Compte-Rendu - 11 mars 2026

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Compte-Rendu - 11 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lempzours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 mars 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025

MAIRIE DE LEMPZOURS L’an deux mil vingt-cinq, le lundi huit décembre à dix-huit

heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

> Lempzours s’est réuni en session ordinaire en la Mairie sous la présidence de Madame Thérèse CHASSAIN, Maire de

Lempzours.

Présents: Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,

Yannick LE PIERRES, Lydie FIAULT, Jean-Paul

BLANCHARD, Odile MOREAU

24800 LEMPZOURS Excusés : Bruno AUZARD ayant donné pouvoir à Yannick

En exercice | 11 LE PIERRES, Éric LACOURARIE ayant donné pouvoir à

Présents 6 Lydie FIAULT

Votant 8 Absentes : Graziella RAYNAUD, Herminie ROULHAC, — Nathalie VERNAT Convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2025

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement

délibérer.

Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL

he 3e 2e 3e 2e 6 28e ee 2 2 Ge ee 2 ee 8e ee ee ee 2e ee ee 28e ee me 8e ee eme ee eme 2e ae of ee ae ee ae ee ee ae 2e 62 66 3e 6 2e

Ordre du jour :

1 - Délibération : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre 2025

2 - Délibération : Finances : Admission en non-valeur

3 - Délibération : Finances : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » 4 - Délibération: Finances: Autorisation du maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026

5 - Délibération : Cassiopea : Prise en charge d’un mois pour les nouveaux adhérents 6 - Délibération : SPA : renouvellement de convention pour 2026 | 7 - Délibération : Personnel communal : participation de la collectivité pour la mutuelle santé

Questions diverses

Délibération D251208-35 : Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2025

Madame le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 27 octobre 2025 a été transmis à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Après avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 27 octobre 2025 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Délibération D251208-36 : Admission en non-valeur

Madame le Maire expose au Conseil municipal que sur 2022, il y a un reliquat restant sur titre de 0.09 € sur un loyer.

Il convient donc d’effacer la dette et d’admettre en non-valeur la somme de 0.09 €.Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur la somme de 0.09 € pour le reliquat restant sur titre.

Délibération D251208-37 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonie »

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de préciser, à la demande du Trésorier du SGC Nontron, les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C’est pourquoi il est proposé que soient prises en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

> D'une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies pour les cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux du Maire et le repas communal annuel,

> Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, et autres présents offerts à

l’occasion de divers évènements (mariages, décès, naissances, départs de la

collectivité, remise de médaille du travail, récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles) ;

> Le règlement de factures de sociétés ou de troupes de spectacles (concerts, spectacles, prestations, frais d’annonce et de publicité) lorsque ces dernières font l’objet d’une gratuité ;

> Les frais liés au noël des enfants de la commune et du personnel, ainsi que le noël des aînés ;

> Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations ;

> Les dépenses liées à l’achat des décorations pour Noël, octobre rose, mars bleu et autre évènement ponctuel annuel.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.1617-19,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité ; Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’affecter les dépenses suscitées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.

Délibération D251208-38 : Autorisation du Maire à engager les dépenses d'investissement avant le vote du BP2026

Madame le Maire informe le Conseil municipal que des opérations d’investissement ont été engagées ou seront engagées, et des dépenses seront à payer en 2026 avant le vote du Budget Primitif 2026.Ainsi que le prévoit l’article 1612-1 du CGCT et afin de respecter les engagements pris ou à prendre, et les délais de paiement des factures, « l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent »

Il appartient donc au Conseil municipal, conformément à la réglementation, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18). Il convient donc de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18)

Délibération D251208-39 : Convention de partenariat sur la prise en charge du service

de téléassistance de CASSIOPEA

Madame le Maire fait part de son entretien avec la chargée des partenaires et relations publiques de l’association CASSIOPEA qui a eu lieu le 2 décembre dernier.

L'association propose à la commune une convention de partenariat sur la prise en charge du service de téléassistance de Cassiopéa :

La commune prendra en charge pour tout nouvel administré adhérent à Cassiopéa dès lors que celui-ci ne bénéficie d’aucune autre aide financière pour la téléassistance, une mensualité de l'offre choisie par l’adhérent assurant la gratuité de la mensualité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ACCEPTE de passer une convention de partenariat sur la prise en charge du service de téléassistance de Cassiopéa pour une durée d’un an ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Délibération D251208-40 : Conventionnement avec le service fourrière de la SPA

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation des communes en matière de fourrières conformément aux articles L.211-11, L.211-20 et L.211-26 du code rural et de la pêche maritime.

Madame le Maire souligne qu’il est parfois nécessaire de recueillir sur la voie publique des chiens errants. Lorsque les propriétaires de ces animaux ne se font pas connaitre la commune a recours aux services de la SPA.Le coût de la prestation fourrière est fixée, au titre de l’année 2026, à 1.05€ par habitant, à

verser avant la fin du premier trimestre de l’année en cours. Cette dernière est révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires, nourriture, salaires) et est reconduite annuellement sauf dénonciation de la part de l’une ou l’autre des parties avant la fin de année en cours soit au 31 octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Ÿ Autorise Madame le Maire à signer la convention fourrière entre la commune et la SPA de Périgueux au titre de l’année 2026,

Ÿ Dit que ce service fourrière sera réglé à la SPA de Périgueux à hauteur de 1.05€ par habitant au titre de l’année 2026,

Ÿ Autorise Madame le Maire à inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à l’article 6281 — concours divers (cotisations...)

Délibération D251208-41 : Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 24 avec la MNT (risque Santé)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12,

Vu l’article L.827-7 confiant aux Centres de Gestion la mission de conclure des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 et en attente de transposition normative,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 28 mars 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 24 pour le risque Santé,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 24 en date du 27 juin 2025 approuvant le choix de l’opérateur,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 24 en date du 4 juillet 2025 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2031,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2025 puis en date du ler décembre 2025 relatif au choix de la convention de participation proposée par le CDG 24 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Santé ;Exposé des motifs :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1° janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission

obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 24 a donc lancé le 1% avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l'issue de cette procédure, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1‘ janvier 2026.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 24.

L'autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire: cela signifie que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.

L'autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 24 et de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque Santé de 15€ par agent et par mois.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- _d’adhérer à la convention de participation pour le risque Santé, conclue entre le CDG24 et la MNT à compter du 1% janvier 2026,

- d’une participation financière de 15€ bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 24, avec un critère de modulation en fonction du leur situation familiale, dans un but d’intérêt social à raison de 15€ supplémentaires par bénéficiaire,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG24 et la MNT,

- _d’inscrire les crédits correspondants au budget.Questions diverses

> Madame le Maire rappelle qu’une procédure judiciaire est en cours contre un locataire de logement social pour manquement au paiement de loyer et non présentation d’assurance responsabilité civile.

> Madame le Maire rappelle que le Noël des enfants aura lieu le 20 décembre 2025 à 16h00.

> Madame le Maire rappelle que les vœux municipaux auront lieu le 17 janvier 2026 à 16h30.

Séance du conseil municipal levée à 19h40

Le Maire, Le secrétaire de ségnce,

Thérèse CH. ASSAIN Guillaume RE E) OL