Conseil Municipal - cm 2019 11 15

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Conseil Municipal - cm 2019 11 15 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 11 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quinze du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 9 novembre 2019

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Cédric MAGAUD. Procuration de Pierre MIGLIARA à Thierry TISSERAND,

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE,

Procuration d’Alexandre DEVAUX à Freddy THOMAS

Étaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY, Marie-Flore ONZON excusés.

La séance est ouverte à 20 h 15

Secrétaire de séance : Isabelle BRACALE

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Suite à la réunion de la commission des finances en date du 19 octobre 2019, Mme Annie LAGEYRE présente des décisions modificatives permettant de clôturer l’exercice budgétaire pour des postes en dépassement. En premier lieu, un dépassement a été constaté au budget de fonctionnement de la commune à l’article 60632 « Petit matériel » en raison d’une fourniture importante de matériels pour des travaux divers effectués en régie par les employés communaux. Il est donc proposé une décision modificative en régularisation par virement de crédit.

 Budget Commune : décision modificative n° 6

BUDGET Article Intitulé Montant Fonctionnement 60632 Petit équipement + 5 000.00 € Fonctionnement 615221 Bâtiments publics - 5 000.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette décision modificative n° 6 (Budget Commune) à l’unanimité.

En second lieu, le programme n° 1322 « Busage de fossé à Creux Nigoul » a fait l’objet d’une prévision budgétaire de 14 000.00 €.

En fait, le devis de l’entreprise prestataire SDT s’élève à 27 240.00 € car il inclut la partie prise en charge par l’assurance Groupama à hauteur de 13 620.00 €.2

Cette somme a déjà été versée et comptabilisée en produits exceptionnels au fonctionnement. Il convient donc de régulariser le programme en rajoutant un budget complémentaire par virement de crédit. La décision modificative sera la suivante :

 Budget Commune : décision modificative n° 7

BUDGET Programme Article Intitulé Montant Investissement 1322 2312 Creux Nigoul + 14 000.00 € Investissement 1324 2315 Amendes de Police - 4 000.00 € Investissement 1323 2312 Mur du cimetière - 10 000.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette décision modificative n° 7 (Budget Commune) à l’unanimité.

Courant 2019, une facture de l’entreprise SADE d’un montant de 17 907.15 €, transmise par le bureau d’études EGIS EAU a été imputée en « avances sur commandes d’immobilisations » à la demande de la Trésorerie de Lezoux.

Le marché, objet de cette facturation « La Croix Blanche » est quasiment finalisé, la Trésorerie de Lezoux demande donc la régularisation.

Conformément à la règle comptable établie par le bureau d’études EGIS Eau, cette facture a été répartie à hauteur de 3 760.50 € en budget commune et 14 146.65 € en budget assainissement. Du coup, des décisions modificatives sont nécessaires pour clôturer ces avances par augmentation de crédits.

 Budget Commune : décision modificative n° 8

BUDGET Chapitre Article Montant

Investissement 041 2315 + 3 760.50 € Investissement 041 238 + 3 760.50 €

 Budget Assainissement : décision modificative n° 6

BUDGET Chapitre Article Montant

Investissement 041 2315 + 14 146.65 € Investissement 041 238 + 14 146.65 €

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent la décision modificative n° 8 (Budget Commune) et la décision modificative n° 6 (Budget Assainissement) à l’unanimité.

2 – ADMISSION DE TITRES EN NON VALEURS

Mme Annie LAGEYRE indique qu’à la demande de la Trésorerie de Lezoux, des titres correspondant à des sommes dues pour la cantine ou la garderie sont irrécouvrables car datant de 2015/2016/2017 et 2018, pour des redevables n’habitant plus la commune ou des sommes inférieures au seuil saisissable. Par conséquent, elle propose d’imputer ces montants représentant un total de 30.60 € au poste 6541 « Créances admises en non-valeur » pour solder ces arriérés définitivement.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.

3 – AVENANT MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE EGIS EAU

M. le Maire informe qu’un avenant n° 1 au Marché de maîtrise d’œuvre du 7 décembre 2007 a été signé entre le Bureau d’Etude EGIS Eau et la commune le 19 mars 2013.

L’objet de l’avenant portait sur :

- La modification de la rémunération du maître d’œuvre,

- La correction de la formule de révision indiquée dans le marché du 7 décembre 2007. Lors de l’établissement de l’avant-projet, deux scénarios avaient été proposés au maître d’ouvrage pour un montant de travaux estimés entre 366 000 € HT et 397 000 € HT. Cette enveloppe prenait en compte la mise en séparatif du réseau Eaux Usées et Eaux Pluviales « Route de Billom ». Le projet retenu ne concernait que la3

mise en place d’un réseau d’assainissement d’eaux usées, en sur-profondeur. La nouvelle enveloppe était ainsi revalorisée à 227 194.50 € HT.

Le forfait de rémunération supplémentaire était calculé sur la base de 8.3 %. Montant des honoraires (Marché + avenant n° 1) : 96 755.44 € HT soit 115 719.51 € TTC.

M. le Maire présente un avenant n° 2 qui porte sur :

- La modification de la rémunération du maître d’œuvre,

- La suppression de missions.

Ce présent avenant a pour objet de modifier la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre en date du 7 décembre 2007 relatif aux travaux d’assainissement. Les modifications sont les suivantes : - Suppression des missions secteur 1 « Les Charles » et secteur 2 « Moissat-Haut 2ème tranche ». - Suppression des missions ACT, VISA, DET et AOR pour le secteur 3 qui correspondait au projet objet de l’avenant n° 1

- Suppression de l’option n° 2, dossier de déclaration de rejet.

- Mise à niveau du projet et du montant des travaux pour la tranche 6 « Moissat lieu-dit Le Puy – Route de Billom » découlant du dernier diagnostic assainissement de 2016. En 2013, la municipalité a demandé de réaliser un projet ne prenant en compte que la partie réseau eaux usées. Le conseil municipal dans la cadre de l’aménagement de la traverse du bourg en partenariat avec le Conseil Départemental souhaite que le projet prenne en compte :

- La partie eaux usées sur l’ensemble du secteur en prenant en compte un tronçon (n° 4 « Chemin sous le Puy ») en tranche conditionnelle.

- La prise en compte de la problématique des eaux pluviales avec la création d’un réseau Eaux Pluviales spécifique.

- La prise en charge des fouilles des réseaux secs dans le cadre de l’enfouissement des réseaux. Le taux de rémunération est ramené de 8.3 % à 8 % sur les travaux de la tranche 6. Montant des honoraires (Marché + avenant n° 2) : 94 248.96 € HT soit 113 098.75 € TTC. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent l’avenant n° 2 à l’unanimité.

4 – TAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire donne lecture du courrier de la SEMERAP concernant les tarifs assainissement pour la part fermière

applicables au 1er janvier 2020 en application des clauses de révision contractuelle.

Tarifs assainissement facturés aux usagers :

- Part fixe : 5.22 €

- Consommation au m3 : 0.26116 €

Tarif des eaux pluviales facturé à la collectivité : 15 214.40 €

D’autre part, il rappelle que le conseil municipal doit déterminer le montant de la surtaxe d’assainissement

pour la part revenant à la collectivité, au plus tard le 1er février 2020. Cette taxe constitue la seule ressource,

hors subventions, permettant de financer les travaux d’infrastructure d’assainissement collectif.

La surtaxe assainissement pour 2019 était de : 1.84 €/m3.

Il rappelle les programmes de travaux d’assainissement approuvés lors de la réunion du conseil municipal du

4 octobre 2019 :

- Réhabilitation de la station d’épuration du bourg.

- Réhabilitation et création de réseaux séparatifs d’eaux usées et d’eaux pluviales « Route de Billom ».

Après échange et compte tenu des programmes de travaux à venir, les membres du conseil décident à

l’unanimité d’augmenter la surtaxe de 0.60 cents, soit 2.44 €/m3.

5 – PARTICIPATION AU SIEG : ÉCLAIRAGE PUBLIC « LES CHARLES »

M. le Maire présente un devis estimatif de travaux en génie-civil établi par le S.I.E.G correspondant au

déplacement de la commande d’éclairage public dans le cadre du renforcement BT au lieu-dit « Les Charles ».4

L’estimation des dépenses de génie-civil correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à :

1 432.76 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G prend en charge la réalisation de ces travaux en

les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T et en demandant à la commune un fonds de concours

égal à 50 % de ce montant, soit :

1 432,76 € H.T x 1,10 (honoraires et imprévus) x 0,50 = 800.00 € H.T

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant

du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :

 D’approuver le devis estimatif de travaux établi par le S.I.E.G concernant l’éclairage suite au renforcement BT

au lieu-dit « Les Charles » présenté par M. le Maire,

 De confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G du Puy-de-Dôme,

 De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 800.00 € H.T et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du S.I.E.G,

6 – PARTICIPATION AU RASED

Mme Annie LAGEYRE rappelle que la commune doit régler un titre de recette exécutoire d’un montant de

300.00 € concernant la participation de la commune au RASED pour l’année 2018-2019.

Le Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est une structure éducative. Il a été mis en place

en 1990 et modifié au fil des années. Il apporte une aide aux enfants en difficulté au sein des écoles maternelles

et des écoles élémentaires.

Après délibération les membres du conseil décident à l’unanimité de régler cette somme de 300.00 €

concernant la participation de la commune au RASED pour l’année 2018-2019.

7 – SUITE DOSSIER PLAN DE PRÉVENTION SÉCURITÉ ÉCOLE

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil en date du 5 juillet 2019, il avait été abordé la question du Plan de Prévention de Sécurité École.

Deux solutions avaient été envisagées :

- Projet d’équipement avec une subvention dans le cadre du FIDP.

- Adapter le système de télésurveillance destiné à la protection contre le vol déjà en place dans l’école. M. le Maire présente l’avenant au contrat du système de télésurveillance « Activeille » : - 1 Centrale GPRS

- 1 Carte SIM pour système GPRS

- 3 claviers LED avec lecteur de badges avec audio sans fil

- 6 Détecteurs infrarouge NFA2P type 2

- 5 Détecteurs IR passifs avec caméra couleur intégrée et LED vision nocturne NFA2P type 2 - 1 sirène intérieure NFA2P type 2

- 8 télécommandes avec alarme 1 bouton panique

Total de l’abonnement : 86.00 € HT (actuellement 69.05 € HT)

Ce dispositif permettrait le déclenchement d’une alarme silencieuse par les enseignantes au niveau du PC de surveillance du prestataire et la mise en œuvre d’une procédure d’intervention spécifique. M. le Maire précise que ce système a été agréé par l’Inspection Académique et par le référent sécurité du département du Puy de Dôme.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Approuvent ce dispositif sécurité

- Approuvent l’avenant au contrat du système de télésurveillance « Activeille »5

8 – ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A DOMICILE : COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-COQ M. le Maire présente la délibération du Comité Syndical du SIASD en date du 21 octobre 2019 acceptant l’adhésion de la commune de Saint-André-Le-Coq, ainsi que les statuts du SIASD au 1er janvier 2020 dont l’article 3 a été modifié.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent la délibération du Comité Syndical du SIASD en date du 21 octobre 2019, concernant :

L’adhésion au SIASD de la commune de Saint-André-Le-Coq à compter du 1er janvier 2020, La modification de l’article 3 des statuts du SIASD.

9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « NATURE ET PATRIMOINE »

Monsieur le Maire rappelle que l’Association « Nature et Patrimoine de Moissat » a restauré la pompe de la

fontaine de Moissat-Bas.

Le coût des matériaux est d’un montant de 521.75 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’attribuer une subvention

exceptionnelle d’un montant de 500.00 € à l’association « Nature et Patrimoine de Moissat ».

10 – DEMANDE DE CRÉATION DE SORTIE SUR UN CHEMIN COMMUNAL

M. Franck DUCHER présente une demande de M. Cédric CHALARD, demeurant à REIGNAT, qui demande l’autorisation de créer une nouvelle sortie de ses parcelles cadastrées section ZH n° 130/131/132/133 « Route de Seychalles » afin de remplacer la sortie de champ sur la route départementale 104, trop dangereuse. Les travaux seraient entièrement à sa charge.

- Busage de fossé avec buse plastique diamètre 400 mm + pouzzolane.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette demande à l’unanimité.

11 – VENTE DE FERRAILLE

M. Franck DUCHER informe les membres du conseil qu’à l’occasion de travaux divers, les services techniques procèdent à la récupération de métaux qui n’ont plus d’utilité pour la commune. M. Franck DUCHER propose de vendre ces métaux à une entreprise spécialisée. Cette vente donnera lieu à une émission de chèque pour laquelle le conseil municipal est invité à se prononcer pour permettre son encaissement.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Approuvent ce travail de récupération et décident d’accepter le montant d’achat qui sera proposé par l’entreprise spécialisée.

- Décident d’imputer cette recette au compte 7078 du budget communal.

12 – DEVIS DIVERS

 Entretien du stade et des aires de jeux :

M. Franck DUCHER présente un devis de l’entreprise FABRE concernant l’entretien du stade, du talus « route

de Pironin », de l’aire de jeux de Moissat-Bas, des contours des bâtiments administratifs et Place du Monument.

OBJET MONTANT HT

Entretien stade (tonte et ramassage des 2 terrains) 1 653.00 € Entretien route de Pironin (nettoyage talus et tonte) 871.00 € Entretien aire de jeux de Moissat-Bas 703.00 € Entretien contours Mairie (Tonte et ramassage) 354.00 € Entretien Place du Monument 390.00 € TOTAL 3 971.00 € Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent ce devis de l’entreprise FABRE à

l’unanimité, pour un montant de 3 971.00 € H.T, soit 4 765.20 € TTC.6

 Taille des ifs au cimetière :

M. Franck DUCHER présente ensuite un devis de l’entreprise FABRE concernant la taille des ifs au cimetière

OBJET MONTANT HT

Taille des ifs en haie et en arbres 705.00 €

Taille des 4 ifs centraux 80.00 €

Évacuation des déchets verts 74.00 €

TOTAL 859.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent ce devis de l’entreprise FABRE à

l’unanimité, pour un montant de 859.00 € HT, soit 1 030.80 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

1 – PRÉAU ÉCOLE

M. le Maire informe les membres du conseil d’une demande de Mme la Directrice de l’UFCV pour l’isolation du préau de l’école dans lequel l’accueil de loisirs périscolaire est organisé. Les services techniques ont étudié le sujet et le total des fournitures correspondant à ces travaux serait d’un montant de 3 200 €. M DUCHER précise que l’isolation ne résoudra pas la problématique des températures hivernales et que compte tenu la mauvaise étanchéité des baies vitrées, il n’est pas envisageable de chauffer cet espace. Par ailleurs M. THOMAS demande si le projet d’isolation avec un plancher bois resterait conforme aux normes de sécurité applicables aux ERP. Enfin M. le Maire rappelle qu’à l’origine l’accueil de loisirs périscolaire était assuré dans le réfectoire, qu’à la demande de l’UFCV, il a été autorisé d’aménager le préau et qu’en cas de besoin de locaux chauffés, le réfectoire et la salle polyvalente devront être utilisés.

Après échanges, les membres du conseil décident à l’unanimité :

- Le sujet de l’isolation du préau devra être étudié en tenant compte des règles de sécurité en vigueur. - La garderie s’effectuera dans le réfectoire et /ou à la salle polyvalente si les températures hivernales le nécessitent.

2 – VENTE CONTRE ALLÉE

M. le Maire rappelle que la parcelle cadastrée section D n° 2273 a été classée « emplacement réservé » dans

le Plan Local d’Urbanisme pour pouvoir à terme envisager la création d’un espace de stationnement près du

cimetière le long de la route départementale 10.

Mmes CHABANETTE et CHABANETTE-FROIDEFOND, propriétaires de la parcelle, souhaitaient la céder à titre

gratuit à la commune.

Le Conseil municipal lors de la réunion du 7 juin 2019 avait approuvé à l’unanimité l’acquisition par la commune

de la parcelle cadastrée section D n° 2273 pour un euro symbolique.

M. le Maire informe que la signature pour la cession de cette parcelle aura lieu le lundi 25 novembre chez

Maître VAISSADE-MAZAURIC.

3 – ATELIERS MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle la demande de M. Henri PUYFOULHOUX, propriétaire du garage cadastré section C n° 111. Ce local est loué avec ses annexes à la commune depuis 2003. En accord avec les échanges sur le sujet, au conseil municipal du 4 octobre 2019, il avait été décidé de faire droit à la requête de revalorisation rétroactive de la révision des loyers pour tenir compte de l’engagement verbal donné en 2003, sous condition d’avis favorables de la Sous-Préfecture de Thiers et de la Trésorerie de Lezoux.

Après consultation de ces 2 services, il est établi que, si la révision des loyers n’est pas stipulée dans le contrat de bail, aucune révision ne peut être appliquée à postériori. Dès lors la délibération formalisant la révision7

rétroactive des loyers ne pourrait être recevable au contrôle de légalité de la préfecture et par conséquent mandatée au service de la perception pour paiement.

En revanche, pour entériner les sollicitations de la Trésorerie de Lezoux et valider l’augmentation de 40.00 € appliquée en 2008, puis celle basée sur l’indice des loyers commerciaux depuis 2016, il est indispensable de reprendre le bail initial en faisant figurer une rubrique de révision du loyer. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette décision à l’unanimité.

4 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

M. le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2019 constatant le nombre total et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Nombre total de sièges pour l’organe délibérant de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » : Nom de la commune Nombre de délégués

LEZOUX 10

ORLÉAT 3

PESCHADOIRES 3

MOISSAT 2

CULHAT 2

JOZE 2

CREVANT-LAVEINE 2

SEYCHALLES 2

RAVEL 2

SAINT-JEAN-D’HEURS 2

BORT-l’ÉTANG 2

BULHON 1

LEMPTY 1

VINZELLES 1

TOTAL 35

5 – REMERCIEMENTS

M. le Maire donne lecture d’une carte de remerciements adressée par M. et Mme Philippe BERNARD qui quittent la commune pour un nouveau projet dans un autre département. 6 – VALTOM

M. le Maire informe que dans le cadre de sa labellisation « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage », le VALTOM déploie un programme d’actions ambitieux pour la réduction et la valorisation des déchets du territoire. L’école de MOISSAT, candidate au dispositif Établissements Témoins, a été sélectionnée et sera accompagnée pour l’année scolaire 2019/2020. Elle bénéficiera, à ce titre, d’un accompagnement technique méthodologique et financier pour réaliser le diagnostic de leur production de déchets, mettre en place un plan d’actions visant à les réduire tout en sensibilisant les élèves aux enjeux de la réduction et de la gestion des déchets.

7 – ASSOCIATION « SAINT JEAN ROCK »

M. le Maire présente une demande de l’association Saint-Jean-de-Rock qui sollicite le prêt de la salle polyvalente comme l’année dernière pour la tournée SJR.

Les membres du conseil autorisent l’association Saint-Jean-de-Rock à utiliser la salle polyvalente de MOISSAT pour la tournée SJR.

M. LUCIANY sera contacté pour le choix de la date.8

8 - EPF SMAF

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 30 août 2019 il avait relaté sa rencontre avec les services de

l’EPF-Smaf pour faire un point sur le dossier de convention pluriannuelle et de programmation d’acquisitions

foncières pour le compte de la commune de Moissat.

L’EPF-Smaf a fait le choix de ne plus établir de conventions avec ses adhérents et de fonctionner au cas par cas.

Après avoir évoqué l’ensemble des parcelles qui suscitent l’intérêt de la commune, M. le Maire avait abordé le

cas de la parcelle cadastrée section ZK n° 259, appartenant à Mme Christelle LAGEYRE et d’une surface de

830 m², située à proximité du terrain communal de « La Bourle ».

M. Olivier JEANVOINE présente le compte-rendu établi par l’observatoire foncier de l’EPF SMAF qui devra servir

de base à la phase de négociation entre l’EPF et Mme LAGEYRE. La commune doit désormais transmettre les

informations nécessaires à la rédaction de la convention aux services de l’EPF SMAF.

9 – EXTINCTEURS

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 4 octobre 2019, il avait présenté un devis pour la vérification des Systèmes de Sécurité Incendie et des blocs de sécurité des bâtiments communaux en complément de la proposition de convention de maintenance des extincteurs de la commune par l’entreprise SPARA. Ces prestations sont actuellement effectuées par l’entreprise TPMC.

Après étude des différents devis, il s’avère que l’entreprise TPMC soit la moins disante sur l’ensemble de la prestation.

Les membres du conseil décident donc à l’unanimité de continuer la collaboration avec l’entreprise TPMC pour la vérification des extincteurs, des Systèmes de Sécurité Incendie et des blocs de sécurité des bâtiments communaux.

10 – VOEUX DU MAIRE

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu samedi 11 janvier 2020 à 11 h 00.

11 – ÉCOLE

Mme Isabelle BRACALE expose le compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 8 novembre 2019. - Effectifs : 148 élèves / 110 familles.

- Remerciements aux Services Techniques et à la Municipalité pour les travaux effectués pendant les vacances d’été.

- Le règlement intérieur a été modifié suite à l’instruction scolaire obligatoire à partir de 3 ans. - Des exercices de sécurité intrusion auront lieu tout au long de l’année scolaire 2019/2020. - Noël 2019 : un budget de 10 € / élève est alloué par la commune.

- Suite à une question des représentants de parents, une réunion va être organisée avec les élus au sujet du service des repas fourni par la société de restauration API. Par ailleurs une visite des locaux API et la participation à un repas à la cantine ont été proposées.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 10.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 10 janvier à 20 heures 00.