 000.00€

TOTAL GENERAL 8 050 €

ASSAINISSEMENT

DM 1 : virement de crédits :

Fonctionnement

D 622 : Rem. d’intermédiaires et honor. - 3 222.00 €

D 621 : Personnel extérieur au service + 3 222.00 €

TOTAL GENERAL : 0.00 €

2/ Communauté de Communes Annonay Rhône Agglo

1/ Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif à l’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres

Monsieur le maire rappelle que chaque membre du conseil a été destinataire du rapport de la CLECT (adopté le 21 septembre 2017) qui avait pour objet l’évaluation des charges transférées entre Annonay Agglo et les communes membres et des conséquences sur les attributions de compensation pour 2017.

Monsieur le maire explique que chaque commune membre doit approuver ce rapport afin qu’Annonay Rhône Agglo fixe définitivement le montant des attributions pour l’année 2017. Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le rapport précité : Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- Vu la fusion d’Annonay Agglo et la CC Vivarhône, et l’extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas au 1er janvier 2017

- VU le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes Membres

DECIDE de valider le rapport d’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2/ Adoption des statuts de la communauté de communes Annonay Rhône Agglo

Créée par fusion d’Annonay Agglo et de la Communauté de communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, Annonay Rhône Agglo, a adopté, le 28 septembre en conseil communautaire, un projet de statuts, annexé à la présente délibération, à l’unanimité moins une voix.

 Ces statuts permettent d’harmoniser, à l’échelle de ce nouveau territoire, les

compétences confiées à la communauté d'agglomération. En effet, en 2017,

conformément aux dispositions législatives, Annonay Rhône Agglo exerçait sur son

territoire les compétences dans les modalités prévues par les statuts des

établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.

Par ces statuts, Annonay Rhône Agglo affirme son objectif fondamental : fédérer une entité territoriale multipolaire en un projet homogène et solidaire, capable d’allier essor économique et préservation du cadre de vie. Annonay Rhône Agglo constitue un bassin de vie, une agglomération, urbaine et solidaire. L’intercommunalité doit doter ce territoire des moyens nécessaires à l’exercice des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale, tout en cultivant son identité rurale. Annonay Rhône Agglo affirme sa vision d’un développement du territoire durable et innovant qui ambitionne une attractivité économique endogène, industrielle, fondée sur les savoir-faire et les compétences humaines du territoire, en complet respect du cadre de vie.

Annonay Rhône Agglo porte avec constance deux horizons fondamentaux : une équité territoriale accrue entre les communes de l’intercommunalité et l’assurance de la meilleure proximité et d’une adéquation de l’action aux besoins de tous.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité suivantes :

 Soit deux-tiers des communes, représentant la moitié de la population ;

 Soit la moitié des communes, représentant les deux-tiers de la population.

Dans les deux cas, l’accord des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale est requis.

Les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification du projet de statuts par le Président d’Annonay Rhône Agglo pour délibérer. L’absence de délibération vaut avis favorable.

Sous réserve de l’obtention de la majorité susmentionnée, le Préfet de l’Ardèche prendra l’arrêté correspondant à cette modification statutaire.

L’objet de la présente délibération est ainsi d’approuver les statuts d’Annonay Rhône Agglo, tels qu’ils ressortent du projet ci-annexé.

- VU la Constitution, et notamment son article 72,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU l’arrêté préfectoral n°07-2016-12-05-003, en date du 5 décembre 2016, portant constitution d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas à compter du 1er janvier 2017, - VU la délibération n°2017-368 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017, approuvant les statuts tels qu’ils ressortent du projet annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré à l’unanimitéCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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EMET un avis favorable au projet d’adoption des statuts d’Annonay Rhône Agglo, annexés à la présente délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président d’Annonay Rhône Agglo,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3/PLUIh :

Monsieur le maire explique que dans le cadre de la mise en place du PADD, la commission travaille sur l’analyse des capacités foncières restantes du POS actuel et les parcelles potentiellement divisibles ou urbanisables.

4/ REGULARISATION – échange de places de parking appartenant à la CO propriété du 19 rue Seyve Buisset avec des garages et places de parking appartenant à la commune de Serrières Abrogation de la délibération D/2017/45 du 6 juillet 2017 portant sur la Régularisation –de l’ échange de places de parking appartenant aux co- propriétaires de l’immeuble du 19 rue Seyve Buisset avec 4 garages et 4 places de parking-

a/ Abrogation de la délibération D/2017/45 du 6 juillet 2017

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’abroger la délibération N°D/2017/45 du 6 juillet 2017 portant sur la régularisation d’ échange de places de parking appartenant aux co- propriétaires de l’immeuble du 19 rue Seyve Buisset avec 4 garages et 4 places de parking celle-ci étant incomplète

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- vu la délibération n° D/2017/45 du 6 juillet 2017

DECIDE d’abroger la délibération D/2017/45 du 6 juillet 2017 portant sur la Régularisation de l’ échange de places de parking appartenant aux co- propriétaires de l’immeuble du 19 rue Seyve Buisset avec 4 garages et 4 places de parking-

b/ Nouvelle délibération portant Régularisation –de l’échange de place de parking appartenant aux co- propriétaires de l’immeuble du 19 rue Seyve Buisset avec 4 garages et 4 places de parking-

Monsieur le maire rappelle la construction de la maison médicale qui a été portée par la communauté communes de Vivarhône sur du foncier appartenant à la commune de Serrières en Co propriété.

Monsieur le maire rappelle qu’il avait été convenu avec la communauté de communes Vivarhône et les propriétaires de la Co propriété du 19 rue Seyve Buisset, lors de leur assemblée générale du 25 janvier 2016, d’échanger les places de parking leur appartenant attribuées suivant l’état descriptif de division établi le 13 juin 2008 par Philippe Lacour et modifié le 21 juin 2010 , en contrepartie de garages et places de parking construits sur la parcelle communale AD 688. (plan de division annexe 2)

Monsieur le maire rappelle également que la maison médicale une fois achevée serait cédée à la communauté de communes Vivarhône sous la forme d’une cession pour l’euro symbolique

Or, suite par arrêté préfectoral N°07-2016-1205-003 la CC Annonay Rhône Agglo a été constituée par fusion de la CC Vivarhône et la CC d’agglomération du bassin d’Annonay. AinsiCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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du fait de cette nouvelle situation la réalisation de cette transaction immobilière été effectuée avec la CC Annonay Rhône agglo EPCI se substituant de plein droit à la CC Vivarhône (délibération D/2017/02 du 6 mars 2017)

A ce jour il reste à régulariser l’échange de places de parking en contrepartie de garages et places de stationnement comme suit :

1/ Lots à usage de parkings cédés par les co propriétaires à la commune de Serrières

- Cession par monsieur Patrick GARCIA et madame Catherine CONSTANTIN des lots 7 et

8 (parkings N°1et N°2)

- cession par Mme Jocelyne CLEMENT et Mme Sandrine CARUBELLI épouse BARRUEL

des lots 9 et 10 (parking N° 3 et N°4)

- cession par monsieur Johan WURTZ et madame Alexie DIAS des lots 11 et 12 (parking

N°5 et N° 6)

- cession par Madame Dominique FRAISSE du lot 13 (parking N°7)

2/ en contre échange la commune de Serrières cède à chacun des co propriétaires

- un garage issu de la division de la parcelle AD 688 suivant plan de division établi par

Philippe Lacour géomètre expert formant les lots A à D sur le plan de division

(annexe2) comme suit :

- LOT A d’une surface de 15 m² cédé à Mme FRAISSE Dominique

- LOT B d’une surface de 22 m² cédé à M Patrick GARCIA et Mme Catherine

CONSTANTIN

- LOT C d’une surface de 22 m² cédé à Mme Jocelyne CLEMENT et Mme Sandrine

CARUBELLI épouse BARRUEL

- LOT D d’une surface de 17 m² cédé à Johan WURTZ et madame Alexie DIAS

- avec ¼ indivis de la parcelle formant le surplus de l’ancienne parcelle AD688

- la jouissance exclusive d’une place de parking d’environ 13.75 m² située sur le surplus

de l’ancienne parcelle AD 688 portant les numéros de 1 à 4 sur le plan de division

(annexe2).

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité

DECIDE D’APPROUVER LA CESSION par les co propriétaires à la commune de Serrières comme suit :

- Cession par monsieur Patrick GARCIA et madame Catherine CONSTANTIN des lots 7 et

8 (parkings N°1et N°2)

- cession par Mme Jocelyne CLEMENT et Mme Sandrine CARUBELLI épouse BARRUEL

des lots 9 et 10 (parking N° 3 et N°4)

- cession par monsieur Johan WURTZ et madame Alexie DIAS des lots 11 et 12 (parking

N°5 et N° 6)

- cession par Madame Dominique FRAISSE du lot 13 (parking N°7)

D’APPROUVER La cession par la commune de Serrières à chacun des co- propriétaires :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- un garage issu de la division de la parcelle AD 688 suivant plan de division établi par

Philippe Lacour géomètre expert formant les lots A à D sur le plan de division

(annexe2) comme suit :

- LOT A section AD654 d’une surface de 15 m² cédé FRAISSE Dominique

- LOT B section AD654 d’une surface de 22 m² cédé à M Patrick GARCIA et Mme

Catherine CONSTANTIN

- LOT C section AD654 d’une surface de 22 m² cédé à Mme Jocelyne CLEMENT et Mme

Sandrine CARUBELLI épouse BARRUEL

- LOT D section AD654 d’une surface de 17 m² cédé à à Johan WURTZ et madame Alexie

DIAS

- avec ¼ indivis de la parcelle formant le surplus de l’ancienne parcelle AD688

- la jouissance exclusive d’une place de parking d’environ 13.75 m² située sur le surplus

de l’ancienne parcelle AD 688 portant les numéros de 1 à 4 sur le plan de division

(annexe2).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de garages et stationnements à titre gratuit avec chacun de co propriétaires ci-dessus nommés ; Celles-ci prendront fin le jour de la cession des lots cités ci-dessus par acte authentique chez Maitre de l’Hermuzière Notaire à Annonay

Annexe 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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(Annexe 2)

PERSONNEL COMMUNAL :

1/ Contrats d’assurance des risques statutaires -

Monsieur le Maire rappelle

- que la commune a, par la délibération du 6 mars 2017, demandé au Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes

régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Monsieur Le Maire expose

- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant et

que le marché a été attribué à la compagnie CNP assurance avec l’intermédiaire de

Sofaxis.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité:

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018 au 31/12/2021) Contrat souscrit en capitalisationCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l’assuré avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.

Pour les AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OU STAGIAIRES) IMMATRICULES A LA C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

- décès

- maladie ou accident de « vie privée »

- maternité-adoption- paternité et accueil de l’enfant

- accident ou maladie imputable au service

Conditions :

- taux de cotisations 5.50 %

- remboursement des indemnités journalières à 90 %

- Franchise 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer les certificats d’adhésion.

2/MNT : avenant N°3 au contrat de prévoyance collective garantie maintien de salaire n° 007313 –PCV_00

Monsieur le maire rappelle le contrat de prévoyance collective « garantie maintien de salaire » auprès de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) depuis le 1er janvier 2014 en faveur des agents de la commune.

Monsieur le maire explique que depuis plusieurs années il a été constaté une augmentation du nombre d’arrêts de travail pour raisons médicales supérieurs à 90 jours indemnisés par la MNT. Ainsi afin de préserver le niveau de protection des agents il a été décidé de réévaluer le taux de cotisation à la hausse.

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’avenant n° 3 portant sur la modification du taux de cotisation à compter du 1er janvier 2018 soit un taux de 1.43 %.( 1.33 % en 2017)

Monsieur le maire demande à son conseil municipal de délibéré :

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- vu contrat de prévoyance « maintien de salaire et décès » - vu les avenants N° 1 et N°2

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant N° 3

3/CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre l’avancement au grade des agents inscrits au tableau d’avancement au grade établi pour l’année 2017 il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - Vu le tableau d’avancement de grade pour l’année 2017 catégorie C

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er décembre 2017 un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, échelle C3 de rémunération, à temps complet

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

4/CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017 il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet , en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, - vu le tableau d’avancement de grade pour l’année 2017 catégorie C

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er décembre 2017 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps complet

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

4/PARKING FOIRE

Monsieur le maire rappelle que la recette du parking de la foire a été attribuée au CCAS et à l’association l’OGEC.

Monsieur le maire donne le montant de la recette à répartir soit 1212 €. Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE la répartition suivante :

- CCAS 70 % : 848 € - OGEC 30 % : 364 €

5/ ASSSAINISSEMENT :

a/Abrogation de la délibération D/2017/50 du 25 septembre 2017 portant sur l’augmentation de la redevance assainissement

Monsieur le maire explique à l’assemblée la nécessité d’abroger la délibération N°D/2017/50 du 25 septembre 2017 portant sur l’augmentation de la redevance assainissement à 1 euro au 1er janvier 2018.

En effet monsieur le maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018 la compétence assainissement sera transférée à la communauté de communes Annonay Rhône Agglo, ainsi le conseil communautaire qui fixera le montant de la redevance assainissement pour l’ensemble des communes membres.

Ceci exposé, Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- Vu la délibération n° D/2017/45 du 6 juillet 2017

- Vu le transfert de la compétence assainissement à la CC Annonay Rhône Agglo au 1er

janvier 2018COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DECIDE l’Abrogation de la délibération D/2017/50 du 25 septembre 2017 portant sur l’augmentation de la redevance assainissement

b/ Point Sur Le Projet STEP

Monsieur le maire explique que la CAO s’est réunie le 6 novembre dernier, le cabinet HEP Conseil (AMO) a fait part du résultat des analyses des offres concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de la future STEP intercommunale SERRIERES / LIMONY ou 2 candidatures ont été retenues. La prochaine réunion de la commission d’appel d’offres est fixée au mardi 5 décembre 2017.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX /VOIRIE

- 1/Cession du camion Renault Tri Benne

Monsieur le maire rappelle que la commune a décidé de mettre en vente le camion Renault immatriculé sous le numéro AH –726 –DQ.

Monsieur le maire informe le conseil que la SA TRUCKS SOLUTIONS – 8 rue de Fouilllouses – 26140 Saint Rambert d’Albon a fait une proposition d’achat pour la somme de 3 500 €. Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la cession du camion Renault Master immatriculé AH –726 –DQ moyennant la somme de 3500 €.

- 2/Point sur les travaux en cours :

Cités Bellerives : intervention de l’entreprise GAY, 11 paires de volets ont été changées depuis leur pose.

Voirie/assainissement : La DDT a procédé au curage et reprofilage des fossés au sud de Serrieres suite aux violents orages du 22 juillet .Intervention prochaine de l’entreprise BADIN sur divers chemins.

Illuminations : opportunité d’achat de matériel d’illumination 70 % de remise. Facture sur 2018.

- 3/CIMETIERE : création d’un 2ème ossuaire

Monsieur le maire rappelle que l’ossuaire de l’ancien cimetière (N°2), est complet.

Monsieur le maire propose de créer un nouvel ossuaire dans le cimetière N° 3 , affecté à perpétuité , destiné à recevoir les restes des corps inhumés retirés des fosses en terrain commun après expiration du délai de 5 ans ainsi que les restes des corps inhumés dans les concessions dont la durée est expirées et qui n’ont pas été renouvelées ou qui ont été reprises après constat d’abandon.

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la création d’un 2ème ossuaire qui sera implanté dans le cimetière N°3 (plan joint) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2017

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4/Fibre : implantation du local technique

Monsieur le maire rappelle que 3 options pour l’implantation des locaux techniques ont été proposées à la commune lors de la réunion du 19 septembre dernier. - parcelle AD 93 (bâti existant) située rue des écoles, propriété de la commune - domaine public (proche toilettes publiques) situé quai Jules Roche – gestionnaire commune

- Parcelle B 267 située « Cote de Vernat », propriété de la commune

Il s’avère que suite aux études menées par le maitre d’œuvre, le dernier emplacement cité (Parcelle B 267) semble le plus adapté à accueillir le local technique. Monsieur le maire demande au conseil de valider cet emplacement. La proposition est validée à l’unanilmité

5/Projet de cession d’un délaissé : Monsieur le maire propose au conseil la cession d’un délaissé situé au quartier du château.

Un courrier sera envoyé aux riverains pour leur soumettre ce projet.

AFFAIRES SCOLAIRES /PETITE ENFANCE

- 1/Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que pour permettre aux élèves des écoles primaires de bénéficier de sorties subventionnées par le Département appelées «sorties patrimoine ardéchois » et se rendre sur des lieux dédiés à l’archéologie, à la préhistoire ou dans la musée, la commune doit participer à hauteur de 5 € par élève.

Ainsi monsieur le maire donne lecture de la demande de l’Ecole publique pour une sortie pour 18 élèves de CM1 et CM2 dans le cadre du dispositif précité soit une demande de subvention exceptionnelle de 90 € (18 x5 €)

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE d’allouer une subvention exceptionnelle de 90 € COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2017

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- 2/Contrat de partenariat « collège numériques et innovation pédagogique »

Monsieur le maire explique à l’assemblée la possibilité de faire bénéficier l’école publique de financement pour l’acquisition de matériels informatiques dans le cadre du « plan numérique pour l’éducation » lancé en 2015.

En effet ce programme permet de doter des écoles d’équipements et de ressources pédagogiques numériques.

Monsieur le maire explique que l’école de Serrières a été retenue dans le cadre de l’appel a projet lancé par le ministère de l’éducation et peut ainsi bénéficier d’une subvention exceptionnelle d’équipements et de ressources dans le cadre d’un co-financement avec la collectivité en charge de l’école.

Ainsi M. Bourget, directeur de l’école publique, a fait parvenir la liste du matériel pour équiper une classe mobile pour un montant TTC estimé à 9 400 € (équipements 8 900 € et ressources pédagogiques 500 €)

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention entre la commune de Serrières et l’Académie de Grenoble qui prévoit le versement d’une subvention de l’Etat de 4000 € pour l’acquisition du matériel et 500 € pour les ressources pédagogiques. Il resterait à la commune une participation de 4 900 €.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire :

- Considérant l’intérêt pour l’Ecole primaire d’être équiper en matériels informatiques - Considérant que l’Ecole primaire communale a été retenue dans le cadre du projet « plan numérique pour l’éducation »

- Vu la convention de partenariat entre la commune et l’Académie de Grenoble

APPROUVE le principe d’acquisition de matériels informatiques pour l’école primaire communale

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’académie de GRENOBLE et tous les documents relatifs à cette opération. DIT QUE la dépense sera imputée au compte 2183 du budget primitif 2018.

FETES SPORT ET LOISIRS

1/Cross « la Serrièroise :

Un bilan mitigé, peu de coureurs (59) il y avait plusieurs courses le même jour – il faudra peut- être changer la date.

2/illuminations :

Alex Ageron rappelle que samedi 9 décembre aura lieu un spectacle de noël offert par le comité des fêtes, vin chaud et saucisses seront offerts par la commune .

RDV place Cardinale Richelieu

3/TELETHON 2017 : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le maire soumet au conseil municipal une demande de subvention exceptionnelle de l’association « A fonds avec Dorian » domiciliée à CHARNAS qui dans le cadre du téléthon 2017 organise une manifestation sur la commune de Serrières le 9 décembre 2017.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2017

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Monsieur le maire propose d’allouer la somme de 50 € à cette association reconnue d’utilité publique. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTE d’allouer une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association « à fonds pour Dorian».

DIVERS

Matériel informatique de la mairie :

Un audit a été demandé pour la remise en conformité du matériel (réseau, sécurité, sauvegarde, maintenance) à société ASD Info de Serrières. Un devis d’un montant total de 5 427.37 € a été envoyé, un devis contradictoire sera demandé à un autre prestataire.

Mise à jour du PCS :

Jean- Pierre Moras explique que la commission remet à jour toutes les données nécessaires au bon fonctionnement du PCS ; Un essai « téléalerte » a été fait lors de la mise en place du PPI de la centrale de St Maurice l’exil.

Projet de courriers aux associations pour faire parvenir le nom de 2 référents qui pourront être joints en cas d’alerte Majeure.

Prochaine réunion du CM le 15/12 à 18 h 00 qui sera suivi du repas de noël du personnel.

La séance est levée à 20 h 45.