Procès Verbal - Proces Verbal cm 8 04 2019 Copie

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 8 04 2019 Copie Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 8 04 2019 Copie)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque, Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

Séance du 8 avril 2019

Département de la

Creuse

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

Canton d’Aubusson Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

L’an deux mille dix-neuf, le 8 avril 2019

Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.

Date de convocation : 02/04/19

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 23

Etaient présents

(16)

Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Gilles PALLIER, Nicole

DECHEZLEPRETRE, Jean-Claude VACHON, Mireille LEJUS, Michel

DIAS, André RENAUX, Rolande LEONARD, Joseph VADIC, Thierry

ROGER, Françoise PINEAU, Pascal FANNECHERE, Stéphane

DUCOURTIOUX, Bernard PRADELLE, Martine SEBENNE

Excusés ayant donné

procuration (7)

Isabelle LAYCURAS PISANI à Gilles PALLIER, Marie-Antoinette

BORDERIE à Nicole DECHEZLEPRETRE, Max GUILLON à Joseph

VADIC, Brigitte LEROUX à Mireille LEJUS, Jean-Louis DELARBRE à

Michel MOINE, Jean-Marie MASSIAS à Martine SEBENNE, Sophie

CANOVA à Bernard PRADELLE

Absents excusés (3) Louis SIMOES, Marie-Claude GUYONNET, Mathieu CHARVILLAT

Absents (1) Catherine MALGAUD

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 1 sur 16ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 mars 2019

3. Résiliation à l'amiable du bail emphytéotique mettant à disposition, au profit de Creu-

salis, un bien immobilier situé 25 rue des Fusillés à Aubusson.

4. Budget primitif 2019 de la Commune

5. Budget primitif 2019 – Budget annexe de l’eau

6. Budget primitif 2019 – Budget annexe de l’assainissement

7. Fixation du taux des taxes locales : taxe d’habitation, taxe sur la propriété foncière

bâtie, taxe sur la propriété foncière non bâtie

8. Travaux d’éclairage public rue Jean-Jaurès : Approbation du projet

9. Cession du patrimoine : 100 rue Vaveix

10. Questions diverses

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 2 sur 16Intervention en préalable au conseil municipal de Michel MOINE, Maire d’Aubusson rappelée

ci-dessous :

« Mes chers collègues,

Permettez-moi, en tout premier lieu, de m’associer à la douleur de notre collègue Isabelle Pisani, qui vient de subir la perte de son neveu, le médecin-capitaine Marc Laycuras en mission au Mali, où il a malheureusement trouvé la mort, victime d’un attentat revendiqué ce matin par l’AQMI.

Nous sommes reconnaissants à nos militaires, qui servent la France et ses valeurs de Liberté, qui en défendent les intérêts, mais aussi notre modèle social, culturel et universel face à un danger djihadiste qui véhicule l’asservissement, la violence et la mort, dans lequel nous ne pouvons reconnaitre les valeurs de la religion musulmane.

Marc Laycuras est le 24e militaire français décédé au Mali depuis l'intervention française Serval en 2013, suivie de l'opération antiterroriste Barkhane élargie à cinq pays du Sahel en 2014. A ses parents, à son épouse, à sa famille, et bien sûr à Isabelle, je présente au nom de notre communauté municipale nos condoléances les plus attristées.

Vous comprendrez qu’après avoir évoqué ce drame, il ne m’est pas aisé de revenir à nos considérations locales.

Après avoir approuvé notre compte administratif la dernière fois, qui a reflété la réalité de l’amélioration significative de nos finances communales, après avoir constaté la poursuite de notre désendettement, après avoir résorbé entièrement notre déficit d’investissement, nous pouvons envisager ce nouvel exercice budgétaire avec une sérénité certaine et un raisonnable optimisme.

Vous verrez que nous ne relâchons pas nos efforts en matière de fonctionnement, avec un objectif final de maintien de notre capacité à générer des excédents de fonctionnement à la hauteur de ceux de 2018.

Mais les efforts de 2018 vont nous permettre d’envisager une reprise, bien sûr prudente, de nos investissements, même si, vous le constaterez, nous avons choisi de n’inscrire que ceux que la constatation de nos recettes d’investissement nous permet d’inscrire au budget primitif. Or, nous savons que ces recettes vont évoluer dans les semaines qui viennent. Il sera alors temps de vous présenter des décisions budgétaires modificatives, correspondant aux travaux que nous voulons programmer en 2019. Premier exemple : la vente du 100 rue Vaveix, que vous examinerons tout à l’heure, pour 75.000€, et qui ne figure pas dans le budget pour l’instant, car le compromis n’est pas encore signé.

Bien évidemment, nous ne souhaitons pas recourir à l’emprunt, car l’objectif du désendettement de la commune reste une priorité. En quatre ans, le capital de la dette restant due a reculé de 20% et atteindra 25% à la fin de l’exercice 2019.

L’autre caractéristique du budget que nous soumettons à votre approbation, c’est notre volonté de rendre de la fiscalité aux aubussonnais. Il y a deux ans, nous avons demandé un effort fiscal supplémentaire, le premier en 18 ans de mandat. Grâce à la conjugaison de ces recettes supplémentaires et des économies de gestion réalisées, nous avons pu dégager en 2018 un excédent de gestion substantiel de 950.000 €. Aussi, je vous propose de voter une diminution de notre taxe sur le foncier bâti, le portant de 15,87 à 15,50. On pourra m’objecter que cette baisse est modeste. Je réponds qu’elle est réelle, et démontre la volonté de la municipalité d’engager une dynamique qu’il appartiendra, à mon sens, de poursuivre dans les années à venir.

Je souligne, pour m’opposer à un certain discours démagogue, que cette fiscalité n’est en rien excessive, si on la compare à la moyenne des communes de notre strate, dont elle est 25% inférieure. Elle souffre même avantageusement la comparaison y compris sans quitter le département de la Creuse, puisque le taux des communes comparables s’étage entre 23 et 29

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 3 sur 16%. Nous ne sommes en réalité qu’à la 46e position de TFB des communes creusoises.

Il me semble très utile de rappeler certaines vérités, trop souvent occultées quand elles ne sont pas tronquées.

Qu’il me soit permis devant vous, comme je l’ai toujours fait depuis le début de cette affaire, de revenir sur l’audience qui s’est tenue jeudi dernier devant le Tribunal Correctionnel.

Je dois exprimer une certaine incrédulité, et si je n’avais pas moi-même assisté à cette audience, je serais très perplexe sur la présentation qu’assez globalement la presse en a faite.

Je veux d’abord dire que nous avons assisté à une impasse judiciaire après deux an et demi d’enquête préliminaire et de renvois successifs, dont je ne suis à l’origine d’aucun d’entre eux.

Le Tribunal n’a pu que constater son incompétence, ayant été saisi au titre de l’article 441-1 du code pénal, alors que s’agissant d’un faux en écriture publique, le parquet aurait dû saisir le pôle de l’instruction, en vertu de l’article 441-4, comme je l’indiquais dans la plainte que j’ai déposée en octobre 2016. Pourquoi le parquet a-t-il refusé d’en tenir compte, et cela par deux fois, puisqu’il y a eu deux enquêtes préliminaires ?

Comment la Communauté de Communes, qui elle aussi a porté plainte a-t-elle pu laisser se dérouler une procédure illégale, jusqu’à la veille de l’audience où elle a requalifié sa plainte ?

A qui fera-t-on croire que la politique est déconnectée du judiciaire, alors que le maire de Saint Maixant, qui est mis en examen pour diffamation à mon égard, regrette que je n’ai pas été condamné, et que dans le même temps, il clame sur tous les toits qu’il est en train de choisir la tête de liste de la Droite pour les prochaines municipales à Aubusson ?

Alors que d’autres se verraient peut-être bien candidats aux municipales à Aubusson, et que le plus simple serait pour eux qu’ils n’aient pas à m’affronter ? Personne n’est dupe de leurs larmes de crocodiles sur la durée d’une procédure qu’ils ont contribué à allonger…

La vérité judiciaire a donc commencé à émerger, avec un procureur disant mezzo voce qu’il aurait requis la relaxe, si bien sûr l’occasion lui en avait été donnée. Monsieur le Procureur a dit qu’il n’était pas un menteur ? Et bien moi non plus, et pas davantage mes avocats, auxquels il n’a laissé aucun doute à ce sujet ! La double erreur de Droit du Parquet ne lui a pas fourni l’occasion de faire ses réquisitions. C’est regrettable.

Car nous étions proches de la vérité : celle d’une enquête préliminaire qui n’apporte pas d’éléments tangibles d’infractions de ma part. La raison en est simple : je n’en ai pas commis ! Je l’affirme, après tous ces mois où j’ai respecté la Justice en m’abstenant de déclarations publiques : je ne suis coupable d’aucun faux, ni d’aucune complicité de faux en écriture publique.

Désormais, je rendrais coup pour coup…

Lors de notre confrontation, Jean-Sébastien Combe a affirmé que tout le monde savait que ces deux lignes de trésorerie litigieuses existaient, car elles figurent dans les comptes administratifs de la collectivité, votés par le Conseil Communautaire. Pas plus que les autres élus communautaires, je ne m’en étais aperçu. Je n’ai donc pas été le seul à avoir été abusé. Alors je pose la question : suis-je coupable d’être victime ?

Je le redis, avec toute la force de conviction dont je suis capable : je n’ai jamais donné la consigne à qui que ce soit de commettre des faux, et je n’en ai pas commis moi-même. Voilà 2 ans et demi que mon honneur est piétiné, que je suis sali par des individus qui auront certainement bientôt à en répondre, et dont pour un certain nombre d’entre-eux, leur passé ne les autorise certainement pas de s’ériger en procureur et en juge pour me flétrir, par une presse qui oublie allègrement sa charte de déontologie de 2011, laquelle précise « qu’un journaliste n’est ni juge ni policier ».... Alors oui, cette présomption de culpabilité, cela suffit ! Prochain rendez-vous : le procès pour diffamation envers monsieur Chabert, toujours plein de nuances, qui ,n’a pas hésité, avec son complice Gagnaire, à expliquer que j’étais

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 4 sur 16responsable de la mort d’un militaire en 1987.

Enfin, pour changer de sujet, encore que…

La Clect de Creuse Grand Sud s’est réunie et a adopté son rapport, avec l’aide d’un consultant dont le travail est incontestable. Le résultat est conforme à nos estimations, puisqu’il apparait que nos attributions de compensation étaient justes à plus de 90 %. Ainsi c’est à tort que Creuse Grand Sud les avaient réduites de 184.000€, puisque le chiffre définitif devrait s’établir à 122.000€. En nous replaçant dans le contexte de la fusion en 2014, on ne peut dire, ni laisser dire qu’Aubusson (et accessoirement Felletin) auraient vécues sur le dos des autres communes. Creuse Grand Sud doit donc a minima 2x62.000 € au titre de 2017 et 2018, si ce n’est 62.000 au titre de 2017 et 184.000 au titre de 2018, puisque le versement de nos ac n’est pas conforme à nos deux délibérations pour 2018.

Là encore, comment ne pas être outré par les déclarations intempestives du Président de la CRC dans la presse, début mars, portant des jugements de valeur, alors qu’aucun élément nouveau ne venait justifier cette sortie ?

Sauf peut-être à y voir une stratégie de défense de son institution dont le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle s’est largement fourvoyée, puisque pour ces magistrats, c’est 435.000€ qu’il fallait retirer à Aubusson. Et bien non, monsieur le Président, pas 435.000, mais 122.000 soit 3.5 fois moins !

Quand on y rajoute un assourdissant silence du rapport sur les agissements des élus du Plateau de Gentioux avant la fusion, le moins qu’on puisse dire, c’est que ce rapport est partiel, mais surtout partial ! Mais j’aurai l’occasion de vous reparler des curieuses pratiques de nos collègues du Plateau, qui sont peut-être un peu moins transparents qu’ils s’ingénient à nous le faire croire !

D’ailleurs, je m’étonne de voir à quel point CGS patine dans la vente du FAM de Gentioux, alors qu’elle a trouvé un acheteur depuis de nombreux mois. Là encore, je m’interroge. Pourquoi une telle situation ? Pourquoi Creuse Grand Sud est-elle si peu prompte à saisir la Justice, alors qu’elle subit un évident préjudice de la part de son locataire, aujourd’hui occupant sans titre ?

Je pèse mes mots : que nous cache le Président de la Communauté de communes ? Pourquoi est- il à ce point passif, alors que les intérêts de la communauté de communes sont attaqués ? A moins qu’il n’hésite sur la bonne procédure ? Nous en reparlerons, sans l’ombre d’un doute !

Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Pradelle réagit à l’intervention, dit avoir une grande amertume car il lui semble impossible qu’on ne puisse s’apercevoir de certains éléments lorqu’il s’agit d’emprunts d’une telle ampleur, et souligne que les lignes de trésorerie ont bien servi à couvrir des dépenses.

Monsieur Moine dit être prêt à répondre sur le fond mais le tribunal s’étant déclaré incompétent, il n’a pas pu faire valoir ses arguments.

Informations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé un compromis de vente pour l’immeuble de la croix rouge et qu’il a signé la vente de la rebeyrette pour le projet d’aménagement d’un magasin Centrakor.

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 5 sur 161 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et propose Pascal FANNECHERE.

Monsieur FANNECHERE ne prend pas part au vote

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 APPROUVE ce choix.

2 Objet : Approbation du compte-rendu de la précédente séance Rapporteur : Monsieur le Secrétaire de séance

Monsieur Pascal FANNECHERE, secrétaire de séance, donne lecture à l’assemblée du compte- rendu de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2019.

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 3

M. Dias, Mme Léonard, Mme

Canova

Absents le 20 mars 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 APPROUVE le compte-rendu de la séance du 20 mars 2019.

3 Objet :

Résiliation bail emphytéotique : Creusalis

Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Monsieur le Maire rappelle que :

- la commune a acquis par acte du 13 avril 1994, un immeuble sis 25 rue des Fusillés à Aubusson,

cadastré AO 326. L’immeuble a été acquis 41 306,50 € ( 210 000 Francs) en vue de le remettre à

l’OPDHLM de la Creuse.

- par délibération en date de 31 janvier 1994 et du 30 mai 1994, le Conseil Municipal a décidé de

la mise à disposition de ce bien, par bail emphytéotique et à titre gratuit, au profit de Creusalis,

et ayant pour objet la réhabilitation et la gestion de 9 logements étudiants.

Ainsi, ce bail emphytéotique a été signé le 3 juin 1994 entre la Commune d’Aubusson et

l’OPDHLM pour une durée de 32 ans, dans le cadre d’un PLAI.

Le dispositif qui avait prévalu à la réalisation des travaux et qui bénéficiait à ce titre de

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 6 sur 16financements des moyens propres à cet établissement, ne fonctionne plus en raison de la

défaillance de l’association gestionnaire, le CLLAJ, et de la disparition des subvention allouées

chaque année à son fonctionnement.

Il apparaît donc difficile pour Creusalis d’assurer la continuité de l’action et de répondre aux

objectifs figurant dans le bail. Ce dernier propose dans ces conditions de mettre fin au bail

emphytéotique et d’assumer seul le solde de l’emprunt lié à l’opération d’un montant de 85

000€.

Il est précisé qu’aucun versement d'indemnités n'est prévu entre les parties ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 Approuve la résiliation à l'amiable du bail emphytéotique mettant à disposition, au profit

de Creusalis, un bien immobilier situé 25 rue des Fusillés à Aubusson,

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous documents

nécessaires à la régularisation de cette résiliation.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Débats :

Monsieur le Maire précise que toutes les personnes hébergées dans l'immeuble concerné ont reçu une proposition de relogement dans le parc Creusalis.

Mme SEBENNE demande s'il y a beaucoup de travaux à faire dans le bâtiment et quelle sera la destination de ce bien.

Monsieur le Maire répond qu'une légère rénovation avait déjà été faite mais qu'il y aura lieu de reconsidérer le bâtiment sur le plan cloisonnement par exemple. Cela reste malgré tout un beau bâtiment qui pourrait être vendu.

4 Objet :

Budget primitif 2019 de la commune

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LANNET

Monsieur Jean-Pierre Lannet expose au Conseil Municipal que le budget 2019 continue d’être

contraint tant en fonctionnement qu’en investissement même si certains investissements pour-

ront être menés suite aux résultats du CA 2018.

La section de fonctionnement s’élève à 4 762 584,00 € tant en dépenses qu’en recettes.

La section d’investissement s’élève à 2 234 483,00 € tant en dépenses qu’en recettes.

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 20 mars 2019,

Considérant la note synthétique transmise au Conseil Municipal et jointe en annexe,

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 7 sur 16Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 VOTE chapitre par chapitre le budget primitif 2019, s’élevant à :

◦ en section de fonctionnement : 4 762 584,00 € tant en dépenses qu’en recettes

◦ en section d’investissement : 2 234 483,00 € tant en dépenses qu’en recettes

Pour : 19 Contre : 4

M. Pradelle, Madame

Sebenne

et Mme Canova, M.

Massias (procurations)

Abstentions : 0

Débats :

Monsieur Lannet présente le budget et indique au préalable que deux modifications ont été ap-

portées en annexe : un réajustement des dotations qui ont été notifiées à la commune après

l'envoi des documents aux conseillers et une simulation sous réserve d'approbation par le conseil

municipal qui tient compte d'une baisse des recettes de la fiscalité d'environ 21 000 €.

Ces 2 éléments sont pris en compte dans le budget proposé à l'assemblée.

Mme Sebenne s'interroge tout comme l'année dernière sur la présentation du budget ; Si on compare avec le CA les résultats ne sont pas les mêmes. Cite l’exemple des charges générales qui effectivement baissent mais pas d'autant ; sait que les budgets sont toujours présentés comme cela mais suggère de temps en temps de comparer avec le CA.

Monsieur le Maire reconnaît les propos de Mme sebenne et précise que la différence entre les 2 interprétations correspond à l'excédent de fonctionnement.

Mme Sebenne est d’accord mais insiste sur la possibilité de présenter le budget avec les 3 informations. Car de façon générale les recettes sont sous évaluées et les dépenses surévaluées ce qui se traduit par un excédent de fonctionnement : Donne pour exemple, l'excédent de fonctionnement d'environ 136 000€ sur les charges de personnel.

Monsieur Lannet corrige et rapporte que l'excédent de fonctionnement est le résultat des dépenses et recettes réelles du CA.

Si le budget était construit sur ces bases, le conseil municipal serait obligé d'être systématiquement consulté à chaque dépenses ou recette imprévues en passant par des décisions modificatives ; il est prudent d'avoir des marges notamment quand le budget est voté en avril pour un exercice complet. Pour exemple, on est bien obligé de prévoir plus sur le poste charges à caractères générales pour faire face à l'obligation de remplacer des agents en arrêts maladie.

Monsieur le Maire répond à Mme Sebenne qu'elle devrait être rassurée en voyant l’exécution budgétaire de l'année passée et précise que le fait de sous évaluer des recettes et de surévaluer des dépenses est aussi signe d'une gestion qui permet de dégager des excédents de fonctionnement, de faire face au déficit d'investissement de ces 4 dernières années et ainsi d'avoir des bons résultats cette année constatés par la résorption totale des déficits d'investissement cumulés.

Si en 2019, la commune reste dans l'épure 2018, la section d'investissement sera totalement alimentée par l'excédent de fonctionnement et la commune retrouvera en 2020 des capacités d'investissement en autofinancement.

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 8 sur 16Monsieur le Maire dit qu’il est possible d’imaginer avoir 700 000 € qui permettront d’investir grâce à la gestion menée et de faire face aux charges d’entretien du patrimoine communal, de la voirie, aux charges des budgets annexes eau et assainissement.

Madame Sebenne comprend mais insiste sur le fait qu'elle aimerait que le budget soit plus prés du réel tout en gardant des marges de sécurité.

Monsieur Lannet répond que dans ce cas, le budget de fonctionnement serait déséquilibré et rappelle que le budget doit être équilibré par section. « Si on votait un budget réel, on ne serait pas en équilibre justement parce que on dégage un excédent de fonctionnement d'environ 950 000€ ; Si on votait un budget proche de la réalité, on aurait un écart entre les dépenses et les recettes. »

Concernant la remarque sur le différentiel des charges de personnel, Monsieur Pradelle souligne que le montant n'est pas énorme et correspond à environ 3 emplois. Ce n’est pas énorme sur le plan budgétaire mais c’est un nombre important au vu des effectifs actuels de la commune car cette dernière n'est plus dans le sureffectif comme en 2013/2014.

Monsieur Pradelle précise qu'il ne fait que constater la réalité et qu’il ne s'agit pas là d'encouragements personnels.

Monsieur le Maire dit que face à la baisse de la DGF, il a bien fallu accompagner et prendre les bonnes décisions pour ne pas être surpris par l’effet ciseau ;

Monsieur le Maire souligne que la commune va pouvoir continuer d'investir sans augmenter les emprunts : c’est bien le résultat de plusieurs années d'efforts.

Mme Sebenne demande si l'année prochaine, il sera possible de comparer avec le CA au moins pour les grands chapitres.

Monsieur le Maire répond qu'il entend bien les remarques de Mme Sebenne, qu’il ne les conteste pas et qu’il fera le maximum pour répondre à cette demande.

Madame Sebenne indique qu’elle reposera les mêmes questions l’année prochaine à Monsieur le Maire, qui en accepte l’augure en souriant .

Monsieur Pradelle fait remarquer suite à la communication des dotations qu'il lui avait semblé entendre qu'il y aurait une stabilité des dotations.

Monsieur le Maire répond que c'est ce qu'avait annoncé le Premier Ministre à Felletin et pense qu’il parlait de façon globale sans prendre en compte les cas particuliers comme l’effet démographique par exemple.

Concernant les attributions de compensations, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Creuse Grand Sud doit adopter le rapport de la CLECT sur les bases énoncées dans son préambule.

Concernant les travaux en régie, Madame Sebenne s’interroge sur les 150 000 € inscrits en recettes et sur le fait que sont inscrits en dépenses, dans les demandes de DETR, des travaux en régie qui vont ainsi faire l’objet d’une recette via la subvention. On trouve donc ce montant deux fois en recettes.

Monsieur Lannet explique que les travaux en régie comprennent d’une part le travail des agents qui correspond à une dépense au titre des salaires et d’autre part une dépense au titre des fournitures ; Il s’agit bien d’une écriture comptable qui consiste à inscrire le total au compte 72 pour avoir l’application en dépenses d’investissement ; L’intérêt des travaux en régie est de pouvoir intégrer dans l’inventaire de l’actif de la collectivité la réalisation des travaux par les services techniques.

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 9 sur 16Madame Sebenne est d’accord avec le raisonnement expliqué et comprend que dans les 150 000€, la commune ne prend pas en compte les dépenses qui passent en DETR.

Monsieur Lannet confirme et précise qu’il s’agit bien là que de la masse salariale et donc des dépenses réellement supportées par la collectivité.

Madame Sebenne indique que la section investissement vit par les virements entre section.

Monsieur Lannet confirme et rappelle que c’est bien le but de générer des excédents de fonctionnement pour augmenter la capacité d’autofinancement. Il rappelle que la ligne de trésorerie est à zéro.

Monsieur Pradelle fait remarquer que le budget général de la commune, tel que présenté, est « un peu mieux que les précédents, même si on constate toujours le peu de capacité dont dispose la commune pour investir ».

Monsieur le Maire répond qu’il faut regarder la manière dont la commune a évolué depuis plusieurs années qui représente un investissement conséquent pour la taille de la commune.

Monsieur Pradelle comprend les gros investissements, souligne que beaucoup de petits investissements ont été négligés et trouve que la ville d’Aubusson se dégrade ; donne pour exemple des trottoirs où il est difficile de marcher.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Pradelle qu’il fallait faire des choix : C’était, soit par exemple refaire un trottoir, soit refaire un bâtiment, sur le point de s’effondrer, pour lui permettre ensuite d’accueillir des services à la petite enfance ; «

On peut toujours faire d’avantage ; C’est toute la question du phasage. »

Monsieur Pradelle dit qu’il « votera peut être en 2020 un budget d’investissement selon qui sera à la tête de la commune ».

Mme Sebenne demande s’il est possible d’avoir un bilan du patrimoine et son évolution selon les ventes et/ou les acquisitions.

Monsieur Lannet informe le conseil municipal qu’un état du patrimoine est systématiquement annexé au compte administratif et comprend également les biens mis en réforme.

5 Objet :

Budget primitif 2019 – Budget annexe de l’eau

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LANNET

Monsieur Jean-Pierre Lannet soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget annexe

de l’eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

recettes Dépenses

Section d’exploitation HT 207 150,00 € 207 150,00 €

Section d’investissement HT 477 269,00 € 477 269,00 €

TOTAL 684 419,00 € 684 419,00 €

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 10 sur 16Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 20 mars 2019,

Considérant la note synthétique transmise au Conseil Municipal et jointe en annexe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 VOTE chapitre par chapitre le budget primitif 2019 – budget annexe de l’eau, s’élevant

à :

◦ en section d’exploitation : 207 150,00 € tant en dépenses qu’en recettes

◦ en section d’investissement : 684 419,00 € tant en dépenses qu’en recettes

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

6 Objet :

Budget primitif 2019 – Budget annexe de

l’assainissement

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LANNET

Monsieur Jean-Pierre Lannet soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget annexe

de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

recettes Dépenses

Section d’exploitation HT 271 337,05 € 271 337,05 €

Section d’investissement HT 251 714,95 € 251 714,95 €

TOTAL 523 052,00 € 523 052,00 €

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 20 mars 2019,

Considérant la note synthétique transmise au Conseil Municipal et jointe en annexe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 VOTE chapitre par chapitre le budget primitif 2019 – budget annexe de l’assainissement,

s’élevant à :

◦ en section d’exploitation : 271 337,05 € tant en dépenses qu’en recettes

◦ en section d’investissement : 251 714,95 € tant en dépenses qu’en recettes

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 11 sur 16Débats

Monsieur Pradelle demande s’il y a eu des réponses à la demande de DETR.

Monsieur Lannet répond que concernant la demande sur le budget assainissement, la com-

mune a reçu la notification contrairement aux autres demandes qui concernent le budget

communal. Il rappelle que, conformément à la demande de la Préfecture, les recettes liées à

des attributions de subventions ne sont inscrites que lorsqu’elle sont notifiées à la commune.

7 Objet :

Fiscalité locale : Vote des taux communaux 2019

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LANNET

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir pour les trois taxes locales les taux sui-

vants pour l’année 2019:

Bases d’imposition

effectives 2018

Bases d’imposition

prévisionnelles 2019 Produits à taux constants

BASES

TH 4 356 283 € 4 420 000,00 € 701 896,00 €

TFB 5 559 377 € 5 664 000,00 € 877 920,00 €

TFNB 34 844,00 € 35 500,00 € 28 077,00 €

TOTAL 9 950 504,00 € 5 021 900 € 1 607 893,00 €

TAUX

TH 15,88% 15,88 % /

TFB 15,88% 15,50 % /

TFNB 79,09% 79,09 % /

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts,

VU le projet de budget de la Commune pour 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

FIXE les taux des trois taxes locales pour l’année 2019 comme suit :

 Taxe d’habitation : 15,88 %

 Taxe foncière bâti : 15,50 %

 Taxe foncière non bâti : 79,09%

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 12 sur 16Débats :

Madame SEBENNE demande s'il a été tenu compte de ces propositions de baisses fiscales dans le budget primitif de la commune.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative et précise que cela impacte le budget à hauteur de 21 000€ environ de recettes en moins. Suite aux efforts demandés et à l'excédent de fonctionnement dégagé, relativement important, l'idée est de rendre une partie de cet effort fiscal aux Aubussonnais.

Madame SEBENNE souligne que, néanmoins, les bases augmentent.

Monsieur le Maire précise que les bases augmentent tous les ans, sont votées par le parlement dans le cadre de la loi de finances et échappent aux élus locaux.

Monsieur Pradelle rappelle que l'augmentation des bases impacte tout de même la fiscalité locale.

Monsieur le Maire confirme mais précise que la collectivité n'a jamais augmenté sa part de fiscalité locale depuis 18 ans, que la commune bénéficie de , ce qu'on appelle, la dynamique des bases, sans dynamique des taux.

Monsieur Pradelle demande si la commune a des informations sur l'application des mesures gouvernementales relatives à la réforme de la taxe d'habitation et leur impact sur le budget de la commune.

Monsieur Lannet répond que cela n'aura pas d’effet sur la fiscalité locale car le différentiel devrait être compensé sur la base des montants qui étaient précédemment perçus par les communes.

Il y aurait eu une incidence si la commune avait augmenté les taux de sa fiscalité. Dans ce cas, la différence aurait été à sa charge.

8 Objet :

Travaux d’éclairage public rue Jean-Jaurès

Approbation du projet

Rapporteur : Monsieur Gilles PALLIER

Monsieur Gilles Pallier présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat départemental des Energies de la Creuse (SDEC) relatif à des travaux d’éclairage public liés à l’enfouissement des réseaux rue Jean Jaurès et à la modernisation des installations d’éclairage public Place de l’Église.

Le coût total de cette opération est estimé à, sur les bases de cette étude préliminaire, à 181 068,16 € TTC.

Le montant total des subventions attendues est de 107 124,95 €.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 43 765,18 €.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés:

- APPROUVE le projet tel que présenté ,

- DIT que les travaux seront réalisés sur l’exercice 2019,

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 13 sur 16- PREND acte que les travaux sont menés dans le cadre d’une convention de co-maitrise d’ouvrage du 22 novembre 2016 signée entre le syndicat départemental des énergies de la Creuse et la commune d’Aubusson,

- APPROUVE le plan de financement joint en annexe,

- VOTE les crédits nécessaires au budget 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Débats

M. Pradelle demande si la rue jean-Jaurès sera fermée ?

Monsieur Pallier répond par la négative et précise que les travaux vont se faire par demi chaus-

sée. S’il y a fermeture, ce sera momentanée.

Madame Sebenne demande si la voirie et les trottoirs seront refaits ?

Monsieur Pradelle précise que c’est une des rues qu’il visait dans ses propos précédents ainsi que

la Place d’Espagne.

Monsieur le Maire répond que la commune n’a pas aujourd’hui la capacité d’investissement permettant de faire face à ce projet différé depuis 3 ans. Seuls seront réalisés les travaux d’urgence, à savoir l’éclairage public dans un état de vétusté avancé et qui va, par ailleurs, générer des économies de fonctionnement, avec l’installation d’éclairages à Leds moins consommateurs que ceux actuellement en place.

Il sera également enlevé les pilonnettes qui ne servent plus qu’à supporter l’éclairage public.

Monsieur Ducourtioux demande si la rue de Vedrenne et la Place de l’église sont concernées par les travaux ?

Monsieur Pallier répond par l’affirmative.

9 Objet :

Cession du Patrimoine : Immeuble 100 rue Vaveix

Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 12 avril 2017, a approuvé le principe de cession de biens immobiliers et l’a autorisé à mettre en œuvre tous moyens pour rechercher des acquéreurs.

Par courriel en date du 1er avril 2019, l’association VILTAÏS, représentée par son directeur général, Monsieur Yannick Lucot, a formalisé son offre ferme de se porter acquéreur pour l’immeuble sis 100, rue Vaveix, au prix ferme net vendeur de 75 000 €.

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 14 sur 16Considérant que l’immeuble sis 100 rue Vaveix appartient au domaine privé communal,

Considérant la délibération du 12 avril 2017,

Considérant l’avis des domaines en date du 17 mai 2016, réactualisé le 8 avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés:

 APPROUVE la cession de l’immeuble sis 100 rue Vaveix et cadastré AE 141 et AE 142, composé de 5 appartements, à l’association VILTAÏS, au prix de 75 000 euros TTC,

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à mener toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire

 DIT que l’acquéreur paiera les frais d’établissement de l’acte notarié.

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Débats :

Monsieur Pradelle demande quel public sera accueilli dans l’immeuble ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agira d’accueillir des publics en formation au LMB de Felletin dans le cadre d’un appel à projet « NP4R »

Questions et informations diverses

Madame Nicole Dechezleprêtre informe le Conseil Municipal qu'aura lieu le vernissage de l'expo-

sition des artistes des Ateliers sur Cours de l'école Jean Macé le 4 mai.

L'exposition aura lieu les vendredi et samedi, de 10 heures à 18 heures, jusqu'au 25 mai.

Madame Sebenne demande ce que devient la maison Jabouille, est elle occupée ? Subit elle des

dégradations ?

Monsieur le Maire répond que l’immeuble est vide, en bon état général et que le bâtiment est

vérifié régulièrement.

Monsieur Pradelle souhaite connaître le coût de la mise en peinture des quilles de stationne-

ment.

Monsieur Moine indique que la première série de quille ne coûte rien puisque leur remplacement

fait suite à une déclaration de sinistre qui a fait l’objet d’un remboursement par l’assurance du

tiers responsable.

Pour les séries suivantes (environ 200 quilles), il faut compter environ 17 € par quille . Monsieur

le Maire précise que la peinture epoxy de ces quilles est faite par une entreprise locale dans les

ateliers d’Aubusson. Le processus utilisé est la cuisson au four qui permet une grande résistance

de la peinture.

Le choix de la couleur s’est fait pour rappeler la charte graphique de la cité et mettre un peu de

couleur dans la ville.

Monsieur Ducourtioux revient sur l’alerte présècheresse et demande ce qu’il en est.

Monsieur le Maire explique que l’alerte concerne l’ensemble du département et fait suite aux

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 15 sur 16précipitations plus faibles que la normale. Il faut espérer qu’il pleuve sans tarder en particulier

pour le bien-être des animaux.

Pour finir, Monsieur Pradelle tient à faire observer que les propos qu’il a tenu à la suite de l’in -

tervention préalable de Monsieur le maire étaient en concertation avec Monsieur Charvillat avec

qui il s’était entendu pour parler de la même façon.

La séance est close à 20h30

Conseil municipal – 8 avril 2019 Page 16 sur 16