Compte-Rendu - cr du 16 novembre 2022

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Compte-Rendu - cr du 16 novembre 2022 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 novembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2022

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Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Pierre-Yves BOUDIN, Monique LEPINE, Fernando DO NASCIMENTO, Pascal BORGNE, Florence RAVINET, Benoit CHAUMARD, Catherine CONSTANTIN, Alex AGERON, Pierre BARJON, Frédéric BOISSONNET, Virginie LIVET

Absents : Catherine CLEMENT a donné pouvoir à Laurent TORGUE – Eddy DELABEYE a donné pouvoir à Alex AGERON

Le quorum étant atteint monsieur le maire ouvre la séance.

2/ Pierre Barjon a été désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour, Il soumet le compte rendu de la réunion du 14 septembre à l’approbation du conseil municipal – Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité –

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

FINANCES

1/ BUDGET 2022 :

D/35 : décision modificative N°3 – Virement de crédits

Madame Sérillon donne lecture de la décision modification N°3 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents adopte la décision modificative présentée.

2/ DEMANDE DE SUBVENTIONS

1/ Du groupement des lieutenants de louveterie de l’Ardèche

Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur Jean-Louis Chabriol représentant le groupement des lieutenants de louveterie de l’Ardèche et qui sollicite une subvention pour financer de l’équipement de sécurité indispensable à leur mission - Il rappelle dans son courrier que les lieutenants de louveterie sont des bénévoles nommés par le préfet et qu’ils sont mis à disposition des maires pour tous problèmes d’animaux sauvages ou domestiques -

2/ De la MFR

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la directrice de la MFR d’Anneyron, centre de formation qui accueille les élèves et qui sollicite une subvention pour la formation d’un élève domicilié sur la commune –

Monsieur le maire rappelle la ligne de conduite de la commune en ce qui concerne l’attribution des subventions aux associations extérieures à savoir : priorité est donnée aux associations de Serrieres / Sablons sauf cas exceptionnel. Ainsi les demandes précitées sont refusées ;

3/ Motion de soutien aux positions de l’AMF et aux propositions faites auprès de la Première

ministre par l’ensemble des associations d’élus

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’à l’occasion du congrès des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche , l'AMF 07 a adopté une motion visant à alerter sur les conséquences préoccupantes de la crise économique, financière et énergétique et à soutenir les propositions de l'AMF en matière financière et fiscale (indexation de la DGF sur l'inflation, retour sur les modalités de suppression de la CVAE, assiette du FCTVA, procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL, bouclier énergétique, retour sur les tarifs réglementés de vente, etc.).PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le maire propose d’adopter également cette motion afin de faire preuve d'une mobilisation générale et ainsi faire entendre la voix des élus :

D/36 :

Le conseil municipal de SERRIERES,

« Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restrictions financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de SERRIERES soutient les positions de l’Association des Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de SERRIERES demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de SERRIERES demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ». La commune de SERRIERES demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification,

lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de SERRIERES soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération, qui est votée à l’unanimité des présents, sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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TRAVAUX – ETUDE DE PROJETS -VOIRIE – URBANISME – LOGEMENTS COMMUNAUX

REAMENAGEMENT DU QUAI SUD

Pierre Yves Boudin annonce les OPR (opération préalable de réception) des travaux pour :

Bat A (restaurant) bat B (bar à vins, produit régionaux) Semaine 46

Bat C (sauveteur) bat E (commerce vélo) Semaine 47

Bat D (Salle polyvalente) Semaine 48

Réception des aménagements extérieurs Semaine 49

Réception générale Semaine 50

Les aménagements extérieurs se terminent cheminements, mobiliers urbains, vrd, jardin public etc... La pose des bâches dans les massifs et la plantation de divers végétaux ont été effectuées par les élus et membres d’associations (comité des fêtes sauveteurs, Serrières Autrefois) générant une économie d’environ 4 000 € sur le budget aménagement extérieur. Monsieur le maire renouvelle ses remerciements à tous les participants.

Travaux parking sud : le décroutage et reprofilage par l’entreprise CHEVAL est en cours, une bande de roulement centrale sera aménagée en enrobé et les abords de part et d’autre seront exécutés en stabilisé, durée des travaux 3 semaines

Prochaine étape : Désaffectation et déclassement du domaine public en domaine privé communal des bâtiments et convention de superposition Commune / CNR pour la mise a disposition d’une zone de loisirs et comprenant la promenade en encorbellement-

Via Fluvia : 1ère tranche des travaux en cours. A venir l’ancrage maçonné de la passerelle de part et d’autre du ruisseau de Moures,

A partir du ruisseau jusqu’à la cabane des pêcheurs des chicanes avec bordures seront mises en place le long du tracé (voie dédiée) afin de créer des espaces aménagés de tables, bancs. Ensuite la voie sera partagée de la cabane pêcheur en limite de Peyraud sur le chemin de halage existant - Monsieur le maire rappelle que la CNR demande de règlementer l’accès à cette voie, celle-ci sera interdite à tous véhicules à moteur- sauf ayant droit- restant à définir.

Aire de camping CARS : début des travaux janvier 2023 –

Arrivée de Virginie Livet à 19 h 00 et Frédéric Boissonnet à 19 h 05

Travaux en cours et à venir :

o Mise en séparatif du réseau rue Bel Air : les travaux seront effectués par les services de la CC Annonay Rhône Agglo et dureront 3 semaines

o Reprise du zinc de la toiture de l’école autour de l’horloge par l’entreprise Bernard et fils de St Victor

o Monsieur le maire rappelle les consignes données par le gouvernement pour la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique. Celui-ci a pour objectif de réduire de 10% nos consommations énergétiques au niveau national. Monsieur le maire propose de suivre ces recommandations pour atteindre cet objectif d’ici 2024. A cet effet des consignes de température seront mises en place dans les bâtiments publics qui s’y prêtent à savoir 19°C la température maximale de chauffe dans les bâtiments. Un réglage par automate de régulation est en cours d’installation aux écoles –PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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o Pose d’une porte entre le hall d’accueil de la maire et le secrétariat pour garder la chaleur o En attente , l’audit énergétique demandé au SDE 07 pour les bâtiments des écoles.

Point sur les travaux sur le réseau d’assainissement/STEP

Travaux sur réseaux de refoulement en cours

Monsieur le maire informe les élus que l’ensemble du réseau d’assainissement de la commune de LIMONY basculera sur la STEP le 23 janvier 2023-

- Pour terminer sur ce point, monsieur le maire rappelle le dépôt d’une requête en référé déposé par un administré et une entreprise contre La CC Annonay Rhône Agglo et la commune pour le permis de construire de la STEP – L’audience est fixée au 16/11 devant le tribunal administratif de Lyon. Le jugement devrait être rendu dans les 15 jours-

AFFAIRES SOCIALES-AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE – PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DE LOGEMENT

- Point le conseil d’école :

Monique Lépine fait le compte rendu du conseil d’école du 14/11/2022 : Effectif : 58 enfants – en prévision 11 départs au collège fin juin – L’effectif devrait être maintenu à la rentrée scolaire avec les nouvelles inscriptions ;

Jean louis Bourget, directeur, a annoncé son départ à la retraite à la fin de l’année scolaire ; Demandes diverses :

- Pour l’achat de matériels destinés aux enfants en difficulté. Un avis favorable a été donné- - La prise en charge du transport des élèves pour les sorties piscine pour 2023 – un accord de principe a été donné –

- La deuxième phase du marquage au sol a été demandée - (cour du bas) – prévue au BP 2023 - L’amicale laïque aimerait faire peindre par un artiste une fresque - pas d’accord donné pour l’instant.

A noter la reprise des Petits déjeuners à partir de novembre pour la classe maternelle – Cette prestation est très appréciée de tous, la convention avec l’éduction nationale a été signée pour son renouvellement jusqu’à la afin l’année scolaire-

Départ de monsieur Fernando DO Nascimento à 19 h 30

- Conseil Municipal des enfants

Monique Lépine donne le résultat des élections du conseil municipal des enfants qui se sont tenues le 21 octobre dernier - 5 nouveaux élus – Suite à ces élections une 1ère réunion a eu lieu le mardi 15 novembre à cette occasion un cerisier a été planté au square du CME ainsi que la pose de 3 « hôtels à insectes » 2 quai sud et 1 au square -

- Logements communaux :

Cités florales : deux T4 seront libérés en fin d’année –

Des travaux sont à prévoir notamment la rénovation totale d’une salle de bain - A noter du vandalisme sur les boites aux lettres et dans un des halls d’entrée. Problèmes récurrents avec les portes d’entrées qui ne ferment pas et dont la réparation est sollicitée par les locataires. Pierre Yves Boudin explique qu’elles ont été réparées à plusieurs reprises et vandalisées aussitôt-PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMMUNICATION - CULTURE - PATRIMOINE – TOURISME

- Musée des Mariniers :

D/37 Convention de prise en charge du salaire du guide, agent d’accueil année

2022

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que pour permettre l’ouverture du Musée, chaque année la commune procède au recrutement d’un agent saisonnier (délibération D/2022/17). Monsieur le maire rappelle que pour financer cet emploi, une participation financière à hauteur des 2/3 du salaire versé à l’agent (charges comprises) est sollicitée auprès de l’office du tourisme Ardèche Grand Air. Ainsi, monsieur le maire rappelle le montant des salaires versés pour la saison 2022 soit un montant de 9 743.93 € (salaires + charges) et propose de demander une participation à hauteur des 2/3 soit 6 495,95 €

Le conseil après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

SOLLICITE auprès de l’office du Tourisme Ardèche Grand Air une participation financière de 6 495.95 € AUTORISE monsieur le maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Serrieres et l’office du tourisme « Ardèche Grand Air » afin d’acter cette participation financière.

D/38 : Convention de partenariat – réseau cap sur le Rhône 2022

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le partenariat avec l’association « Cap sur le Rhône » depuis plusieurs années et dont Nadine Guignard en est l’animatrice et coordinatrice– Il rappelle que l’association anime un réseau musée, sites naturels, culturels, touristiques, le long de l’axe Rhône Saône, Léman et Rhône courant. Il a pour objectif de concevoir et mettre en œuvre des projets de médiation et de valorisation des patrimoines, dans un principe de mutualisation de moyens, de partage de connaissances, de compétences, d'expertise. Monsieur le maire propose de continuer ce partenariat avec l’association pour le Musée des Mariniers moyennant une participation financière de 300 € pour 2022 - Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention à intervenir entre la commune et l’association, et délibéré à l’unanimité des présents :

AUTORISE le maire à signer la convention précitée, ACCEPTE le versement d’une participation financière de 300 €.

Catherine Constantin explique qu’un projet d’exposition est à l’étude pour la saison 2023 pour un coût de 250 € environ - En attente, un devis sollicité auprès de l’assureur de la commune afin d’assurer l’exposition. Monsieur le maire souhaite qu’une somme forfaitaire soit allouée à la commission musée lors de l élaboration du prochain BP.

A l’initiative de madame ONIMUS, directrice de LA DRAC, une réunion technique pour travailler sur le projet de recollement des collections , est fixée le 15 décembre, en sa présence ainsi que de monsieur Jean- Francois VILVERT architecte des bâtiments de France – Madame Catherine Constantin assistera à cette réunion ;

2ème édition du salon du livre : A ce jour, 20 auteurs ont répondu à l’invitation – Mme constantin rappelle que l’année passée la FNAC s’était associée à l’événement. Elle souhaiterait cette année faire participer une librairie du secteur.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Bibliothèque Sablons : Catherine Constantin explique que la municipalité de Sablons a proposé la mise en place d’une convention entre les deux communes pour permettre aux enfants des écoles de Serrières, de fréquenter la médiathèque dans le cadre scolaire – Les enseignants auraient le choix d’une demi- journée sur les 4 jours d’école – Cette convention pourrait être conclue pour un an renouvelable moyennant arrondie à 500 € (forfait de 14 € / semaine x 36 semaines d’école) Avant d’aller plus loin dans la démarche, monsieur le maire suggère dans un premier temps d’en parler aux enseignants -

Site internet ; En attente, la formation des élus et agents pour l’exploitation du prochain site internet

Demande d’une administrée pour la pose d’un panneau d’affichage au centre village– Pierre-Yves Boudin propose d’en fixer un sur le bâtiment des toilettes quai nord.

Environnement – prévention des risques -sécurité

PCS (plan communal de sauvegarde) :

Pierre-Yves Boudin explique qu’une réunion avec les agents et élus pour présenter le PCS a eu lieu le 9 novembre dernier - la prochaine étape : l’exercice sur table prévu initialement au mois de novembre est reporté au 1er trimestre 2023 –

Monsieur le maire appelle qu’une convention devra être signée entre la commune et celle de Villevocance qui sera notre « commune d’accueil » en cas d’évacuation de la population pour incident nucléaire majeur. Jeudi 17 novembre Pierre-Yves boudin et Danielle Sérillon se rendront à une présentation d’un exercice à la centrale de Saint Maurice / Saint Alban

Participation citoyenne

Le 14/11 : en présence du capitaine de gendarmerie Arthaud, élus + 16 personnes – L’objet principal de cette réunion était de rappeler les objectifs du dispositif ensuite des informations statistiques ont été données sur les délits et autres faits divers sur la commune.

CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE – SPORT- FESTIVITES

Alex Ageron fait le bilan de la Matinée huitres organisée par l’association « Le Gas Vidette » le 30/10, participation importante une partie des bénéfices soit 1000 € a été versée à l’association Soleil d’Automne de l’hôpital local.

Concert « Jean Ferrat » organisé par le comité des fêtes : peu de serrièrois présents lors de cette soirée.

Illuminations et Noël des enfants : Par mesure d’économie seul le rond-point sera mis en lumière. Un concours de dessins est organisé par le comité des fêtes - Samedi 10/12 vin chaud et saucisses seront offerts par la commune.

Foire de Sablons les 19 et 20 novembre : les associations « Serrières autrefois » et l’amicale laïque ont été désignées pour tenir les parkings

A noter le 27 novembre prochaine matinée organisée par les pompiers –PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4/ QUESTIONS ET INFORMATION DIVERSES :

- D/39 : Syndicat des Eaux Annonay Serrières : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Monsieur le maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service exercice 2021 transmis par le syndicat des eaux Annonay Serrières.

A retenir : le syndicat dessert 24 communes – le service concerne 13936 abonnés et environ 29 996 habitants ; (pour Serrières 683 abonnés) - La consommation moyenne par abonné est de 110.83 m3. Délégations de l’exploitation et la facturation ont été données à la SAUR (échéance contrat septembre 2024) – L’eau est puisée dans la nappe alluviale du Rhône (puits de Peyraud et de Limony) - La qualité de l’eau est conforme aux normes et réglementation en vigueur. Le prix du m3 d’eau au 1er janvier 2021 est de 1.85 € -

Monsieur le maire explique que d’ici à 2026 le prix de l’eau devrait augmenter à raison de 5% par an-

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le rapport annuel du syndicat des eaux Annonay Serrières relatif au prix et la qualité l’eau pour l’exercice 2021- Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents : APPROUVE le rapport annuel du syndicat des eaux Annonay Serrières relatif au prix et la qualité l’eau pour l’exercice 2021-

- Audit service CNI et passeport

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la visite effectuée le 21 septembre dernier par un représentant de la sous-préfecture et le référant fraude départementale. Cette visite constitue le premier audit depuis la mise en place, par l’Etat, des dispositifs de recueil des CNI/Passeport- Elle a permis d’aborder différents points sur la sécurité des locaux, le respect de la règlementation en matière de la lutte contre la fraude et la destruction des titres. En conclusion : « ... aucune anomalie majeure n’a été détectée tant au point de vue de la disposition des lieux que de la gestion de la mission de délivrances des titres », « ...les agents en charge de cette mission témoignent d’une grande maitrise et font preuve de beaucoup de rigueur dans l’accomplissement de leur tâche... » Monsieur le maire réitère ses félicitations aux agents.

- PLUIh :

La prochaine réunion publique est fixée le 7/12 à Davézieux pour la présentation du PADD- (Projet D’Aménagement Développement Durable)

- Aménagement Zone de Vernat :

Monsieur le maire fait le point sur la réunion du 10/11 en présence de la DDT, des aménageurs, de l’architecte des bâtiments de France, des représentants de l’hôpital local, de la CC Annonay Rhône Agglo- A ce jour les emprises foncières sont acquises à 74 % par l’aménageur – Quelques propriétaires réticents discutent le prix qui reste non négociable par l’aménageur. Ce dernier a visité l’hôpital local pour se faire une idée de son état général dans l’idée de réaliser une étude de réhabilitation de ce bâtiment.

- Les vœux du maire sont fixés au samedi 7 janvier à 11 h 00 à la nouvelle salle polyvalente quai sud

- La prochaine réunion du conseil le 28/11 à 18 h 00

La séance est levée à 20 h 30